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JURIPOLE ETUDIANT : Le délit de risque causé à autrui ...
Le délit de risques causés à autrui.
Pour renforcer de manière significative l'arsenal législatif et réglementaire destiné à prévenir surtout l'insécurité routière et les accidents du travail, le législateur a introduit dans le chapitre III du nouveau code pénal intitulé " De la mise en danger " une nouvelle infraction : le délit de risques causés à autrui.
Il est défini par...
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