Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire reglementation
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John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Autres infractions / Réglementation et sanctions ...
Questions fréquentes
Autres infractions
Le non port de la ceinture de sécurité et l'utilisation du téléphone portable en conduisant sont respectivement les 3e et 4e causes de mortalité sur la route en France. Revue des contraventions et délits des autres infractions au code de la route.
Contraventions
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
Amende forfaitaire de 1 500 euros
Retrait de 6 points sur permis de conduire
Suspension de 3 ans du permis de conduire
Confiscation du véhicule
Défaut de port du casque
Amende forfaitaire de 135...
Date: 2017-10-04 21:41:09
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 6 points / permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire a points france
Règlementation routière − Circuler à l'étranger : Ce que ...
Permis international
Pour conduire à l'étranger
Il s'agit de la traduction du permis national, qui permet de conduire à l'étranger un véhicule de la même catégorie que celle autorisée dans le pays d'origine.
Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination pour savoir si cette démarche est obligatoire ou seulement conseillée.
Gratuit, il est délivré en...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...
En septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.
Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire changement d'adresse
Permis A Auxerre, Permis de conduire moto, Permis moto ...
Besoins d'informations sur l'Auto Ecole ?
Notre philosophie
et anticiper sa
conduite"
Parce que la conduite automobile n'est pas quelque chose qui s'improvise, mais qui demande de la maîtrise, à la fois du véhicule mais aussi de soi;
Parce que se déplacer avec une voiture exige d'être prévoyant, aussi bien durant son voyage qu'avant de partir.
Nos coordonnées
LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO...
Site :
http://www.auxerre-auto-ecole.com
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents suivants: le formulaire de demande de duplicata, le permis de conduire à remplacer, une photocopie d'une pièce d'identité et une photocopie d'acte d'état civil justifiant le changement.
Faire la demande par courrier : le retrait du permis peut se faire...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement de nom mariage / permis de conduire est il une piece d identite
PERMIS DE CONDUIRE - ECHANGE DE PERMIS ETRANGER ...
recherche
Accueil > PERMIS DE CONDUIRE - ECHANGE DE PERMIS ETRANGER - PREFECTURE DE MELUN
Ce module vous permet de prendre rendez-vous pour effectuer un échange de permis étranger. Consultez notre site préalablement afin de détenir un dossier complet. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité lors du rendez-vous.
Rappel :
Seuls les ressortissants non européens doivent prendre rendez-vous en préfecture.
Les...
Date: 2017-10-04 18:59:12
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire / loi permis de conduire etranger / etranger permis de conduire
Accueil-Comment procéder si...-Je veux obtenir un permis ...
T-
Je veux obtenir un permis de conduire
Vous avez ou vous aurez bientôt l'âge pour avoir votre permis de conduire ? Alors bonne chance pour l'examen ! Et n'oubliez donc pas de rester prudent sur la route !!
Le permis de conduire est une attestation délivrée par le ministère de l'Equipement et du Transport. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un...
Site :
http://www.service-public.ma
Permis de conduire - Ambassade de France en Espagne ...
Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Avertissement aux titulaires d'un permis de conduire français résidant en Espagne :
Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis...
Date: 2017-10-04 18:41:59
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france
Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des...
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / releve d'information permis de conduire / categorie permis de conduire france / permis de conduire moto 125
Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
Thèmes Questions
Réponses
CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...
Date: 2017-09-30 14:12:46
Site :
http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com
Les résultats du permis de conduire accessibles en ligne
Réglementation et conformité : quels critères les entreprises devront-elles remplir pour assurer la protection de leurs données ?
Quelles entreprises sont concernées par la nouvelle réglementation ? Que cela va-t-il changer pour leurs données ? Nombreuses sont les entreprises qui se posent des questions depuis l'annonce de la mise en place du Règlement général sur la protection des...
Site :
https://www.linformaticien.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire : législation française applicable en ...
Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète
P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques
Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ...
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ?
Search this website
Il y a plusieurs façons d'apprendre que votre permis de conduire est annulé pour défaut de points.
Il existe quatre situations :
Votre solde de points n'est pas encore réputé nul dans le fichier préfectoral, mais vous avez été verbalisé ou jugé récemment et vous redoutez l'annulation pour défaut de...
Site :
http://cabinetsamson.fr
La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2017-10-04 15:34:01
Site :
securite-routiere.gouv.fr
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...
JE SUIS FRANCAIS ET CHILIEN J'AI MON PERMIS CHILIEN VU QUE JE RESIDE AU CHILI MAIS JE RENTRE EN FRANCE JE POURRAI VALIDER MON PERMIS CHILIEN EN FRANCE POUR EN AVOIR UN FRANCAIS? MERCI DE ME REPONDRE
Marie-Rose dit :
J'habite le Canada et je compte me réinstaller en France dans quelques mois donc si j'ai bien compris, je n'aurai pas à repasser mon permis mais seulement le faire échanger à la...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
17. novembre 2015
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi macron permis de conduire 2016 / article l 221 2 du code de la route 2015 / loi du permis de conduire 2015 / permis de conduire tracteur agricole
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - Fiche métier
MÉTIERS : Sécurité, sécurité civile, défense
Mission principale
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière conduit des examens du permis de conduire, évalue des établissements d'enseignement et participe aux actions de sécurité routière
Employeur - Statut
Ministère de l'Intérieur,...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / securite routiere permis de conduire
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Le permis de conduire .... en 2013 - S.O.S. 112
Le permis de conduire .... en 2013 !!
« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 pm »
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : modification des...
Date: 2017-10-04 19:13:04
Site :
https://www.sos112.fr
Découvrir la grille d'évaluation du Permis de conduire ...
> Grille d'évaluation
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire
La grille d'évaluation permet de valider un total de 31 points. Pour obtenir son permis de conduire , le candidat doit valider un minimum de 20 points. Toute faute éliminatoire lors du permis conduit à cependant l'ajournement de l'épreuve, peu importe le score total obtenu. L'auto école en ligne...
Site :
https://www.ornikar.com
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
Déménagement France-Suisse - GTE
Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses et français peuvent s'installer d'un côté ou de l'autre de la frontière.
Transférer sa résidence principale d'un pays à l'autre nécessite tout de même de nombreuses démarches.
Vous trouverez décrites ci-dessous toutes les démarches à effectuer pour transférer votre résidence principale en France ou en...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : permis de conduire suisse valable en france / permis de conduire suisse en france / reglementation permis de conduire en france / permis de conduire europeen valable en france / permis de conduire europeen en france
Le permis de conduire | Fédération Française des Diabétiques
Délivrance et renouvellement permis de conduire
Le permis de conduire
La réglementation en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile n'a cessé d'évoluer ces dernières années (arrêtés, décrets, circulaires...). Le point dans ce dossier sur : les obligations de...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / visite medical permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Conduire en Algérie - Consulat de France à Alger
Information donnée sous toute réserve, car les procédures peuvent évoluer sans que le consulat en soit averti.
Le permis français suffit pour circuler en Algérie pendant les premiers mois après votre arrivée. Des ressortissants français nous ont toutefois signalé que des agents de police exigent parfois aussi la présentation du permis international. Aucune règlementation du Ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien et connue du consulat n'exige le permis de conduire international.
Les informations ci-dessous sont données au cas où, par précaution, vous souhaiteriez détenir un permis de conduire...
Date: 2017-10-04 18:56:43
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international / duree permis de conduire international / demande de permis de conduire international / permis de conduire international
Reglementation - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Nouvelle réglementation
L'application de l'Arrêté Royal du 4 décembre 2013 modifiera la réglementation relative au permis de conduire catégorie B. Les modifications entrent en vigueur à partir du...
Site :
http://goca.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire provisoire / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Examen médical et tests psychotechniques - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
La nouvelle réglementation de permis moto | Le Spécialiste ...
Accueil » La nouvelle réglementation de permis moto
La nouvelle réglementation de permis moto
Depuis le 19 janvier 2013, une nouvelle règlementation européenne est entrée en vigueur afin de redéfinir les catégories du permis moto. Au coeur du projet, la volonté de sécuriser la pratique des deux roues en imposant un accès progressif à la catégorie A (grosses cylindrées).
Les...
Date: 2017-10-03 21:58:02
Site :
https://www.april-moto.com
Thèmes liés : nouvelle reglementation permis de conduire moto / nouvelle reglementation permis de conduire 2013 / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire nouvelle reglementation
Epreuve pratique du permis de conduire - Minutefacile.com
Minute facile > Homme > Voiture > Epreuve pratique du permis de conduire
Epreuve pratique du permis de conduire
Voir la vidéo
Vous avez réussi l'épreuve théorique et terminé votre formation pratique en vue d'obtenir votre permis de conduire ? Vous allez passer prochainement l'épreuve pratique et souhaitez savoir comment elle se déroule pour atténuer vos appréhensions ? Thierry...
Site :
http://www.minutefacile.com
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Tout replier
Tout déplier
Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple
Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
est inférieur ou égal à 3,5...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire de la categorie b / releve d'information permis de conduire / categorie permis de conduire voiture
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Dépôt d’un dossier d’échange de permis de conduire ...
Accueil > Dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire étranger (EPE)
dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire étranger (epe)
RAPPEL : il est impératif avant de cliquer sur « PRENDRE UN RDV» de
consulter l'une des 3 fiches de procédure (cas N° 1, 2 ou 3) en fonction de votre situation
La réception du public venant déposer un dossier d'échange de permis de...
Date: 2017-10-04 20:14:39
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / dossier du permis de conduire / echanger permis de conduire / loi permis de conduire etranger / etranger permis de conduire
Permis de conduire – Fédération des trikers de France
Home / La règlementation / Permis de conduire
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire.
Extraits de l'Arrêté :
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e à condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans et qu'il ait...
Site :
http://www.trikersdefrance.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire france / categorie permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Département des transports - Direction de la circulation ...
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire / suivi point permis de conduire
PERMIS DE CONDUIRE - seine-et-marne.gouv.fr
recherche
Accueil > PERMIS DE CONDUIRE - ECHANGE DE PERMIS ETRANGER - PREFECTURE DE MELUN
Ce module vous permet de prendre rendez-vous pour effectuer un échange de permis étranger. Consultez notre site préalablement afin de détenir un dossier complet. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité lors du rendez-vous.
Rappel :
Seuls les ressortissants non européens doivent prendre rendez-vous en préfecture.
Les...
Date: 2017-10-04 20:20:36
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / permis de conduire prefecture / permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire / loi permis de conduire etranger
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
La Répression des Infractions par Passion-Harley®
Equipement de la Moto
Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants
1°) conduite sans casque :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied) et 3 points en moins.
Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...
Date: 2017-05-23 06:44:43
Site :
http://www.passion-harley.fr
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
Le nouveau code de la route : la réforme 2016 | DEKRA
Home » Le nouveau code de la route : la réforme 2016
Le nouveau code de la route : la réforme 2016
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Depuis mai 2016, une nouvelle réglementation du permis de conduire (loi Macron du 1er juin 2016) a été mise en place par le Ministère de l'Intérieur afin de réduire les délais de passage. Tour d'horizon des objectifs de la réforme et des changements que cela implique.
L'objectif du nouveau code de la route
La réforme voulue par l'État a pour objectif de réduire par deux les délais de passage des épreuves du permis de conduire (théorique et pratique) en les faisant passer de 96 à 45...
Site :
https://www.le-code-dekra.fr