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Permis de conduire - c'est quoi le permis à points ? Droit - code de la route
Droit - Le permis de conduire à points.
Qu'est ce que le permis à points, comment ça marche ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général et du code de la route. Maitre Fitoussi nous donne en video la définition et le fonctionnement du permis de conduire à points. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
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Par : Pratiks
Thèmes liés : droit penal code de la route / permis de conduire a points
Code de la route questions écrites importantes
code de la route questions écrites très importantes
e code de la route est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, cyclistes, deux-roues à moteur, automobilistes, etc.). Il s'agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de lois, réglementations et...
Par : Islam To You
Thèmes liés : question code de la route
audiences au tribunal de Béziers 1995 01 (Prod. GAB ABAD Antonio Fulleda)
extraits Partie 01,02,03
Audiance civile (1995) : Conflit entre particulier, loyers, prêt à la consomation
Tribunal de police (1995) : Juge les contraventions prévues dans le code pénal, ou code de la route.
Saisie des rémunérations (1995) : Dans certaines limites...
Par : Djgg MisterG
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Audiences au Tribunal d'Instance de Béziers en 1995 (Production ABAD-GAB-Antonio Fulleda) 03
Extraits Partie 01,02,03
Audiance civile (1995) : Conflit entre particulier, loyers, prêt à la consomation
Tribunal de police (1995) : Juge les contraventions prévues dans le code pénal, ou code de la route.
Saisie des rémunérations (1995) : Dans certaines limites...
Par : Djgg MisterG
Thèmes liés : code penal de la route
Extraits Audience au Tribunal d'Instance de Béziers en 1995 (Prod GAB-ABAD A Fulleda) 02
Extraits Partie 01,02,03
Audiance civile (1995) : Conflit entre particulier, loyers, prêt à la consomation
Tribunal de police (1995) : Juge les contraventions prévues dans le code pénal, ou code de la route.
Saisie des rémunérations (1995) : Dans certaines limites...
Par : Djgg MisterG
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