Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire changement adresse obligatoire
→ 112 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
×
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)
afin de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
PERMIS de CONDUIRE - Informations
Afin de mieux lutter contre la falsification des permis de conduire et afin qu'ils soient réglementés dans toute l'Europe, un nouveau format de permis de conduire est en vigueur depuis 2013 en France. Cette réforme vise à moderniser ce document. Mais des soucis informatiques ont reporté l'application de cette nouvelle forme qui fut légèrement reporté à cette date. En attendant la date de...
Site :
https://nouveaupermisconduire.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Barème des infractions au Code de la Route
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Les recours de votre avocat suite à l'annulation judiciaire de votre permis de conduire
Vous avez commis un délit comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, et le juge a décidé d'annuler votre permis de conduire. Une telle décision peut provoquer stress et angoisse, et peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle comme...
Date: 2017-10-04 20:16:13
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Passez le permis en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
4 commentaire(s) Législation , Pédagogie , Conduite , Code de la route ,
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour apprendre à conduire et passer les examens du permis de la catégorie B (voiture),et cela dès l'âge de 16 ans.
Pour le code de la route, l'épreuve théorique générale, vous pouvez...
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Permis de conduire: la grande supercherie | Automobile
27/06/2013 à 12:27
| Le Point.fr
Le permis de conduire à un euro a fait long feu... et obtenir le droit de se déplacer en voiture coûte de plus en plus cher. Une situation devenue explosive. © AFP
Abonnez-vous
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls l'a annoncé le 21 juin, il mettra en place, "dès le mois prochain, un groupe de travail sur l'examen du permis de conduire". "La dernière...
Site :
http://www.lepoint.fr
Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Se former
Principes, objectifs de la formation
Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.
Evaluation préalable
Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...
Date: 2017-10-04 18:43:39
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Vous devez signer un contrat de formation avec l'école de conduite. Celui-ci engage les deux parties. Il doit être chiffré et faire apparaître dans le détail le coût de chaque prestation (évaluation de départ, formation théorique, nombre de cours pratiques, présentations aux examens, transports aux centres d'examen, livret d'apprentissage, livre du Code de la route, auxquels peuvent...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-02 04:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...
Mon Conseil !
Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Permis de conduire - Le premier quotidien économique du Maroc
Une amende de 2.000 à 8.000 DH en cas de non-restitution d'un permis annulé Le permis à points constitue l'une des plus importantes innovations du nouveau permis de conduire. Il se veut un outil pédagogique et préventif. Le document rose est doté d'un capital de 30 points quand il est définitif et de 20 points pendant la période probatoire. En fonction de la gravité de l'infraction, les...
Site :
http://www.leconomiste.com
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Examens et réglementation - Préfecture de Toulon (83)
Liechtenstein 70 LI
Croatie 70 HR
S'il a obtenu son permis de conduire dans les DOM-TOM dans les conditions depuis 5 ans au plus, sauf la catégorie A2 de Nouvelle-Calédonie.
Attention
L'obtention du permis AM, les permis monégasques, les brevets militaires ainsi que la présentation d'un simple diplôme professionnel de conducteur routier ne peuvent donner lieu à dispense d'ETG.
Concernant...
Date: 2017-10-04 16:33:44
Site :
http://www.var.gouv.fr
Le permis moto (permis A1, A2, A) - securite-routiere.gouv.fr
Permis A1 (125 cm³)
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.
Équivalences
La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire de l'un des permis suivants :
A ;
A2, A3, A ancienne...
Date: 2017-10-04 15:21:58
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Mise à jour le 14/09/2017
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 14.09.2017
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2017-10-04 18:27:29
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
permis auto vire calvados formation code conduite ...
LA FORMATION CODE
Afin de préparer l'obtention de votre code, dans les meilleures conditions possibles, nos auto-écoles sont équipées de télévisions, de vidéoprojecteurs et de lecteurs DVD.
Nous mettons également à votre disposition la possibilité de préparer votre code via internet, cet outil vous permettra d'adapter votre formation à votre emploi du temps.
Des stages de codes...
Site :
http://compagniedespermis.com
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points
Aside
Où s'inscrire à un stage permis à points ?
Notre portail national de réservation de stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de réserver votre place afin de récupérer quatre points sur votre permis de conduire.
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points ?
Rechercher un stage
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Garanties SRPP
Questions...
Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...
Site :
http://docplayer.fr
Obtenir le permis de conduire en 13h dès 2017
Passer le permis en 13h de conduite seulement ? Possible dès janvier 2017 !
Passer le permis en 13h de conduite seulement ? Possible dès janvier 2017 !
Actualités
Laetitia
mercredi 9 novembre 2016
Nouveauté pour l'obtention du permis de conduire : en 2017, passer le permis sur une boîte de vitesse automatique (BVA) sera plus rapide que sur une voiture mécanique. Bien que très peu répandu...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Déménagement et changement d'adresse sur la carte grise
Parmi les nombreuses formalités administratives et autres démarches en tous genres que vous devez effectuer lors de votre déménagement , le changement d'adresse de la carte grise de votre véhicule est l'une des plus importantes.
La loi française prévoit qu'en cas de déménagement, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule doit être portée sur le certificat d'immatriculation dans...
Site :
http://www.ariase.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d adresse sur permis de conduire
Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...
Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?
X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473
Introduction
"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...
Date: 2006-12-12 13:29:59
Site :
http://www.conduitesante.com
Carte grise voiture sans permis | Changement Carte Grise ...
Carte grise voiture sans permis
Une voiture sans permis doit-elle être immatriculée et donc avoir une carte grise ? Oui, les voitures n'exigeant pas de permis de conduire, appelées « voiture sans permis » doivent être immatriculées.
Ou faire sa carte grise pour une voiture sans permis ?
Vous devez effectuer un changement de carte grise pour votre voiture sans permis ? ll est possible d'effectuer vos démarches à la préfecture ou bien en ligne sur le site internet Carte Grise Par Internet. Ce site vous permet de commander votre carte grise...
Site :
http://www.changement-cartegrise.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / permis de conduire changement carte / voiture sans permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse en ligne
Stage de sensibilisation à la sécurité rouière
Lun au ven de 9h à 18h
0,25EUR/min + prix appel
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d'une part, les stages volontaires de récupération de points et d'autre part, des stages obligatoires.
Il s'agit d'une séquence toujours...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Contact professionnel | Objectif Code
Identification des besoins en place
Volume potentiel de candidats présentés par mois
Conditions Générales de Services
En acceptant les Conditions Générales de Services ci-dessous, vous accédez au téléchargement du mandat de prélevement SEPA.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Applicables aux Établissements d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière
Nous...
Contrat de location Permis Malin
Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :
Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin
Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans
Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...
Site :
http://www.permis-malin.com
JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?
Passer son permis en Belgique
Les conditions
Pour ceux qui doivent passer le permis, il y a par contre quelques distinctions importantes dont il faut tenir compte par rapport aux conditions françaises:
- La limite d'âge est fixée à 17 ans. Il n'est donc pas question en Belgique de commencer son apprentissage dès 16 ans.
- Les résidents étrangers doivent être inscrits au registre de la...
Date: 2017-10-04 23:28:13
Site :
http://www.jvmagazine.be
Cycle (véhicule) — Wikipédia
Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]
Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.
Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton
Age, permis,...
Date: 2017-09-19 20:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions / Réponses - FQCQ
Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?
Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.
Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.
Quelles sont les conditions pour les jeunes...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Conseils et avertissements pour Suisse - Voyage.gc.ca
Suisse - Prenez les mesures de sécurité normales
Aucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble de la Suisse. Prenez les mesures de sécurité normales .
Sécurité
Sécurité
Criminalité
Des crimes mineurs se produisent dans la plupart des lieux publics, particulièrement à Berne, Zurich et Genève. Les voleurs à la tire sévissent notamment dans les aéroports et les gares. Faites...
Site :
voyage.gc.ca
Infractions routières : ce qui change avec la loi de ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefConducteurs
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Publié le 13 décembre 2016 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse
DGCCRF - Auto-école : obligations d’information | Le ...
Tout candidat au permis de conduire doit être vigilant lorsqu'il choisit une auto-école. Les critères de choix sont nombreux : prix, formule proposée, contrat, présentation à l'examen.
L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat.
Les conditions d'exercice
L'auto-école doit être agréée. L'agrément est obligatoire et son...
Date: 2017-10-04 20:31:23
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les CAP dans le secteur Transports Logistique - STUDYRAMA
Accessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.
CAP de conduite routière
Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage. Actuellement, le niveau de formation augmente. Une tendance qui s'explique...
Date: 2017-10-04 15:27:08
Site :
http://www.studyrama.com
Sécurité routière : ce qui change en 2017 – actu.fr
Abonnement Annonces Légales
Sécurité routière : ce qui change en 2017
Interdictions des vitres teintées à l'avant, porte du casque pour les enfants vélo, vidéo-verbalisation... Certaines mesures sont déjà appliquées.
Publié le 7 Jan 17 à 18:00
©pixarno-fotolia
Les vitres surteintées
Depuis le 1er janvier, les vitres surteintées à l'avant sont interdites. Ce surteintage des...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere velo casque / securite routiere vitesse maximale autorisee / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Fun E-cycle - Montréal, Québec - Vélo & Scooter Électrique
ENTRETIEN - CONSEILS BASIQUES
Est-ce que le véhicule électrique nécessite un entretien particulier?
Il suffit de vérifier périodiquement la pression d'air dans les pneus. Il peut également s'avérer judicieux de procéder à la lubrification de la chaîne au besoin. À noter que pour prolonger la durée de vie de vos piles, il est recommandé de charger celles-ci au moins une fois par mois,...
Site :
http://funecycle.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d'adresse permis de conduire montreal / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-04 15:56:59
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Informations générales, horaires et modalités d'accueil ...
Horaires d'ouverture au public :
Accueil uniquement sur rendez-vous concernant les démarches suivantes :
(hors étudiants et chercheurs étrangers et leurs conjoints) première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, modification d'état civil ou de situation matrimoniale (hors usagers bénéficiant d'un récépissé) sur un titre de séjour valable un an...
Date: 2017-10-04 19:18:13
Site :
http://rhone.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d adresse sur permis de conduire
Le permis à un euro. - sécurité et prévention routière ...
Le permis de conduire est devenu plus difficile que le bac, titrait récemment un grand hebdomadaire. Il est vrai que l'Etat a rendu plus exigeante l'épreuve de conduite, notamment en l'allongeant. On ne peut que se réjouir que les nouveaux conducteurs sachent mieux circuler. Mais le coût de la formation tournant au final autour de 1500 euros, ce sésame souvent indispensable pour trouver un...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Le titulaire d'une carte grise devra avoir le permis ...
Le titulaire d'une carte grise devra avoir le permis adapté au véhicule
Auteur: La rédaction
L'article 37 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit des modifications du fonctionnement de titularité et co-titularité de la carte grise. La plus importante d'entre elle serait l'interdiction d'être titulaire principal de la carte grise d'un véhicule dont on aurait pas le permis.
Un permis obligatoire et correspondant à la catégorie du véhicule
Si il souhaite se déclarer "titulaire...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement carte