Bulletin officiel n°2005-13

Texte non paru au Journal officiel

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Direction de la sécurité

et de la circulation routières

Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire

NOR :  EQUS0510203C

Textes sources :

        Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...

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Date: 2005-08-11 14:02:32
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...

Textes réglementaires français

(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)

Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...

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Site : http://www.jle.com

Sécuritée routière: Le permis A

  le permis A

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

Équivalences

Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne définition ;

B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;

C, C1, C limité...

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Date: 2017-09-10 19:06:14
Site : http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...

Permis poids lourd Dreux - couturier-formapro.fr

Téléphone 02 37 42 42 69

Fax 02 37 42 08 00

formations -> transport marchandises -> C - CE

Ce qu'il faut retenir...

Conduire un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

Possiblité d'y atteler une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

Formations toute l'année sur véhicules adaptés

Les conditions pour les permis C et CE

Pour réaliser le stage PERMIS C, vous devez...

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Site : http://www.couturier-formapro.fr

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

Visite médicale - Services de l'Etat dans les LANDES

Vous pouvez prendre directement rendez-vous chez un médecin libéral agréé (à l'exception de votre médecin traitant s'il figure sur la liste des medecins agrees 26/09/17 (format pdf - 90.9 ko - 26/09/2017) ) dans les cas suivants :

1- Pour les renouvellements ou les premières demandes (examens de permis poids lourd ou transport en commun)

2- Pour des raisons professionnelles, si vous...

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Date: 2017-10-04 19:38:16
Site : http://www.landes.gouv.fr

Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...

Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?

Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...

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Site : https://www.anpm.fr

Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...

FORUM

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France

Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

permis de conduire - Epilepsie France

1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique

Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.

En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.

Si une personne souffre...

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Site : http://www.epilepsie-france.com

Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com

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Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route

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La durée de validité du permis de...

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Site : https://www.scribd.com

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

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Site : http://lavieeco.com

Test Psychotechnique Permis de Conduire - CNTP

Accueil > Test Psychotechnique Permis de Conduire

Test Psychotechnique Permis de Conduire

Le Test Psychotechnique Et La Récupération du Permis de Conduire 

Depuis le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi du 17 juillet 2012), un conducteur subissant une Annulation , une Suspension , ou une Invalidation de permis , est obligé de se soumettre au passage d'un test psychotechnique afin...

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Site : http://www.cntp.fr

Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire exercices / test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / test code de la route permis de conduire / test de code permis de conduire

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

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Date: 2017-10-04 16:22:15
Site : http://www.snof.org

législations et lois - multiservice-caravanes.com

1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T

2) réglementation permis de conduire et véhicule

3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane

4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars

 

1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...

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Site : http://www.multiservice-caravanes.com

Economie et Finance | Ces chauffeurs qui attendent leur permis

/ Ces chauffeurs qui attendent leur permis

NORD-ISÈRE Ces chauffeurs qui attendent leur permis

Les chauffeurs de poids lourds sont confrontés à un problème lors du renouvellement de leur permis.

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Le nouveau permis de conduire infalsifiable peut mettre du temps à être délivré. Dans l'attente que leur dossier soit traité, certains chauffeurs poids lourds se retrouvent...

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Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourds isere / renouvellement permis de conduire poids lourds rhone / renouvellement permis de conduire poids lourd / renouvellement permis de conduire prefecture du rhone

Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...

Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?

Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?

2 janvier 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0

Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).

Pour...

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Site : http://www.lemondedupleinair.com

Les risques du conducteur poids lourds - Site de la ...

Conséquences pour la santé

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Accidents de la route de tous types

Chutes de hauteur (citerne, remorque...)

Lésions chevilles (montée/descente cabine)

Accidents de manutention (coups, heurts, lombalgies ...)

MALADIES PROFESSIONNELLES

Tableau 97  : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences

Tableau 98...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire prefecture / code de la route telephone portable / visite medical permis de conduire / visite permis de conduire poids lourd

Le nouveau permis de conduire européen - techno-science.net

Depuis aujourd'hui 19 janvier 2013, tous les États membres de l'Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...). Les anciens permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'au 20 janvier 2033, les exemplaires délivrés jusqu'au 15 septembre 2013 seront également...

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Site : http://www.techno-science.net

Infos pratiques - Automobile Club du Mont Blanc - ACMB74.org

A - 2 ROUES MOTORISES

AM

cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Equivalent au BSR Brevet de Sécurité Routière. Cette catégorie n'entre pas dans le régime du permis à points. Tout permis de conduire autorise la conduite dans la catégorie AM.

14 ans pour les cyclomoteurs et 16 ans pour les voiturettes

A1

motocycles dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3, d'une puissance maxi...

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Date: 2017-10-04 18:00:16
Site : http://www.acmb74.org

Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...

Les nouveaux tarifs des amendes

Les nouveaux tarifs des amendes

Le 11-07-2016 à 12:25:45

La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.

***

Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...

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Date: 2017-10-04 21:07:31
Site : http://www.lejournaldetanger.com

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?

X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473

Introduction

"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...

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Date: 2006-12-12 13:29:59
Site : http://www.conduitesante.com

Actualités du Maroc » Nouveau code de la route Maroc 2010

Nouveau code de la route Maroc 2010

Par: admin le dimanche, octobre 3, 2010

Karim Ghellab, ministre de l'équipement et du transport, a appelé, vendredi à Casablanca , à ce que le 1er octobre marque une rupture avec les comportements d'avant et ouvre la voie à des attitudes prudentes et respectueuses du code de la route.

Le ministre, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse...

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Site : http://www.marocwebo.com

Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]

Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont nécessaires : 1....

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Date: 2017-09-21 13:28:11
Site : http://auto.linternaute.com

Foire aux questions sur le permis à points

Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?

Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.

Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?

Vous risquez une peine de 2...

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Site : prostagespermis.fr

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire ...

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire

Publié le

17/09/2013 à 11h20

DR Tous droits réservés

Depuis le 16 septembre, le permis de conduire a changé de visage. Au format "carte de crédit", il est désormais équipé d'une puce électronique. Le point sur l'impact de ce changement pour les 38 millions de détenteurs du fameux "papier rose" et sur le coût de ce permis...

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Site : capital.fr

Les différents types de permis de conduire | Service ...

Les différents types de permis de conduire

Catégories de permis et âge minimum

Catégories de véhicules

Pas de permis pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988.

Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988, le BSR ou un autre permis est obligatoire.

16 ans

- Quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction...

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Site : https://www.telepoints.info

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b

Les services de l'État - alpes-maritimes.gouv.fr

Mise à jour le 03/07/2017

 

 

A compter du 1er septembre 2012, les modalités du contrôle médical de l'aptitude à la conduite évoluent.

Le médecin consultant hors commission médicale :

Tout usager soumis à un contrôle médical pour aptitude à la conduite pour :

raisons professionnelles (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances, enseignement à la conduite...)

raisons de...

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Date: 2017-10-04 17:29:37
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / formation d'inspecteur du permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale

Permis C - CAAM Martinique - passersonpermis.com

Avoir minimum 21 ans (sauf pour les candidats en formation professionnelle de conducteur)

Etre titulaire du permis B

Satisfaire à la visite médicale préalable obligatoire

Vous devez être français ou étranger installé en France depuis 6 mois

Public concerné

Tous publics titulaires du permis B au minimum, mais attention à l'âge auquel on passe le permis. En effet pour être titulaire du permis catégorie C il faut avoir 18 ans révolus au minimum. Pour ceux qui le passent entre 18 et 21 ans tous les poids lourds ne sont pas accessibles. Seuls peuvent être conduits les véhicules de PTAC inférieur à 7T5. Pour ceux qui le passent après...

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Site : http://www.passersonpermis.com

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire

QSE-France.com | L'actu du monde QSE

Ces chauffeurs de bus qui cachent leur retrait de permis

Par : Delphine de Mallevoüe

Leurs employeurs ne sont pas autorisés à contrôler leurs points. Une faille pour la sécurité, comme le montrent de récents accidents de la route.

Le chauffeur de bus qui a fauché cinq personnes, dont deux adolescents de 13 et 14 ans, vendredi soir à Grigny (Essonne) avait fait l'objet d'un retrait de...

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Site : http://www.qse-france.com

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire d transport en commun / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool / certificat d examen du permis de conduire