Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com

Le permis de Conduire :

Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé.

Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de ...

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Site : http://www.pratiquecar.com

Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis

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Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis

10 avril 2013 Par julie 3 commentaires

Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) de vous émettre un permis restreint...

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Site : https://coutureetassocies.com

Récupération de points pour le permis de conduire.

Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;

Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).

Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com

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Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route

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La durée de validité du permis de...

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Site : https://www.scribd.com

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

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Date: 2017-10-04 16:22:15
Site : http://www.snof.org

Stage de sensibilisation Sécurité Routière | Psychologue ...

agréés

Stage de sensibilisation sécurité routière

Le système de points s'applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé), le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des...

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Site : http://www.psychologue-94.fr

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...

Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.

Tout replier

Tout déplier

Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple

Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le

est inférieur ou égal à 3,5...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire de la categorie b / releve d'information permis de conduire / categorie permis de conduire voiture

Toutes les questions de l'interrogation ... - Permis Pratique

Toutes les questions de l'interrogation écrite de l'examen 2013 pour les permis poids-lourds : C1, C1E, D1 et D1E

Toutes les nouvelles questions 2013 posées le jour de l'examen

Découvrez en exclusivité, l'intégralité de la banque de questions des nouvelles interrogations écrites 2013 pour les permis poids-lourds et pour les catégories C1, C1E, D1 et D1E.

En rouge les questions sont...

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Site : http://www.permispratique.com

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L' arrêté du 10 janvier 2013  avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril

2012 qui liste les mentions...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

La Répression des Infractions par Passion-Harley®

 

Equipement de la Moto

Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants

1°) conduite sans casque :

       - 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.

       - Immobilisation (on repart à pied) et  3 points en moins.

Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...

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Date: 2017-05-23 06:44:43
Site : http://www.passion-harley.fr

Avis de rétention de votre permis pour 72 heures exclusivement

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Avis de rétention de votre permis : 72 heures... exclusivement !

C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de votre permis de conduire (et/ou de votre droit de conduire) dans quatre hypothèses :

1- Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait...

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Site : http://www.benezra-avocats-blogautomobile.fr

Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire / heures permis de conduire

VÉHICULES - Permis De Conduire Online

L'information de cette page est basée sur l'ancienne méthode d'apprentissage de Permisdeconduire-online.

Si vous désirez consulter l'information relative à notre méthode d'apprentissage actuelle, appuyez sur THEORIE en haut de la page.

VÉHICULES

  Cette page est conforme à la législation BELGE  

  Pour la législation NÉERLANDAISE : CLIQUEZ

LES VÉHICULES...

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Site : https://www.permisdeconduire-online.be

Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire de la categorie b

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...

Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.

Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.

En effet, la suspension ou le retrait du permis, même liés à une...

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Site : https://www.village-justice.com

Comment obtenir le permis – fuehrerausweise.ch

pas nécessaire

Test de la vue

pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois.

L'examen du médecin conseil

est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans.

Les épileptiques

sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le...

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Site : https://fuehrerausweise.ch

Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire de la categorie b

QU'EST CE QU'UN AVIS DE RÉTENTION? - DROIT AUTOMOBILE

CONTACT ?

Un avis de rétention, c'est quoi ?

C'est une interdiction de conduire pendant 72 heures, période pendant laquelle le Préfet devrait prendre un avis de suspension complémentaire qui peut aller jusqu'à 6 mois de suspension provisoire (qui viendra en compensation avec votre condamnation définitive)...

C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas

Recours permis de conduire.

Retrait de permis : quels recours ?

Ce retrait de permis est dû à une rétention admnistrative.

Il s'agit d'une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une...

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Site : http://retraitdepermis.com

Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation retrait permis de conduire / recours permis de conduire

Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...

Résiliation

Récupération de points permis de conduire

Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...

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Date: 2017-10-04 18:21:46
Site : http://quelle-demarche.com

Code de la route - Le permis de conduire probatoire

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de...

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Site : http://www.maxipermis.com

Permis-moto.org - Conduire une moto avec un permis de voiture

Conduire une moto avec un permis de voiture

Conduire une moto sans permis constitue une infraction vis-à-vis de la loi. Ainsi, la conduite d'un engin demande toujours une autorisation émanant des autorités compétentes. Mais est-il possible de conduire une moto avec un permis de voiture ?

L'article R. 221-8 du code de la route

Cet article met en valeur les conditions requises pour pouvoir conduire une moto comme ce qui est dit dans l'alinéa II de l'article. Il stipule que « La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 accepte la conduite, sur le territoire français, d'un...

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Site : http://www.permis-moto.org

Thèmes liés : permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto / permis de conduire categorie b france / categorie permis de conduire voiture / permis de conduire de la categorie b

Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc

Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...

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Site : http://blog.terremaroc.com

Suspension Judiciaire du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Permis de conduire- Récupération des points

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Stage de recuperation de points du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992

Avertisseur de radar

Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992

Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...

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Date: 2017-10-04 18:52:16
Site : avocat-gc.com

Conduire en France: le permis à points Yapaslefeuaulac.ch

En France, les conducteurs se tiennent coi pour ne pas perdre des points sur leur permis. Mais que dis-je? Cela ne les empêche pas de conduire comme des fadas !

Le système de permis de conduire est particulier dans l'Hexagone... Il se nomme le permis à points. Au maximum, un automobiliste peut en avoir 12!

À chaque feu rouge transgressé ou radar dépassé, les conducteurs français mettent...

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Site : http://www.yapaslefeuaulac.ch

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Publié le : 07/09/2015

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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h. 

Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...

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Site : grostracteurspassion.com

Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...

Permis probatoire

Permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.

Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.

Qui est...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Publié le : 07/09/2015

Tweeter

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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h. 

Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...

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Site : grostracteurspassion.com

Mon stage aux USA: Passer le permis de conduire aux USA

Passer le permis de conduire aux USA

Salut à tous, je vous parlais du bonne nouvelle de plus la semaine dernière et la voici : Samedi, j'ai passé mon permis de conduire américain.

Alors, pourquoi ? Il faut savoir que le permis de conduire français permet de conduire dans la plupart des Etats américains lorsque vous partez en vacances. En revanche, si votre séjour dépasse 3 mois (et que...

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Date: 2016-05-27 14:48:06
Site : http://monexperienceamericaine.blogspot.com

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un ...

 

 

Article additionnel après article 8 octies (supprimé)

Après l'article 8 octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, peuvent être conduits par les...

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Site : https://www.nossenateurs.fr

Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / permis de conduire tracteur agricole / vehicule sans permis de conduire / examen du permis de conduire b / jour de l examen du permis de conduire

Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...

Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.

Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?

Comment s'effectue le retrait de vos points ?

Les points sont...

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Date: 2017-10-04 17:34:13
Site : http://www.april.fr

Conduite... sans permis... quand on est mineur... | Yahoo ...

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Suspension de permis - Stage recuperation de points

Questions les plus fréquentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

comment passer le permis de conduire aux USA? | Yahoo Answers

Newest Oldest

Best Answer:  C'est encore le genre de question dont la réponse dépend de l'état ou tu habites voire du comté, puisque la loi n'est pas la même partout.

Généralement passer le permis de conduire aux USA est bien plus facile et bien moins cher qu'en France, à condition que tu saches déjà conduire, car je parle ici de passer le permis non de prendre des leçons (les...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : comment passer son permis de conduire aux usa / passer son permis de conduire aux usa / comment passer son permis de conduire en france / conditions pour passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en france

Législation belge en matière de véhicules sans permis

Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015

Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?

Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:

le poids à vide est inférieur à 350 kg

la vitesse maximale est de 45 km/h

la puissance du moteur n'excède pas 4 kW

Un véhicule...

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Site : http://www.garagegaland.be

Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire voiture belge / voiture sans permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire limite d age

Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Se former

Principes, objectifs de la formation

Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.

Evaluation préalable

Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...

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Date: 2017-10-04 18:43:39
Site : securite-routiere.gouv.fr

Barème des infractions au Code de la Route

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Excès de vitesse ou vitesse excessive ? - Vidéo Permis

Home » Apprendre à conduire » Excès de vitesse ou vitesse excessive ?

Excès de vitesse ou vitesse excessive ?

Connaissez-vous la différence qu'il y a entre un excès de vitesse et une vitesse excessive ?

 

Et bien ce n'est pas du tout la même chose !

Comme on va le voir, la capacité à maitriser sa vitesse est d'ailleurs évalué dans 2 compétences différentes.

 

1. L'excès de vitesse :

 

C'est tout simplement lorsque vous dépassez la vitesse maximale autorisée, que ce soit un peu ou beaucoup !

Par exemple, rouler à 55 km/h en ville est un petit excès de vitesse ... Mais un excès de vitesse quand même !

 

A l'examen, on...

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Site : http://www.videopermis.com

Thèmes liés : examen permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse eliminatoire / permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse / permis de conduire vitesse

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...

Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles

11e législature

Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...

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Date: 2016-10-21 10:45:26
Site : senat.fr

Aptitude professionnelle | SPF Mobilité

Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP

Aptitude professionnelle

L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...

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Date: 2017-10-04 19:11:25
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : formation professionnelle continue permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centres d'examens permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique

Comment récupère-t-on des points sur son permis de ...

La question la plus récurrente posée à notre cabinet consiste à savoir quels sont les délais de reconstitution automatique du nombre de points sur son permis de conduire.

A cette question, la loi dite LOPPSI 2 (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au JO du 15 mars 2011) a apporté une réponse tout aussi...

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Site : http://jad-avocat-78.fr

Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi

Amende forfaitaire

Montant

Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.

Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Exemple des tests psychotechniques - AAC Audit Aptitudes ...

Qu'est ce qu'un test psychotechnique permis de conduire? L'examen psychotechnique du permis de conduire est un examen réalisé avec des psychologues agréés avec numéro ADELI délivré par les ARS.

Le contenu de l'examen psychotechnique comporte:

Un entretien individuel

Un test de stabilité des mains

Un test qui mesure les réflexes

Un test de coordination motrice

Un test d'attention

Test de...

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Date: 2017-10-04 19:35:30
Site : http://aac-testpsycho.fr

Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire exemple / test psychotechnique permis de conduire aac / test psychotechnique permis de conduire prix / test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire

Catégories de permis - version complète

Pas de cours de premiers secours: puisque la cat. B doit être acquise avant C

Examen du médecin-conseil: un examen est nécessaire.

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois

Pas d'examen théorique de base : puisque la cat. B doit être acquise avant la catégorie C

Examen théorique complémentaire: oui

Pas de cours de...

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Site : https://www.ecoles-de-conduite.ch

Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire categorie c / examen du permis de conduire de la categorie b / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / ou passer l'examen theorique du permis de conduire

Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...

Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps

mon permis de conduire est valide... :

 Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?

-  les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,

-  les personnes qui avaient fait l'objet d'une...

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Date: 2017-10-04 18:41:34
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annule visite medicale / suspension permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire annulation

Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de ...

Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de conduire - Test permis

Code de la route Maroc - Permis de conduire - Test Examen Permis Maroc

Code de la route Maroc - Code Rousseau Maroc - Permis de conduire

C'est tout nouveau, avec l'entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le permis à points au Maroc.

Tous les marocains disposeront désormais de 30 points de...

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Date: 2017-07-23 10:17:19
Site : http://code-route-france.blogspot.com

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

14e législature

Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...

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Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.fr

Permis de conduire : les permis par catégorie de permis

Le permis de conduire par véhicule

Tout sur les permis à point

A - Les permis de la catégorie « A » (permis moto)

- permis Sous-catégorie « A1 »

Il permet de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximum de 125

cm3. Pour accéder à cette catégorie il faut avoir 16 ans minimum. Cette

catégorie autorise la conduite des véhicules de la sous-catégorie « B1 ».

- Permis...

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Site : http://www.0permis.com

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire