Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...

Le principe

Le retrait de points intervient

Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),

ET si je suis reconnu(e) coupable,

ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.

Quand le retrait de points devient-il effectif ?

Procès-verbal avec timbre-amende...

Lire la suite


Site : http://www.permis-a-points-anper.com

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du ...

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville)

Mise à jour le 16/05/2017

 

Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.

Modalités pratiques :

étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis médical »

Je peux aussi le...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:20:03
Site : http://www.nord.gouv.fr

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du ...

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville)

Mise à jour le 16/05/2017

 

Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.

Modalités pratiques :

étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis médical »

Je peux aussi le...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:26:04
Site : http://www.nord.gouv.fr

Permis candidat libre à Paris : Location de voiture auto ...

Permistar > Votre situation > Vous passez le permis en candidat libre

Vous passez le permis en candidat libre

Contrairement aux idées reçues, il vous est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour passer le permis de conduire de la catégorie B (voiture). 

Cependant et par souci de transparence, Permistar tient à attirer votre attention sur les avantages et inconvénients que...

Lire la suite


Site : http://www.permistar.fr

permis de conduire à points - Telepoints.info

Permis de conduire

Comment les points sont-ils retirés ?

Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.

Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.

Comment...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

14-01-2013

Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis. Une faute qui implique une inscription au...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:49:27
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation suspension

bareme-retrait-de-points-permis-de-conduire

 

LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS

Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la...

Lire la suite


Site : http://www.lavieroutiere.com

Q&R: SAAQ cours de conduite obligatoires, examen - École ...

10. Combien ça coûte pour un examen théorique?

En vertu des nouveaux règlements, vous devez passer deux examens théoriques. Le premier est donné à l'école de conduite et les frais sont inclus en coût du cours. En passant avec succès cet examen théorique, vous recevrez une attestation pour presenter à la SAAQ. La Société vous publiera un permis d'apprenti conducteur pour 58$. Comme...

Lire la suite


Site : http://www.wendysdrivingschool.com

Tout savoir sur l'examen théorique D-D1 - Permis B ...

Tout savoir sur l'examen théorique D-D1

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Commande pour tous les permis

 

Home > Permis D > Tout savoir sur l'examen théorique D-D1

 

Permis D-D1

Comment puis-je me former ?

Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie D ou D1, vous devez...

Lire la suite


Site : permis-b.be

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?

X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473

Introduction

"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...

Lire la suite

Date: 2006-12-12 13:29:59
Site : http://www.conduitesante.com

Les services de l'État - seine-maritime.gouv.fr

Pièces Commissions médicales Sous-préfecture du Havre

Mise à jour le 26/02/2016

 

Dossier à adresser à la Sous-Préfecture du Havre ACCOMPAGNE DE CETTE LISTE  

dès que vous avez pris votre rendez-vous sur Internet

CONSTITUTION DU DOSSIER et ENVOI

Pièces à envoyer :

- Cerfa 14948*01 (demande de permis de conduire - format union européenne - Réf. 06)

- 4 photographies d'identité...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:45:26
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / commission medicale permis de conduire / test psychotechnique permis de conduire validite

Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...

La décision et l'action.

Pédagogie sur véhicule Modifier

L'épreuve de pédagogie sur véhicule a pour but de connaître les capacités du candidat à pouvoir enseigner la conduite automobile . L'enseignement en voiture représente la majeure partie de l'activité d'un enseignant de la conduite.

L'épreuve dure de 65 minutes. Le cours en véhicule s'étend sur une durée de 55 minutes. Les 10...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 02:16:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

la conduite supervisee - 6 questions pour tout savoir sur ...

Vous devrez avoir obtenu votre examen théorique général du code de la route et avoir effectué au minimum 20 heures de conduite dans une auto-école.

 

A quel moment effectuer la conduite supervisée ?

Vous pouvez prévoir, dès la signature de votre contrat avec l'auto école, de choisir la conduite supervisée ou bien le décider par la suite.

La conduite supervisée peut être effectuée...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole.net

Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.

Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Jurisprudence automobile Code de la route Responsabilité ...

Responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise

EXCÈS DE VITESSE

Responsabilité pécuniaire; chef d'entreprise; refus de dénoncer le véritable conducteur; relaxe.

COUR D'APPEL DE DOUAI, 9E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 1" MARS 2006

Par application de l'article L. 121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation ne saurait être tenu pour responsable...

Lire la suite


Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / jurisprudence infraction code de la route

permis à points

Recours amiable/gracieux en restitution des points

Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.

La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.

Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 06:08:11
Site : http://permisdeperdresespoints.blogspot.com

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:37:37
Site : avocat-gc.com

Stages pour récupérer 4 points du permis à 245€ Yvelines (78)

Stages pour récupérer 4 points du permis à 245EUR Yvelines (78)

Mercredi 25/10/2017

Mer 25 Octobre et Jeu 26 Octobre 2017

Stage complet!

Mer 08 Novembre et Jeu 09 Novembre 2017

Places disponibles

Lun 20 Novembre et Mar 21 Novembre 2017

Places disponibles

Ven 08 Décembre et Sam 09 Décembre 2017

Places disponibles

Mer 20 Décembre et Jeu 21 Décembre 2017

Places...

Lire la suite


Site : http://www.stage-pointspermis.fr

École de conduite Ste-Marthe – Ton permis, notre objectif!

Contact

Toute l'équipe de l'École de conduite de Ste-Marthe-Sur-Le-Lac est heureuse de vous accueillir. Notre mission est de vous accompagner dans votre réussite pour l'obtention de votre permis de conduire et faire de vous des conducteurs sûrs. En toute sécurité et étape par étape, vous apprendrez à maîtriser votre véhicule, à comprendre la route, ses usagers et à être autonome. ...

Lire la suite


Site : http://ecoleconduitesm.ca

Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire

Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...

A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...

Lire la suite


Site : http://www.automobile-sportive.com

Prefecture Nice numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Gard numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Marseille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Lille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Drôme numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

Lire la suite


Site : http://www.formaliteprefecture.com

Prefecture Nanterre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Créteil numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Permis à points : période probatoire | service-public.fr

Fin de la 1re année probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2e année probatoire

+ 2 points (= 10 points)

Fin de la 3e année probatoire

+ 2 points (= 12 points)

Période probatoire et retrait de points

Infraction entraînant un retrait d'un point

Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.

Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr

En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.

Passer le code de la route en candidat libre

La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.

Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 21:15:41
Site : http://www.passetoncode.fr

Liste des Classes Prépa au Concours d'Inspecteur du Permis ...

le Code de la route

la préparation à l'entretien avec le jury

Plusieurs concours blancs sont généralement mis en place afin que les candidats sachent à quels types d'épreuves ils vont faire face.

Le concours d'inspecteur du permis de conduire

Le concours comporte deux phases d'épreuves.

La note de synthèse et un QCM (en droit administratif, droit pénal en relation avec la sécurité...

Lire la suite


Site : https://diplomeo.com

Comparaison des Permis à points en Europe

Un nombre croissant d'États Européens ont instauré le principe du permis de conduire à points dans leur pays. Si les modalités de fonctionnement varient d'un pays à l'autre, l'objectif est le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour  réduite l'insécurité routière dans l'ensemble de l'Europe.

Pionnière du dispositif, l'Allemagne l'a instauré en...

Lire la suite

Date: 2017-09-09 11:36:40
Site : http://mpsra.blogspot.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france / permis de conduire a points jeune conducteur / infraction code de la route exces de vitesse point

Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

Deprecated: mysql_connect(): The mysql extension is deprecated and will be removed in the future: use mysqli or PDO instead in /var/www/stagespointspermisapoints.fr/www/lib/connect.php on line 10

Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

Un stage de sensibilisation a la sécurité routière

Principe

Le stage de sensibilisation a la sécurité routiere effectué dans un centre agréé...

Lire la suite


Site : http://www.stagespointspermisapoints.fr

Permis probatoire et nombre de points - POINTS12

+ 3/an

+ 2/an

Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...

Lire la suite


Site : https://www.points12.fr

Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...

La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.

Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.

Cette...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Permis à Points en Europe - Centre de Formation - Auto ...

Tweeter

Un nombre croissant d'Etats Européens ont instauré le principe du permis de conduire à points dans leur pays. Si les modalités de fonctionnement varient d'un pays à l'autre, l'objectif est le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour  réduite l'insécurité routière dans l'ensemble de l'Europe.

Pionnière du dispositif, l'Allemagne l'a instauré...

Lire la suite


Site : http://www.labellifontaine.com

Infractions en cours de période probatoire - permis ...

Infractions et permis probatoire

Comment les points sont-ils retirés ?

Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.

Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...

Payer par Internet

Définition

              Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....

Lire la suite

Date: 2017-05-21 16:19:26
Site : http://www.passion-harley.fr

prise de sang pour restitution permis conduire | E-Santé

prise de sang pour restitution permis conduire

Publié le Lundi 19 Mai 2014

speederman12

Bonjour à tous,

Voilà, je viens vous demander quelques conseils car je suis très stressé à cause d'un écart de ma consommation d'alcool sur 2 semaines. Je viens en effet, de recevoir ma convocation à la préfecture où il m'est demandé de venir avec les résultats de la prise de sang (VGM, Gamma GT,...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 18:19:57
Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : prise de sang gamma gt permis de conduire / gamma gt restitution permis conduire / gamma gt vgm permis de conduire / permis de conduire 2 semaine / gamma gt visite medicale permis de conduire

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...

Article paru dans Week-End |

10 mai, 2015 - 16:00

La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles

Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:53:54
Site : http://www.lemauricien.com

Stages permis à points à Rennes

Stages permis à points à Rennes

Préfecture - Ille-et-Vilaine

3, avenue de la Préfecture

35026 RENNES CEDEX 9

Préfecture de Ille-et-Vilaine

Stages de sensibilisation à Rennes

Vous venez de perdre un point ou plus et souhaitez pouvoir le récupérer sans attendre le délai de récupération automatique. Le délai s'étend en 6 mois à 3 ans, un stage de sensibilisation permet de récupérer...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points-rennes.com

Stage de sensibilisation à la sécurité rouière

Lun au ven de 9h à 18h

0,25EUR/min + prix appel

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d'une part, les stages volontaires de récupération de points et d'autre part, des stages obligatoires.

Il s'agit d'une séquence toujours...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Julien Lepers arrêté en voiture: son permis de conduire ...

Brigitte Macron, une femme libre : « Je...

police

Julien Lepers va avoir affaire à la justice. Alors que des poli­ciers l'ont arrêté en voiture lors d'un contrôle parce qu'il télé­pho­nait au volant, ils ont fait une décou­verte surpre­nante : l'anima­teur est privé de permis depuis 2011.

Je présen­tais Ques­tions pour un cham­pion , j'ai tenté de rempor­ter Danse avec les stars ( sans succès ), je viens d'être arrêté par la police pour avoir télé­phoné au volant, je suis, je suis, je suis ? Eh oui, Julien Lepers a été pris la main dans le sac...

Lire la suite


Site : http://www.gala.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / cour de permis de conduire / suspension du permis de conduire / voiture sans permis de conduire / permis de conduire la conduite

Nouveau Code de la Route au Maroc - scribd.com

Nouveau code de la route

Conduite sous influence de l'alcool ou sous l'effet de substances stupéfiantes oumédicamenteuses :

 6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d'amende.Suspension du permis pour 6 mois à un an.En cas de récidive les peines sont doublées.

Refus d'obtempérer :

 1 mois à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l'une des deux peines si non-respect de...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / feux arriere voiture code de la route / permis de conduire d transport en commun / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / regle feux code de la route

Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr

Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.

Tout replier

Cas de mise en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Perte points permis : barème selon l infraction

Barème de retrait de points du permis de conduire

Barème de perte de points selon l’'infraction commise

Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...

Lire la suite


Site : https://www.stagespointspermis.com

Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire

Conduite supervisée, en attendant le permis - Scribium

Conduite supervisée, en attendant le permis

Les délais d'attente pour le passage du permis posent toujours un problème. Une solution pour faire patienter les candidats est apparue cette année.

17

https://scribium.com/ctz275

Depuis le 8 mars 2010, un nouveau mode de formation à la conduite automobile est apparu. La conduite supervisée permet d'acquérir une expérience plus complète de la...

Lire la suite


Site : https://scribium.com