Le portable au volant : aspect pénal - Le blog de Patrick ...

LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT :

UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT

(à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011)

 

 

Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu'ils conversent sur leur téléphone portable, posant un oeil distrait sur la route et le bout d'un doigt sur le volant. Mais ils n'ont guère de raison de se refréner tant la loi est ici lacunaire et...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Permis C : Le permis de conduire C poids-lourd (examen ...

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Accueil > Qu'est-ce que le permis C ?

Le permis de conduire de catégorie C, dit "permis poids lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

Age minimum et conditions

L'âge requis pour le permis C est de 18 ans mais limité à 7,5 tonnes, sauf si...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...

Avertisseur de radar

Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats

La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...

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Date: 2017-10-04 17:47:22
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route / comment contester une infraction au code de la route

Examens du permis de conduire - FCA Auto Ecole Montrouge

Déroulement détaillé de l'épreuve

Les candidats convoqués pour l'examen du permis de conduire ont rendez-vous à leur auto-école avec un peu d'avance, de façon à arriver à l'heure au centre d'examen.

Un représentant de l'auto-école, la plupart du temps l'un des moniteurs, les accompagne tous jusqu'au lieu de l'examen.

Le petit groupe...

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Date: 2017-09-10 15:38:53
Site : http://www.fcamontrouge.fr

Formation en transport routier — Wikipédia

Les permis de conduire de catégorie C1E et CE dit "permis super-lourd" autorise la conduite des ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie C1 et C, attelé d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Être titulaire des permis B, C1 et C au préalable. Examen théorique du code de la route. Les permis C1E et CE ouvrent le droit...

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Date: 2017-10-02 20:26:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]

Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont nécessaires : 1....

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Date: 2017-09-21 13:28:11
Site : http://auto.linternaute.com

Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...

Lydia Truglio Beaumont 649 Views

Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation

« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.

Avec toujours en ligne de mire...

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Site : http://www.magmotardes.com

Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 22 mars 2010

Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin

Le nombre de scooters a presque doublé sur les routes du Québec depuis cinq ans. Autrefois réservé aux adolescents, le cyclomoteur est en voie de devenir, auprès des conducteurs de tous âges, la solution la plus populaire pour remplacer l'automobile en milieu urbain. Mais la gamme de scooters offerte sur le marché...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire 125 cm3 / reussir l examen du permis de conduire / permis de conduire 250 cm3 / passer l'examen du permis de conduire

les clés du permis - L'examen du permis de conduire

L'examen du permis de conduire

 Si vous avez des questions vous pouvez me les envoyer par mail à   lesclesdupermis@yahoo.fr

Le principe est simple l'examen est noté sur 31 points vous devez avoir un minimum de 20 points sans avoir de E dans les cases rouges (Erreur mettant en danger la sécurité de personne ou du véhicule). 

 

Savoir s'installer et assurer la sécurité a bord (2...

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Site : http://www.lesclesdu-permis.sitew.com

Comment contester un retrait de points de permis

Le permis probatoire

Contester le retrait de points

Vous pouvez influer sur le délai de retrait effectif de points en contestant l'infraction. Cependant, sachez que dans 90 % des cas la contestation est rejetée.

Il vous reste toujours la possibilité de saisir, soit à titre personnel, soit par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, le tribunal...

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Site : https://www.tele-points.net

Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire

Réobtenir un permis annulé ou expiré - SAAQ

Réobtenir un permis de conduire

Annulation ou expiration

Si votre permis est annulé ou non valide depuis moins de 3 ans, il faut vous présenter à un point de service de la SAAQ pour en obtenir un nouveau. Après ce délai, vous devrez repasser les examens de compétence.

1

Choisissez la réponse qui s'applique à votre situation

Vos réponses

Les questions du formulaire suivant changent...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Spécial permis moto A2 : Moto-Station répond à vos ...

En 2013, le permis moto a fait peau neuve. Dorénavant plus uniforme en Europe, il introduit notamment des limitations de puissance différentes de la loi des 34 chevaux précédente. Moto-Station a donc décidé d'établir une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux interrogations les plus courantes sur le permis A2.

 

Etablie en 2006, la réforme européenne du permis moto est entrée en...

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Site : http://www.moto-station.com

Prefecture Marseille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

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Site : http://www.formaliteprefecture.com

Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Créteil numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Rhône numero et informations

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Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Lille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nice numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nanterre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Gard numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations

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Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Drôme numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Déroulement de l'examen - Vérification du permis de conduire

Lors du passage de l'examen du permis de conduire, l'inspecteur note l'élève sur une grille d'évaluation. Le barème est sur 29 points. Il faut 20 points minimum pour réussir l'examen. Il existe un point bonus pour la conduite économique et un point pour la courtoisie.

Cette épreuve dure en tout 32 minutes et comprend :

1. La vérification de la recevabilité des documents d'examen :...

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Site : http://verificationpermis.free.fr

Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...

Benji Modifier l'article

Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...

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Site : http://lesmoutonsenrages.fr

Associations récupération de points | Avocat permis de ...

Contact

Associations et autres groupements

En France, la publicité de l'avocat est régie par l'article 161 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 (JO 28 novembre 1991, p. 15502 ; cet article remplace l'article 90 du décret numéro 72-468 du 9 juin 1972, JO 11 juin 1972, p. 5884).

La publicité est permise à l'avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation suspension / recours permis de conduire annule / permis de conduire annule que faire

stage-permis-paris.fr - Stage récupération de points

Stages de récupération de points

La récupération de points au juste prix !

Notre établissement est bien agréé:  cliquez ici pour plus de détails.

On nous dit souvent que nos prix sont si bas qu'ils semblent irréalistes.

Prenez le temps de verifier notre agrément ainsi que le caractère sécurisé de notre site, lisez les témoignages et allez sur l'onglet "réglementation" en cliquant...

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Site : https://www.stage-permis-paris.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire paris / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Top 18 des perles du permis de conduire, on a affaire à ...

Le permis de conduire est une étape importante dans la vie des gens. C'est toujours source de stress et d'inquiétude. Et parfois dans ces moments-là, on se retrouve avec des élèves qui sortent des conneries sans s'en rendre compte. Les petites âneries du permis de conduire est un petit bouquin qui recueille toutes les perles qui ont pu être dites par ces conducteurs en herbe. En voilà...

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Site : http://www.topito.com

Thèmes liés : droit permis de conduire / permis de conduire a 6 points / aide pour passer le permis de conduire / aide au permis de conduire / conseil pour permis de conduire

Passer son permis de conduire américain - Far West Coast

Je vous expliquais précédemment que passer son permis de conduire aux USA était différent qu'en France. J'en viens maintenant aux détails techniques de paperasserie, en gros comment ça se passe ? Et tout particulièrement en Californie... La démarche est la même pour un étranger qui possède déjà son permis dans son pays d'origine et qui s'installe ici, ou pour une personne étrangère...

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Date: 2017-10-02 10:52:22
Site : http://www.far-west-coast.com

Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...

5

Elsa GALAUP

Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?

  

I/...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route

26 nouvelles mesures pour la sécurité routière | Net-iris 2015

Mesures impactant les tiers

Introduction

Comme chaque année, les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (1) font froid dans le dos : 3.388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014. Cela représente une hausse de 3,7% (soit 120 décès en plus) par rapport à l'année 2013. Cette hausse a particulièrement été constatée chez les...

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Site : http://www.net-iris.fr

Code de la route gratuit - obtenir le permis moto

Attention : pour les mineurs, les 2 cerfas doivent être remplis par la personne ayant l'autorité parentale.

une pièce d'identité

3 photos d'identité récentes et conformes aux normes ,

Pour les moins de 25 ans de nationalité française : la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de...

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Site : coursdecode.com

Code de la Route Pratic - Télécharger gratuit

Code de la Route Pratic est un programme qui aide à la préparation de l'examen du permis de conduire. Il favorise une appropriation aisée des principales règles du code de la route. Voici comment.

Mise en route

Pour apprendre le code de la route en vous amusant, il vous suffit de télécharger et d'installer sur votre ordinateur le Code de la Route Pratic. L'outil vous amène à vous...

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Site : http://code-de-la-route-pratic.fr.jaleco.com

Télécharger Code de la Route Pratic 2014. liens valides ...

Genre : windows

Description

Code de la Route Pratic est un programme qui aide à la préparation de l'examen du permis de conduire. Il favorise une appropriation aisée des principales règles du code de la route. Voici comment. Mise en route Pour apprendre le code de la route en vous amusant, il vous suffit de télécharger et d'installer sur votre ordinateur le Code de la Route Pratic. L'outil...

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Site : http://libertyvf.com

Permis D : transport de personnes - plus de 8 places ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Est-on obligé de dénoncer l'auteur d'une infraction au ...

La mise en place des radars automatisés en 2004 a considérablement accru les verbalisations pour excès de vitesse et de ce fait les problématiques liées à l'identification du conducteur.

 

Dans bien des cas, la question de l'identité du conducteur au volant ne se pose pas. Si le destinataire de l'avis de contravention règle l'amende, les points lui seront retirés sur son permis de...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse

Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants

Parcours individuel et évaluation des compétences,

Possibilité de mettre en place un permis cycliste...

A SAVOIR 

Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...

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Date: 2017-06-16 14:07:46
Site : http://www.servicejeunesse.asso.fr

Sécurité routière : Les nouvelles mesures, en détail

Les nouvelles mesures, en détail

 

Publié le : 11/05/2011 15:29

Suite à notre première news faisant le point sur la réunion du Comité interministériel de la Sécurité routière qui s'est tenue aujourd'hui à Matignon, voici plus en détail les mesures proposées : préventives un peu, répressives surtout. Les motos et scooters ne sont pas oubliés, bien au contraire...

Les nouvelles...

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Site : http://www.moto-station.com

Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere / mesures prevention securite routiere / mesures securite routiere moto / mesures securite routiere

Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.

Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.

Enfin. En novembre, plusieurs chauffeurs sans permis ont provoqué des accidents mortels. Derrière les faits, un phénomène massif : deux millions et demi d'automobilistes circulent dans permis valide. Et bien sûr, par définition, ils ne sont pas assurés. En cas d'accident, les victimes d'un conducteur sans permis sont ...

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Date: 2003-12-19 16:23:32
Site : http://lcvr.npdc.free.fr

Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / delai permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire

métiers semi-spécialisés en entretien d'équipements motorisés

SECTEUR : ENTRETIEN D'�?QUIPEMENTS MOTORIS�?S

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�? (de préférence)

 

M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S

 

 

Voici quelques exemples de métiers semi-spécialisés dans le domaine de l'entretien d'équipements motorisés :

 

Aide en carrosserie : tu auras pour tâches d'effectuer la préparation des véhicules pour l'exécution des travaux,...

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Date: 2017-06-29 22:16:59
Site : http://www.metiers-quebec.org

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2017-10-04 15:56:59
Site : securite-routiere.gouv.fr

L’examen théorique général du permis de conduire

L'examen théorique général du permis de conduire :

 

Réforme du code de la route :

 

En Mai 2016, l'épreuve du Code la route a été totalement réformée.

Cette réforme a transformé cet examen théorique en une véritable épreuve globale du permis de conduire mêlant :

connaissance du Code de la route ;

connaissance du véhicule ;

connaissance des comportements à adopter sur la...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Conduite sous stupéfiants : de nouveaux tests salivaires.

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Accueil > Articles > Conduite sous stupéfiants : de nouveaux tests salivaires.

Après les chiffres alarmants de 2013 concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, la Sécurité Routière a décidé de frapper un grand coup en cette fin d'année 2014 : elle a décidé de mettre en place un nouveau dispositif de contrôle de la consommation de drogues au volant, qui va...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / perte de points du permis de conduire / permis de conduire annule comment le repasser / permis de conduire a points jeune conducteur / nombre de points permis de conduire france

Permis moto en France — Wikipédia

La formation pour obtenir le permis de conduire de catégorie A se décompose en deux parties correspondant à l'épreuve théorique (code de la route) et une épreuve pratique (elle-même décomposée en épreuve hors circulation et en circulation).

Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de...

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Date: 2017-10-01 08:14:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelles sont les nouvelles mesures en matière de sécurité ...

Tous les conducteurs munis d'un A à l'arrière de leur véhicule seront soumis à cette nouvelle réglementation. 

Oreillettes, casques et écouteurs interdits

Fini les conversations téléphoniques en voiture, même avec un kit main libre ! Les oreillettes, casques et écouteurs seront désormais interdits au volant. 

La fin des vitres teintées

Le gouvernement souhaite supprimer...

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Date: 2017-10-04 15:37:10
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire a points jeune conducteur

Amende excès de vitesse - infodroit.com

(art R 413-14-1 du Code de la Route )

Perte de 6 points

Si l'excès est constaté par un radar et l'automobiliste est intercepté immédiatement

Jusqu'à 6 mois

Délit de grand excès de vitesse (si vous êtes pris en récidive d'excès de plus de 50 dans les 3 ans suivant un jugement)

3 mois d'emprisonnement et 3.750 EUR (25000 F) d'amende, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3...

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Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / art r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route exces de vitesse amende

Les chiffres de la sécurité routière pour le mois de mars 2015

Sécurité routière : les chiffres de mars 2015

Sécurité routière : les chiffres de mars 2015

Début avril , Bernard Cazeneuve a annoncé une baisse de 11% de la mortalité routière en mars 2015, par rapport à mars 2014.

Les chiffres de la Sécurité routière : -11% de décès en mars 2015

Ainsi 30 vies ont été épargnées au mois de mars dernier. Une baisse saluée par le ministre de...

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Site : https://www.permisapoints.fr