Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi sur les points du permis de conduire
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Réforme de la prescription pénale : la mise en œuvre et ...
La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été définitivement adoptée le 16 février 2017 par l'Assemblée nationale. En résumé et pour rappel1, outre la modification des règles applicables à la prescription de la peine, le nouveau texte modifie également les règles applicables à la prescription de l'action publique. En particulier, le délai de...
Date: 2017-10-04 19:05:23
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Thèmes liés : nouvelle loi sur les points du permis de conduire / article 4 permis de conduire / permis de conduire delai d attente / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
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La réglementation en matière de permis à points
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La réglementation en matière de permis à points
Vous avez commis un excès de vitesse ou omis de porter votre ceinture et l'on vous a notifié un retrait de points, mais vous ne maîtrisez pas bien la réglementation de juillet 1992 instaurant le permis à points ? Voici une vue d'ensemble pour mieux connaître...
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http://cours-gratuits.toutapprendre.com
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
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http://docplayer.fr
Le permis de conduire et son histoire...
"Histoire du permis de conduire"
Aimablement communiqué par Mme C. chef de service du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire)
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Télécharger duplicata permis de conduire gratuit ...
Duplicata vous permet de jouer seul au scrabble en mode duplicate [...] Evaluez votre niveau au scrabble duplicate , Des stats vous permettent de suivre l'évolution de la partie / Depuis la version 1.
3 ; 4 les paramètres règle et affichage peuvent être sauvegardés : 6 il est possible d'obtenir la liste de toutes les solutions du dernier tour joué [...] 9 les...dupli Lire...
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-10-04 15:44:52
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Posted by Lucie on Sunday, October 20, 2013 · 32 Comments
Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si...
Site :
mytourduglobe.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire a l'etranger / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en anglais
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Posted by Lucie on Sunday, October 20, 2013 · 32 Comments
Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si...
Site :
mytourduglobe.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire a l'etranger / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en anglais
Permis de conduire : Un fichier national pour bientôt
Permis de conduire : Un fichier national pour bientôt
Parce que le permis à points est censé contribuer de façon efficace à réduire les accidents de la route, son application nécessite, toutefois, la mise en place d'un fichier national des documents de conduite.
Selon le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière, Ahmed Naït El-Hocine, cette opération...
Site :
http://lecourrier-dalgerie.com
Combien coûte le rachat des points du permis ? - Le Blog ...
Accueil | Guide Shopping | Blog Shopping | Glossaire | Annonces
Combien coûte le rachat des points du permis ?
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Selon que vous décidez de vous amender ou pas, récupérer la totalité des points de votre permis de conduire peut coûter jusqu'à 3 000 euros ! Le verdict de la préfecture est sans appel : il ne vous reste que 4 points sur...
Date: 2017-10-04 19:55:43
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Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / combien de temps recuperation points permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / loi recuperation des points du permis de conduire
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Conducteur non identifié - EasyRad | La contestation ...
de devoir consigner une somme d'argent pour accéder à la justice et pouvoir exposer ses moyens de défense devant un juge.
Ainsi a vu le jour l'article L121-3 du code de la route issu de la loi du 12 juin 2003, permettant de condamner à une amende civile le titulaire d'une carte grise pour une infraction qu'il n'a pas commise.
En savoir plus sur la consignation.
La seconde évolution majeure...
Site :
https://easy-rad.org
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
Chercher
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
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australie amende conduite sans permis - gamblewiz.com
Conduire sans assurance automobile est considérée comme une infraction absolue. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous risquez une amende jusqu'à £ 5000. En outre, lors de la conduite des contrôles routiers, les policiers ont le pouvoir d'émettre une amende sur-le-champ de £ 200, et jusqu'à huit points de pénalité, aux automobilistes contrevenants. Contrôles de...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Historique du permis de conduire - LegiPermis
Le code de la route est établi.
1922
Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.
Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.
1931
Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.
Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque
Ce n'est qu'au milieu du 20ième...
Site :
https://www.legipermis.com
code de la route ; annoté & commenté (édition 2017 ...
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Le mot de l'éditeur
Les + de cette édition : ? à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux...
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http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur les points du permis de conduire / faux permis de conduire sanction / amende permis de conduire etranger / nouvelles mesures permis de conduire / permis de conduire la conduite
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Infractions routières : ce qu'il faut savoir sur la ...
Avant le 1er janvier 2017, l'employeur n'était pas tenu, lorsqu'il recevait une amende pour une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise, de déclarer l'identité du salarié qui conduisait ce véhicule. La législation a depuis évolué... Eclaircissements via la chronique mensuelle de notre partenaire : l'Union des jeunes avocats de Grenoble
Jusqu'au 1er...
Site :
http://lessor38.fr
Le permis à points entrera en vigueur en janvier 2017 ...
La nouvelle loi sur la sécurité routière qui sera prochainement adoptée par l'Assemblée populaire nationale, propose l'application de mesures plus répressives avec des amendes plus sévères et le permis à points qui verra officiellement le jour.
Ledit permis de conduire disposera : « d'un capital de 24 points qui est réduit de plein droit en cas d'infractions (...) A cette réduction s'ajoute un retrait supplémentaire en cas de non paiement de l'amende forfaitaire correspondant à...
Site :
http://www.toutdz.com
Thèmes liés : capital point permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Mon stage aux USA: Passer le permis de conduire aux USA
Passer le permis de conduire aux USA
Salut à tous, je vous parlais du bonne nouvelle de plus la semaine dernière et la voici : Samedi, j'ai passé mon permis de conduire américain.
Alors, pourquoi ? Il faut savoir que le permis de conduire français permet de conduire dans la plupart des Etats américains lorsque vous partez en vacances. En revanche, si votre séjour dépasse 3 mois (et que...
Date: 2016-05-27 14:48:06
Site :
http://monexperienceamericaine.blogspot.com
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-10-04 15:38:39
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Code de la route 2017 - Collectif Dalloz - 17e édition ...
Code de la route 2017
Annoté et commenté - Papier et numérique
Nombre de pages : 1882 pages
Date de parution :
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Retour sous 15 jours
Résumé
Les + de l'édition 2017 :
à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire étranger ;
à...
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : code de la route dalloz / code de la route pour permis d / comment avoir son code de la route / code de la route stationnement caravane / nouvelle loi sur les points du permis de conduire
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Date: 2017-10-04 23:00:49
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solutionticket.com
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Date: 2017-10-04 16:00:23
Site :
solutionticket.com
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Prendre et quitter son véhicule (P)
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Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
http://www.coderoute.com
Bibliographie / Documentation - securite-routiere.gouv.fr
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2017-10-04 16:11:56
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
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Les nouveaux tarifs des amendes
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Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
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06/2011 - n° Revue : 0830
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ALGER - Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine a annoncé lundi à Alger que le permis électronique biométrique sera délivré fin 2017 alors que l'entrée en vigueur du permis à points est prévue le premier semestre 2018.
Intervenant lors du forum d'El Moudjahid, M. Nait Hocine a indiqué que "l'opération de remise aux citoyens du...
Site :
youtube.com
Permis : consultez votre solde de points sans code, grâce ...
Il est de ce fait possible de connaître son solde de points restant sur son permis de conduire avec ses identifiants d'impots.gouv.fr ou d'Ameli.fr, sans aucun déplacement en préfecture.
Enfin, diront certains ! Lancé courant 2007, le site Télépoints était réputé pour sa lourdeur administrative... Pour pouvoir connaître son solde de points, chaque conducteur devait fournir un...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de ...
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière
24 juillet 2015
Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere juillet 2015
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
Le Code de la Route ne prévoit pas de photo de preuve pour ces types de radars portables.
Q : Comment contester un avertissement taxé ?
En cas de contestation d'un avertissement taxé, il vous est loisible de contacter dans un premier temps le commissariat ou l'agent qui a procédé au constat ou bien d'adresser votre contestation par écrit à la Direction Générale de la Police...
Date: 2017-07-27 08:29:43
Site :
http://www.police.public.lu