Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire dans quel cas
→ 597 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-03 08:15:11
Site :
http://www.guichet.public.lu
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2017-10-04 18:59:37
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / vol permis de conduire a l'etranger / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / renouvellement permis de conduire en ligne
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
Tweet
Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.
L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...
Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...
Vous recevez alors un avis de contravention à votre domicile et vous faites l'objet d'un retrait de points de permis de conduire.
Des éléments concrets et facilement accessibles (ils figurent sur l'avis de contravention) permettent de contester ce type d'infractions :
La date de réalisation de la visite annuelle réglementaire.
L'heure de réalisation du contrôle préalable obligatoire.
Les...
Site :
http://www.permis.com
La validité d'un permis de conduire sera limitée dans le ...
Le permis de conduire : diplôme permanent ou autorisation de conduire ?
Dans un article précédent nous avons évoqué rapidement la "petite histoire" du permis de conduire. Mais quelle est la nature juridique de ce permis qui, aujourd'hui, s'est transformé en permis à points ?... En France comme dans les autres pays étrangers, européens ou non, le permis de conduire a toujours été...
La Suspension du permis de conduire
La suspension administrative est fixée tout d'abord par le Préfet du département du lieu de l'infraction et est effective avant la date de convocation au Tribunal :
-> Tribunal de Police pour les contraventions de cinquième classe :
Grand excès de vitesse à partir et au-delà de 50 kms/heure au dessus de la limitation de vitesse
-> Les contraventions de quatrième classe...
Annulation du permis de conduire | Candidat libre
Annulation du permis de conduire
Annulation du permis de conduire
0 commentaire(s) Infrations , Législation ,
L'annulation du permis de conduire signifie la perte du droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Cette sanction peut être uniquement prononcée par un juge, même s'il est vrai que le préfet peut aussi annuler le permis de conduire (mais uniquement sur un...
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Site :
atousante.com
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
Accueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Grand excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
Avocat au Barreau de Paris,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com
Cet excès de vitesse de 50 KM/H ou plus (grand excès de vitesse), est prévu et réprimé par l'article R 413-14-1 du Code de la Route :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou...
Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis
Tweet
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...
Site :
https://www.legipermis.com
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
le formulaire d'inscription (appelé "dossier 02") intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (fourni par l'école de conduite ou à télécharger sur le site service-public.fr ) ;
une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport...) ;
deux photographies* d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse ;
deux enveloppes...
Date: 2017-10-04 18:15:48
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Validité des permis de conduire en entreprise - FIBA
CONTACTEZ-NOUS
Validité du permis de conduire et conséquences pour l'employeur
Certains salariés sont amenés à utiliser leur véhicule personnel ou professionnel afin d'accomplir la mission qui leur a été confiée par leur employeur. Les accidents de la route représentent le premier cas d'accidents mortels en France dans le cadre de l'activité professionnelle. Or, de plus en plus de...
Site :
http://www.groupe-fiba.fr
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
I / Suspension du permis de conduire
La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.
Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire prefecture bouches du rhone / visite medicale permis de conduire prefecture / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire prefecture du rhone / vol permis de conduire prefecture du rhone
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse,
ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse.
Qui doit passer...
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Conduire sans permis : Risques et Conséquences ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Pour conduire un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante. Un permis est également un document obligatoire à fournir lors de la souscription d'une assurance auto. Les compagnies d'assurance sont en droit de refuser un assuré qui ne serait pas capable de présenter un...
Date: 2017-10-04 15:40:35
Site :
https://www.lelynx.fr
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.
12075 lectures
Par Anne Rebierre, Avocat.
- vendredi 2 août 2013
Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?
Ecoutez
Dans de telles circonstances,...
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voiture sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat expert en permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou droit du...
Date: 2017-10-04 19:39:42
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...
Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-10-03 08:14:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...
Mon permis de conduire vient de m'être suspendu par le préfet suite à un délit de fuite. Qu'est-ce que je peux faire ?
Dans votre cas, il s'agit d'une suspension administrative. Vous pouvez présenter un recours devant le tribunal administratif. Mais les chances de succès son relativement faibles.
Suite à un excès de vitesse mon permis de conduire m'a été suspendu pour 6 mois. Qu'est-ce...
Code de la route - Dossiers et Actualités du permis de ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
Un employeur peut licencier un salarié qui n'a plus de permis en cours de validité à deux conditions :
que l'emploi du salarié requiert un permis de conduire
et que son contrat de travail précise expressément que le permis de conduire est indispensables.
Lorsque le permis de conduire est nécessaire pour assurer le travail, il doit être noté dans le contrat de travail.
Le fait pour un...
Site :
atousante.com
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Elle comporte 2 options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :
une option cyclomoteur,
et une option quadricycle léger à moteur.
Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
Délivrance de l'attestation de suivi de formation
À la fin de la formation, vous recevez une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option...
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
Site :
http://www.kl-avocats.fr
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
23/11/2007
LE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site :
http://diabete06.blogspot.com
avril 2017 | Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Travailler et conduire | Droit Routier - Permis de Conduire
Travailler et conduire
La barre des 3 millions de chômeurs vient d'être franchie. Le travail est donc devenu une denrée rare, si rare que certains sont prêts à braver des interdits graves pour sauver leur gagne-pain. En 2010 par exemple, environ 450 000 personnes conduisant sans permis de conduire ont été recensées. Combien d'entre elles le faisait pour sauver leur emploi ? Un salarié...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement suite perte permis conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 22/05/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-10-04 18:19:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-04 13:43:25
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-10-04 17:46:41
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-04 16:37:22
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Retrait ou suspension du permis pour excès de vitesse
Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis
Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis
La suspension du permis de conduire est une sanction prise par les forces de l'ordre ou un juge en cas d'infraction grave au Code de la route, notamment en cas d'excès de vitesse. Quelles sont les étapes d'une suspension ? Combien de temps dure-t-elle...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...
Site :
http://www.pouriaamirshahi.fr
Repasser le permis de conduire - permis-point-conduire.com
Repasser le permis de conduire
Après un retrait, la réaction de la plupart des conducteurs est de repasser le permis de conduire car c'est un outil souvent indispensable, soit professionnellement (commerciaux, taxis, chauffeurs routiers, livreurs ...) soit dans la vie courante pour se rendre à son travail ou partir en vacances.
Repasser son permis après un retrait de permis
Repasser son...
Date: 2017-10-04 20:28:52
Site :
http://www.permis-point-conduire.com
Thèmes liés : delai pour repasser permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / repasser son permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire