Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...

Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?

Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...

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Site : https://www.anpm.fr

Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire

 

Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).

Le conducteur devra ainsi passer...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Voici les principales modifications au Code de la Route ...

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Voici les principales modifications au Code de la Route

L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à  un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.

L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...

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Site : http://lavieeco.com

Repasser son permis de conduire à la suite de son ...

La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.

3 cas peuvent se présenter :

- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.

- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.

- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.

En...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Code de la route - Article R221-10 - Codes et Lois

Article R221-21

Article R221-10

I.-Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R. 221-19 .

II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D...

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Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / visite medical permis de conduire / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire voiture / categorie permis de conduire

Classe IV - Visites médicales du permis de conduire

FORUM

Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe léger

Il faut désormais se référer à l 'arrêté du 18 décembre 2015 pour savoir quelles pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.

L ' arrêté du 31 aout 2010...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Examen médical des permis de conduire / Démarches ...

Examen médical des permis de conduire

Mise à jour le 30/06/2017

 

A compter du 1er mai 2017, le montant des visites médicales s'élève désormais à :

36,00 EUR pour les  médecins agréés

50,00 EUR pour la commission médicale

En fonction de ma situation, je prends rendez-vous soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale des permis de conduire :

- auprès d'un médecin agréé

Auprès d'un médecin agréé, car je suis dans l'une des situations suivantes :

   * Je sollicite l'obtention...

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Date: 2017-10-04 17:29:19
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire / permis de conduire examen medical / formation d'inspecteur du permis de conduire

CAA - Driving Costs Calculator

Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques

Franchise de 500 $ pour l'assurance collision

Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)

Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)

Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...

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Site : http://caa.ca

Permis de conduire en Béarn : 1200€ de budget et au moins ...

Le nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit sera échangé contre l'ancien, progressivement, entre 2015 et 2033.

Crédit photo : dr

Le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" a été mis en circulation. Il est désormais commun à tous les États européens. Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et...

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Date: 2017-10-04 18:11:14
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Les tests psychotechniques du permis - Je repasse mon ...

Un Test Psychotechnique, c'est quoi ?

 

Un test psychotechnique peut être utilisé dans différents but : test de mémoire, test de culture générale et test de personnalité, mais aussi des tests plus modernes comme les tests d'observation, les tests de décryptages, les carrés logiques ou encore les matrices. 

Pourquoi le test psychotechnique est obligatoire ?

L'obligation...

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Site : https://www.jerepassemonpermis.com

Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 08/09/2017

 

Demande de visite médical en cabinet libéral

Pour quelles raisons doit-on passer une visite devant un médecin agréé consultant hors commission primaire ?

Les personnes souhaitant obtenir ou proroger l'un des permis suivants :

permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité...

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Date: 2017-10-04 18:51:01
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / permis de conduire transport en commun visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire transport en commun

Comment obtenir le nouveau permis européen ?

� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »

Olivier de Trouville

Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...

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Site : youtube.com

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

Accueil > La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

Retrait de permis et Sanctions

Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont...

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Site : aaaep.fr

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

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La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

Retrait de permis et Sanctions

Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont...

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Site : aaaep.fr

Le permis B pour un Camping-car poids lourd. - Camping ...

Le futur permis B permettra de conduire un véhicule limité à un poids de 3T5, il sera possible de lui atteler une remorque de - de 750 kg ; ou après une formation de 7 heures (dont le contenu doit être mis au point avec la FFCC et UNI VDL avant la mise en application de ce permis) une remorque de + de 750 kg à condition que l'ensemble ne dépasse pas 4T250 (sous réserve que le PTRA du...

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Site : http://www.camping-car94info.net

Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...

Mise à jour le 08/09/2017

 

 

 

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...

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Date: 2017-10-04 18:36:28
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire

Ma Conduite | Diabete.fr

� Avoir le permis de conduire tout en étant diabétique, bien sûr que c'est possible. »

Avoir un diabète ne vous empêchera pas de passer le permis de conduire. Vous pourrez donc avoir le permis B (véhicule léger) ou le permis moto. En revanche, l'obtention du permis poids lourds pour les personnes diabétiques est soumise à certaines conditions (traitement par comprimé). En effet, en...

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Site : http://diabete.fr

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire poids lourd / passer son permis de conduire / prefecture de police permis de conduire

Le nouveau permis de conduire européen - techno-science.net

Depuis aujourd'hui 19 janvier 2013, tous les États membres de l'Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...). Les anciens permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'au 20 janvier 2033, les exemplaires délivrés jusqu'au 15 septembre 2013 seront également...

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Site : http://www.techno-science.net

www.securite-routiere.gouv.fr

Securite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...

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Site : http://www.les-gouv.com

Préfecture Perpignan horaire carte avis téléphone

Préfecture Perpignan horaire carte avis téléphone

Préfecture des Pyrénées Orientales à Perpignan horaire, email, plan et téléphone , adresse et avis. contacter la prefecture pour vos démarches

Perpignan

Préfecture des Pyrénées-Orientales à Perpignan, carte et plan, horaires et consultation. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Prefecture des Pyrénées Orientales à...

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Site : http://www.ville-data.com

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire perpignan / prefecture service permis de conduire horaire / note de service permis de conduire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire

Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son ...

Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !

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N O T E   A   L ' A T T E N T I O N  D E S  C A M P I N G - C A R I S T E S 

VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES 

 

Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d'un permis B antérieur au...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / ministere de l interieur permis de conduire / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Permis de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

1 an

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

1 an

À savoir : si la date limite du contrôle médical est dépassée et que vous ne...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire etranger en france / formation professionnelle permis de conduire / formation medecin permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france

Centre De Formation à La Sécurité Routière De L'allier ...

Le CFSRA, Centre de Formation à la Sécurité Routière de l'Allier, dispense des cours de formations aux métiers de la conduite.

Vous souhaitez devenir inspecteur du permis de conduire, secrétaire d'auto école, vous trouverez en ligne toutes...

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Site : https://www.gralon.net

Thèmes liés : centre de formation a la securite routiere de l'allier / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / centre de formation a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / date d'inscription au concours d'inspecteur du permis de conduire

Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route

CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.

Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Stage de récupération de points permis de conduire: France ...

Vous souhaitez adhérer à notre plateforme de réservation de stages? Merci de prendre contact 04 94 84 39 06

France Permis organise...

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Site : http://www.france-permis.org

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / permis de conduire a points france / point permis de conduire prefecture

Test Psychotechnique Permis de Conduire - CNTP

Accueil > Test Psychotechnique Permis de Conduire

Test Psychotechnique Permis de Conduire

Le Test Psychotechnique Et La Récupération du Permis de Conduire 

Depuis le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi du 17 juillet 2012), un conducteur subissant une Annulation , une Suspension , ou une Invalidation de permis , est obligé de se soumettre au passage d'un test psychotechnique afin...

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Site : http://www.cntp.fr

Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire exercices / test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / test code de la route permis de conduire / test de code permis de conduire

Formation au permis C poids lourd à Bruxelles avec Multipermis

Dans ce cas, Multipermis propose un accompagnement complet et qualitatif à Bruxelles (cours théoriques et pratiques) grâce à des instructeurs qualifiés et agréés.

Chauffeurs dispensés du CAP ?

La formation théorique du permis C peut se faire dès 17 ans et neuf mois

Pour débuter la formation théorique liée au permis poids lourd, un candidat doit être âgé de 17 ans et neuf mois....

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Site : https://www.multi-permis.be

Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...

Problème de santé (handicap, maladie chronique...)

Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs

Renouvellement des permis professionnels

Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)

Suspension, annulation ou invalidation...

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Date: 2017-10-04 19:36:18
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Permis de Conduire - Annulation administrative pour solde ...

Lundi 26 novembre 2012

Dans le cas d'une annulation administrative pour solde de points nul, dès le début du 5ème mois d'annulation de permis de conduire, vous pouvez passer à vos frais :

l'examen médical devant la commission médicale des permis de conduire, 

les tests psychotechniques...

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Site : http://www.labellifontaine.com

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire

En voiture vers la Floride, attention à la Géorgie! | JDM

Dans une chronique parue fin novembre, j'écrivais que le permis de conduire québécois n'était pas valide en Géorgie. Une lectrice de Québec m'a téléphoné pour me dire que j'avais tort. Elle citait l'article récent d'un collègue du Journal qui affirme qu'un Québécois arrêté, par exemple, dans un barrage routier en Géorgie ne se ferait pas interpeller par les forces de l'ordre...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : permis de conduire international caa / permis de conduire international usa / permis de conduire international quebec / duree permis de conduire international / permis de conduire international

Code de la route aux États-Unis - Authentik USA

CODE DE LA ROUTE DES ÉTATS-UNIS

CODE DE LA ROUTE DES ÉTATS-UNIS

 

Permis de conduire

Pour des séjours aux USA de moins de 3 mois, vous devez vous munir d'un permis de conduire international. Ce permis international est en fait une traduction de votre permis de conduire (vous devez le présenter AVEC votre permis de conduire). Ainsi, si vous vous faites contrôler, vous vous assurez que le...

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Site : https://www.authentikusa.com

Thèmes liés : permis de conduire international usa / permis de conduire international new york / permis de conduire international / code de la route permis de conduire / code de la route etat unis

Un permis permanent? - Paris - avocat-weil.com

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > > Un permis permanent?

Un permis permanent?

Le 30 octobre 2012

Certains permis de conduire sont permanents mais il ne s'agit pas des rumeurs lancées sur Internet sur les permis obtenus avant 1992.

Les rumeurs sur le soi-disant caractère permanent des permis de conduire obtenus avant 1992 (parfois 1989) ont fleuri sur la toile. Bien évidemment, il ne s'agissait que d'une idiotie...

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Site : https://www.avocat-weil.com

Thèmes liés : permis de conduire permanent avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1989 / permis de conduire permanent 1992 / permis de conduire permanent et points / permis de conduire permanent

Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01 - AAC ...

Les lettres 46/47/48

Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01

Pour obtenir un nouveau permis de conduire après une annulation, invalidation pour solde de points nul ou suspension égale ou supérieure à 6 mois (prononcée à partir du 25 janvier 2016) ou égale ou supérieure à 1 mois (prononcée avant le 25 janvier 2016) le conducteur doit être reconnu apte à la conduite. Pour cela il faut :

Passer une visite médicale chez un médecin agréé (pour les conducteurs dont le permis a été...

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Date: 2017-10-04 20:37:20
Site : http://aac-testpsycho.fr

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...

5779 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Bonjour

Citation :

Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...

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Site : http://www.experatoo.com

Médecins agréés pour les permis de conduire : du nouveau ...

Quels sont les changements intervenus le 1er septembre 2012 pour les médecins agréés pour les permis de conduire ?

La réglementation relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs, mais également des candidats au permis de conduire, a subi de profondes modifications le 1er septembre 2012, date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2012...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : formation continue medecin permis de conduire / formation medecin permis de conduire / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool

Permis de conduire - La préfecture de Police

  Liste des épreuves BAFM

3-3) Inscription à l'examen

Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).

Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM

En savoir...

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Date: 2017-10-04 17:36:54
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?

X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473

Introduction

"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...

Lire la suite

Date: 2006-12-12 13:29:59
Site : http://www.conduitesante.com

Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...

L'Etat dans le Tarn et Garonne

recherche

Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)

réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...

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Date: 2017-10-04 18:35:20
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / permis de conduire annulation suspension / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire

Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]

Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont nécessaires : 1....

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Date: 2017-09-21 13:28:11
Site : http://auto.linternaute.com

Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...

Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».

Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :

o Le nombre...

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Date: 2017-10-04 15:54:11
Site : http://www.droitissimo.com

Faux Permis de Conduire - forum.pokercollectif.com

Faux Permis de Conduire

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Salut,

quelqu'un connait-il un moyen d'avoir un faux permis de conduire ? J'aimerais changer l'année de naissance... ca serait ben smath !

Re : Faux Permis de Conduire

- Va au Home Depot sur le bord de la 117 a St-Janvier

- Tu dois y aller entre 20h45 et 21h

- Tu...

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Site : http://forum.pokercollectif.com

Thèmes liés : faux permis de conduire / forum permis de conduire / permis de conduire changement carte / permis de conduire changement / visite permis de conduire

Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com

Vous avez la possibilité de faire un recours devant le Tribunal Administratif pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral. Ce recours n'est pas suspensif, et les délais sont longs avant d'être jugé.

Il est donc préférable d'aller consulter un avocat, pour qu'il vous dise si vous avez des chances d'obtenir gain de cause, et qu'il s'occupe de la procédure (qui est relativement...

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Site : http://www.infodroit.com

Retrait de points - Edukar

Comprendre le retrait de points de votre permis de conduire

La perte de points peut être causée de deux manières : une infraction ou un délit routier. Quoiqu'il en soit, le décompte des points n'est jamais immédiat. Il vous faudra compter quelques semaines si vous êtes chanceux, mais plus vraisemblablement entre 3 mois et 3 ans entre la date de l'infraction et le décompte des points sur...

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Site : http://www.edukar.fr

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / situation points permis de conduire

Permis D - véhicules affectés au transport en commun des ...

Principe

Le permis D permet de conduire :

les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris

les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes.

Permis D - Transport en commun

21 ans

Permis...

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Site : http://www.monautoecole.net

Informations - Forum-permis.com

Article R221-11 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 2 JORF 15 janvier 2006

I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la...

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Site : http://www.forum-permis.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age / permis de conduire de la categorie b

permis-point-conduire.com - Permis a point

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Mon permis à points !

Embêtant , n'est ce pas ? Surtout que ça peut aller très vite.

Alors pour vous éviter la perte de votre permis à point, nous allons vous expliquer sur le site :

 

Comment récupérer vos points de permis

La récupération des...

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Date: 2017-10-04 18:58:44
Site : http://www.permis-point-conduire.com

Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire / connaitre points permis de conduire / perte de points du permis de conduire

Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...

Remplissez les champs ci-dessous et recevez par e-mail la liste personnalisée de tous les papiers carte grise à fournir correspondant à votre démarche et votre situation :

Démarche*

(Service GRATUIT sans utilisation commerciale de votre e-mail)

Etes-vous mineur ou hébergé (par vos parents, un ami, etc.) ?

Non

Existe-t-il un co-titulaire sur ce véhicule (2 acquéreurs) ?

Non

Le véhicule...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / nombre de titulaire du permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / ministere de l interieur permis de conduire / categorie permis de conduire france

Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...

Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager

Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel

Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement

Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.

Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...

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Site : http://www.leconomiste.com

Nouvelle législation 2013 permis e - Cheval Annonce

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Nouvelle législation 2013 permis e

Posté le 07/04/2012 à 22h48

Posté le 07/04/2012 à 22h48

moon-raker51 a écrit le 07/04/2012 à 22h42:

voilà ce que j'ai trouver :

"Sur un plan général

L'un des objectifs est la lutte contre la fraude sur les permis de conduire. Les nouveaux permis délivrés à compter du 19 Janvier 2013 se présenteront sous la forme d'une carte à puce sur laquelle figureront, enregistrées, les données actuelles mentionnées sur le permis de conduire. Elle sera de la dimension d'une carte bancaire avec photo. Ce nouveau permis sera à renouveler tous les 15 ans avec...

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