Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles dispositions securite routiere
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La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
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Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire
Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).
Accès graduel à la conduite
Les nouvelles mesures du Code...
Date: 2017-10-04 17:30:35
Site :
http://www.moto-net.com
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
http://autonews-dz.com
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / projet securite routiere ecole / loi sur securite routiere
Oreillettes interdites au volant, baisse de l'alcoolémie ...
Sécurité routière
Oreillettes interdites au volant, baisse de l'alcoolémie : Cazeneuve annonce des nouvelles mesures pour la sécurité routière
Le ministre de l'Intérieur annonce ce lundi une série de mesures, après une année 2014 qui a vu le nombre de morts augmenter sur les routes.
Lors d'un contrôle routier de gendarmerie, le 27 juin 2014, près de Mâcon (Saône-et-Loire). ( ...
Date: 2017-10-04 15:50:17
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : conseil national de la securite routiere 2014 / conseil national securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / 26 nouvelle mesure securite routiere / nouvelle mesure securite routiere 2015
Sécurité routière 2017 ! Ce qui va changer en 2017 sur les ...
Donc de ce point de vue, c'est plutôt une bonne chose. En revanche, il est vrai que pour le motard qui a passé des heures sur sa bécane, ça peut être rageant de devoir encore une fois passer à la caisse pour qu'un garagiste repasse derrière.
Après L'Euro 2016 voici l'Euro 4
La nouvelle norme Euro 4 est devenue obligatoire pour tout véhicule neuf produit. Cette norme a pour objectif de...
Site :
http://lavoixdumotard.fr
Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet 2017 / nouvelle mesure securite routiere juillet 2017 / nouvelles mesures securite routiere 2017 / securite routiere 2017 / mesures securite routiere 1er juillet
Alcool - securite-routiere.gouv.fr
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende...
Date: 2017-10-04 14:45:15
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Mesures sécurité routière 2015 ? - Feu Vert
En livraison à partir du 12/10/2017 à domicile (à partir de 12,95 EUR). Sélectionner un centre.
149,99 EUR
Tous nos autoradios Bluetooth et kits mains libres sont certifiés conformes aux nouvelles lois par ce symbole :
La possession d'un gilet de sécurité est désormais obligatoire pour motards et automobilistes
Obligation de posséder un gilet de sécurité pour les deux roues tout comme les automobilistes.
Notre...
Site :
https://www.feuvert.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere 2015 / conseil national securite routiere / nouvelle mesure securite routiere pour les motards / nouvelles mesures securite routiere 2017
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Français – Visitez la Nouvelle-Zélande en toute sécurité ...
Nederlands - Veiligheid voor toeristen in Nieuw-Zeeland
Français - Visitez la Nouvelle-Zélande en toute sécurité
Malgré un niveau de criminalité faible, la délinquance existe aussi en Nouvelle-Zélande. Comme vous le feriez dans votre propre pays, il est important de veiller à votre propre sécurité et à celle de vos effets personnels au cours de votre voyage.
Évitez les situations...
Date: 2017-10-04 17:01:02
Site :
http://www.police.govt.nz
Thèmes liés : code de la route gratuit securite routiere / code la route securite routiere / releve d'information permis de conduire / l'alcool et la securite routiere / securite routiere l'alcool au volant
Police de proximité en France — Wikipédia
La police de proximité est initialement une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .
Dans l' agglomération parisienne subsiste cependant une direction interdépartementale de la sécurité de...
Date: 2017-10-02 23:16:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police nationale securite routiere / prefecture de police de paris permis de conduire / police municipale et securite routiere / prefecture de police securite routiere / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012
Reconstitution du capital de points de votre permis de ...
Vous avez commis plusieurs infractions au Code de la route qui ont amputé votre capital de points de votre permis de conduire ?
Vous risquez, compte tenu de ces retraits de points, de perdre votre titre de permis de conduire alors que vous en avez absolument besoin à des fins professionnelles et personnelles ?
Vous souhaitez connaître vos droits et les modalités d'exercice de votre droit de...
Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer
Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer
Publié le 26 janvier 2015 à 16:34
Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07
Par Baptiste Moreau
79 partages
5
Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars,...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / nouvelle mesure securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / projet securite routiere ecole
Le Code de la route évolue en 2017 - Natixis Car Lease
Actualités Code la route , LLD , Location Longue Durée , Natixis Car Lease , sécurité routière romain Soulard
Les entreprises vont devoir se montrer vigilantes, suite à la parution de la dernière loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle. Voici notamment les différents articles du Code de la route concernés par ce décret.
Le dispositif de la loi de la modernisation de la...
Site :
http://carlease.natixis.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / distance de securite code de la route / code la route securite routiere / article r417 10 code de la route
Les nouveaux Décrets et Arrêtés Octobre 2014 | UNIC
2 novembre 2014
Les nouveaux Décrets et Arrêtés Octobre 2014
Suite à ce décret, Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 , la délivrance de l'agrément des EECA fait partie des exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites... donc l'absence de réponse de l'administration vaut...
Site :
http://www.unic-ae.org
Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route 3 ans / validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Alcool et sécurité routière
Alcool et sécurité routière
Prévention des accidents de la route en lien avec l'alcool : un travail de sensibilisation
Malgré un recul des accidents de la route liés à l'alcool, ce dernier reste encore en cause dans un accident mortel sur 6 (bpa, 2013). Ce recul peut s'expliquer en partie par la mise en place de mesures structurelles, comme l'entrée en vigueur en 2005 de la révision de...
Site :
http://www.liguesdelasante.ch
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / alcool et conduite securite routiere / alcool securite routiere prevention / securite routiere alcool au volant
Rallye National Dunes et Marais | 6, 7 et 8 octobre 2017
Le 40e Dunes et Marais...
Pétillant comme un feu d'artifice
Il y a 40 ans, avec des véhicules , mi utilitaires mi citadins ,et parfois récupérés dans des casses automobiles les premiers adeptes des rallyes tout terrain s'en donnaient à coeur joie, s'éclataient à moindre coût. Des jeeps reconditionnées et les premiers buggys en kit, LM ou Baboulin faisaient figure d'engins de...
Date: 2017-10-04 07:42:24
Site :
http://www.dunesetmarais.com
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / nouvelle mesure securite routiere moto / mesures securite routiere moto / sensibilisation a la securite routiere / mesures prevention securite routiere
L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...
Mise à jour le 11/08/2015
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Peugeot Algérie et le CNPSR unis pour la prévention et la ...
Peugeot Algérie et le CNPSR unis pour la prévention et la sécurité routière
vendredi 16 juin 2017 à 0:40
Source de l'article : Autoalgerie.com
Dans la continuité de sa politique d'Entreprise Citoyenne et de lutte contre la criminalité routière Peugeot Algérie signe une convention de partenariat avec le Centre National de prévention et de sécurité routière CNPSR.
Cette convention qui...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : centre national prevention et securite routiere cnpsr / centre national de prevention et de securite routiere algerie / centre national de prevention et de securite routiere / prevention securite routiere en entreprise / centre d education et de la securite routiere
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Peugeot Algérie et le CNPSR unis pour la prévention et la ...
2017 :
Accueil > Actualités > Communiqué de presse > Peugeot Algérie et le CNPSR unis pour la prévention et la sécurité routière
MM Yves Peyrot des Gachons, président directeur général de Peugeot Algérie et Ahmed Nait El-Houcine directeur général du CNPSR
Peugeot Algérie et le CNPSR unis pour la prévention et la sécurité routière
Ahmed 17 juin 2017 Communiqué de...
Site :
http://autonews-dz.com
Thèmes liés : centre national prevention et securite routiere cnpsr / centre national de prevention et de securite routiere algerie / centre national de prevention et de securite routiere / prevention securite routiere en entreprise / prevention securite routiere
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
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Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr
Depuis mars 2013, 150 radars mobiles de nouvelle génération ont été déployés sur le territoire français. Il y en aura 300 d'ici fin 2015.
Est-ce le policier/gendarme qui déclenche le radar lorsqu'il constate un excès de vitesse ?
Non. Le radar se déclenche automatiquement en fonction des paramétrages effectués par le policier/gendarme.
Quels sont les types de véhicules concernés...
Date: 2017-10-04 15:55:15
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere equipement gouv fr / securite routiere radars automatiques / nouvelles dispositions securite routiere
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification...
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points
Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points ?
Posté le
23/08/2012
Vous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?
Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée...
Site :
http://stages-points.fr