Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

50 activités pour éduquer à la sécurité routière du cycle ...

Accueil > Enseigner > 50 activités pour éduquer à la sécurité routière du cycle 2 à la (...)

50 activités pour éduquer à la sécurité routière du cycle 2 à la 6ème

CRDP DE MIDI-PYRENEES - TOULOUSE

lundi 11 mars 2013

L'ouvrage « 50 activités pour éduquer à la sécurité routière du cycle 2 à la 6e », réédité et enrichi en 2013, propose aux enseignants une approche globale de l'éducation à la sécurité routière.

Il constitue un lien utile dans le cadre du continuum éducatif APER Eduscol les fiches pédagogiques 1er degré...

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Date: 2017-10-04 16:10:32
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : projet securite routiere cycle 2 / securite routiere cycle 2 / activite securite routiere / projet securite routiere cycle 1 / projet securite routiere cycle 3

Dans l'Isère, la sécurité routière au cycle 3 - Prévention ...

Dans l'Isère, la sécurité routière au cycle 3

Dans l'Isère, la sécurité routière au cycle 3

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Le 28 août 2017, dans Actualité

Le département de l'Isère organise chaque année des journées sécurité routière à destination des élèves de cycle 3. Lors de ces journées, ils sont amenés à vivre des situations pratiques dans différents ateliers visant les compétences de...

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Site : https://www.prevention-maif.fr

Thèmes liés : securite routiere velo cycle 3 / securite routiere a l ecole / plan d'action securite routiere / journee securite routiere college / plan departemental securite routiere

Dossier d’inscription Auto et Moto – INRI'S Formations®

Bien monter son dossier d'inscription au permis auto et moto !

Pour pouvoir transmettre votre dossier au plus vite à la préfecture, voici toutes les pièces à fournir pour passer votre permis de conduire ou effectuer un stage accéléré code ou conduite dans les meilleures conditions possibles.

Les pièces à fournir pour votre inscription auto et moto :

Une pièce d'identité en cours de validité (CNI, Passeport, Carte Séjour, Carte de résidence)

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : s'il n'est pas à votre nom, une attestation d'hébergement...

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Site : https://www.inris-formations.com

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / dossier d inscription au permis de conduire / passer son permis de conduire en accelere / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire

Permis AM scooter Grenoble avec le BSR ou permis 125 ...

Scooter et 125

Brevet de Sécurité Routière scooter à partir de 14 ans (BSR - Permis AM)

Cette formation est obligatoire pour conduire un scooter. Vous devez disposer au préalable d'une Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) que vous passez en 5e ou en 3e. Pour les personnes non scolarisées, possibilité d'obtenir une ASR (Attestation de...

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Date: 2017-10-04 18:43:38
Site : http://www.centrauto-formation.com

Thèmes liés : centre de formation permis de conduire / attestation scolaire de securite routiere 2 / attestation scolaire de securite routiere / permis de conduire bsr obligatoire / permis de conduire 125 cm3

Prévention routière - Collège SAINT PIERRE BRIEC

Education à la sécurité routière au collège

  

> En 6ème: À la demande du collège, une opération pédagogique sur la sécurité routière dans les cars de transports scolaires est organisée par le Conseil général devant l'établissement. Il s'agit d'expliquer aux élèves les rudiments de la sécurité à bord et en dehors du car notamment en cas d'accident ou de danger....

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Site : https://www.saintpierrebriec.org

Éducation à la sécurité routière - L'éducation à la ...

La mise en place efficace d'une éducation à la sécurité routière suppose la convergence de pratiques scolaires et familiales qui favorisent, dès l'école maternelle, la construction d'une conscience citoyenne.

L'attestation de première éducation à la route (APER)

Le nombre des enfants tués chaque année fait apparaître un pic sensible à l'âge de 3 ans, de 7 ans et de 11 ans, ce qui...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : programme d'education de la securite routiere / securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l ecole maternelle / securite routiere a l ecole / l'attestation scolaire de securite routiere

Préparer l'ASSR 2016 : élèves de 5EME et de 3EME

Mot de passe oublié ?

Préparer l'ASSR 2016 : élèves de 5EME et de 3EME

L'éducation à la sécurité routière se construit tout au long de la vie et le collège y joue un rôle essentiel. La préparation des ASSR constitue l'un des moyens de former les élèves à un comportement responsable dans l'espace routier.

 

Rappels :

- Les attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR) sont...

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Date: 2017-10-04 23:28:03
Site : http://www.clg-pascal-villemoisson.ac-versailles. ...

Thèmes liés : http education securite routiere / education securite routiere college / education securite routiere test / education de la securite routiere / securite routiere assr2 entrainement

Le permis Am et le BSR - auto ecole donjon

Le permis Am et le BSR

AUTO ECOLE DONJON

LE PERMIS AM (et BSR)

Le permis Am (anciennement BSR) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :

- Un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),

- Ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées...

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Date: 2017-10-04 18:44:50
Site : http://auto-ecole-donjon.com

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr

Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Le permis A1 permet de conduire :

une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...

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Site : https://www.service-public.fr

Collège Chartreuse - Journée sécurité routière 2012 au collège

Le 27/01/12 avait lieu au collège Chartreuse un projet autour du thème

de la sécurité routière dans le cadre de la préparation à l'ASSR1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) destiné aux élèves de 5ème du collège.

Les élèves ont ainsi expérimenté de manière dynamique des situations sur des thèmes précis dans le cadre d'ateliers : le temps de réaction, protéger et...

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Date: 2017-10-04 15:45:39
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : l'attestation scolaire de securite routiere / projet securite routiere college / journee securite routiere college / securite routiere l'alcool au volant / attestation securite routiere college

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.

Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.

Article(s) officiel(s)

Article R223-5

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Journée sécurité routière du collège Mathy de Luxeuil-les ...

lundi 23 avril 2012

Journée sécurité routière du collège Mathy de Luxeuil-les-Bains, le 19 avril

4e édition de la journée de prévention sécurité routière proposée par le collège à ses élèves de 3e en partenariat avec le "Circuit de la Vallée" à Pusey

Face au bilan toujours préoccupant des accidents de la route et confronté à la difficulté d'ancrer des messages de prévention...

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Date: 2017-10-04 15:38:29
Site : http://www.ac-besancon.fr

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

L'éducation à la sécurité routière - ac-nice.fr

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L'éducation à la sécurité routière

L'éducation à la sécurité routière à l'École est un enjeu majeur de la maternelle au baccalauréat. Elle fait acquérir aux élèves un comportement responsable dans l'espace routier. Les collégiens passent les attestations scolaires de sécurité routière de niveaux 1 et 2 (ASSR 1 et ASSR 2) en cinquième puis en troisième....

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / eduscol education securite routiere college / securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l'ecole primaire / education securite routiere eduscol

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Un projet global de sécurité à l'échelle d'un réseau d ...

Accueil > Mener une action > Exemples d'actions > Un projet global de sécurité à l'échelle d'un réseau d'écoles

A l'école, en sécurité

Un projet global de sécurité à l'échelle d'un réseau d'écoles

Réseau de réussite du secteur scolaire de Lormes - Nièvres - Académie de Dijon - Lauréat projet d'école du concours des Clés de l'Education routière 2011 (APR)

jeudi 7 juillet...

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Date: 2017-10-04 16:09:03
Site : http://eduscol.education.fr

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.

Établir un devis

Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...

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Date: 2017-10-04 16:37:22
Site : securite-routiere.gouv.fr

Education à la sécurité routière : la Prévention-Maif met ...

L'autre actu

Education à la sécurité routière : la Prévention-Maif met à disposition des écoles un cédérom «Objectif APER »

Rédigé par Marilyne SANTI le Jeudi 6 Février 2014 à 10:41 | Modifié le Jeudi 6 Février 2014 - 21:50

L'association Prévention-Maif, partenaire du ministère de l'éducation nationale en matière d'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire, a...

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Site : http://www.corsenetinfos.corsica

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / livret la securite routiere a l'ecole primaire / programme d'education de la securite routiere / apprendre la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire

Législation relative aux voitures sans permis - Sénat

Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant selon l'article R. 317-8 du code de la route (I, alinéa 2). Depuis le 1er janvier 2004, toute personne née après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire ce type de véhicule. Pour toutes...

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Date: 2016-10-21 11:30:47
Site : senat.fr

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...

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Site : stagespointspermis.fr

Histoire de l'Association Prévention Routière - APR

1949, création de l'association Prévention Routière

Un rôle de pionnière

En 1949, dans la France d'après-guerre, avec un réseau routier dévasté, un parc automobile en pleine croissance et des véhicules souvent peu sûrs, on assiste à une montée de l'hécatombe routière. Les sociétés d'assurances et les professions de la route décident alors de créer l'association Prévention...

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Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Permis de conduire -Conduire un deux roues de moins de 50 ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Conduire un deux roues de moins de 50 cm3 à partir du 19 janvier 2013

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefPermis de conduire

Conduire un deux roues de moins de 50 cm3 à partir du 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'attestation scolaire de securite routiere / categorie permis de conduire am / permis de conduire de la categorie b / securite routiere a l ecole / attestation scolaire de securite routiere

Permis Boite Automatique | Cours de conduite BEA

Les avantages de la formation "Automatique"

Le choix de la filière « boîte automatique » comporte de nombreux d'avantages :

l'élève est libéré de la plupart des contraintes mécaniques qu'il aurait pu rencontrer lors d'une formation sur un véhicule traditionnel (plus de soucis d'embrayage, de calage et de passage de vitesse notamment ...)

la formation se fait plus facilement et...

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Site : https://www.auto-ecole-larger.fr

Obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) à Paris

En savoir plus

Inscription à l'examen

L'inscription ne se fait pas auprès d'une auto-école mais auprès d'un GRETA (Groupement d'Établissements de l'Éducation nationale), service dépendant de l'académie

Il est possible de passer l'ASR dans un autre département que celui de sa résidence.

Le traitement des candidatures est effectué par ordre de dépôt d'inscription et en fonction des places disponibles. Le nombre de places est limité. Pour l'année 2017, il est de 400 places.

L'inscription est confirmée par...

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Site : http://asrparisgreta.scola.ac-paris.fr

Thèmes liés : securite routiere a l ecole / attestation de securite routiere / nouvelles regles securite routiere / questionnaire securite routiere / nouvelle securite routiere

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Stage de recuperation de points du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Suspension Judiciaire du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Barème des infractions au Code de la Route

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Permis de conduire- Récupération des points

Témoignages

Agréé par les préfectures

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Site : recup-pointspermis.com

Programme du stage de récupération de points — Permis à points

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Programme du stage de récupération de points

Programme du stage de récupération de points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est effectué dans un centre agréé par la...

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Site : https://www.permis-apoints.com

ASSR, éducation à la sécurité routière 2015 | Collège Les ...

Des outils et des ressources sont à disposition en ligne ainsi qu'une plateforme d'échanges sur le site national Eduscol dédié à l'éducation à la sécurité routière, ou portail ESR : http://eduscol.education.fr/educatio...

 

Des actions d'ESR doivent être organisées dans toutes les classes du collège et s'inscrire...

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Site : https://www.clg-lesgarrigues-montpellier.ac-montp ...

Thèmes liés : l'attestation scolaire de securite routiere / eduscol education securite routiere college / securite routiere a l ecole / education securite routiere eduscol / http education securite routiere

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au...

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Date: 2017-10-04 15:32:33
Site : securite-routiere.gouv.fr

Comment passer le permis de conduire ? | Dossier Familial

En principe, lorsqu'on veut apprendre à conduire, on s'adresse à une auto-école. Elle se charge des formalités de l'inscription à l'examen. Si l'on se présente en candidat libre à l'examen, il faut s'adresser à la préfecture du lieu où l'on souhaite passer le permis. Les formalités peuvent être accomplies par l'intéressé ou un tiers.

L'obtention du permis de conduire est...

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Date: 2017-10-04 19:58:31
Site : http://www.dossierfamilial.com

Le permis B - Le permis de conduire expliqué en 5 points.

 

 

Le permis B est obligatoire pour pouvoir conduire une voiture dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il est possible d'atteler une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Le permis B permet la conduite des :

Tricycles à moteur (véhicules de catégorie L5e).

Motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Permis A2 : Conduire une moto jusqu'à 48 ch | Moto école ...

Justificatif de domicile (- de 6 mois)

+ attestation d'hébergement + copie pièce d'identité recto-verso de l'hébergeur si l'élève est hébergé

Attestation de participation à la JDC (17 à 25 ans)

ASSR 2 ou ASR pour les élèves nés après le 31/12/1987 et pour qui le permis A1 représente la 1ère catégorie de permis passée

Permis de conduire (si déjà titulaire d'une...

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Site : https://www.auto-ecole-larger.fr

Permis A1 : Conduire une 125 cm3 | Moto école LARGER

Les conditions à remplir pour passer le permis moto A1

Pour pouvoir satisfaire à la formation et vous présenter à l'examen du permis de la catégorie A1, vous devez être âgé de plus de 16 ans.

Par ailleurs, si vous êtes nés après le 31 décembre 1987 et qu'il s'agit de votre 1ère catégorie de permis, vous devez être titulaire de l'attestation de scolaire de sécurité routière (ASSR...

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Site : https://www.auto-ecole-larger.fr

Se préparer aux ASSR

Pour obtenir le BSR / permis AM

Pour obtenir le Brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM, il faut :

- avoir l'une des attestations de sécurité...

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Site : http://preparer-assr.education-securite-routiere. ...

Thèmes liés : securite routiere a l ecole / ecole de formation a la securite routiere / permis securite routiere / attestation de securite routiere / formation a la securite routiere

Brevet de sécurité routière - BSR / Permis de conduire ...

Brevet de sécurité routière - BSR

Mise à jour le 05/07/2016

 

 

Catégorie AM du permis de conduire.

La catégorie AM n'est pas soumise à visite médicale et n'entre pas dans le régime du permis à points.

Personnes concernées

Pour les personnes nées après le 31 Décembre 1987, pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger (cylindrée maxi 50 cm 3, vitesse maxi 45 km/h,...

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Date: 2017-10-04 18:44:30
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : categorie permis de conduire am / securite routiere permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / securite routiere point permis / permis securite routiere

S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...

L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.

Établir un devis

Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...

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Date: 2017-10-04 18:10:29
Site : securite-routiere.gouv.fr

A.P.E.R.

 

Des cassettes vidéos ...

¸ Au coin de la rue : l'enfant piéton - MAIF Fondation  - Cliquez ici pour en savoir plus...

¸ L'enfant passager d'automobile - MAIF Fondation - Cliquez ici pour en savoir plus...

¸ Léo, 4 ans et Margot, 7 ans passagers d'automobile - MAIF Fondation - Cliquez ici pour en savoir plus...

¸ A bout de la rue (reportage) - MAIF Fondation - Cliquez ici pour en savoir...

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Date: 2014-09-06 17:34:09
Site : http://pascal.locuty.pagesperso-orange.fr

Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-10-04 15:02:47
Site : securite-routiere.gouv.fr

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

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Date: 2017-10-04 16:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : https://www.avocat.qc.ca

Sécurité routière : la Nouvelle-Calédonie, très loin du ...

29/12/2016 à 09:13

LA MORTALITE ROUTIERE 2016 : DES CHIFFRES INQUIETANTS

+ A la date du 18 décembre, 49 décès enregistrés sur nos routes, soit un de moins qu'en 2015.

+ 4 communes concentrent plus de la moitié des décès : Nouméa et Païta, mais aussi Koné et Houaïlou.

+ L'accidentologie par secteur géographique :

21 tués pour 100 000 habitants en Nouvelle-Calédonie.

16 tués pour...

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Date: 2017-07-19 19:56:12
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...

Demande en ligne du permis de conduire - Procédure dématérialisée

Mise à jour le 30/05/2017

 

 

Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.

Qu'il s'agisse de votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...

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Date: 2017-10-04 18:53:14
Site : http://www.gers.gouv.fr

ÉduSCOL - Sécurité routière/Outils pédagogiques

Consulter les fiches

 

La sécurité routière dans les disciplines au collège , livret de préparation à l'attestation scolaire de sécurité routière

Télécharger le livret 2008-2009  (4,56 Mo)

Version...

Lire la suite

Date: 2016-09-05 09:06:30
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