législations et lois - multiservice-caravanes.com

1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T

2) réglementation permis de conduire et véhicule

3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane

4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars

 

1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...

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Site : http://www.multiservice-caravanes.com

Braine-le-Comte | Permis de conduire valable en Europe

31 juillet 2015 à 15:19

Permis de conduire valable en Europe ?

Automobilistes belges, pas de panique !

Peut être avez-vous lu sur l'un ou l'autre site d'information que les conducteurs possédant un vieux permis de conduire belge (datant d'avant 1989) pourraient rencontrer des problèmes en Europe et sont invités à se rendre auprès de l'administration communale afin d'en changer. Qu'en...

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Site : http://www.braine-le-comte.be

Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2015 / vol permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire belge / delivrance du permis de conduire / categorie permis de conduire belge

Composant électronique -Permis de conduire : suppression ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

À partir du 15 juillet 2015, les nouveaux modèles de permis de conduire en place depuis septembre 2013 ne seront plus dotés de puce électronique. C'est ce qu'indique un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / journal officiel permis de conduire / article permis de conduire / suppression de points du permis de conduire

Permis de conduire invalidés en 2013 et restitution de points

Accueil > Articles > Évolution des permis de conduire invalidés en 2013.

Durant l'année 2013, et par rapport à 2012, moins d'automobilistes français ont vu leur permis de conduire invalidé à cause d'un solde de points nul . De même, ce sont au total plus de points qui ont été récupérés, que ce soit grâce à une restitution complète des 12 points ou grâce à la restitution d'un...

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Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr

Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...

Rétention

Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?

Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois

maximum.

Il en...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Echange de permis étranger / Service des Titres d'Identité ...

Mise à jour le 31/08/2017

 

Si vous séjournez en France à titre touristique :

Votre permis de conduire étranger vous permet de circuler librement.

ATTENTION : s'il ne s'agit pas d'un titre délivré par un État de l'Union européenne, vous devez également être en possession d'un permis de conduire international en cours de validité.

Si vous avez décidé de fixer votre résidence...

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Date: 2017-10-04 19:00:52
Site : http://rhone.gouv.fr

Accident et alcool au volant - Avocat permis de conduire à ...

Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences

Accident sous alcool - les conséquences

Commettre un accident sous l'empire d'un état alcoolique a des répercussions juridiques, à la fois sur :

Votre permis de conduire

L'éventuelle réparation de votre préjudice  et de celui des victimes.

 L'alcoolémie délictuelle : les sanctions pénales

Une alcoolémie au...

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Date: 2017-09-18 01:43:53
Site : http://www.kl-avocats.fr

Permis de conduire, compte personnel de formation et ...

Et si vous utilisez votre CPF (compte personnel de formation) pour financer votre permis de conduire B ? C'est une possibilité comme les aides de Pôle emploi, de l'Agefiph, des collectivités et le permis à 1 euro.

Ca y est, à compter de ce mercredi 15 mars, tout salarié peut financer son permis de conduire B au moyen de son CPF (compte personnel de formation) au cours d'une formation...

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Date: 2017-10-04 20:03:47
Site : https://www.humanite.fr

Thèmes liés : aide financement permis de conduire pole emploi / aide financement permis de conduire jeune / permis de conduire aide financement / aide pour passer le permis de conduire / permis de conduire financement pole emploi

Les résultats du permis de conduire consultables en ligne

Les résultats du permis de conduire consultables en ligne

21 octobre 2014

Depuis le 8 Septembre, les candidats au permis peuvent consulter leurs résultats en ligne dans certains départements. Finie l'attente de parfois une semaine ou 10 jours pour savoir si l'on est reçu au permis de conduire, les candidats des 3 départements test que sont les Yvelines, Paris et la Loire, peuvent être...

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Site : https://blog.stagespointspermis.com

Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / resultat du permis de conduire en ligne 2015 / permis de conduire en ligne resultat / resultat permis de conduire auto ecole / stage de recuperation de points de permis de conduire paris

Récupération de points pour le permis de conduire.

Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;

Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).

Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Permis de conduire : 25 euros la demande de duplicata

Besoin de renouveler un permis de conduire volé, perdu ou en lambeaux ? Il vous en coûte désormais 25 euros sous forme d'un timbre fiscal à joindre avec votre dossier de demande de duplicata, pour non présentation du permis de conduire. La faute à une mesure du gouvernement Valls discrètement introduite à la fin du mois de juin dans le cadre des débats législatifs de la loi de finances...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire ou acheter / timbre fiscal permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire suite vol

Tunisie : Renouvellement du permis de conduire | Efigure.net

Le permis de conduire sous forme de carte, à l'image de la carte d'identité nationale, a vu le jour en 2002. A l'époque c'était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie

Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d'utilisation. En effet, il faut le renouveler tous les 10 ans, afin de vérifier votre éligibilité à la conduite avec l'âge (Il s'agit uniquement de...

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Site : http://efigure.net

Thèmes liés : permis de conduire limite d age / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire tunisie / renouvellement permis de conduire

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L' arrêté du 10 janvier 2013  avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril

2012 qui liste les mentions...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Site : https://www.village-justice.com

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .

Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...

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Date: 2017-10-04 18:26:39
Site : http://www.charente.gouv.fr

Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...

Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?

Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?

2 janvier 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0

Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).

Pour...

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Site : http://www.lemondedupleinair.com

Permis pas cher: le permis de conduire à 450 euros, c’est ...

Permis pas cher: le permis de conduire à 450 euros, c'est possible

Par Jcgallur dans Location le 12 octobre 2009

Contacter Commenter Site Web

Réduisez vos frais de permis de conduire avec la location de véhicule à double commande.

Jean-Charles Gallur, un jeune entrepreneur toulousain, a crée Win Driver, il y a deux mois. Cette entreprise met à la disposition des candidats au permis de...

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Site : http://www.communique-de-presse-gratuit.com

Site de Didier REINS Avocat

On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...

Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...

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Date: 2017-01-11 20:58:43
Site : http://avocat-didier-reins.com

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...

FORUM

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France

Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...

Un employeur peut licencier un salarié qui n'a plus de permis en cours de validité à deux conditions :

que l'emploi du salarié requiert un permis de conduire

et que son contrat de travail précise expressément que le permis de conduire est indispensables.

Lorsque le permis de conduire est nécessaire pour assurer le travail, il doit être noté dans le contrat de travail.

Le fait pour un...

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Site : atousante.com

Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

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Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h

Perte de 1 point sur le permis de conduire

Récupération des points au bout 6 mois sans infraction

Amende forfaitaire...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Permis AM (BSR) | Auto-École du Val de Creuse

Description et Tarifs du permis AM(BSR) 

 

Arrêté du 8 novembre 2012

Le permis AM

L'ancien brevet de sécurité routière (BSR) qui durait 5h a été modifié le 19 janvier 2013 par le permis AM qui est passé a 7h et permet à un jeune dès 14 ans de circuler avec un cyclomoteur inférieur à 50cm3 ou d'une puissance maxi de 4kw

A qui s'adresse le permis AM

Si vous êtes nés avant 1988,...

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Site : http://autoecoleduvaldecreuse.com

Thèmes liés : formation d'inspecteur du permis de conduire / demande de permis de conduire bsr / permis de conduire auto ecole / ecole formation inspecteur permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire

Tous les articles sur "permis de conduire" - LeVif.be

Enorme succès des chèques permis de conduire

Le dispositif "permis pour l'emploi", lancé par le ministre André Antoine il y a un an, rencontre un énorme succès. Cette année, 740 chômeurs wallons ont pu bénéficier d'un...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : lire permis de conduire / article permis de conduire / tribunal permis de conduire / permis de conduire pratique / passer son permis de conduire

Les recours contre l'invalidation du permis de conduire

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?

Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos...

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Site : https://www.alexia.fr

Résultat du permis de conduire en ligne : Voiture (B) Moto ...

Résultat du permis de conduire en ligne : Voiture (B) Moto (A) ...

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Découvrez ici les résultats officiels du permis de conduire dans les différentes catégories (Permis B, A, B1 ...).

On conseille d'attendre 48 heures avant de pouvoir télécharger les résultats, mais parfois ils sont disponibles avant 48 heures.

Formulaire et téléchargement

Tout d'abord il vous faudra vous munir de votre N° de dossier NEPH (12 chiffres généralement, ex : 012345678999). Vous pouvez ce numéro trouvez sur la copie de votre dossier CERFA dans votre livret de conduite ou si vous avez passez le code, dans le mail...

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Site : https://astuto.fr

Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire en ligne resultat / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire voiture / resultat de l examen du permis de conduire

Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...

Permis probatoire

Permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.

Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.

Qui est...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Validité permanente du permis de conduire ? | DEFENSE ...

Certains permis de conduire sont délivrés pour une durée limitée et/ou sous réserve de l'accomplissement de certaines formalités.

2 / L'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, nous semble très clair :

« Les...

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Date: 2017-10-04 18:21:50
Site : http://www.defense-permis.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire permanent et points / permis de conduire permanent avant 1989

Mon stage aux USA: Passer le permis de conduire aux USA

Passer le permis de conduire aux USA

Salut à tous, je vous parlais du bonne nouvelle de plus la semaine dernière et la voici : Samedi, j'ai passé mon permis de conduire américain.

Alors, pourquoi ? Il faut savoir que le permis de conduire français permet de conduire dans la plupart des Etats américains lorsque vous partez en vacances. En revanche, si votre séjour dépasse 3 mois (et que...

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Date: 2016-05-27 14:48:06
Site : http://monexperienceamericaine.blogspot.com

Aménagement de permis de conduire - EUROJURIS

En cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas aménageable. Seule la suspension judiciaire, donc prononcée par un Tribunal, le reste dans certains cas aujourd'hui limités.Suspension du permis de conduire

Trop de clients nous demandent encore de solliciter "un permis blanc... pour ne pas perdre mon travail..." lorsqu'ils comparaissent devant le Tribunal suite à...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 04 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés...

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Site : http://droit-medical.com

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2017-10-04 18:46:19
Site : http://www.permis-infos.com

Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...

Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)

Prénoms :

Au complet, dans l'ordre de l'état civil

Né(e) le : à

Jour Mois Année Commune Département Pays

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...

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Site : http://www.youscribe.com

Avocat permis de conduire Paris

Avocat permis de conduire Paris, sont fixés en accord avec les clients sous la forme d'une convention écrite et selon trois formules :

- ils peuvent être forfaitaires, il s'agit alors d'une somme fixe et définitive établie dès le premier rendez-vous;

- ils peuvent être établis au temps passé, selon un taux horaire de 350 EUR HT;

- ils peuvent être composés d'une partie forfaitaire et d'une partie complémentaire proportionnelle au résultat obtenu en fin...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.avocat-ns.fr

Thèmes liés : avocat permis de conduire / droit permis de conduire / formule permis de conduire / aide au permis de conduire / aide pour passer le permis de conduire

EdyLegal » Licenciement pour retrait de permis de conduire

Le retrait du permis de conduire d'un salarié pour des faits commis en dehors du temps de travail ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 5 février 2014, n°12-28.897). Il peut toutefois justifier d'un licenciement pour trouble objectif causé à l'entreprise (Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-22117).

Un salarié qui utilisait un véhicule dans le cadre de...

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Site : http://edylegal.com

Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement perte permis de conduire

Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com

Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.

Permis de conduire

Français et international

Comme précisé dans l'article «  Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT  », le permis de conduire international ne remplace...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

Le permis pour 250 euros avec l’auto-école sociale ...

Le permis de conduire pour 250 euros, ce sera très bientôt possible grâce à l'auto-école sociale lancée par l'association "La Sauvegarde" et le conseil départemental.

Le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l'accès à l'emploi et à la formation. Il nécessite toutefois des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles (entre 1 500 et 2 000...

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Site : http://www.philippebrillault.fr

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Publié le : 07/09/2015

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Voir toutes les images

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h. 

Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...

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Site : grostracteurspassion.com

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Publié le : 07/09/2015

Tweeter

Voir toutes les images

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h. 

Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...

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Site : grostracteurspassion.com

cyclo et le code de la route - Douce FRANCE

cyclo et le code de la route

Équipement obligatoire :

o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum

o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)

o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge

o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange

o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)

 

o La vignette de l'assurance

o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...

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Site : http://et51claude.e-monsite.com

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Le Permis en Candidat Libre - permis-malin.com

Avis

Tout savoir sur le permis de conduire en Candidat Libre

Pour passer le permis de conduire en candidat libre, il n'est pas obligatoire de passer par une auto-école. Le candidat s'adresse lui-même à la préfecture pour s'inscrire à l'examen, en demandant à passer cette épreuve en candidat libre.  Il recevra une convocation à l'épreuve du code et à l'épreuve pratique par la...

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Site : http://www.permis-malin.com

Comment demander la prorogation d'un permis de conduire ...

Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?

Cas où la visite médicale est obligatoire :

Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire pour des raisons médicales.

Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire

Comment récupère-t-on des points sur son permis de ...

La question la plus récurrente posée à notre cabinet consiste à savoir quels sont les délais de reconstitution automatique du nombre de points sur son permis de conduire.

A cette question, la loi dite LOPPSI 2 (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au JO du 15 mars 2011) a apporté une réponse tout aussi...

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Site : http://jad-avocat-78.fr

Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de ...

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006j126jCE) du Parlement européen et du Conseil, au format « sécurisé» et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.

L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du...

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Date: 2017-10-04 18:52:19
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire / droit permis de conduire

Nouveau permis de conduire européen : ce qu'il faut savoir

Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier

 

23/01/2013

Dans un objectif d'harmonisation européenne, le permis de conduire intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories. A partir du 16 septembre 2013, il sera délivré dans un format sécurisé de type "carte à puces", avec une validité limitée de 15 ans.

Une entrée en application en 2 temps

Issu de la...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / savoir les points de notre permis de conduire / categorie permis de conduire europeen

Permis de conduire - AUDE

Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?

Vous venez de passer votre permis ? :

Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...

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Date: 2017-10-04 20:02:17
Site : http://www.aude.gouv.fr

Cameroun: Sécurité routière - Un nouveau permis de ...

Le nouveau document informatisé et sécurisé qui suit un nouveau circuit d'obtention et de délivrance, a été présenté à la presse hier 24 août 2017 à Yaoundé, pour une proclamation des résultats qui passe de 04 mois à 29 jours.

Avec plus de 2 000 personnes ayant trouvé la mort sur les routes camerounaises en 2016, pour 4 000 autres handicapées, les pouvoirs publics, ont décidé de...

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Date: 2017-10-04 16:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Les Fautes éliminatoires Au Permis - Vigoos

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Les Fautes éliminatoires Au Permis

ce nouveau site propose plusieurs articles sur les principales catégories de fautes éliminatoires que l'on peut commettre pendant l'epreuve pratique du permis de conduire automobile (permis B). L'auteur donne des conseils et explications sur ces fautes et erreurs graves, pour mettre toutes les chances de son coté le jour de...

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Site : http://www.vigoos.com

Thèmes liés : examen permis de conduire fautes eliminatoires 2013 / epreuve permis de conduire faute eliminatoire / fautes eliminatoire permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire examen fautes