Articles sélectionnés pour le thème : stage de sensibilisation a la securite routiere
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Stage de recuperation de points sur Arcachon - Points Permis
Stage de recuperation de points sur Arcachon
Veuillez trouver tous nous stages de récupération de points situés à proximité de Arcachon
Stage à 189 EUR à Bordeaux
Lun 09 Octobre et Mar 10 Octobre 2017
Stage complet
Lun 09 Octobre et Mar 10 Octobre 2017
Stage complet!
Lun 16 Octobre et Mar 17 Octobre 2017
Stage complet
Lun 16 Octobre et Mar 17 Octobre 2017
Stage complet!
Ven 27 Octobre...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Stages de récupération de points Rennes
Stage permis à point
Stage de récupération de points Rennes
Inscrivez-vous à votre stage de récupération de points à Rennes en consultant les différentes offres près de chez vous.
Rennes est une commune de France, chef-lieu du département de Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.
Si vous avez perdu des points sur votre permis, sachez que vous avez la possibilité d'exécuter un...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-rennes.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere stage points / stage sensibilisation securite routiere rennes / point permis code de la route / stage sensibilisation securite routiere
Stage de recuperation de points Pas de Calais 62 - Stages ...
Stage de recuperation de points Pas de Calais 62
Trouver le stage permis à points le plus proche de votre ville
Lun 16 Octobre et Mar 17 Octobre 2017
Stage complet
Lun 16 Octobre et Mar 17 Octobre 2017
Stage complet!
Ven 27 Octobre et Sam 28 Octobre 2017
Stage complet
Ven 27 Octobre et Sam 28 Octobre 2017
Stage complet!
Mer 15 Novembre et Jeu 16 Novembre 2017
Places disponibles
Mer 15...
Site :
stagespointspermis.fr
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nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
Les points sur le permis de conduire, faire le bilan ...
Il est difficile de connaître exactement le nombre de points restants sur le permis de conduire. Points perdus et points récupérés, il y a de quoi se perdre.
Comment connaître le nombre de points restants sur mon permis de conduire ?
Pour connaître le nombre de points restants sur le permis de conduire, il existe deux solutions :
La demande auprès de la préfecture
Faire la demande...
Site :
http://www.mirastnews.com
Les principales infractions au code de la route et leurs ...
http://www.unapm.org/ftp/article/1171/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf
L'UNAPM diffuse sur son site le dépliant de la securité routiere avec les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
Pour mémoire...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : principales infractions au code de la route et leurs sanctions / principales infractions au code de la route / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere stage points / stage sensibilisation securite routiere
Stages de récupération de points Toulouse
Vous cherchez un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur Toulouse afin de récupérer les points perdus sur votre permis de conduire ?
Nous vous proposons alors de trouver un centre de récupération de points approuvé par la préfecture de Toulouse près de de chez vous.
Regagner jusqu'à 4 points grâce au stage de récupération de points
Si vous avez enfreint le code de la...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-toulouse.co
Thèmes liés : stage recuperation points permis de conduire toulouse / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
auto-ecole,stage,formation,permis de conduire.
lente et rapide
Qui sommes nous?
Depuis 1991,l'AUTO-MOTO ECOLE DU PONTEL située à Villiers st Frederic,propose des formations initiales aux épreuves du permis de conduire des catégories A1(125 cm3),A,B et L'AAC.
Le centre de formation ,en partenariat avec les établissements bancaires,dispose de la formule de financement"le permis à 1 euro par jour"puisque titulaire de la charte de...
Site :
http://www.jd-ifecc.com
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...
Permis probatoire
Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Qui est...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Accueil - Stage Permis à Point - Bretagne
bretagne-permisapoints m'a permis de récupérer 4 points sur mon permis de conduire. Rapide et efficace les stages proposés sont parfaits. Merci
Notre...
Site :
http://bretagne-permisapoints.bzh
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere point permis / permis de conduire a points
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...
Site :
http://docplayer.fr
Devenez enseignant de la conduite - permis à point, stage ...
Devenez Enseignant de la conduite (BEPECASER)
Du nouveau !!!
Le titre professionnel vient de remplacer le BEPECASER
En préparation depuis plusieurs années, la réforme du Bepecaser a finalement débouché sur la création d'un titre professionnel (Décret n°2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Deux...
Site :
http://www.automobileclub.fr
Stage de Récupération de Points Permis - Prévention ...
retrait de points comportements au volant permis de conduire accident corporel mortalité routière
Récupération Points Permis
Récupération Points Permis est le service en ligne de l'association Prévention Routière Formation , depuis lequel vous pouvez vous inscrire en ligne ou par téléphone à un stage de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous.
Ces stages permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire à la fin des 2 jours de participation (2 journées consécutives de 7 heures).
La participation à un stage de...
Stage de récupération de points - Promotrans
Stage de récupération de points (sensibilisation)
Stage de récupération de points
Sensibilisation
Descriptif
Le stage rassemble un groupe de conducteurs. Il est co-animé par un intervenant expérimenté de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, les deux journées de stage sont construites autour d'une participation active des stagiaires, réagissant à des situations, souvent rencontrées au quotidien.
Public concerné
o Tout conducteur désirant récupérer 4 points sur son permis de conduire,
o Conducteur devant suivre un stage, dans le cadre de la réglementation (permis probatoire, composition...
Date: 2017-10-04 19:26:39
Site :
http://promotrans.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere stage points
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manières aupres de votre préfecture
Stages de récupération de points de permis
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de...
Date: 2014-05-21 14:15:28
Site :
http://www.permistagespoints.fr
Est-il possible d'acheter des points de permis ? - POINTS12
Dans l'absolu tout est possible, comme il est possible d'acheter des substances illicites, il est aujourd'hui possible d'acheter des points de permis via des petites annonces trouvées sur le net notamment. Cependant sachez que cette méthode est totalement illégale et est sévèrement punie par la loi.
Comment procède-t-on pour acheter des points de permis ?
L'arrangement familial ou...
Site :
https://www.points12.fr
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
Site :
http://www.expert-crer.com
permis de conduire | Relations Publiques . Pro
Si conduire est synonyme d'autonomie et de mobilité, le chemin vers une conduite en toute sérénité et sécurité est souvent semé d'embûches : choix d'une auto-école, difficultés d'apprentissage, échecs, blocages, peur...
Depuis 10 ans, Sylvie Kachoua, enseignante de la conduite, dirige La Conduite Evolutive , la seule agence en France d'Audit et de Conseil en sécurité routière...
Site :
http://www.relations-publiques.pro
Information générale sur les permis de conduire ...
Vous trouverez les modalités d'obtention des identifiant et code d'accès dans la fiche ci-dessous :
> DEMANDE IDENTIFIANT ET CODE ACCES - format : PDF
- 0,02 Mb
Inscription à l'épreuve théorique du code de la route auprès d'un opérateur agréé :
> EPREUVE THEORIQUE CODE DE LA ROUTE AUPRES OPERATEUR AGREE - format : PDF
- 0,04 Mb
Demande de duplicata d'un dossier de demande de permis de...
Date: 2017-10-04 19:18:08
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Fiche métier
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de l'inspecteur du permis de conduite et de la...
Site :
http://www.onisep.fr
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
Retour sur le site
Autres
Homicide et blessures - autres -Homicide involontaire par conducteur véhicule terrestre à moteur et violation manif. délibérée obligation sécurité ou prudence
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : 221-6-1 Code Pénal
Mesures concernant le permis de conduire :
7 ans d'emprisonnement
annulation de permis : 10 ans
105,000...
Site :
http://www.actiroute.com
Sécurité routière : la Nouvelle-Calédonie, très loin du ...
29/12/2016 à 09:13
LA MORTALITE ROUTIERE 2016 : DES CHIFFRES INQUIETANTS
+ A la date du 18 décembre, 49 décès enregistrés sur nos routes, soit un de moins qu'en 2015.
+ 4 communes concentrent plus de la moitié des décès : Nouméa et Païta, mais aussi Koné et Houaïlou.
+ L'accidentologie par secteur géographique :
21 tués pour 100 000 habitants en Nouvelle-Calédonie.
16 tués pour...
Date: 2017-07-19 19:56:12
Site :
http://la1ere.francetvinfo.fr
Permis de conduire / Formulaires en ligne / Démarches ...
Mise à jour le 02/10/2017
Formulaire à consulter ou télécharger :
> Liste des centres agrées pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF
- 0,10 Mb
> Liste des pièces à fournir...
Date: 2017-10-04 19:46:15
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / centre de formation agree securite routiere / releve d'information permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / centre de formation permis de conduire
Stage récuperation points permis de conduire Lyon/Limonest ...
o Stages de récupération de points : à partir de 185,00EUR ttc
ATTENTION :
SITE EN COURS DE MODIFICATIONS
Inscriptions au :
04 78 35 50 95 ou le 06 79 21 72 83 - foremsr@aol.com
o Plans de Prévention des Risques Routiers (Entreprises / Administration)
o Tests psychotechniques (100,00EUR ttc)
o Formation à la G.T.A. (450,00EUR ht)
o Conseils GRATUITS en gestion des points et des...
Site :
http://www.foremsr.com
Exces de vitesse - comparateur-stagespermis.com
Lorsque vous vous préparez à passer examen du permis de conduire , le code de la route vous est inculqué.
Afin de veillez à ce que vous ne constituez pas un danger pour votre vie et celle d'autrui, les infractions sont relevés et selon la gravité ( du simple et léger excès de vitesse, à la conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiants ) des sanctions sont établis allant de la simple...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Le Relevé Intégral d'Information - France Points Permis ...
Accueil » Permis à Points » Le Relevé Intégral d'Information
Le Relevé Intégral d'Information
Les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information. Les dates auxquelles les stages de récupération de points ont été réalisés : la récupération...
Combien de points permis, préfecture de Lyon
Combien de points permis, préfecture de Lyon
Préfecture - Rhône
Demande spontanée auprès de la préfecture ou sous prefecture
Demande spontanée : permis obtenu avant novembre 2013
A tout moment vous pouvez faire une demande à la préfecture ou sous préfecture de votre choix, au service des permis de conduire muni de votre carte d'identité et de votre permis de conduire, il vous sera...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-lyon.com
Actualités - securite-routiere.gouv.fr
Stages de perfectionnement et de sensibilisation à la conduite motocycliste
Partager
17/03/2017 | La préfecture de la Vendée organise depuis plusieurs années une opération « Perfectionnement et sensibilisation » pour les jeunes titulaires du permis A....
Date: 2017-10-04 15:26:33
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / securite routiere stage conduite / stage de formation a la securite routiere / securite routiere gouv / actualite securite routiere
Prendre un RDV / Prendre rendez-vous en préfecture ...
Le service des permis de conduire prévoit un accueil sur RDV pour :
- la délivrance de votre permis de conduire,
- la consultation de vos points,
- l'édition d'un relevé restreint ;
- l'enregistrement de la perte de votre permis,
> Gagnez du temps, remplissez la...
Date: 2017-10-04 18:34:10
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / consulter points permis de conduire prefecture / categorie permis de conduire europeen / permis de conduire europeen sans points / permis de conduire annulation suspension
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
La sécurité routière est et demeure un défi mondial
La sécurité routière est et demeure un défi mondial
Nouvelles
sept. 2017
Près de 1,25 million de morts d'accidents de la circulation par an signifient que plus de 3 400 personnes décèdent tous les jours sur les routes. Pour lutter avec efficacité contre cette situation, il est nécessaire de travailler aux niveaux les plus variés. Cela est d'autant plus vrai que les conditions diffèrent...
Site :
https://www.dekra-roadsafety.com
Thèmes liés : programme d'education de la securite routiere / securite routiere stage conduite / campagne de sensibilisation securite routiere / equipement velo securite routiere / equipement moto securite routiere
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Stages de récupération de points du permis à Toulouse ...
Réserver votre stage
Les toulousains ayant perdu des points de permis peuvent désormais être tranquilles. Allopermis, une entreprise de sensibilisation à la sécurité routière, organise des stages à Toulouse pour la récupération de ces points.
La participation aux stages reconnus et garantis donne des avantages. L'automobiliste peut ainsi éviter l'annulation de son...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere point permis / securite routiere stage points / stage sensibilisation securite routiere / sensibilisation securite routiere en entreprise
Consulter son solde de points de permis de conduire sur ...
Notre permis de conduire français est constitué d'un capital de 12 points. Chaque fois qu'une infraction au code de la route est commise, un certain nombre de points sont retirés. Par contre il est possible de vite perdre des points parce qu'une infraction peut vous coûter jusqu'à 6 points, en plus de l'amende forfaitaire. Si plusieurs infractions sont constatées en même temps, ça peut...
Site :
https://www.17h43.com
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
Questions et réponses sur les stages et le permis de ...
Le stage de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
À la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis (permis probatoire).
Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
Il est conseillé pour un...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Visite médicale : prendre rendez-vous
Où en est mon dossier?
Vous pouvez suivre la fabrication et l'expédition de votre permis de conduire : Où en est mon permis de conduire
Pour un premier permis, celui-ci est expédié à votre domicile.
Si vous possédez déjà un permis de conduire y compris la catégorie AM, vous devez échanger votre titre en préfecture (prendre un ticket " remise...
Date: 2017-10-04 19:30:30
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Histoire de l'Association Prévention Routière - APR
1949, création de l'association Prévention Routière
Un rôle de pionnière
En 1949, dans la France d'après-guerre, avec un réseau routier dévasté, un parc automobile en pleine croissance et des véhicules souvent peu sûrs, on assiste à une montée de l'hécatombe routière. Les sociétés d'assurances et les professions de la route décident alors de créer l'association Prévention...
Prévention routière (association) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Prévention et sécurité routières .
Logo de l'association
L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier et mettre en oeuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à...
Date: 2017-09-20 12:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire à point, le guide pratique
Surélévation de la chaussée
Permis de conduire : Comment récupérer les points ?
Quelle que soit la date d'obtention de votre permis de conduire et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Par contre, ils peuvent être récupérés de deux manières. La première consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans, c'est la récupération de point automatique.
Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points. La récupération par stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser...
Site :
http://www.permisdeconduireapoints.fr
Le décompte des points de permis de conduire disponible ...
Le décompte des points de permis de conduire disponible sur Internet
Publié le
4 juillet 2007
par .
Le ministère de l'Intérieur met en place ce lundi un système de consultation des points du permis de conduire, "Télépoints", sur son site Internet.
Les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter, depuis lundi...
Site :
http://librevent.over-blog.com
C. route, art. R413-14-1 — 8/6/2006 | Alinéa
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de...
Site :
http://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : suivi point permis de conduire / duree permis de conduire / art r413 14 du code de la route / stage sensibilisation securite routiere / suspension du permis de conduire