mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:13:50
Site : http://www.mongeneraliste.be

Infraction avec un véhicule de société : qui paie quoi

Partagez cette page

Accueil > Articles > Infraction avec un véhicule de société : qui paie quoi ?

C'est une question que se pose beaucoup de conducteurs parcourant les routes de France dans le cadre de leur travail. Comment sont reparties les responsabilités en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule de société ? Tout dépend, en fait, si l'infraction concerne le véhicule ou la...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire entreprise / loi sur retrait des points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire

LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...

Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.

La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...

Lire la suite


Site : http://www.teissedre-avocats.com

Auto-écoles : le prix du permis de conduire est-il justifié

Auto-écoles : le prix du permis de conduire est-il justifié ?

15h54, le 18 avril 2017, modifié à 16h24, le 18 avril 2017

A

Les prix pratiqués par les auto-écoles sont parfois très coûteux.@ JEFF PACHOUD / AFP

Partagez sur :

Les auto-écoles manifestent contre l'ubérisation de leur métier liée à la concurrence dématérialisée. Elles peinent à rivaliser à cause de leurs tarifs...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

L’Ambassade du Niger aux USA sensibilise la communauté ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 3, 2017 8 commentaires

Fidèle à son habitude d'être toujours à l'écoute et à côté de la communauté nigérienne, de prendre à bras le corps tous les problèmes qui se posent à cette communauté vivant aux Etats Unis afin qu'ensemble, ils trouvent les voies et moyens de les solutionner, l'Ambassadeur du Niger aux...

Lire la suite


Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : faux permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / droit du travail permis de conduire / travail permis de conduire

La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...

L'actualité du droit automobile

La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire

S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...

Lire la suite


Site : http://www.maitredufour.com

Passer le permis de conduire en candidat libre - Blog ...

Justine Lepermislibre

Passer le permis en candidat libre, qu'est ce que cela signifie ? En quoi cela change de la formation en auto-école classique ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût et comment faire pour s'inscrire ? Quel est le rôle de Lepermislibre dans ma formation en candidat libre ? On vous dit tout dans cet article  !

Candidat libre, c'est à dire ?

Comme pour le...

Lire la suite


Site : https://blog.lepermislibre.fr

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...

CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route

CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route

CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français

CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.org

Immatriculer une voiture au nom d’un enfant pour éviter le ...

Immatriculer une voiture au nom d'un enfant pour éviter le retrait de points, une astuce devenue illégale

Partager

Direct LCI

LIMITE - Pour éviter certaines sanctions, des automobilistes ont pu mettre leur carte grise au nom de leur enfant mineur. Cet artifice n'est désormais plus possible. Me Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile lève le voile sur ces pratiques et...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Contact Prefecture lyon | Numéro de la prefecture du 69

CARTE GRISE

Faire sa carte grise

Vous venez d'acquérir un véhicule et vous devez comme le prévoit la loi faire auprès de la préfecture de votre domicile votre carte grise. Le tarif, souvent exagéré des garages, vous freine. Connectez-vous sur notre site prefecture-lyon.fr, vous pourrez de chez vous, face à votre ordinateur, constituer votre dossier préfecture lyon en ligne. En cas de...

Lire la suite


Site : http://www.prefecture-lyon.fr

Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...

Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain

PV payé

Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !

Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention

Alors que faire ou comment cela va ce passer ?

Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?

OU

Soit je peut conduire avec les...

Lire la suite

Date: 2011-10-12 21:01:59
Site : http://www.forum-auto.com

Permis de conduire : le nouveau timbre fiscal en 4 questions

A partir du lundi 1er septembre 2014, il faudra payer une taxe de 25 euros pour faire renouveler son permis de conduire perdu ou volé. Le timbre fiscal ne sera pas à payer pour un renouvellement classique ou une première demande de permis.

Les conducteurs vont devoir redoubler de vigilance. A compter du lundi 1er septembre 2014, la perte ou le vol de leur permis de conduire va leur coûter...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire ou acheter / timbre fiscal permis de conduire perte / vol permis de conduire et carte d'identite / timbre fiscal permis de conduire / vol permis de conduire prefecture

Jurisprudence automobile Code de la route PERMIS A POINTS ...

page précédente     tous les textes

PERMIS A POINTS : INFORMATON DE L'AUTOMOBILISTE nombre exact de points perdus non

Ni l'article L 223-3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment portée à sa connaissance.

Vu, enregistré le...

Lire la suite


Site : http://www.automobileclubprovence.com

Réglementation routière au Maroc : Investir dans des ...

Conduire au Maroc est une aventure au long cours mais le 19 janvier dernier, la Chambre des représentants a enfin adopté le nouveau Code de la route visant à lutter contre les accidents de la route et à renforcer la réglementation. Bien que ce texte de loi ait été proposé en février 2008, son contenu a fait l'objet d'une controverse qui a duré plus d'un an. 287 amendements après, le...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / texte de loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / nouvelle loi sur les points du permis de conduire

Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr

Juillet 2017

28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016  du contrôle automatique

Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6  millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...

Lire la suite


Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Permis de conduire - france-examen.com

Mis à jour le 23/03/2016

Partager :

L'épreuve pratique de conduite sert à vérifier que vos connaissances et votre comportement au volant vous permettent de circuler en voiture en toute sécurité pour vous et pour les autres usagers de la route. Vous pouvez vous présenter à cette épreuve à partir de 18 ans (17,5 ans pour les candidats...

Lire la suite


Site : https://www.france-examen.com

STAGE 125cm3 ACCELERE

retrouvez les tarifs du stage 125 cm3 en cliquant ici

 

 

Formation 125 cm3 :

Votre formation 125 cm3 chez Optimal se déroule sur une seule journée, au choix, sur moto ou scooter.

 

Le décret du 12 novembre 2010, entériné par l'arrêté du 17 décembre 2010, a modifié récemment la législation relative à la conduite des motos, scooters et tricycles de plus de 50cc accessibles avec le...

Lire la suite


Site : http://www.optimalautoecole.com

Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...

Ecoutez

1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?

L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.

Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Telepoints - Connaître le nombre de points sur son permis ...

# Le 30 septembre 2016 à 17:01 , par Desormeaux En réponse à : Telepoints - Connaître le nombre de points sur son permis

Il ne veule accepter mon adresses mail comment faire ?

# ^ Le 30 septembre 2016 à 17:09 , par Julien Delmas En réponse à : Telepoints - Connaître le nombre de points sur son permis

Le site officiel ne demande aucune adresse mail, juste le numéro de dossier et le...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:49:47
Site : http://blog.juliendelmas.fr

Thèmes liés : connaitre son nombre de points permis de conduire en ligne / comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire

Nouveau permis moto européen : Ce qui va changer en 2013

Le permis de conduire est en effet le document officiel le plus falsifié - car le plus facile à copier sous sa forme actuelle - en France.

Diverses informations seront stockées sur ce nouveau permis auto / moto / PL européen : adresse et informations relatives à l'usager : âge, date d'obtention, nombre de points en cours, liste des infractions, et même une empreinte digitale... Les forces...

Lire la suite


Site : http://www.moto-station.com

Sécurité routière : le point sur les nouveaux tarifs des ...

?réactioncommentaire

Même si le décret concernant le nouveau tour de vis gouvernemental en matière de sécurité routière était attendu, il n'en réserve pas moins quelques surprises. Les détenteurs de GPS TomTom et autres Garmin encourent dès ce jeudi une amende de 1.500EUR... Entre autres !

Le décret promis pour la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité routière a été...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES

Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.

Directrice

MASSIN Isabelle

o Adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)o Responsable de cabinet : M. Pelissier Pierre (AC)o Chargés de mission auprès de la directrice :M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)M. Basset Bernard (IGPC)o Chargés de mission auprès de la...

Lire la suite


Site : http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...

Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...

Discours

La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 14:36:27
Site : http://www.vie-publique.fr

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : https://www.avocat.qc.ca

La boutique officielle du code de la route

Les infos de la boutique officielle du code de la route

code-a-domicile-boutique.com

mercredi 20 septembre 2017

Le p'ti journal du moniteur: Le permis de conduire au calme et au vert : en Ar... : Ha, La galère ! Grand(e)s stressé(e)s ... Pas envie de conduire ... J'aime pas les voitures ... C'est trop dangereux ... C'est...

Publié par

Le forfait code à domicile s'enrichit encore

Le forfait...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 14:16:45
Site : http://aeadclaboutiqueducodedelaroute.blogspot.fr

La boutique officielle du code de la route

Les infos de la boutique officielle du code de la route

code-a-domicile-boutique.com

mercredi 20 septembre 2017

Le p'ti journal du moniteur: Le permis de conduire au calme et au vert : en Ar... : Ha, La galère ! Grand(e)s stressé(e)s ... Pas envie de conduire ... J'aime pas les voitures ... C'est trop dangereux ... C'est...

Publié par

Le forfait code à domicile s'enrichit encore

Le forfait...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 14:16:45
Site : http://aeadclaboutiqueducodedelaroute.blogspot.co

Sécurité routière: Les nouvelles mesures concernant les ...

Cette nouvelle mesure ne s'applique pas seulement aux automobilistes mais à tous les usagers de la route : poids lourds, voiture, moto, scooter, cyclomoteur, et même vélo. La nouvelle loi tolère cependant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c'est-à-dire sans que l'on porte dans l'oreille, ni que l'on tienne en main l'appareil.

Des contrôles routiers seront mis en place pour que...

Lire la suite


Site : https://www.ouest-var.net

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere

Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr

Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.

Description métier

Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...

Lire la suite


Site : https://www.missionreconversion.fr

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

Fermer

La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:38:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Ce qui change au 1er juillet 2015 - L'Express L'Entreprise

A compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des ressources.

Ryan Beck/ The Noun Project

Nouvelle aide "TPE jeunes apprentis", allocations familiales modulées en fonction des ressources... Plusieurs changements importants pour l'entreprise et le salarié entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Les voici.

1. La nouvelle aide à l'apprentissage "TPE jeunes...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...

projet de loi J21 dénonciation obligatoire

Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.

N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le 24 mai...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire entreprise / contestation d amende code de la route / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire

Boire, conduire, choisir - Page 2 sur 2 - Éduc'alcool

Tester votre connaissance de la loi.

Vrai ou faux ? Toute personne qui conduit un véhicule moteur en état d'ébriété voit son permis suspendu sur-le-champ, si elle est récidiviste.

FAUX. Toute personne qui conduit un véhicule moteur en état d'ébriété voit son permis suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours, peu importe si elle est récidiviste ou pas.

Vrai ou faux ? À sa...

Lire la suite


Site : http://educalcool.qc.ca

Thèmes liés : voiture sans permis de conduire d'occasion / permis de conduire d transport en commun / amende permis de conduire / faux permis de conduire / permis de conduire probatoire

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

16 avril 2012 | 43 commentaires

Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :

 conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3

 ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3

doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.

Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 19:38:22
Site : http://www.sym-one.com

Les PV pour non dénonciation de salariés - Cabinet d ...

Les PV pour non dénonciation de salariés

Les PV pour non dénonciation de salariés

Contravention pour non dénonciation de salariés ou la création d'une obligation de délation en matière routière.

La loi de « modernisation de la justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016 a créé une nouvelle contravention entrée en vigueur le 01 janvier 2017.

Codifiée à l'article L121-6 du...

Lire la suite


Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...

16 février 2016

Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix

Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.

Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.

.

.

Pour accélérer les délais de passage du...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...

Nouveau code de la route : le point sur ce qui change lundi

Partager

VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.

2016-06-12T13:30:00.000Z

Laurence Valdés

L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?

X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473

Introduction

"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...

Lire la suite

Date: 2006-12-12 13:29:59
Site : http://www.conduitesante.com

Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...

Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis

21 novembre 2016

Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.

Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:30:29
Site : https://mobile.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois

Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...

Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis

21 novembre 2016

Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.

Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:30:26
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois

Spécial permis moto A2 : Moto-Station répond à vos ...

En 2013, le permis moto a fait peau neuve. Dorénavant plus uniforme en Europe, il introduit notamment des limitations de puissance différentes de la loi des 34 chevaux précédente. Moto-Station a donc décidé d'établir une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux interrogations les plus courantes sur le permis A2.

 

Etablie en 2006, la réforme européenne du permis moto est entrée en...

Lire la suite


Site : http://www.moto-station.com

CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...

Payer par Internet

Définition

              Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....

Lire la suite

Date: 2017-05-21 16:19:26
Site : http://www.passion-harley.fr

Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...

Lydia Truglio Beaumont 649 Views

Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation

« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.

Avec toujours en ligne de mire...

Lire la suite


Site : http://www.magmotardes.com

Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...

Benji Modifier l'article

Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...

Lire la suite


Site : http://lesmoutonsenrages.fr

PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur ...

PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur

30 Août 2016

PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur

Tweet

Lors d'un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c'est-à-dire à l'adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Avis de contravention pour non désignation du conducteur ...

Depuis le 1er janvier 2017, en cas d'infraction au code de la route, les entreprises sont obligées de désigner les salariés qui utilisent des véhicules de société. Et pour les entreprises qui ont omis, même en toute bonne foi, de désigner un salarié, c'est la double peine, avec des amendes jusqu'à 3750 euros.

Dans les faits, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la...

Lire la suite


Site : liguedesconducteurs.org

Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / amende code de la route salarie / article de loi du code de la route / amende permis de conduire non paye / amende pour infraction au code de la route

Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile

13/06/2016 à 10:19

| Le Point.fr

Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées.   © CEDRIC LECOCQ

Abonnez-vous

Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Le permis à un euro. - sécurité et prévention routière ...

Le permis de conduire est devenu plus difficile que le bac, titrait récemment un grand hebdomadaire. Il est vrai que l'Etat a rendu plus exigeante l'épreuve de conduite, notamment en l'allongeant. On ne peut que se réjouir que les nouveaux conducteurs sachent mieux circuler. Mais le coût de la formation tournant au final autour de 1500 euros, ce sésame souvent indispensable pour trouver un...

Lire la suite


Site : http://www.zerotracas.mma

Permis de conduire 2016 - L'externalisation de l'examen du ...

L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin 2016

Après la nouvelle épreuve du code de la route avec plus de 100 nouvelles questions pour sensibiliser au mieux les jeunes permis, l'externalisation fait son entrée sur le devant de la scène. Et c'est une excellente nouvelle, car elle permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager...

Lire la suite


Site : http://www.magmotardes.com

Voiture : ce qui change au 1er juillet - LCI

Metronews fait le point sur ce qui change au 1er juillet 2015.

Parking facturé au quart d'heure (mais finalement plus cher !)

Ce qui aurait du être une bonne nouvelle pour les consommateurs n'en est finalement pas une. Les parkings et parcs de stationnement sont désormais facturés par tranche de 15 minutes. Autrement dit, si vous stationnez 38 minutes, vous devez en payer 45 et non plus...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / permis de conduire a points jeune conducteur / loi concernant les points du permis de conduire / points perdu permis de conduire / perte de points du permis de conduire