Articles sélectionnés pour le thème : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger
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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Tunisie | Service public fédéral Affaires étrangères
Sécurité générale
Risque terroriste
Le 18 mars 2015, un attentat eut lieu au musée Bardo à Tunis. Le 26 juin 2015, une attaque terroriste fut perpétrée dans un hôtel de Sousse. Le 24 novembre 2015, un kamikaze se faisait exploser dans un bus de la garde présidentielle au centre-ville de Tunis. Le 7 mars 2016, Daesh attaquait la ville de Ben Guèrdane (non loin de la frontière avec...
Date: 2017-10-04 17:24:32
Site :
https://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / vol permis de conduire et carte d'identite / passer son permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire international tunisie
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Mise à jour le 14/09/2017
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 14.09.2017
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2017-10-04 18:27:29
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Vos démarches | Mairie de Ferney-Voltaire
Cerfa n°13404*05
La demande doit être complétée par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.
La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés ou déposés à la mairie de la commune où se situe le terrain, en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut...
Site :
https://www.ferney-voltaire.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / permis de conduire est il une piece d identite / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse obligatoire
Acheter un véhicule en Belgique - Comparateur de prix
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / voiture sans permis de conduire d'occasion / validite d'un permis de conduire europeen en france / immatriculer un vehicule sans permis de conduire
LOI - WET
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° ministre : le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions ;
2° DGTA : la Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports ;
3° directeur général : le directeur général de la DGTA ;
4° aéronef télépiloté, en abrégé " RPA " : un...
La vente des marchandises en droit OHADA - Memoire Online
INTRODUCTION
A. OBJET DE L'ETUDE
Dans une société aujourd'hui globalisée, le commerce international prend une place prépondérante dans les affaires, échanges commerciaux sont l'un des piliers essentiels de cette mondialisation.
Le contrat de vente étant l'outil par excellence du commerce, c'est le rapport juridique indispensable à toute transaction pour sécuriser au maximum le...
Date: 2017-08-26 08:09:50
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire international / comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / journal officiel permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire
Voyager avec un mineur : toute la vérité sur les docs à ...
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Anticiper son voyage
Le 29/05/2012
Voyager avec un mineur : toute la vérité sur les docs à fournir
Enfer et damnation ! Vous avez plié tous les slips propres de votre rejeton avec amour, pensé à la trousse de secours, vérifié une dernière fois le contenu de la valise avant de partir... et à l'aéroport, voilà que l'on...
Site :
http://www.voyagezen.fr
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