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Nouvelles dispositions en matière de sécurité routière ...
Nouvelles dispositions en matière de sécurité routière.
Au JO du 1er novembre 2014 est paru le décret n° 2014-1295 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
Ce texte a pour objectif de mettre en oeuvre...
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Procédures dématérialisées d'inscription au permis de conduire.
Suite à nos nombreuses et différentes interventions à propos des procédures de dématérialisation des dossiers d'inscription au permis de conduire, Monsieur le délégué à la sécurité routière vient de nous écrire pour nous faire part des améliorations entreprises par ses services sur le dispositif.
On notera :
- Que...
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / permis de conduire delai d attente / inscription permis de conduire / securite routiere permis de conduire
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