Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Permis de conduire invalidés en 2013 et restitution de points

Accueil > Articles > Évolution des permis de conduire invalidés en 2013.

Durant l'année 2013, et par rapport à 2012, moins d'automobilistes français ont vu leur permis de conduire invalidé à cause d'un solde de points nul . De même, ce sont au total plus de points qui ont été récupérés, que ce soit grâce à une restitution complète des 12 points ou grâce à la restitution d'un...

Lire la suite


Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr

Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS

Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.

A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...

Lire la suite


Site : telepointspermis.fr

FAQ - Association Prévention Routière

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

 

L'association Prévention Routière et la Sécurité Routière, quelle différence ?

Créée en 1949, reconnue d'utilité publique en 1955, l'association Prévention Routière est une association loi 1901 dont l'objectif est de modifier les comportements pour plus de sécurité sur la route.

Ses principales actions sont...

Lire la suite


Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Code de la route - Le permis de conduire à points à Bordeaux

Home » Code de la route - Le permis de conduire à points à Bordeaux

Code de la route

le code de la route : le permis de conduire à points

Nos moniteurs auto-école vous font partager leur connaissance du code de la route. Découvrez toutes les informations à savoir au sujet des règles d'usage des voies de circulation publiques et de la manière de les enseigner.

Enseignement et...

Lire la suite


Site : http://permis-a-points-bordeaux.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...

CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route

CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route

CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français

CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.org

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:21:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Nouvelle Loi Permis à points 2011 - faser-formations.com

Modifié par  LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle...

Lire la suite


Site : http://www.faser-formations.com

Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / loi sur les points du permis de conduire 2011 / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:43:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire : comment gérer ses points

Permis de conduire : comment gérer ses points

 

Permis de conduire : comment gérer ses points ?

 

Chaque conducteur détient un capital de points sur son permis de conduire, qu'il lui appartient de gérer au mieux. Éléments clés à connaître.

 

 

Le permis à points : comment ça marche ?

Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 1er mars 2004, il a été crédité de 12...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / permis de conduire a 6 points / capital point permis de conduire

Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire  nouvelle fenêtre

Préfecture de police de Paris

La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Prévention routière

Le code de la route n'est pas un ensemble de règles et de panneaux contraignants à respecter. Il s'agit des bases de la conduite automobile, d'un langage commun à tous les usagers. Un simple clignotant oublié peut induire en erreur les véhicules autour de vous quant à votre changement de direction, et c'est l'accident. La prévention routière, c'est avant tout du bon sens.

L'apprentissage...

Lire la suite


Site : auto-ecole-mediatech-reims.com

Consulter son solde de points de permis de conduire sur ...

Notre permis de conduire français est constitué d'un capital de 12 points. Chaque fois qu'une infraction au code de la route est commise, un certain nombre de points sont retirés. Par contre il est possible de vite perdre des points parce qu'une infraction peut vous coûter jusqu'à 6 points, en plus de l'amende forfaitaire. Si plusieurs infractions sont constatées en même temps, ça peut...

Lire la suite


Site : https://www.17h43.com

Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points

Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points ?

Posté le

23/08/2012

Vous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?

Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée...

Lire la suite


Site : http://stages-points.fr

Prévention routière et auto-école à Reims

Par Thibault Raset le 1 Juil 2017 dans Blog |

Les accidents de circulation restent nombreux et les voitures représentent plus de 80% des véhicules à moteur qui circulent en France. La prévention routière est constituée de tout un ensemble de mesures qui visent à éviter, ou tout au moins à atténuer, les conséquences des accidents de la route. Pour notre auto-école de Reims , conduire...

Lire la suite


Site : auto-ecole-mediatech-reims.com

permis de conduire | Relations Publiques . Pro

 

 

Si conduire est synonyme d'autonomie et de mobilité, le chemin vers une conduite en toute sérénité et sécurité est souvent semé d'embûches : choix d'une auto-école, difficultés d'apprentissage, échecs, blocages, peur...

Depuis 10 ans, Sylvie Kachoua, enseignante de la conduite, dirige La Conduite Evolutive , la seule agence en France d'Audit et de Conseil en sécurité routière...

Lire la suite


Site : http://www.relations-publiques.pro

Histoire de l'Association Prévention Routière - APR

1949, création de l'association Prévention Routière

Un rôle de pionnière

En 1949, dans la France d'après-guerre, avec un réseau routier dévasté, un parc automobile en pleine croissance et des véhicules souvent peu sûrs, on assiste à une montée de l'hécatombe routière. Les sociétés d'assurances et les professions de la route décident alors de créer l'association Prévention...

Lire la suite


Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

  Visite médicale : prendre rendez-vous

Où en est mon dossier?

Vous pouvez suivre la fabrication et l'expédition de votre permis de conduire :  Où en est mon permis de conduire

Pour un premier permis, celui-ci est expédié à votre domicile.

Si vous possédez déjà un permis de conduire y compris la catégorie AM, vous devez échanger votre titre en préfecture (prendre un ticket " remise...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:30:30
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE

Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23

Retrait de points abusif, réagissez !

4 commentaires

L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...

Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...

Lire la suite


Site : https://news.autoplus.fr

Solde de points du permis de conduire

Solde de points et Fichier National du Permis de conduire

Plusieurs moyens existent pour connaître sa situation administrative de solde points.

Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Permis Probatoire - cas n°2 le stage permis probatoire ...

La Sécurité Routière lance le simulateur d'impact pour sa nouvelle campagne de sensibilisation

Le 22 mars 2017, la Sécurité Routière a mis en place une opération inédite en Île-de-France. Elle a mis en place un simulateur d'impact qui prend le piéton pris en flagrant délit de traverser... L'article La Sécurité Routière lance le simulateur d'impact pour sa nouvelle campagne de...

Lire la suite


Site : http://www.actiroute.com

AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...

http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan

Application "Mode Conduite"

L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.

Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...

Lire la suite


Site : http://www.melusinecourilleau.com

Non-respect du feu rouge - Stage Recuperation de Points

Amende majorée

375EUR

Le non-respect de l'arrêt à un feu rouge peut également être passible d'une suspension de permis de 3 ans.

Le retrait de points s'applique uniquement si un permis de conduire est nécessaire : pas de perte de points pour les cyclistes !

Attention, les permis probatoire flashés au feu rouge devront effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs

Les sanctions au permis de conduire

Par MATHILDE SEBASTIAN o Le

11 mai 2016

Obtenir son permis de conduire c'est bien, mais le conserver c'est mieux. Tout individu peut faire l'objet d'un retrait de permis temporaire ou provisoire. Des sanctions en cas de non-respect des obligations du permis de conduire peuvent également avoir lieu. Ce certificat est en conséquence fragile. Lorsque l'on...

Lire la suite


Site : https://blog.osezvosdroits.com

Suspension de permis - Stage recuperation de points

Questions les plus fréquentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...

Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées

1. Le Permis blanc existe-t-il ?

2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?

3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?

4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?

5. Quand...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:13:53
Site : avocat-gc.com

Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points

Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?

Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?

L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.

C'est la réception de ce courrier, la lettre 48SI , qui invalide votre permis de...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Partenaire auto ecole permis a points

Plan du site

www.recup-pointspermis.com © 2015

Stage permis a points en : Indre et Loire (37) - Gironde (33) - Ariége (09) - Loir et Cher (41) - Landes (40) - Meurthe et Moselle (54) - Jura (39) - Ile et Vilaine (35) - Hautes-Pyrénées (65) - Var (83) - Hérault (34) - Lot et Garonne (47) - Bouches du Rhône (13) - Côte d'Or (21) - Essonne (91) - Loire (42) - Lozére (48) - Mayenne (53) -...

Lire la suite


Site : http://www.brittexservices.com

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage de recuperation de points de permis de conduire 92 / stage de recuperation de points de permis de conduire 78 / stage de recuperation de points de permis de conduire paris / stage recuperation de points de permis de conduire

[AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE]

Notre association contribue depuis 1989 à sensibiliser un public de tout âge aux risques routiers par le biais d'actions de sensibilisation, de prévention et d'éducation. Deux centres à votre service...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:26:29
Site : http://www.agirpourlasecuriteroutiere.asso.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere / sensibilisation securite routiere en entreprise / stage securite routiere et recuperation point / centre d education et de la securite routiere

Prévention routière, tous responsables | Ville de Châlons ...

Prévention routière, tous responsables

Mis à jour le 11 janvier 2017

L'Etat s'est fixé comme objectif de réduire par deux le nombre de tués sur les routes d'ici 2020.

Une mobilisation de tous les acteurs est indispensable et en premier lieu des usagers de la route. Rendez-vous sur le site de la securité routière pour connaître le dispositif mis en place contre l'accidentalité routière...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:11:15
Site : http://www.chalonsenchampagne.fr

Comment connaître le nombre de points sur son permis ...

Accueil > Connaitre son nombre de points

Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.

Solde de points avec Télépoints.

Télépoints est un...

Lire la suite


Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr

Conduire sans permis - Stage recuperation de points

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire

 

Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).

Le conducteur devra ainsi passer...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Contravention, PV : gardez votre permis de conduire

E-mail

Vous êtes un professionnel de la route, alors plus que pour quiconque, garder vos points et surtout votre permis de conduire est votre priorité. En effet, plus qu'un simple bout de papier, ce feuillet rose est votre outil de travail, votre passeport pour l'emploi, et vous devez tout faire pour le conserver. Mais parce que les règles de sécurité routière ont été renforcées suite...

Lire la suite


Site : http://www.lacomdescom.com

Lois permis de conduire et code de la route

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...

Lire la suite


Site : http://ta-voiture.com

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lexvox.com

nombre de points-permis conduire restant | solde de points

Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)

Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...

Lire la suite


Site : https://www.stage-permis-a-points-sysco.fr

Le ministère de l’Intérieur défend l'utilisation du logo ...

Par Xavier Berne

le mercredi 03 décembre 2014 à 10:20

Le ministère de l'Intérieur ne badine pas avec les utilisations illicites de son logo officiel sur Internet, notamment par certaines sociétés proposant des services liés au permis de conduire (informations sur le solde de points, stages...). L'exécutif vient en effet d'expliquer à un parlementaire qu'il envoyait régulièrement des...

Lire la suite


Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur permis de conduire / delegation a la securite et la circulation routiere place beauvau / stage securite routiere et recuperation point

les principales infractions au code de la route et leurs ...

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions

2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Vieillir et conduire, faut-il choisir? - Voiture - Notre Temps

27 janvier 2016 à 15:26 | #

Comment ça choisir entre vieillir ou conduire?

Si vous avez trouvé un produit miracle qui empêche de vieillir, faite moi signe!

coloquinte

25 janvier 2016 à 02:20 | #

Si les lotissements étaient dotés de commerces de proximité, on n'aurait pas besoin de la voiture. Je ne trouve pas qu'il soit agréable de conduire à 30 à l'heure, avec des poteaux partout, des...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere vitesse maximale autorisee / code de la route pour permis d / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere

Historique du permis de conduire - LegiPermis

Le code de la route est établi.

1922

Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.

Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.

1931

Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.

Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque

Ce n'est qu'au milieu du 20ième...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Accueil | ELITE AUTO ECOLE MONTPELLIER

Auto École à MONTPELLIER - Passez votre permis voiture

Bienvenue sur le site d'Élite Auto-École

Auto École situé à Montpellier et Saint-Brès.

Partenariat EDISER

Nous sommes partenaire avec EDISER, solution d'e-learning du code de la route.

Comme son nom l'indique, Elite auto-école vise le meilleur pour ses élèves. Notre équipe professionnelle et dynamique se fera un plaisir de vous...

Lire la suite


Site : http://autoecolemontpellier.com

Permis probatoire: de nombreuses fausses rumeurs! - Paris

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > > Permis probatoire: de nombreuses fausses rumeurs!

Permis probatoire: de nombreuses fausses rumeurs!

Le 17 janvier 2013

Le permis probatoire soulève beaucoup d'interrogations mais malheureusement, il existe beaucoup de fausses rumeurs y répondant.

Est appelé permis probatoire, tout permis de conduire ayant moins de trois ans. A sa naissance, le permis...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-weil.com

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire paris / permis de conduire probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / capital point permis de conduire / stage point permis de conduire

Article L223-6 du Code de la route - MCJ.fr

OK

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 21:50:13
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / article l 223 1 du code de la route / stage recuperation de points de permis de conduire

Centre Agréé Permis à Points - Inscription des Centres de ...

Du lundi au vendredi aux heures de bureau

Inscription des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière

Vous n'avez pas encore de compte

Vous êtes un centre agréé, vous souhaitez diffuser vos stages sur le site permis-apoints.com. Veuillez remplir le formulaire en ligne ci-dessous. Vous recevrez un email pour valider votre compte.

Comment avez-vous connu notre site internet ?

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.centreagree.com

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / centre de formation agree securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / sensibilisation a la securite routiere / stage securite routiere et recuperation point

Le décompte des points de permis de conduire disponible ...

Le décompte des points de permis de conduire disponible sur Internet

Publié le

4 juillet 2007

par .

Le ministère de l'Intérieur met en place ce lundi un système de consultation des points du permis de conduire, "Télépoints", sur son site Internet.

 

Les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter, depuis lundi...

Lire la suite


Site : http://librevent.over-blog.com