Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc

Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...

Lire la suite


Site : http://blog.terremaroc.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

Lire la suite


Site : https://www.maville-prefecture.com

Site de Didier REINS Avocat

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

Tweet

Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:17:36
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

 

 

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:50:06
Site : http://www.var.gouv.fr

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...

5779 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Bonjour

Citation :

Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Suspension Judiciaire du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com

">

Screen Reader Compatibility Information

Due to the method this document is displayed on the page, screen readers may not read the content correctly. For a better experience, please download the original document and view it in the native application on your computer.

 

Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route

o

La durée de validité du permis de...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Alcool et conduite : sanctions et retrait de points

Les sanctions si le taux d'alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 EUR.

Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l'alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l'obligation de la repasser :...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Lois permis de conduire et code de la route

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...

Lire la suite


Site : http://ta-voiture.com

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lexvox.com

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...

Lire la suite


Site : stagespointspermis.fr

Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...

Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain

PV payé

Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !

Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention

Alors que faire ou comment cela va ce passer ?

Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?

OU

Soit je peut conduire avec les...

Lire la suite

Date: 2011-10-12 21:01:59
Site : http://www.forum-auto.com

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto

Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur

n'a pas été identifié formellement lors du contrôle

Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Prise de sang pour récupérer un permis suspendu ...

11033 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...

Accueil Générales Permis de conduire

Permis de conduire

Permis de conduire et retrait de points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).

Le retrait...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 21:48:42
Site : http://www.arpnl.org

Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points

Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points ?

Posté le

23/08/2012

Vous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?

Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée...

Lire la suite


Site : http://stages-points.fr

Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

Please leave this field empty.

Reconduire immédiatement après une annulation : le référé

Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?

Deux dispositions sont souvent confondues :

Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...

Lire la suite


Site : http://www.maitreiosca.fr

Conduire sans permis - Stage recuperation de points

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

ABER FORMATION à RENNES - STAGE DE RÉCUPÉRATION DE ...

ABER FORMATION est une SCOP ARL à capital variable. Après avoir travaillé plusieurs années comme indépendants, notre équipe, composée d'un formateur et d'une psychologue, a pris le parti de mutualiser ses compétences afin de proposer une approche pluridisciplinaire à la prévention du risque routier.

Parce que votre motivation à vous sensibiliser à la sécurité routière est...

Lire la suite


Site : https://www.aber-formation.com

Nouveau barème du permis à points (12.05.2015 ...

Nouveau barème du permis à points (12.05.2015)

 

Pourquoi un nouveau barème ?

L'analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse et l'alcool au volant restent de loin les principales causes présumées des accidents. En effet, en 2014, 48 % des accidents mortels et 35 % des accidents avec blessés graves sont dus à une vitesse inappropriée. L'alcool...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 08:35:20
Site : http://www.developpement-durable-infrastructures. ...

Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / bareme points de permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur

Suspension de permis - Stage recuperation de points

Questions les plus fréquentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.

Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

FAQ du stage de récupération de points et de la ...

Accédez au site amende.gouv.fr

FAQ

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

Vice de procédure alcool au volant - Avocat permis de ...

Monsieur D exerce l'activité d'entrepreneur dans le domaine du bâtiment, profession impliquant des déplacements constants sur les chantiers que lui confient ses clients.

Très sportif, Monsieur D ne consomme de l'alcool qu'occasionnellement et n'a pas de problème d'alcoolisme

Mais après une soirée festive, il se fait contrôler par les forces de l'ordre au volant de son véhicule avec un...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 07:20:39
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire prefecture / recuperation permis de conduire apres suspension / code de la route pour permis d / contestation d'infraction au code de la route

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.

Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.

Article(s) officiel(s)

Article R223-5

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis

750EUR

Retrait de 6 Points

Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :

La perte de 6 points sur le permis...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé

comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?

Merci

28/03/2017 à 07:44 La Rédaction

Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Stages permis à points à Rennes

Stages permis à points à Rennes

Préfecture - Ille-et-Vilaine

3, avenue de la Préfecture

35026 RENNES CEDEX 9

Préfecture de Ille-et-Vilaine

Stages de sensibilisation à Rennes

Vous venez de perdre un point ou plus et souhaitez pouvoir le récupérer sans attendre le délai de récupération automatique. Le délai s'étend en 6 mois à 3 ans, un stage de sensibilisation permet de récupérer...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points-rennes.com

Est-il possible d'acheter des points de permis ? - POINTS12

Email

Dans l'absolu tout est possible, comme il est possible d'acheter des substances illicites, il est aujourd'hui possible d'acheter des points de permis via des petites annonces trouvées sur le net notamment. Cependant sachez que cette méthode est totalement illégale et est sévèrement punie par la loi.

Comment procède-t-on pour acheter des points de permis ?

L'arrangement familial ou...

Lire la suite


Site : https://www.points12.fr

Points Permis

Consulter le solde de points de votre permis de conduire. Remplissez toutes les informations du formulaire page suivante pour recevoir par email votre demande personnalisée pré-remplie. Cette demande sera à imprimer et à envoyer par courrier à votre préfecture.

Service rapide - Demande simplifiée

Réception et traitement de votre demande 24h/24.

Réception par e-mail de votre demande de solde de points.

Un formulaire de demande simplifié et une réponse immédiate.

Service client à votre disposition au téléphone du Lundi au Vendredi.

Retraits de points - Barème des principales infractions

Conduite avec une alcoolémie...

Lire la suite


Site : http://points-permis-online.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / recuperer des points permis de conduire

PPT – L'alcool sur la route : PowerPoint presentation ...

L'alcool sur la route : PowerPoint presentation | free to view - id: 2a100b-NjYwM

The Adobe Flash plugin is needed to view this content

L'alcool sur la route :

Description:

Constatant l importance des accidents de la route dus l'alcool, l'ONISR a pris ... Ce groupe anim par Jean CHAPELON (ONISR, comit des experts) tait compos de : ... - PowerPoint PPT presentation

Number of Views:375

Title:...

Lire la suite


Site : http://www.powershow.com

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / programme d'education de la securite routiere / centre d education et de la securite routiere / video securite routiere alcool au volant

La réglementation en matière de permis à points

Je m'inscris à la newsletter ToutApprendre.com

Email

Aller directement au cours

La réglementation en matière de permis à points

Vous avez commis un excès de vitesse ou omis de porter votre ceinture et l'on vous a notifié un retrait de points, mais vous ne maîtrisez pas bien la réglementation de juillet 1992 instaurant le permis à points ? Voici une vue d'ensemble pour mieux connaître...

Lire la suite


Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com

Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...

La décision et l'action.

Pédagogie sur véhicule Modifier

L'épreuve de pédagogie sur véhicule a pour but de connaître les capacités du candidat à pouvoir enseigner la conduite automobile . L'enseignement en voiture représente la majeure partie de l'activité d'un enseignant de la conduite.

L'épreuve dure de 65 minutes. Le cours en véhicule s'étend sur une durée de 55 minutes. Les 10...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 02:16:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL ...

Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire

 

L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.

 

Le recours à l'ordonnance pénale a pour objectif le désengorgement des...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire

Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr

Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.

Tout replier

Cas de mise en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr