Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Permis de conduire : définition et explications

Cerbo billot

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...

Lire la suite


Site : http://www.techno-science.net

Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...

Permis à points : Foire aux questions (FAQ)

Stage de sensibilisation à la sécurité routière :

Rechercher

Permis à points et système de récupération de points :

les questions que l'on se pose !

Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...

Lire la suite


Site : https://www.francepointspermis.fr

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

Lire la suite


Site : motoservices.com

législations et lois - multiservice-caravanes.com

1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T

2) réglementation permis de conduire et véhicule

3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane

4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars

 

1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...

Lire la suite


Site : http://www.multiservice-caravanes.com

Code de la route - Le permis de conduire probatoire

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de...

Lire la suite


Site : http://www.maxipermis.com

Questions fréquentes - Dockx Rental

Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .

Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?

Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...

Lire la suite


Site : http://www.dockx.be

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne

Mise à jour le 13/04/2017

 

Titres de séjour

1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.

Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:45:36
Site : http://www.aisne.gouv.fr

Un site pour consulter le solde de points de son permis de ...

Un site pour consulter le solde de points de son permis de conduire

Par La rédaction de ZDNet.fr |

Jeudi 28 Juin 2007

Suivre @zdnetfr

Dès lundi 2 juillet, les titulaires d'un permis de conduire pourront consulter leur nombre de points sur le site du ministère de l'Intérieur. Tous les permis basés sur ce système sont concernés: autos, poids lourds, motos, bus et autocars - ce qui impliquent 38 millions de titulaires en France.

Baptisé "Télépoints", ce service en ligne a été...

Lire la suite


Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / consultation de point sur mon permis de conduire

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .

Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 15:01:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire en Tunisie page 2, forum Tunisie

#54

Pour ceux(et celles)qui ont la flemme d'ouvrir les liens.

Avant d'établir votre dossier, commencez par choisir le véhicule que vous souhaitez  conduire. Il détermine l'age requis et la catégorie de permis que vous allez passer et que vous êtes physiquement apte à conduire.(Le certificat médical doit être conforme au modèle fixé par la réglementation en vigueur délivré depuis...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 04:45:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 04:45:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 04:45:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours de perfectionnement à la Conduite Automobile - Ornikar

Tout savoir sur les cours de perfectionnement à la conduite automobile

Vous avez votre permis de conduire , et ... Vous n'avez pas conduit depuis longtemps, vous n'avez jamais conduit sur les routes françaises ou vous n'êtes pas sûr de votre conduite. Ornikar vous propose de vous accompagner pour reprendre confiance au volant ! Peu importe les raisons qui vous poussent à vouloir vous...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / nombre de titulaire du permis de conduire en france

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...

Chercher

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE"

Erreur:

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:22:15
Site : http://www.snof.org

Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Vie professionnelle

Réussir un concours

Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Des recrutements limités

Le concours a lieu chaque...

Lire la suite


Site : http://www.jobintree.com

Site de Didier REINS Avocat

On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...

Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:58:43
Site : http://avocat-didier-reins.com

Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...

La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...

Vous aimez HoaxBuster ?  Adoptez-le pour 1 euro !

L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:45:02
Site : http://www.hoaxbuster.com

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Gironde : les permis de conduire délivrés uniquement à ...

A compter de ce jeudi, les sous-préfectures de Blaye, Langon et Lesparre n'instruiront plus les dossiers de permis de conduire. Pour de simples renseignements ou la collecte de formulaires ou de fiches d'information, les habitants des arrondissements concernés pourront toujours s'y rendre mais ne pourront plus y déposer un dossier ou récupérer leur permis. Pour ce faire, ils devront se...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:45:50
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / reussite a l examen du permis de conduire / nombre de permis de conduire delivres en france / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

La Répression des Infractions par Passion-Harley®

 

Equipement de la Moto

Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants

1°) conduite sans casque :

       - 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.

       - Immobilisation (on repart à pied) et  3 points en moins.

Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...

Lire la suite

Date: 2017-05-23 06:44:43
Site : http://www.passion-harley.fr

Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

Lire la suite

Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:14:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:14:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:14:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire en Béarn : 1200€ de budget et au moins ...

Le nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit sera échangé contre l'ancien, progressivement, entre 2015 et 2033.

Crédit photo : dr

Le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" a été mis en circulation. Il est désormais commun à tous les États européens. Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:11:14
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

permis auto vire calvados formation code conduite ...

LA FORMATION CODE

Afin de préparer l'obtention de votre code, dans les meilleures conditions possibles, nos auto-écoles sont équipées de télévisions, de vidéoprojecteurs et de lecteurs DVD.

Nous mettons également à votre disposition la possibilité de préparer votre code via internet, cet outil vous permettra d'adapter votre formation à votre emploi du temps.

Des stages de codes...

Lire la suite


Site : http://compagniedespermis.com

LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...

Lire la suite


Site : febiac.be

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:56:59
Site : securite-routiere.gouv.fr

Le permis de conduire, "nettement moins cher" avec la ...

Le permis de conduire, "nettement moins cher" avec la conduite accompagnée

Par AFP - Mis à jour le

10/06/2013 à 08:56

Tweet Partager

Une personne montre, le 13 janvier 2009 à Caen, un autocollant à apposer sur le véhicule d'un jeune conducteur en "conduite accompagnée". [Mychele Daniau / AFP/Archives]

Préparer son permis avec la conduite accompagnée revient "nettement moins cher" qu'avec...

Lire la suite


Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : permis de conduire pas cher ile de france / permis de conduire moins cher en ile de france / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / permis pas cher en ile de france

Foire aux questions sur le permis à points

Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?

Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.

Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?

Vous risquez une peine de 2...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Réforme du permis de conduire : Emmanuel Macron saura-t-il ...

La réforme du permis de conduire d'Emmanuel Macron il y a 3 ans est une avancée, mais très largement insuffisante. Saura-t-il aller plus loin ?

Vous aimez cet article ? Partagez le !

E-mail

Par Joseph Daigneault.

La France ne serait pas réformable. Tel est le discours ambiant depuis plusieurs décennies. Le pays s'enfonce dans la crise, paralysé, amorphe, alors que les solutions pour...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

Vous êtes ici  > Home > Dossiers

LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis...

Lire la suite


Site : febiac.be

Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr

Juillet 2017

28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016  du contrôle automatique

Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6  millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...

Lire la suite


Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Suspension de permis - Stage recuperation de points

Questions les plus fréquentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Permis moto : Apprenez le maniement de votre moto et ...

Quels sont les délais de présentation aux épreuves ?

1. Puis-je conduire une moto avec mon permis voiture

Si vous êtes titulaire du permis B (voiture) depuis plus de 2 ans, vous pouvez conduire une moto légère (en France uniquement) d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 à condition d'avoir suivi une formation de 7 h auprès d'un établissement agréée, notamment une auto-école....

Lire la suite


Site : http://www.permisecole.com

Le Relevé Intégral d'Information - France Points Permis ...

Accueil » Permis à Points » Le Relevé Intégral d'Information

Le Relevé Intégral d'Information

Les stages permis à points

Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information. Les dates auxquelles les stages de récupération de points ont été réalisés : la récupération...

Lire la suite


Site : https://www.francepointspermis.fr

Infractions routières : ce qui change avec la loi de ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefConducteurs

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Publié le 13 décembre 2016 - Direction de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse

Cannabis - securite-routiere-az.fr

Cannabis

Définition :

Le cannabis est le produit dérivé du chanver indien, principalement de ses fleurs femelles . Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants en France. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Ces effets peuvent varier en...

Lire la suite


Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Voici le nouveau permis de conduire - europe1.fr

Voici le nouveau permis de conduire

19h18, le 11 septembre 2013, modifié à 07h26, le 16 septembre 2013

A

@ Ministère de l'Intérieur

Partagez sur :

PHOTO - Un nouveau permis au format "carte de crédit" et plus sécurisé est mis en circulation à partir de lundi.

Fini le papier rose. Dès lundi, place au permis de conduire au format "carte de crédit". La France applique ainsi une directive européenne de 2006 pour harmoniser son permis de conduire et ses catégories de véhicules avec les autres Etats membres de l'Union européenne.

Ce qui va changer. Plastifié, doté d'une puce électronique et une bande...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / nombre de permis de conduire delivres en france en 2013 / nombre de permis de conduire en france 2013

Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...

Permis B camping car poids lourd

Quand l'Europe s'harmonise

Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.

Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.

Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 04:01:05
Site : http://journalducampingcar.com

cyclo et le code de la route - Douce FRANCE

cyclo et le code de la route

Équipement obligatoire :

o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum

o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)

o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge

o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange

o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)

 

o La vignette de l'assurance

o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...

Lire la suite


Site : http://et51claude.e-monsite.com

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, daté, signé.

> Demande de carte professionnelle de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 21:52:54
Site : http://www.nord.gouv.fr

Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.

Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...

Rapports  > Rapports d'information

 

II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE

A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE

Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:02:27
Site : senat.fr

Contrat de location Permis Malin

Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :

Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin

Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans

Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...

Lire la suite


Site : http://www.permis-malin.com

Tout savoir sur l'examen théorique D-D1 - Permis B ...

Tout savoir sur l'examen théorique D-D1

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Commande pour tous les permis

 

Home > Permis D > Tout savoir sur l'examen théorique D-D1

 

Permis D-D1

Comment puis-je me former ?

Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie D ou D1, vous devez...

Lire la suite


Site : permis-b.be