Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...

Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?

20/03/2017

Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.

En cas d'infraction routière, l'auteur risque...

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Site : liguedesconducteurs.org

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Thèmes liés : carte permis de conduire ile de france / information permis de conduire / question reponse du permis de conduire / achat points permis de conduire / permis de conduire americain valide en france

Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...

Les missions de la sous-préfecture de Roanne

Article créé le 20/12/2012

Mis à jour le 20/03/2015

 

Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :

 la permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des

personnes et des biens,

 la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,

 le contrôle de la légalité des actes des collectivités...

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Date: 2017-10-04 19:11:15
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / commission medicale permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annule visite medicale

Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...

L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités britanniques peuvent-elle poursuivre un contrevenant en France ? Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas mon PV de stationnement en Allemagne ?

Lepoint.fr a interrogé...

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Site : http://www.lepoint.fr

Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture - L ...

Horaires des guichets : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30. Attention : fermé les mercredi au public.

Horaires du point dépôt express : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Attention, les demandes d'immatriculation de véhicules d'occasions français doivent obligatoirement être déposées au point dépôt express (pas de passage en guichet sauf dossiers...

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Date: 2017-10-04 18:21:51
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire ou acheter / consulter points permis de conduire prefecture / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire horaire / echange permis de conduire prefecture du rhone

Permis de conduire A (MOTO) - cours et examen pratique

Attention: Il existe désormais 3 types de permis de conduire moto: (depuis le 01/05/2013)

 

  motos et scooters de maximum 125 cc , 11kw(15ch)  et 0,1 kw/kg

  accessible à partir de 18 ans 

 

  motos et scooters de maximum 35 Kw(47ch) et 0,2 kw/kg 

  accessible à partir de 20 ans

 

Permis A:

  motos et scooters de plus de 35 kw(47ch)

  accessible à partir de 24 ans ou 22 ans si...

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Site : http://www.auto-ecole-uccle.be

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-10-04 15:38:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Politique commune des transports — Wikipédia

Stratégie[ modifier | modifier le code ]

La stratégie de l'UE a été d'ouvrir les frontières pour permettre une plus grande mobilité des personnes et des marchandises en Europe. Toutefois, cette augmentation du trafic a conduit à des congestions notamment dans les grandes villes, dans les Alpes, et dans la Manche. Du fait de son ancienne fragmentation en réseaux nationaux, l'...

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Date: 2017-10-03 00:33:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / conseil national de la securite routiere 2014 / direction de la securite et de la circulation routiere / permis de conduire d transport en commun / direction securite routiere