Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...

Accueil » Les infractions au Code de la Route

Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon

Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.

La conduite...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-alexandra-bouillard.com

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .

Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 15:01:50
Site : https://fr.wikipedia.org

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...

Chercher

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE"

Erreur:

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais

Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais

Posted by Lucie on Sunday, October 20, 2013 · 32 Comments  

Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si...

Lire la suite


Site : mytourduglobe.com

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire a l'etranger / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en anglais

Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais

Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais

Posted by Lucie on Sunday, October 20, 2013 · 32 Comments  

Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si...

Lire la suite


Site : mytourduglobe.com

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire a l'etranger / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en anglais

australie amende conduite sans permis - gamblewiz.com

Conduire sans assurance automobile est considérée comme une infraction absolue. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous risquez une amende jusqu'à £ 5000. En outre, lors de la conduite des contrôles routiers, les policiers ont le pouvoir d'émettre une amende sur-le-champ de £ 200, et jusqu'à huit points de pénalité, aux automobilistes contrevenants. Contrôles de...

Lire la suite


Site : http://www.gamblewiz.com

examen pratique du permis B - Comment se déroule l'épreuve

Pour pouvoir passer l'examen pratique, il faut avoir obtenu l'examen théorique général du permis de conduire (code de la route).

Le nombre maximum de présentations à cet examen est de 5 sur une période de 5 ans à compter de la réussite de votre examen théorique général du permis de conduire.

Quand ? Lorsque vous vous sentez prêt à passer cet examen, votre moniteur  vous inscrit en...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole.net

Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc

Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...

Lire la suite


Site : http://blog.terremaroc.com

les clés du permis - L'examen du permis de conduire

L'examen du permis de conduire

 Si vous avez des questions vous pouvez me les envoyer par mail à   lesclesdupermis@yahoo.fr

Le principe est simple l'examen est noté sur 31 points vous devez avoir un minimum de 20 points sans avoir de E dans les cases rouges (Erreur mettant en danger la sécurité de personne ou du véhicule). 

 

Savoir s'installer et assurer la sécurité a bord (2...

Lire la suite


Site : http://www.lesclesdu-permis.sitew.com

Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis

Accueil > Assurances > FAQ de l'assurance > Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis ?

Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis ?

Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d'accès à l'intégralité de son dossier en préfecture (service des permis de conduire) afin de connaître notamment son capital points.

Trouvez la meilleure assurance auto en quelques clics.

Comparateur assurance auto

Top 5 des questions

- Publicité -

Un crédit vous engage et doit etre remboursé. Vérifiez...

Lire la suite


Site : http://www.empruntis.com

Thèmes liés : combien j'ai de point permis de conduire / comment savoir combien de points sur son permis de conduire / savoir combien point permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire

Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...

Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.

L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

bareme-retrait-de-points-permis-de-conduire

 

LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS

Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la...

Lire la suite


Site : http://www.lavieroutiere.com

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Territoire d'application

modifier  

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 06:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Barème de retrait de points du permis de conduire

Perte de 1 points :

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager,

dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Perte de 2 points :

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

circulation ou stationnement sur le...

Lire la suite


Site : http://www.francepermisapoints.fr

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire

Comment se déroule l'examen pratique du permis de conduire

Premier examen de France, le permis de conduire est une étape importante dans la vie. L'enjeu est important et il suscite donc, un grand stress chez les candidats. La réussite dépend de votre niveau de préparation avant le passage. Cet article vous explique le déroulement de l'épreuve pratique du permis de conduire, la méthode d'évaluation ainsi que l'obtention des résultats.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Examen médical et tests psychotechniques - Permis de conduire

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Examen médical et tests psychotechniques

Examen médical et psychotechnique

Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire

Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).

Accès graduel à la conduite

Les nouvelles mesures du Code...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:30:35
Site : http://www.moto-net.com

Permis de conduire: la grande supercherie | Automobile

27/06/2013 à 12:27

| Le Point.fr

Le permis de conduire à un euro a fait long feu... et obtenir le droit de se déplacer en voiture coûte de plus en plus cher. Une situation devenue explosive. © AFP

Abonnez-vous

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls l'a annoncé le 21 juin, il mettra en place, "dès le mois prochain, un groupe de travail sur l'examen du permis de conduire". "La dernière...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

Immatriculation et permis de conduire - CAA-Québec

Immatriculation et permis de conduire

Concours Faites votre valise

Courez la chance de gagner un crédit voyage de 2500$ ou l'une des 9 cartes-cadeaux CAA-Québec de 250$ grâce à la Police antistressMD, qui protège votre auto et votre maison. 

Le concours se termine le 30 novembre 2017.

 

Aucun achat requis. Une seule participation par personne.

Fermer

Vous désirez...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:24:43
Site : caaquebec.com

Thèmes liés : permis de conduire international caa / permis de conduire international quebec / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / renouvellement permis de conduire international / permis de conduire international

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:46:19
Site : http://www.permis-infos.com

Comment passer son permis rapidement en 3 conseils

Les avis sur cet article

20 / 20

bonjour je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis en ">France c'est vraiment compliqué à obtenir., Le permis est obligatoire pour beaucoup d'emploi. Le nier à une personne c'est aussi lui interdire de travailler, il faut donc revoir les motifs de refus du permis. Malgré mon permis étranger, et 5 ans...

Lire la suite


Site : https://www.digischool.fr

Permis D : le permis de conduire D transport en commun ...

Partager cette page

Accueil > Le permis D : description

Le permis de conduire de catégorie D, dit "permis transport en commun", autorise la conduite des véhicules de transport en commun de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

Âge minimum et conditions

Être titulaire du permis de conduire B au préalable ;

21...

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Questions fréquentes - Dockx Rental

Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .

Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?

Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...

Lire la suite


Site : http://www.dockx.be

Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis

750EUR

Retrait de 6 Points

Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :

La perte de 6 points sur le permis...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Résultat du permis de conduire en ligne : Voiture (B) Moto ...

Résultat du permis de conduire en ligne : Voiture (B) Moto (A) ...

Posté le

Par Publié dans Non classé

Découvrez ici les résultats officiels du permis de conduire dans les différentes catégories (Permis B, A, B1 ...).

On conseille d'attendre 48 heures avant de pouvoir télécharger les résultats, mais parfois ils sont disponibles avant 48 heures.

Formulaire et téléchargement

Tout d'abord il vous faudra vous munir de votre N° de dossier NEPH (12 chiffres généralement, ex : 012345678999). Vous pouvez ce numéro trouvez sur la copie de votre dossier CERFA dans votre livret de conduite ou si vous avez passez le code, dans le mail...

Lire la suite


Site : https://astuto.fr

Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire en ligne resultat / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire voiture / resultat de l examen du permis de conduire

Conseils pour le permis de conduire - pres-de-chez-vous ...

Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.

4 novembre 2005 à 11h17

Je vais essayer de repondre

tu dois absolument y aller avec ta voiture et ton guide, quand je l'ai passé quelqu'un est venu sans son guide et bien il a pas pu le passer

pour ce que tu dois savoir faire je suis pas certaine parce que ça a récemment changé: moi j'avais du utiliser les clignoteurs

moi on m'a pas...

Lire la suite

Date: 2017-02-05 09:58:11
Site : http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com

Permis de conduire 2015 : les réformes de la loi Macron

Permis de conduire : les réformes contenues dans la loi Macron

 Permis de conduire à points

Publiée au journal officiel ce vendredi 7 août 2015, la loi Macron touche à de nombreux secteurs et l'automobile n'est pas épargnée. Le permis de conduire est ainsi concerné avec quelques changements. Le Blog auto Sélection fait le point.

Le permis devient ainsi un « service universel » avec un délai d'attente réduit entre deux passages de l'examen. Il est actuellement en moyenne de 98 jours. Des départements comme la Seine Saint-Denis sont à 143 ! La loi...

Lire la suite


Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : loi du permis de conduire 2015 / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / loi permis de conduire / permis de conduire delai d attente

Perte points permis : barème selon l infraction

Barème de retrait de points du permis de conduire

Barème de perte de points selon l’'infraction commise

Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...

Lire la suite


Site : https://www.stagespointspermis.com

Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire

Comment lire le nouveau permis européen - Le blog OuiCar

Le coin des bons plans !

5 juin 2015

[Mise à jour de l'article le 16 septembre 2016] Depuis septembre 2013, un nouveau permis de conduire format « carte de crédit » est en circulation. Ce remplaçant de notre papier rose présente beaucoup d'avantages : plus sécurisé, plus pratique, unifié au niveau européen mais il peut aussi perturber quelque peu vos habitudes. Sur OuiCar.fr , il est demandé aux propriétaires de vérifier que leurs locataires ont plus de 21 ans et qu'ils soient bien titulaires d'un permis de conduire valide et conforme à la législation...

Lire la suite


Site : http://blog.ouicar.fr

Thèmes liés : comment lire nouveau permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / savoir lire le nouveau permis de conduire / lire nouveau permis de conduire / verification des points du permis de conduire

ETAPES RECRUTEMENT PERSONNEL DE MAISON

Morgan & Mallet International

Procédure et étapes de recrutement pour le personnel de maison

Morgan & Mallet International a fait le choix de mettre en place un processus de recrutement minutieux et rigoureux.

En effet, la plupart de nos clients ont l'exigence de trouver la personne en qui ils peuvent confier leur biens et la responsabilité du bon fonctionnement de leurs propriétés, de...

Lire la suite


Site : http://www.personneldemaison.agency

Thèmes liés : verification des points du permis de conduire / travail permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire / situation points permis de conduire / permis de conduire a points

Préfecture de Saint-Etienne - Les services de l'Etat dans ...

Avant de vous déplacer, pensez à consulter la Foire Aux Questions (FAQ)

Nous contacter pour une suggestion, une réclamation, une demande d'information.

Accueil téléphonique

Démarches cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport, naturalisation et titre de séjour : 04 77 48 48 48, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h30.

Autres services : 04 77 48 48 48, du...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:01:53
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire

Voici les principales modifications au Code de la Route ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Voici les principales modifications au Code de la Route

L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à  un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.

L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Tout savoir sur l'examen pratique B - Permis de conduire ...

Comment puis-je me former ?

Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :

Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date de sa délivrance.

Via la filière libre (> permis...

Lire la suite


Site : permis-b.be

Prudence Créole Assurance Réunion - Sécurité Routière

Taux égal ou supérieur à 0,5 g

o Retrait de 6 points sur permis de conduire

o Amende forfaitaire de 135 euros

o Immobilisation du véhicule

o Suspension du permis (jusqu'à 3 ans)

 

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g

o Amende forfaitaire de 135 euros

o Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de...

Lire la suite


Site : https://www.prudencecreole.com

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / retrait de points permis de conduire alcool / contester un retrait de points du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / duree retrait points permis de conduire

Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...

Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol

Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.

Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d'un...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:38:33
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

06/2011 - n° Revue : 0830

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.

DR

Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière

Permis de conduire et contrat de travail

Contrat de travail

Permis de conduire et contrat de travail

lundi 9 janvier 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:09:37
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / article l 121 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route

Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...

Comment puis-je me former ?

Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :

Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date de sa délivrance.

Via la filière libre (> permis...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:19:41
Site : http://www.examentheoriqueenligne.be

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

Lire la suite


Site : https://id-code.fr

Vérifications extérieures du permis de conduire

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / permis de conduire examen points / verification des points du permis de conduire / connaitre points permis de conduire

A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...

Accueil Générales Permis de conduire

Permis de conduire

Permis de conduire et retrait de points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).

Le retrait...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 21:48:42
Site : http://www.arpnl.org

La Suspension du permis de conduire

La suspension administrative est fixée tout d'abord par le Préfet du département du lieu de l'infraction et est effective avant la date de convocation au Tribunal :

    -> Tribunal de Police pour les contraventions de cinquième classe :

Grand excès de vitesse à partir et au-delà de 50 kms/heure au dessus de la limitation de vitesse

    -> Les contraventions de quatrième classe...

Lire la suite


Site : https://www.francepointspermis.fr

Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...

Le principe

Le retrait de points intervient

Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),

ET si je suis reconnu(e) coupable,

ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.

Quand le retrait de points devient-il effectif ?

Procès-verbal avec timbre-amende...

Lire la suite


Site : http://www.permis-a-points-anper.com

Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France

L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 06:18:52
Site : permis-conduire-france.blogspot.com

Assurance auto retrait de permis alcoolémie - Comment s ...

Comment s'assurer après une suspension de permis ?

Munissez vous de votre relevé d'information

Effectuez votre devis gratuitement sur notre tarificateur

Souscrivez immédiatement en ligne par carte bancaire

Recevevez directement votre carte verte par mail en un instant

Effets, conséquences et condamnation pour alcoolémie en assurance auto

Assurance auto retrait de permis suite conduite sous...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire

Les manoeuvres à connaître pour le Permis - Ornikar

>  Manoeuvres à connaître

Quelles sont les manoeuvres à l'examen du permis de conduire ?

Le jour du passage de votre permis de conduire , l'inspecteur demande au candidat d'exécuter 2 manoeuvres différentes parmi les 9 existantes. La première manoeuvre sera imposée par l'inspecteur. Pour la seconde, l'examinateur laisse le soin à l'étudiant de trouver un emplacement afin d'exécuter la...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:14:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:14:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation en transport routier — Wikipédia

permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500

permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500

permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T

permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg

permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres

permis D : plus de 17 places (conducteur...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 01:26:08
Site : https://fr.wikipedia.org