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la violence routi re

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Publisher by : Wolters...

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Téléphone tenu en main / au volant - Permis 12 Points

Téléphone tenu en main / au volant

La règle :

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Auparavant, cette infraction routière était réprimée sur le fondement de l'article R. 412-6 du Code de la route (Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15) :

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en...

Site : http://www.permis12points.com

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