Articles sélectionnés pour le thème : infraction code de la route exces de vitesse point
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La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
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JURIPOLE ETUDIANT : Le délit de risque causé à autrui ...
Le délit de risques causés à autrui.
Pour renforcer de manière significative l'arsenal législatif et réglementaire destiné à prévenir surtout l'insécurité routière et les accidents du travail, le législateur a introduit dans le chapitre III du nouveau code pénal intitulé " De la mise en danger " une nouvelle infraction : le délit de risques causés à autrui.
Il est défini par...
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Thèmes liés : mise en danger d'autrui code de la route / article l 223 1 du code de la route / droit penal code de la route / questions d'examen pratique permis conduire / questions d'examen du permis de conduire
Retrait du permis de conduire et Droit du Travail | L ...
Retrait du permis de conduire et Droit du Travail
Monsieur X... a été licencié pour faute grave.
Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la Cour d'appel de Besançon, après avoir constaté que le salarié avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie à la suite d'un accident de la circulation et que son permis de conduire lui avait été immédiatement retiré,...
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La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...
Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?
Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
La dénonciation des salaries pris par un radar
Va-t-il y avoir une obligation...
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Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise
Fonctionnement - Transports Québec
Fonctionnement
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Cette page présente les étapes de traitement des infractions, les différents types d'appareils et la signalisation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges.
Étapes de traitement des infractions
Un excès vitesse ou un passage au feu rouge d'un véhicule est détecté par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux...
Date: 2017-10-04 15:43:55
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Thèmes liés : code securite routiere photo radar / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / photo des panneau du code de la route
Sécurité routière : Portail Québec
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.
Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :
excès de vitesse;
course de rue ou surf de...
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http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : equipement velo securite routiere / non respect distance de securite code de la route / equipement securite routiere quebec / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere l'alcool au volant
Nouveau code de la route : le vrai du faux - Algérie360
- circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard
- usage du téléphone portable ou du kit mains, durant la conduite
- mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite.
Quand le véhicule est un poids lourd, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, je suis puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d'une amende de...
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Radars - Amendes d'Ordre - Site officiel de IPA Genève
COMMUNIQUE DE PRESSE (07.12.2006)
Apparition d'un faux tarif des amendes en cas d'excès de vitesse.
Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation chez les conducteurs en Suisse. L'Office fédéral des routes condamne vivement cette désinformation intentionnelle anonyme :
Faux exemple : ''Nouveaux tarifs 2007''
A la suite...
Date: 2017-09-30 22:03:59
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Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / nouveaux tarifs amendes code de la route / tarif des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amende code de la route / code de la route suisse exces de vitesse