Conduire sans permis : sanctions encourues

Conduire sans permis

Conduite sans permis

Selon l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) les conducteurs roulant sans permis seraient près de 600 000. Les conducteurs sans permis peuvent être des conducteurs qui n'ont jamais passé le permis de conduire ou des conducteurs qui se sont vu retirer leur permis dans le cadre d'une suspension, d'une annulation ou...

Lire la suite


Site : https://www.stagespointspermis.com

Permis de conduire : tout ce qu’il faut vraiment savoir

Life Style » Auto / Moto » Permis de conduire

Permis de conduire : tout ce que vous devez savoir

Le permis de conduire est une étape importante dans la vie. L'obtention du permis de conduire est bien souvent synonyme d'indépendance. Quelque soit le mode de transport auto ou moto . La réussite à l'examen est généralement suivie par l'achat d'une voiture. Dans cette rubrique nous allons...

Lire la suite


Site : https://www.17h43.com

Demander un permis de conduire international : Services ...

Pour demander un permis de conduire international en personne, remplir le formulaire Demande de permis de conduire international , joindre les documents requis et se présenter à un bureau de CAA-Québec avec services d'immatriculation.

Pour demander un permis de conduire international par la poste, remplir le formulaire Demande de permis de conduire international , joindre les documents requis...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de permis de conduire international / formulaire permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire international quebec / permis de conduire international caa

Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...

Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.

La création du permis à points en France date de...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France ...

La France a conclu des accords de réciprocité avec un certain nombre d'États permettant à leurs ressortissants d'échanger leur permis de conduire étranger contre un permis français. Toutefois, d'autres pays - dont certains États nord-américains, la Californie par exemple - n'ont pas signé de tels accords.

Leurs ressortissants se trouvent alors confrontés à de multiples complications...

Lire la suite


Site : http://www.joellegarriaud.com

Permis à points - Stages de récupération de points de permis

Informations sur le permis à points

Permis à points

Le principe du permis à points est de distribuer un nombre de points sur le permis de conduire. Ce capital peut par la suite être réduit d'un nombre de points proportionnels à la gravité de l'infraction.

En savoir plus sur le permis à points

Le permis probatoire

Le permis probatoire consiste à réduire le capital de points sur le permis...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. 

En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...

Lire la suite


Site : securite-routiere.gouv.fr

Comment constituer votre demande de permis de conduire ou ...

Constitution d'un dossier de demande de permis de conduire pour solde de points nul

> Constitution dossier pour invalidation ou annulation - format : PDF

- 1,63 Mb

Fiches pratiques

Depuis le 16 septembre 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés sont des permis sécurisés au format de l'Union européenne. A cette occasion, les procédures de demande de permis de conduire évoluent. Consultez les fiches pratiques qui vous indiquent, en fonction de la nature de votre demande, des précisions sur les documents à joindre :

> Fiches pratiques - Permis de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:24:52
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / formation d'inspecteur du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ...

Avant de rentrer plus en détail dans ces problématiques signalons, immédiatement, que le droit français consacre un principe d'unicité du permis de conduire. Ce principe a pour conséquence l'impossibilité de conduire sur le territoire français avec un autre permis si le permis français fait l'objet d'une mesure de privation en cours.

 

¤ Conduire en France avec un permis...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...

Mes points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. 

En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 14:52:09
Site : securite-routiere.gouv.fr

Récupération de points - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Récupération de points

Un stage de récupération de points est une formation agréée par le ministère de l'intérieur visant à sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et permettant de palier un retrait de points de permis.

Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de...

Lire la suite


Site : telepointspermis.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire

Recrutement profils Inspecteur du permis de conduire ...

Recrutement candidat Inspecteur du permis de conduire en CDI, offres CDD Inspecteur du permis de conduire et annonces Intérim Inspecteur du permis de conduire

Créée en 2006, Connectt est spécialisé dans le recrutement de candidat Inspecteur du permis de conduire , et dispose d'une CVthèque dédiée aux métiers Inspecteur du permis de conduire . Vous pouvez consulter les annonces et offres...

Lire la suite


Site : http://www.connectt.fr

Thèmes liés : recrutement inspecteur permis de conduire / inspecteur du permis de conduire metier / inspecteur du permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire / permis de conduire en ile de france

Renouveler son permis de conduire : Services Québec – Citoyens

Pour renouveler son permis de conduire (pièce plastifiée), se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main :

l'avis de renouvellement de la carte d'assurance maladie envoyé par la Régie de l'assurance maladie du Québec, dûment rempli, s'il y a lieu;

les documents requis.

Un préposé procédera à la prise de photo et à...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / suivi point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire

Permis de conduire invalidés en 2013 et restitution de points

Accueil > Articles > Évolution des permis de conduire invalidés en 2013.

Durant l'année 2013, et par rapport à 2012, moins d'automobilistes français ont vu leur permis de conduire invalidé à cause d'un solde de points nul . De même, ce sont au total plus de points qui ont été récupérés, que ce soit grâce à une restitution complète des 12 points ou grâce à la restitution d'un...

Lire la suite


Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr

Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire  nouvelle fenêtre

Préfecture de police de Paris

La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

permis de conduire à points - Telepoints.info

Permis de conduire

Comment les points sont-ils retirés ?

Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.

Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.

Comment...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

Différences entre les permis de conduire Français et Allemand

Email

Voici un petit comparatif du permis de conduire en France et en Allemagne (les tarifs, les épreuves, les points etc.) pour analyser quelles sont réellement les différences d'un pays à un autre sur la formation à la conduite, et si les jeunes conducteurs sont confrontés aux mêmes choses.

Le permis de conduire français

Un petit rappel sur le déroulement du permis de conduire en...

Lire la suite


Site : http://www.bellesallemandes.fr

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

Lire la suite


Site : http://www.vos-demarches.com

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Permis de conduire à point

Concept :

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:44:16
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Permis de conduire - equipement.gov.ma

Permis de conduire à point

Concept :

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:42:38
Site : http://www.equipement.gov.ma

Permis Etranger et Conduite en France : Conditions ...

Mais pouvez-vous rouler en France avec un permis de conduire obtenu à l'étranger ?

Comment échanger ce permis étranger contre un permis français ?

Tweet

Conduire en France avec un permis obtenu dans l'Espace économique européen (EEE)

À ce jour, l'Espace économique européen rassemble 31 Etats : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark,...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:10:49
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...

La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire. 

Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :

Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 08:21:24
Site : http://www.kl-avocats.fr

Avocat permis de conduire Toulouse - avocat-behar.fr

Actualité

Avocat permis de conduire Toulouse

Votre emploi ou votre équilibre familial se trouve menacé en raison de la perte de votre permis de conduire sur Toulouse? Maitre BEHAR, avocat spécialisé dans le permis de conduire sur Toulouse, prendra le temps nécessaire à chaque situation afin de trouver la meilleure solution pour la récupération de votre permis.

RÉCUPÉRATION DE PERMIS  SUR TOULOUSE EN SUITE D'UN SOLDE DE POINT NUL

Lorsque le solde de points de votre permis de conduire est nul, la loi vous oblige à la restitution de votre permis de conduire et vous contraint à repasser un nouveau permis de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-behar.fr

Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire toulouse / avocat permis de conduire toulouse / perte permis de conduire toulouse / avocat specialise permis de conduire / loi recuperation des points du permis de conduire

Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...

Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité

Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26

Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : echange permis de conduire algerien en france / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manières aupres de votre préfecture

Stages de récupération de points de permis

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de...

Lire la suite

Date: 2014-05-21 14:15:28
Site : http://www.permistagespoints.fr

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com

- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;

- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :

- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.

L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :

- récidive de conduite en état d'ivresse,

- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,

-...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetsavocats.com

Stage de sensibilisation Sécurité Routière | Psychologue ...

agréés

Stage de sensibilisation sécurité routière

Le système de points s'applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé), le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des...

Lire la suite


Site : http://www.psychologue-94.fr

Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu

Le permis de conduire de catégorie B

Le permis B : le permis le plus commun en France

Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?

Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...

Lire la suite


Site : https://www.em-concilium.eu

Jeunes conducteurs : le permis probatoire en 5 points clés

Le permis probatoire

Code de la route : comment conduire lorsque l'on est un automobiliste novice ?

Le code de la route connaît des variations en fonction du profil des automobilistes : les jeunes conducteurs ayant passé avec succès l'examen du permis de conduire se trouvent dans un premier temps détenteurs d'un permis probatoire. Conduire en période probatoire implique de prendre en compte...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

Détail sur le permis probatoire

Le permis conduire probatoire est le permis de conduire des jeunes conducteurs, soit qui ont le permis depuis moins de 3 ans (2ans s'il y a eu la conduite accompagnée). Le nombre de points du permis probatoire augmente à la condition de ne pas commettre d'infraction.

Très souvent, lors des stages de récupération de points de permis probatoire, nous croisons des jeunes conducteurs détenteurs...

Lire la suite


Site : stagespointspermis.fr

Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire

Edition de titre (lancement de l'ordre de production)

La tarification du Permis de Conduire*

La tarification du Permis de Conduire

Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...

Lire la suite


Site : http://www.sxminfo.fr

Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis

Télépoints

Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !

Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.

Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?

Les rumeurs circulant sur...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:46:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc

Twitter

La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:44:43
Site : https://ma.consulfrance.org

Vente de points du permis de conduire - ficgs.com

Depuis quelques mois on parle de plus en plus de ce nouveau phénomène sur internet, l'achat et la vente de points du permis de conduire (permis B) sont un moyen de sauver son permis de conduire pour une somme plus ou moins élevée, le gouvernement français lance la chasse contre ce nouveau type de fraudeurs.

Les annonces vues sur internet ressemblent à ceci : "Je vends jusque 6 points de mon...

Lire la suite


Site : http://www.ficgs.com

Conduire en France: le permis à points Yapaslefeuaulac.ch

En France, les conducteurs se tiennent coi pour ne pas perdre des points sur leur permis. Mais que dis-je? Cela ne les empêche pas de conduire comme des fadas !

Le système de permis de conduire est particulier dans l'Hexagone... Il se nomme le permis à points. Au maximum, un automobiliste peut en avoir 12!

À chaque feu rouge transgressé ou radar dépassé, les conducteurs français mettent...

Lire la suite


Site : http://www.yapaslefeuaulac.ch

Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne

Examen du Permis de conduire

Résultats du permis de conduire en ligne

Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...

Lire la suite


Site : https://www.stagespointspermis.com

Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...

Permis probatoire

Permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.

Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.

Qui est...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Que faire en cas de suspension du permis de conduire ? Le ...

Suspension du permis de conduire - permis restreint

Avril 2017

Voici deux situations dans lesquelles il est possible d'obtenir un permis restreint en cas de suspension du permis de conduire :

1-     Votre permis est suspendu pour alcool au volant selon les dispositions du Code criminel.

Lorsqu'il s'agit d'une première infraction, vous pourrez obtenir un permis restreint après 3 mois de...

Lire la suite


Site : http://letourneauphan.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire

Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...

Le permis probatoire

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:30:43
Site : http://www.permis-infos.com

Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger

Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015

L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 08:15:11
Site : http://www.guichet.public.lu

Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...

Vous recevez alors un avis de contravention à votre domicile et vous faites l'objet d'un retrait de points de permis de conduire.

Des éléments concrets et facilement accessibles (ils figurent sur l'avis de contravention) permettent de contester ce type d'infractions :

La date de réalisation de la visite annuelle réglementaire.

L'heure de réalisation du contrôle préalable obligatoire.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.permis.com

Stage recuperation de points - Stage volontaire et stages ...

Un formation unique pour tous les cas de stages

Le stage de récupération de points est une formation qui permet de récupérer 4 points de permis de conduire dans le cas d'un stage volontaire ou d'un stage obligatoire en permis probatoire.

Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, l'année de mise en place du permis à...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Le retrait de points de permis de conduire | Service ...

Accédez au site amende.gouv.fr

Le retrait de points de permis : comment ça marche ?

Le retrait de points est une mesure administrative et automatique. Le délai d'enregistrement des points est différent suivant qu'il soit au sens administratif ou juridique.

La date de retrait au sens juridique est :

la date de...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire / suivi point permis de conduire

Permis de conduire - Le permis à points pour fin 2016 ...

Le ministre du transport, Mr Boudjema Talai, vient d'annoncer que le permis à points rentrera en application avant la fin de l'année 2016, c'est ce que révèle le quotidien arabophone « Ennahar ».

Selon un article paru sur les colonnes du journal « Ennahar », Mr Talai, ministre du transport, révèle que le permis à points...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:55:01
Site : http://mail.autoalgerie.com

Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / points restant du permis de conduire

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-spira.fr

Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...

Conduire en France avec un permis étranger

Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...

Lire la suite


Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Visite médicale en commission médicale primaire - La ...

Visite médicale en commission médicale primaire

Modifié le 02/10/2017

Informations - accueil du public

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:36:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Sous-préfecture de Douai / Horaires et coordonnées ...

Pour vos démarches, les pièces à  fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives

Horaires et modalités d'accueil du public

Cartes grises et permis de conduire : NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE !

La plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:02:36
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / connaitre son solde de points sur permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / connaitre points permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...

Lire la suite


Site : stagespointspermis.fr