Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire automobile
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Les droits et les devoirs du piéton | CIDJ
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Les droits et les devoirs du piéton
© DURIS Guillaume / Fotolia
C'est le code de la route qui fixe les règles de circulation pour les automobilistes et pour les deux-roues... mais aussi pour les piétons !
Pour que leur sécurité sur la voie publique soit garantie, les voitures, motos, vélos et piétons doivent respecter des règles. Les...
Date: 2017-10-04 21:18:55
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- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de ...
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de conduire
Membre de la Commission Juridique de l'Association 40 millions d'automobilistes, Il doit sa réputation à son expertise importante en droit de l'automobile et de la circulation routière. Fort de cette expérience, Matthieu LESAGE a depuis fondé sa propre structure, devenant un spécialiste reconnu du code de la route.
lundi 20...
Date: 2017-02-09 04:44:28
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http://matthieulesage.blogspot.com
Savez-vous qu'en 1 an, le nombre de personnes ayant perdu ...
Savez-vous qu'en 1 an, le nombre de personnes ayant perdu leurs permis de conduire est passé de 9000 à 33000?
Merci Sarko!
Mettre à jour: Je ne malinterprète pas les infos: 24000 personnes de plus que d'habitude ont perdus leur permis entre 2005 et 2006.
Mise à jour 2: Sachant que les gens qui roulent sans permis l'ont perdu d'abord, n'est-ce pas?
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Thèmes liés : nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / combien j'ai de point permis de conduire / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / passer son permis de conduire en 2 semaine
26 nouvelles mesures pour la sécurité routière | Net-iris 2015
Mesures impactant les tiers
Introduction
Comme chaque année, les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (1) font froid dans le dos : 3.388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014. Cela représente une hausse de 3,7% (soit 120 décès en plus) par rapport à l'année 2013. Cette hausse a particulièrement été constatée chez les...
Site :
http://www.net-iris.fr
Radar fixe : comment contester - Avocat permis de conduire
Radar fixe : comment contester
Article paru dans AUTO MOTO N°179-180, Juillet-Août 2010
« Je ne conduisais pas ma voiture lors d'une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l'amende ? »
Les avis de contraventions émis par le centre de traitement automatisé de Rennes sont adressés...
Sécurité routière: Valls présente 22 mesures à l'issue d ...
Les radars de nouvelle génération à la rescousse
En attendant que ces appareils fassent leurs preuves, le gouvernement compte avant tout sur l'intensification des contrôles radars pour responsabiliser les automobilistes dont l'attention s'est manifestement relâchée ces dernières années. Manuel Valls a notamment annoncé que le parc vieillissant, qui compte 4200 appareils installés,...
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http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere pour les motards / securite routiere a l ecole / retrait de points permis de conduire etranger / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
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http://preventionroutierereunion.com
194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites.
L'infraction poursuivie :
Dans cette affaire, notre client était poursuivi devant le Tribunal de Police de Vesoul pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée (194 km/h vitesse retenue au...
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http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route expert / avocat droit code de la route
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Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun
Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation suspension / comment trouver le nombre de points sur son permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / l'alcool et la securite routiere
Les chiffres de la sécurité routière pour le mois de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Début avril , Bernard Cazeneuve a annoncé une baisse de 11% de la mortalité routière en mars 2015, par rapport à mars 2014.
Les chiffres de la Sécurité routière : -11% de décès en mars 2015
Ainsi 30 vies ont été épargnées au mois de mars dernier. Une baisse saluée par le ministre de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
26 Nouvelles mesures sécurité routières en projet pour 2015
Citation
Message par glacier » 31 janv. 2015, 13:38
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de tenir les objectifs, le gouvernement profite donc de cette occasion pour proposer des mesures...
Site :
http://forum.run974.org
Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 15:56:48
Site :
interieur.gouv.fr
Circulation routière: Le permis à l'essai retiré que pour ...
Images
Le permis à l'essai retiré que pour fautes graves?
Circulation routière Le Conseil des Etats a tacitement adopté une motion du National demandant que les élèves conducteurs ne se voient retirer leur bleu qu'en cas d'infraction sévère.
La législation en vigueur prévoit un retrait d'une certaine durée lors de la première infraction grave ou moyennement grave. La période d'essai...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire annule que faire
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L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
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Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr