La réglementation - Mercura

La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.

Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.

Les produits autorisés sont identifiables par un numéro d'homologation qui doit...

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SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE

SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE

Les véhicules d’intervention urgente sont regroupés en deux catégories :

la catégorie A : police, gendarmerie, douanes (D. n 98-340 du 30 avril 1998), lutte contre l’incendie, UMH, SMUR

la catégorie B bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicules EDF/GDF, véhicules des associations médicales concourant à la...

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Date: 2005-08-16 19:43:09
Site : http://3sm974.pagesperso-orange.fr

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