Le permis de conduire : un titre sécurisé - Site Permis de ...

Le nouveau permis : un titre sécurisé

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Le permis de conduire : un titre sécurisé

27/01/2017

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.

Plastifié, ce nouveau...

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Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / photo permis de conduire 2015 / information permis de conduire / permis de conduire photo

Nouveau permis de conduire en Belgique

Les informations

Nouveau permis de conduire en Belgique

D'après les dernières informations en Belgique, le nouveau format de permis de conduire est déjà accessible dans certaines villes de ce pays. En effet, les habitants d'Etterbeek, Schaerbeek et Molenbeek peuvent désormais effectuer une demande pour récupérer ce fameux agrément attestant vos capacités de conduire une voiture. Cette...

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Site : https://nouveaupermisconduire.fr

Thèmes liés : nouveau format permis de conduire belgique / nouveau permis de conduire electronique belgique / nouveau permis de conduire belgique validite / nouveau permis de conduire belge validite / nouveau permis de conduire belge 2013

Les nouvelles catégories du permis de conduire / Permis de ...

Le 19 janvier 2013, les 27 Etats-membres de l'Union Européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées les règles d'application du permis (limite d'âges, formation....)

La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement les mêmes catégories de droit à conduire;

Certaines catégories de permis de conduire existantes...

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Date: 2017-10-04 18:34:00
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Thèmes liés : categorie permis de conduire europeen / categorie permis de conduire am / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie be

Nouveau permis de conduire européen : ce qu'il faut savoir

Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier

 

23/01/2013

Dans un objectif d'harmonisation européenne, le permis de conduire intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories. A partir du 16 septembre 2013, il sera délivré dans un format sécurisé de type "carte à puces", avec une validité limitée de 15 ans.

Une entrée en application en 2 temps

Issu de la...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / savoir les points de notre permis de conduire / categorie permis de conduire europeen

Composant électronique -Permis de conduire : suppression ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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À partir du 15 juillet 2015, les nouveaux modèles de permis de conduire en place depuis septembre 2013 ne seront plus dotés de puce électronique. C'est ce qu'indique un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / journal officiel permis de conduire / article permis de conduire / suppression de points du permis de conduire

Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...

Twitter

Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.

Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...

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Date: 2017-10-04 18:35:59
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / l'examen pratique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire france / jour de l examen du permis de conduire

Nouveau Permis de Conduire - Telepoints.info

Déjà quelques mois que le nouveau permis de conduire a vu le jour.

Le format change

Le format « carte de crédit »,  le permis comportera une photographie, les mentions classiques relatives à l'état civil de son titulaire. Déjà présent dans de nombreux pays , ce format , plus pratique, ce faisait attendre depuis quelques temps.

Deux nouveautés : une puce électronique et une bande de lecture optique. Ceci pour eviter la fabircation de faux permis.

Des démarches simplifiées

Lorsqu'un candidat réussit les...

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Site : https://www.telepoints.info

Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire de la categorie b / formation au permis de conduire

PERMIS de CONDUIRE - Informations

Afin de mieux lutter contre la falsification des permis de conduire et afin qu'ils soient réglementés dans toute l'Europe, un nouveau format de permis de conduire est en vigueur depuis 2013 en France. Cette réforme vise à moderniser ce document. Mais des soucis informatiques ont reporté l'application de cette nouvelle forme qui fut légèrement reporté à cette date. En attendant la date de...

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Site : https://nouveaupermisconduire.fr

Permis de conduire européen -Nouveau modèle de permis de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé, au format « carte de crédit », va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.

Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :

une photographie,

les mentions liées à l'état-civil et aux droits à conduire du conducteur,

une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / categorie permis de conduire europeen / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire

Voici le nouveau permis de conduire - europe1.fr

Voici le nouveau permis de conduire

19h18, le 11 septembre 2013, modifié à 07h26, le 16 septembre 2013

A

@ Ministère de l'Intérieur

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PHOTO - Un nouveau permis au format "carte de crédit" et plus sécurisé est mis en circulation à partir de lundi.

Fini le papier rose. Dès lundi, place au permis de conduire au format "carte de crédit". La France applique ainsi une directive européenne de 2006 pour harmoniser son permis de conduire et ses catégories de véhicules avec les autres Etats membres de l'Union européenne.

Ce qui va changer. Plastifié, doté d'une puce électronique et une bande...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / nombre de permis de conduire delivres en france en 2013 / nombre de permis de conduire en france 2013

Le nouveau permis de conduire européen - Auto-Ecole de L ...

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...)  De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...

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Site : http://www.autoecoledelormeau.com

Thèmes liés : permis de conduire limite d age / releve d'information permis de conduire / nouveau permis de conduire bsr / categorie permis de conduire europeen / lecture nouveau permis conduire

Blog StagesPointsPermis | Faux permis de conduire

Les faux permis de conduire sont nombreux à circuler en France. Près de 3 millions de faux documents seraient utilisés dans la majorité des cas par des conducteurs qui n'ont jamais passé un examen et dans une moindre mesure par des automobilistes qui n'ont plus de points sur leurs permis. Un tel usage n'est pas sans risque autant pour le titulaire du faux permis que les autres conducteurs...

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Site : https://blog.stagespointspermis.com

Le nouveau permis de conduire européen - Tous responsables

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...)  De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Le nouveau permis de conduire européen - Tous responsables

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...)  De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...

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Date: 2017-10-04 17:36:19
Site : securite-routiere.gouv.fr

Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...

Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points

Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.

Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...

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Site : http://cfmt.fr

Le nouveau permis de conduire européen - techno-science.net

Depuis aujourd'hui 19 janvier 2013, tous les États membres de l'Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...). Les anciens permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'au 20 janvier 2033, les exemplaires délivrés jusqu'au 15 septembre 2013 seront également...

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Site : http://www.techno-science.net

Vol du permis de conduire : comment s'y prendre - Jurifiable

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.

Procédure à suivre en cas de vol du permis 

En cas de vol de votre permis de conduire , vous devez réaliser deux démarches successives.

En premier, vous devez vous rendre dans un...

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Date: 2017-10-04 18:02:23
Site : https://www.jurifiable.com

Permis de conduire : ce qui change en 2013 - Ça m'intéresse

Le nouveau permis arrive en septembre 2013 © Police nationale

2013 est l'année de la réforme, en deux étapes, du permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, certaines conditions relatives aux examens sont modifiées (nouvelles catégories de permis, nouvelles épreuves pour le permis moto, changement de l'âge minimum pour passer certains examens...). C'est la raison pour laquelle les...

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Site : http://www.caminteresse.fr

Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar

>  Inscription en candidat libre

Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?

Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !

En France, comme pour le baccalauréat, il est...

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Site : https://www.ornikar.com

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Sans permis, sans complexe - 16/08/2010 - ladepeche.fr

Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans...

Le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire semble ne pas être en baisse. Pire, conduire sans permis, un délit grave au regard du code de la route - 15 000 EUR d'amende,...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...

FORUM

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France

Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

10 conseils qui valent le coup pour réussir son permis de ...

10 conseils qui valent le coup pour réussir son permis de conduire

23 octobre 2014

par Elise Khapeo Laisser un commentaire

Le permis de conduire est un examen stressant pour la plupart d'entre-nous tant nous connaissons le principal enjeu qui en découle : la liberté, découvrez la meilleure solution antistress avec Zenoto . Une fois son nouveau permis obtenu, on n'est plus dépendant de la...

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Site : http://www.rouletitine.fr

Thèmes liés : reussir l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Grands changements pour obtenir son permis à Bruxelles: il ...

Le nouveau permis de conduire bruxellois entrera en vigueur dans le courant de 2018 et prévoit plusieurs nouveautés dont une formation obligatoire aux premiers secours, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure lundi.

"C'est une réforme importante qui tient compte des différentes demandes et besoins formulés lors des diffé­rentes concertations", explique Bianca Debaets (CD&V),...

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Site : http://www.rtl.be

PASSER SON PERMIS DE CONDUIRE AUX USA: Un jeu d’enfant….

mardi 17 avril 2012

PASSER SON PERMIS DE CONDUIRE AUX USA: Un jeu d'enfant....

J'ai l'immense plaisir ce soir de vous annoncer qu'aujourd'hui, je viens d'obtenir mon permis de conduire de l'état du Missouri ! Et du premier coup et en moins de 2 mois! Comme quoi, la réussite du permis de conduire est bien relative selon les pays! :)

En exclusivité pour vous, voici les différentes étapes qui...

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Date: 2014-10-07 02:55:27
Site : http://enroutepourstlouis.blogspot.com

Contact professionnel | Objectif Code

Identification des besoins en place

Volume potentiel de candidats présentés par mois

Conditions Générales de Services

En acceptant les Conditions Générales de Services ci-dessous, vous accédez au téléchargement du mandat de prélevement SEPA.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Applicables aux Établissements d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière

Nous...

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Site : https://www.objectifcode.sgs.com

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-10-04 18:37:37
Site : avocat-gc.com

Permis de construire: obtenir le permis pour construire ...

PERMIS DE CONSTRUIRE :

UN CASSE TETE ADMINISTRATIF ?

D??claration pr??alable ou travaux sans autorisation, dossier de demande de permis de construire sans architecte, r??glementation urbanisme terrain et construction, calcul des surfaces hors oeuvre, calcul du COS, calcul du CES, contenu des plan de masse, de situation, coupe, fa?§ades et notice, d??p?´t en mairie du formulaire cerfa 13406 et...

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Date: 2013-10-18 16:06:43
Site : http://www.permis-de-construire-maison.com

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire transfert de dossier / lecture nouveau permis conduire / dossier du permis de conduire / permis de conduire demande

Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

06/2011 - n° Revue : 0830

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.

DR

Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Réforme du permis de conduire | Portail de la Wallonie

Mercredi, 5 Avril, 2017

Suite aux transferts de compétences de la 6e réforme de l'État, la formation à la conduite a été transférée aux Régions. Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a approuvé le projet d'arrêté en première lecture visant à réformer la formation au permis de conduire B en Wallonie. Son objectif est de renforcer renforcer la formation des nouveaux conducteurs et...

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Site : http://www.wallonie.be

Immatriculer une voiture au nom d’un enfant pour éviter le ...

Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une astuce devenue illégale

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Direct LCI

LIMITE - Pour éviter certaines sanctions, des automobilistes ont pu mettre leur carte grise au nom de leur enfant mineur. Cet artifice n'est désormais plus possible. Me Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile lève le voile sur ces pratiques et...

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Site : http://www.lci.fr

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.

Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.

Enfin. En novembre, plusieurs chauffeurs sans permis ont provoqué des accidents mortels. Derrière les faits, un phénomène massif : deux millions et demi d'automobilistes circulent dans permis valide. Et bien sûr, par définition, ils ne sont pas assurés. En cas d'accident, les victimes d'un conducteur sans permis sont ...

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Date: 2003-12-19 16:23:32
Site : http://lcvr.npdc.free.fr

Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / delai permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire

La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

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Site : http://www.argusdelassurance.com