France - SOS Permis

INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE

Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.

En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...

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Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : retrait permis de conduire suisse en france / permis de conduire suisse en france / retrait de points permis de conduire etranger / duree retrait points permis de conduire / permis de conduire etranger en france

Comment obtenir son permis de conduire en Suisse ? (guide ...

Comment obtenir son permis de conduire en Suisse ? (guide pratique)

Idem

14 mai 2011

Chaque pays possède sa propre législation relative au permis de conduire. La Suisse ne fait pas exception à la règle. Cet article vous apporte toutes les informations pour obtenir votre permis de conduire en Suisse en distinguant deux situations, selon que vous êtes en possession d'un permis étranger ou que...

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Site : https://www.over-blog.com

Permis de conduire (Circulation rou- tière et navigation ...

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Permis de conduire

De quelle manière puis-je passer l'examen me permettant de conduire des cyclomoteurs? Comment puis-je obtenir le permis d'élève conducteur/trice? Nous vous informons dans le  registre des élèves conducteurs/conductrices .

Le permis de conduire bleu garde sa validité. Il devra cependant être échangé contre un permis de conduire au format carte de crédit...

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Date: 2017-10-04 15:12:30
Site : http://www.pom.be.ch

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement carte / passer l'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france

Avocats de la Route - Suisse romande - Rubrique spéciale ...

Vous êtes frontalier et avez commis une infraction sur le territoire suisse?

Les accords conclus entre la Suisse et certains Etats peuvent avoir de fâcheuses conséquences.

 

Du point de vue administratif

Du point de vue administratif, la Suisse ne peut pas prononcer de retrait de permis à proprement parler, puisqu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'Etat qui a émis le permis de conduire.

L'autorité administrative du canton où s'est déroulée l'infraction va toutefois prononcer une mesure d'interdiction de circuler sur le territoire suisse. La durée de l'interdiction est la même que celle des retraits de permis. Sur...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : retrait permis de conduire suisse en france / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / voir point permis de conduire

Conduire en France avec un permis d'un ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis non européen

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Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Règlementation routière − Circuler à l'étranger : Ce que ...

Permis international

Pour conduire à l'étranger

Il s'agit de la traduction du permis national, qui permet de conduire à l'étranger un véhicule de la même catégorie que celle autorisée dans le pays d'origine.

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination pour savoir si cette démarche est obligatoire ou seulement conseillée.

Gratuit, il est délivré en...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

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Site : http://www.frontalier.org

Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI

Le permis de conduire international

Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?

Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de ...

Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de permis de conduire international

Article créé le 15/09/2017

Mis à jour le 28/09/2017

 

Comment demander l'échange de mon permis de conduire

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de...

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Date: 2017-10-04 18:14:55
Site : http://www.hautes-alpes.gouv.fr

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.m.wikipedia.org

HELP : interdiction de conduire en Suisse ! - Forum Suisse ...

3 mois d'interdiction de conduire en Suisse ! on ne peut pas lui retirer son permis vu qu'il est résidant en France, mais c'est tout comme.

Déjà, on aurait pas immaginé que la sanction en Suisse minimum soit 3 mois de retrait de permis ! bon déjà l'amende est salé, mais bon c'est pas le plus grave....

Le problème maintenant étant d'essayer de trouver une solution...

2h30 de trajet en transport en commum, soit 5h par jour ce n'est pas envisageable.

sachant que je ne travaille pas pour s'occuper de nos deux enfants en bas âge, il...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire suisse en france / amende permis de conduire suisse / permis de conduire suisse en france / voiture sans permis de conduire suisse / permis de conduire suisse

Permis de conduire — Wikipédia

Première phase[ modifier | modifier le code ]

Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf.  souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire — Wikipédia

Première phase[ modifier | modifier le code ]

Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf.  souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .

Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...

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Date: 2017-10-01 15:01:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

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Date: 2017-10-04 16:22:15
Site : http://www.snof.org

Formalités d'entrée et séjour en ukraine. les citoyens ...

Attestation de voyage et visa touristique pour l'Ukraine

Si vous n'avez pas un passeport de l'UE, Suisse, canadien, etc. Club Ukraine tour operator enregistré en Ukraine est officiellement habilité à émettre des lettres d'invitation. Nous vous assistons pour obtenir un visa touristique. Les lettres d'invitation sont réservées à nos clients. Vous devez tout d'abord réserver votre séjour,...

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Date: 2017-10-04 18:09:20
Site : http://www.kazantipvoyage.com

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / permis de conduire international suisse / permis de conduire international

Conduire en Espagne: la législation routière à connaître

Mettez tout Barcelone dans votre poche!

Accueil > Se déplacer > Voiture > Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière

Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière

Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 2 commentaires

Vous avez...

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Site : https://les-bons-plans-de-barcelone.com

Permis de conduire: contrôles médicaux dès 75 ans? | Le ...

#1

taxibulle a écrit il y a 1 an 41 semaines

Même si on vit plus longtemps, ce n'est pas une raison pour élever l'âge des examens médicaux. Ça n'a pas de sens, car nous menons une vie frénétique, avec souvent des problèmes médicaux dus à la malbouffe ou au stress. Les problèmes de vue, de concentration, d'aptitude et de réactivité sont bien là à la septantaine. Je ne tape pas sur...

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Date: 2017-10-04 19:54:56
Site : lqj.ch

Retrait de permis: Chauffard à l’étranger trop puni en ...

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Chauffard à l'étranger trop puni en Suisse

Retrait de permisLe Tribunal cantonal rappelle au Service des autos que la double sanction doit être infligée avec discernement.

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C'est l'histoire vraie d'un automobiliste au permis de...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : passer son permis de conduire a l'etranger / passer son permis de conduire en france pour un etranger / retrait permis de conduire suisse en france / permis de conduire etranger en france / retrait permis de conduire exces de vitesse

Deux secondes au téléphone, c'est 28 mètres à l'aveugle ...

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Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / securite routiere l'alcool au volant / retrait permis de conduire suisse en france / permis de conduire retrait / l'alcool et la securite routiere

Sécurité routière: Les Vaudois sont les champions de l ...

Les Vaudois sont les champions de l'inattention au volant

Sécurité routièreLe canton domine le palmarès national des retraits de permis pour manque d'attention. Enquête au-delà de la sécheresse de la statistique fédérale.

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Autoroute...

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / conseil national securite routiere / recours permis de conduire tribunal administratif / contestation retrait permis de conduire / retrait permis de conduire suisse en france

Suisse: Une dénonciation suffit pour un retrait de permis ...

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Une dénonciation suffit pour un retrait de permis

SuisseAu nom de la sécurité, les autorités peuvent sanctionner un automobiliste sur un simple soupçon. Les frais de la procédure sont à sa charge.

Les retraits de permis à titre préventifs font partie de l'arsenal de la police.

Image: Keystone

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Permis = Pièce d'identité - bladi.info

d'apres mes recherches le permis de conduire est une piece d'identité mais pas une piece d'identité francaise d'etat civil...

pieces d'identité francaise :

- décret de naturalisation et/ou de francisation

- carte d'identité

par contre en cas de controle d'identité par les forces de l'ordre :

Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.

La carte d'identité...

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Date: 2017-10-04 19:35:29
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / validite permis de conduire suisse en france

Médicaments au volant - prevention.ch

 

Les médicaments ont deux visages

Les médicaments rendent bien service, mais ils créent aussi des dangers. L'absorption régulière de médicaments permet d'une part d'enrayer des maladies et, par là, d'abaisser les risques lors de la conduite d'un véhicule (en cas de diabète ou d'hypertension, par exemple). D'autre part, certaines médications peuvent...

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Date: 2003-05-16 23:08:31
Site : http://www.prevention.ch

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / retrait permis de conduire suisse en france