Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire exces de vitesse
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Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
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1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?
L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.
Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...
Site :
https://www.village-justice.com
Sécurité routière: Les avertisseurs de radars supprimés
Les avertisseurs de radars supprimés
POLITIQUE Le gouvernement a également annoncé que les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront désormais des délits...
Avec Reuters
Publié le 11/05/11 à 00h00
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Le gouvernement a annoncé mercredi un large éventail de mesures contre l'alcool au volant, devenu, avant la vitesse, la première cause de mortalité sur les routes,...
Date: 2016-11-02 16:02:34
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere l'alcool au volant / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Récupération automatique des points de permis ...
Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s'il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.
En revanche, si le conducteur se rend responsable d'une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.
Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Lorsqu'un conducteur perd plusieurs points sur son...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a 6 points / points perdu permis de conduire
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Tarif des amendes pour excès de vitesse - Police Locale
Tarif des amendes pour excès de vitesse
Excès de vitesse (les amendes sont calculées sur base de la vitesse corrigée) :
En agglomération, aux abords d'écoles, dans les zones 30, les zones résidentielles ou de rencontres :
De 1 à 10 km/h: 50 EUR
De 11 à 30 km/h: 50 EUR + 10 EUR par km/h suppl.
Plus de 30 km/h: Renvoi devant le tribunal (décision à prendre par le procureur du Roi)
Sur les autres routes:
De 1 à 10 km/h: 50 EUR
De 11 à 30...
Site :
http://www.policelocale.be
Thèmes liés : amende permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse
permis de conduire examen pratique - bladi.info
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permis de conduire examen pratique
salam qui a passer son permis recement au centre d'examen d'anderlecht je vais prendre rdv inchallah pour le passer mais je streeeeeeesse a en...
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qui a passer son permis recement au centre d'examen d'anderlecht
je vais prendre...
Date: 2017-10-04 18:15:37
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire bruxelles anderlecht / centre d'examen permis de conduire tournai / centre d'examen permis de conduire / centre d'examen permis de conduire bruxelles / centre d examen permis de conduire
Permis de conduire, recalée? - Permis de conduire - FORUM ...
Posté le 20/12/2013 à 19:12:00
Bonjour, j'ai passé mon permis ce matin, tout s'est parfaitement déroulé. Mais une erreur me fait douter. 10 secondes après le début de l'épreuve, il y avait un stop et j'ai ralentie, contrôler mais je n'ai pas immobilisé le véhicule, le moniteur m'a dit 'pensais à immobiliser le véhicule' j'ai eu le temps de le faire avant d'avoir franchie la...
Date: 2016-10-24 21:47:45
Site :
http://forum.ados.fr
Le catalogue des amendes en Suisse - comparis.ch
Rien ne sert de courir !
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01.09.2013
Des mesures plus sévères à l'encontre des chauffards devraient réduire le nombre d'accidents graves. C'est la raison pour laquelle la Confédération a renforcé ses prescriptions sur la circulation routière en adoptant au 1er janvier 2013 le programme de sécurité routière « Via sicura .
Pour la plupart des automobilistes, le respect du code de la route est une évidence. Pourtant, on recense toujours des dépassements, parfois importants, des limites prescrites. Avec le programme de sécurité routière « Via sicura , la Confédération...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / programme securite routiere / code la route securite routiere / securite routiere permis de conduire
Mahrez, Vardy, N'Golo Kanté… Les voitures des joueurs de ...
Image 1 parmi 5
Des Mercedes offertes à chaque joueur pour le titre. Une de plus pour Mahrez ou Ranieri...
Une trentaine de voitures, à près de 40.000 euros chacune ; pour certains, c'est un modèle du constructeur allemand de plus dans la garage. Cela vaut pour le joueur de la saison 2015-2016 de Premier League achevée, le maître à jouer Ryad Mahrez qui a une Mercedes version sportive, qu'il ne peut actuellement pas conduire puisqu'il est sous le coup d'une suspension de six mois de permis...
Site :
http://www.sportune.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse
La mise en fourriere - Avocat permis de conduire
La mise en fourriere : comment contester
LA MISE EN FOURRIERE : COMMENT CONTESTER
Définition :
« La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule ».
La mise en fourrière peut avoir lieu quand :
Un véhicule en...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / contestation permis de conduire tribunal administratif / contestation permis de conduire prefecture / contestation point permis de conduire / avocat permis de conduire exces de vitesse
Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen ...
Côté Rouen Le Havre Infos
Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen : six automobilistes verbalisés
Des contrôles de police portant essentiellement sur la vitesse ont eu lieu mercredi 7 juin 2017, sur la RD 6015, à Amfreville-la-mi-Voie, près de Rouen (Seine-Maritime).
Publié le 7 Juin 17 à 17:41
La police a réalisé un contrôle vitesse sur la déviation...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / permis de conduire limite d age
Les amendes de la circulation en Belgique - assurance.be
Les amendes de la circulation en Belgique
4513
Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction commise. En outre et fort logiquement, retenez qu'au plus l'infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l'amende sera élevé !
La classification des différentes amendes
1er degré
2ème degré : mise en danger indirecte
Ne pas porter la ceinture
Ne pas mettre ses...
Date: 2017-10-04 07:16:11
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : permis de conduire en 8 jour / tarif des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route belgique
Les services de l'État - alpes-maritimes.gouv.fr
Mise à jour le 03/07/2017
A compter du 1er septembre 2012, les modalités du contrôle médical de l'aptitude à la conduite évoluent.
Le médecin consultant hors commission médicale :
Tout usager soumis à un contrôle médical pour aptitude à la conduite pour :
raisons professionnelles (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances, enseignement à la conduite...)
raisons de...
Date: 2017-10-04 17:29:37
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / formation d'inspecteur du permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale
Sécurité routière : la loi va se durcir - Europe1
Les automobilistes vont devoir redoubler de vigilance et surveiller leurs comportements. Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / mesures securite routiere / projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / loi sur securite routiere
Stages de récupération de points Toulouse
Vous cherchez un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur Toulouse afin de récupérer les points perdus sur votre permis de conduire ?
Nous vous proposons alors de trouver un centre de récupération de points approuvé par la préfecture de Toulouse près de de chez vous.
Regagner jusqu'à 4 points grâce au stage de récupération de points
Si vous avez enfreint le code de la...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-toulouse.co
Thèmes liés : stage recuperation points permis de conduire toulouse / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire
Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...
Y a-t-il une perte de points ou un retrait de permis de conduire ?
Quelques infractions concernées
Chaque Etat membre de l'UE dispose d'une législation spécifique en matière de Droit routier. Il existe plusieurs infractions au nombre de 8 pour lesquelles un automobiliste possédant un permis de conduire français n'ayant pas été immédiatement interpellé dans le pays où il a commis...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / montant des amendes pour infraction au code de la route / perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...
Avertisseur de radar
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2017-10-04 17:47:22
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route / comment contester une infraction au code de la route