Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...

recherche

consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques

II o L'état civil

Fiche pratique n° 1  LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE

 

Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : mise en danger d'autrui code de la route / article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / article code de la route sortie de stationnement

Eclairage et signalisation-véhicule auto

Code de la Route par Fabrice Gauthier.

Les feux de position.

Article R. 82.

Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de position, et de deux seulement, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.

Toute remorque ou...

Lire la suite

Date: 2001-12-15 18:17:17
Site : http://dacjosvale.free.fr

Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / differents feux code de la route / code de la route usage des feux / feux voiture code de la route / feux code de la route

Gagner des points à l'examen du permis de conduire ...

Gagner des points à l'examen du permis de conduire?

Gagner des points à l'examen du permis de conduire?

Vous le savez peut-être, l'examen du permis de conduire est noté sur 31 points. Pour que le résultat soit favorable, il faut avoir un minimum de 20 points. Mais comment les obtenir?

L'examen du permis de conduire

Tout d'abord, voilà ce fameux Certificat d'Examen du Permis de Conduire ou...

Lire la suite


Site : https://monpermisvoiture.com

Prévention Routière Réunion

Installation de radars pédagogiques

La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.

Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...

Lire la suite


Site : http://preventionroutierereunion.com

Code de la route - Livre III : Le véhicule

Article R313-4

Feux de position avant.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.

Lorsque le véhicule est équipé d'un...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / feux diurnes code de la route / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / code de la route usage des feux

Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr

Rétention du permis de conduire

Sommaire :

Qu'est-ce que la rétention de permis ?

La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.

On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...

Inscrivez votre Email pour recevoir les dérniers promotions et offres

Enterez votre Email :

N'oubliez pas l'activation de l'inscription en cliquant sur le lien dans l'email que vous allez recevoir !

Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

maroctheme

03:34 Amendes Edit

Concept :

Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 16:25:12
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.com

Circulaire du 03/03/75 relative parcs de stationnement ...

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement et le ministre de la qualité de la vie

à Messieurs les préfets.

Vous voudrez bien trouver ci-joint une instruction technique relative aux parcs de stationnement couverts.

Cette instruction s'applique uniquement aux parcs installés dans un bâtiment réservé ou non à ce seul usage, dans lesquels sont remisés des...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 14:52:12
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article code de la route stationnement garage / journal officiel code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / journal officiel permis de conduire

Les incivilités aux bornes de recharge en pleine explosion

23 Juil 2017 Philippe SCHWOERER Borne de recharge , Voiture électrique 156 commentaires

Si l'on attend un développement en matière de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, c'est bien dans la densité du maillage national, principalement. Le témoignage d'un couple de nouveaux électromobiliens semble indiquer que les marques d'incivilités sont en forte...

Lire la suite


Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : article r417 10 code de la route / code de la route numero r417 10 / article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / code de la route stationnement devant chez soi

Panneau de signalisation routière de prescription en ...

Panneau de signalisation routière de prescription en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Panneaux B22a et B40 en début et fin de rue pour la piste cyclable obligatoire, et Panneau B7b d'interdiction des véhicules à moteur.

L'objet de la signalisation de prescription est de porter à la connaissance des usagers de la route les...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 07:58:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau fin d'interdiction code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route panneau de signalisation routiere

Les plages libres du Québec - fqn.qc.ca

Recevez FQN Nouvelles par courriel

Votre Courriel:

Je veux devenir membre!

La Commission de la capitale nationale (CCN) et le corps policier de la MRC des Collines ont informé la FQN et la FCN qu'ils porteraient des accusations contre quiconque est trouvé nu au LAC MEECH ainsi qu'au VIEUX MOULIN et aux CHUTES de CARBIDE-WILLSON (dans le parc de la Gatineau). Les personnes ainsi arrêtées...

Lire la suite

Date: 2017-03-20 03:59:05
Site : http://www.fqn.qc.ca

Thèmes liés : article code de la route sortie de stationnement

RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...

estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...

Lire la suite


Site : http://www.europarl.europa.eu

Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de ...

Parmi les nouvelles garanties du Code de la Route, le conducteur en infraction a le droit de contester la contravention en déposant une plainte justifiée, en vue de défendre ses droits et éviter tout abus de pouvoir des agents verbalisateurs.

Le nouveau système des Amendes Transactionnelles et Forfaitaires permet également d'éviter le recours aux longues procédures judiciaires pour le...

Lire la suite


Site : https://www.fmsar.org.ma

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route

Vieillir et conduire, faut-il choisir? - Voiture - Notre Temps

27 janvier 2016 à 15:26 | #

Comment ça choisir entre vieillir ou conduire?

Si vous avez trouvé un produit miracle qui empêche de vieillir, faite moi signe!

coloquinte

25 janvier 2016 à 02:20 | #

Si les lotissements étaient dotés de commerces de proximité, on n'aurait pas besoin de la voiture. Je ne trouve pas qu'il soit agréable de conduire à 30 à l'heure, avec des poteaux partout, des...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere vitesse maximale autorisee / code de la route pour permis d / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere