Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire autre conducteur
→ 523 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire delai d attente / suspension du permis de conduire dans quel cas / jour de l examen du permis de conduire
Circulation routière: Le permis à l'essai retiré que pour ...
Images
Le permis à l'essai retiré que pour fautes graves?
Circulation routière Le Conseil des Etats a tacitement adopté une motion du National demandant que les élèves conducteurs ne se voient retirer leur bleu qu'en cas d'infraction sévère.
La législation en vigueur prévoit un retrait d'une certaine durée lors de la première infraction grave ou moyennement grave. La période d'essai...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire annule que faire
Une dénonciation suffit pour un retrait de permis - 20min.ch
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Suisse
20 juin 2017 11:34; Act: 20.06.2017 21:09 Print
Une dénonciation suffit pour un retrait de permis
Au nom de la sécurité, les autorités peuvent sanctionner un automobiliste sur un simple soupçon. Les frais de la procédure sont à sa charge.
Les retraits de permis à titre préventifs font...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Les droits et les devoirs du piéton | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (8 votes)
Les droits et les devoirs du piéton
© DURIS Guillaume / Fotolia
C'est le code de la route qui fixe les règles de circulation pour les automobilistes et pour les deux-roues... mais aussi pour les piétons !
Pour que leur sécurité sur la voie publique soit garantie, les voitures, motos, vélos et piétons doivent respecter des règles. Les...
Date: 2017-10-04 21:18:55
Site :
http://www.cidj.com
Contester un PV pour excès de vitesse | Dossier Familial
» Contester un PV pour excès de vitesse
Contester un PV pour excès de vitesse
Diane de Tugny
| Le 22/02/2013 à 23h00
À condition d'être sûr de son fait, il est possible de contester un PV pour excès de vitesse, notamment si vous n'étiez pas au volant. Mais si vous n'obtenez pas gain de cause, la sanction sera alourdie.
Attention ! Le paiement de l'amende pour excès de vitesse...
Date: 2017-10-04 18:26:36
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / point permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse
La Sécurité routière lance une nouvelle campagne pour ...
La Sécurité routière lance une nouvelle campagne pour lutter contre le portable au volant
EXCLUSIF Selon la Sécurité routière, le portable serait responsable d'un accident corporel sur 10...
Delphine Bancaud
Publié le 20/09/16 à 07h05
--
Envoyer par Mail
La campagne de la Sécurité routière sur les distracteurs au volant. -- Capture d'écran
Conduire tout en regardant un film sur...
Date: 2016-11-28 15:44:48
Site :
http://www.20minutes.fr
Italie - Location de voiture avec Bsp-Auto
Louez une voiture en Italie avec Bsp-Auto
Rome, Florence, Naples, Venise, toutes ces villes regorgent de monuments historiques et de sites naturels exceptionnels. Pour les visiter à votre rythme, une voiture de location reste le moyen. Faites-vous plaisir en louant une voiture sur BSP-Auto et découvrez les régions et les villes italiennes !
Spécialiste de la location de voitures pas chère...
Site :
http://www.bsp-auto.com
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun
Les «nouvelles dispositions» du 1er juillet - 18/07/2015 ...
Le gouvernement et la sécurité routière ont annoncé de nouvelles mesures concernant le Code de la route au 1er juillet. Néanmoins, certaines d'entre elles étaient déjà prévues par l'article R412-6 du Code de la route.
La principale nouveauté réside dans l'abaissement du taux d'alcool autorisé pour les personnes ayant moins de 3 ans de permis. (2 ans seulement pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Ainsi, les automobilistes les moins expérimentés ne pourront dépasser 0,2 gramme par litre de sang, sous peine de perdre 6 points et donc leur permis de conduire, en plus d'une amende de 135 euros.
Autre changement, les...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015
Mesures pour la sécurité routière : "C’est un peu du racket"
Bernard Cazeneuve a annoncé de nouveaux dispositifs pour faire baisser la mortalité sur les routes françaises. Des mesures qui ne sont pas du goût de tout le monde.
Un radar à la sortie du tunnel du Pas de l'Escalette, sur l'A75, photographié le 30 juin 2005. (DOMINIQUE FAGET / AFP)
publié le
11/05/2015 | 19:35
"On se trouve face à une hystérie de la répression alors qu'on sait que ça...
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : conseil national de la securite routiere (cnsr) / securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere / conseil national securite routiere
Radar fixe : comment contester - Avocat permis de conduire
Radar fixe : comment contester
Article paru dans AUTO MOTO N°179-180, Juillet-Août 2010
« Je ne conduisais pas ma voiture lors d'une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l'amende ? »
Les avis de contraventions émis par le centre de traitement automatisé de Rennes sont adressés...
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de ...
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de conduire
Membre de la Commission Juridique de l'Association 40 millions d'automobilistes, Il doit sa réputation à son expertise importante en droit de l'automobile et de la circulation routière. Fort de cette expérience, Matthieu LESAGE a depuis fondé sa propre structure, devenant un spécialiste reconnu du code de la route.
lundi 20...
Date: 2017-02-09 04:44:28
Site :
http://matthieulesage.blogspot.com
Infractions au code de la route | Avocat permis de conduire
Contact
Infractions courantes au code de la route
L'analyse de certains dossiers montre qu'il est quelque fois nécessaire d'engager un contentieux pénal, uniquement pour retarder un retrait de points et permettre ainsi, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien, de bénéficier d'une restitution automatique des points retirés. (un an, deux ans ou trois ans sans...
Conseils - Conseils de Sécurité Routière - Bison Futé
Conduire en Europe
Conseils pour une route plus sûre
Le site de la Sécurité routière propose des conseils pour une route plus sûre et vous informe des dangers de la route (alcool et conduite).
Deux nouvelles interdictions en vigueur au 1er juillet 2015
Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur,...
Date: 2017-10-04 16:23:37
Site :
http://www.bison-fute.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / conseil securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet / site securite routiere permis
Sécurité routière : un bilan contrasté en 2015 ...
NOUVELLE HAUSSE DE LA MORTALITÉ
3 641 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, ce qui représente 77 morts de plus qu'en 2014 (+2,3 %). Plus de la moitié (52 %) des personnes mortes se trouvaient dans un véhicule de tourisme : elles représentent 1 796 des 3 461 victimes. À l'exception des usagers d'autocars, c'est la seule catégorie d'usagers dont la...
Site :
automobile-club.org
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / bilan securite routiere 2015 / rapport securite routiere 2014 / rapport securite routiere 2015
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
Vous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points / article l 121 3 du code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Sécurité routière: Valls présente 22 mesures à l'issue d ...
Les radars de nouvelle génération à la rescousse
En attendant que ces appareils fassent leurs preuves, le gouvernement compte avant tout sur l'intensification des contrôles radars pour responsabiliser les automobilistes dont l'attention s'est manifestement relâchée ces dernières années. Manuel Valls a notamment annoncé que le parc vieillissant, qui compte 4200 appareils installés,...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere pour les motards / securite routiere a l ecole / retrait de points permis de conduire etranger / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere
Etre passager d'une voiture - Éducation et sensibilisation ...
Passager d'une voiture
Perçu comme un espace personnel par rapport aux transports en commun la voiture a dû intégrer peu à peu les contraintes liées à la sécurité.
Être passager d'une voiture n'est pas un acte anodin. Le passager a un rôle dans le véhicule , afin que tout trajet se passe dans les meilleures conditions.
Le premier acte responsable d'un passager montant en...
Date: 2017-10-04 16:09:59
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere tous responsables c'est pas sorcier / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur
Location de voiture - Comparer avec Easyvoyage
Comparateur de location de voitures avec Easyvoyage
Partez en toute liberté avec votre voiture
La location de voiture n'a jamais été aussi simple qu'avec Easyvoyage.com. Comparez les meilleurs tarifs de nos partenaires pour votre location voiture en 1 seul clic : sélectionnez votre lieu d'arrivée et les dates souhaitées de location en complétant le formulaire ci-dessus. Partez dès...
Site :
http://www.easyvoyage.com
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / demande de permis de conduire international / prefecture du gard permis de conduire international / retrait points permis de conduire autre conducteur
Véhicules de société: paiement de l'amende = retrait des ...
Avocat -. 25 années de pratique du Droit du Travail. Contentieux Permis à points
Vienne, France
Merci de relancer cette vielle (!) discussion. Puisqu'elle est intéressante, reprenons!
Il faut bien distinguer la responsabilité pécuniaire (l'amende) du retrait des points, et bien distinguer 2 situations: le titulaire de la carte grise a contesté, ou pas.
Si il n'y a pas de contestation, et...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / contester un retrait de points du permis de conduire / droit du travail permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire entreprise
Savez-vous qu'en 1 an, le nombre de personnes ayant perdu ...
Savez-vous qu'en 1 an, le nombre de personnes ayant perdu leurs permis de conduire est passé de 9000 à 33000?
Merci Sarko!
Mettre à jour: Je ne malinterprète pas les infos: 24000 personnes de plus que d'habitude ont perdus leur permis entre 2005 et 2006.
Mise à jour 2: Sachant que les gens qui roulent sans permis l'ont perdu d'abord, n'est-ce pas?
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / combien j'ai de point permis de conduire / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / passer son permis de conduire en 2 semaine
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.
Tout replier
Cas de mise en...
Réclamations Perte de Points - Procédures
Tweeter
Lorsque vous êtes victime d'une anomalie de traitement, il vous est possible de vous adresser au Fichier National du Permis de Conduire afin d'obtenir la régularisation de votre situation.
Vous devez adresser votre réclamation en joignant tous les éléments prouvant le bien fondé de votre réclamation, en courrier recommandé, à l'adresse suivante :
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Fichier...
Site :
http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : fichier national permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / capital point permis de conduire
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
Disponible au format Acrobat ( 115 Ko )
Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr