Articles sélectionnés pour le thème : nombre de points sur le permis de conduire
→ 562 articles
Voir également 70 Vidéos pour ce thème
Stage Obligatoire Permis Probatoire - service-public.fr
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Site :
https://www.service-public.fr
Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs
Les sanctions au permis de conduire
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
11 mai 2016
Obtenir son permis de conduire c'est bien, mais le conserver c'est mieux. Tout individu peut faire l'objet d'un retrait de permis temporaire ou provisoire. Des sanctions en cas de non-respect des obligations du permis de conduire peuvent également avoir lieu. Ce certificat est en conséquence fragile. Lorsque l'on...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
Site :
http://www.kl-avocats.fr
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Accédez au site amende.gouv.fr
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...
Site :
https://www.telepoints.info
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site :
http://gestionflotteauto.com
Conduire en France avec un permis d'un ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.
Vous...
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Nouvelle loi permis à points - Stage recuperation de points
Nouvelle loi permis à points
Assouplissement de la règlementation pour les infractions entraînant 1 ou 2 points de retrait
Eviter un nombre considérable d'invalidations de permis
Réduction des délais de récupération de points (3 ans)
Durcissement des sanctions pour les infractions
Publication de la loi au JO le 14 mars 2011.
Reforme permis de conduire : l'essentiel
Des délais de...
Site :
prostagespermis.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
2 jours de stage consécutifs obligatoires.
4 points crédités sur le permis le lendemain du stage de sensibilisation.
Prostagepermis garantit le PRIX LE PLUS BAS sur le stage de sensibilisation et vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher.
Les termes 'stage de sensibilisation à la sécurité routière', ' stage de récupération de points ' ou encore ' stage de rattrapage de...
Site :
prostagespermis.fr
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Permis de conduire, un papier personnel indispensable
Permis de conduire, comment l'obtenir rapidement ? Est-ce possible ?
La voiture prend une grande place dans la vie quotidienne. Elle est indispensable pour les courses et le boulot, que ce soit pour une mère de famille, pour un père ou pour les jeunes.
Certains sont vraiment obligés de conduire, d'autres prennent assez de plaisir, et il y en a même certains qui en sont...
Site :
http://www.mon-permis-b.com
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-04 18:10:29
Site :
securite-routiere.gouv.fr
TELEPOINTS - Consulter le nombre de points restant sur son ...
Le permis probatoire
CONSULTER SON SOLDE DE POINTS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de ......
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point
Examen Blanc Permis B - fullexams.com
Tests Code de la route en ligne 2016... Tout sur le permis de conduire ! Retrouvez toutes nos séries de code gratuites sur : http://www.coursdecode.com
https://www.youtube.com/watch?v=LMMIYNsq1Pw... View Online Down
Examen blanc du permis de conduire : principe et déroulement ...
Pour mieux vous préparer à l'épreuve de conduite de l'examen du permis de conduire, de nombreuses...
Site :
https://fullexams.com
Permis de conduire et contrat de travail - CAMIP.info
Permis de conduire et contrat de travail
M. Ferreira Travail et Sécurité, 2011, n°721, pp.44-46
Tout conducteur d'un véhicule doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité et adapté au type de véhicule conduit. Le salarié qui commet une infraction à la circulation (dans le cadre d'une activité de la vie privée ou de la vie professionnelle ) peut se voir...
Date: 2017-10-04 19:21:22
Site :
http://www.camip.info
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voiture sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...
Site :
https://www.legipermis.com
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Le pour > Le permis à points pour tout le monde
Le permis a points
Le permis ?
Une rumeur urbaine, v?©hicul?© par internet, indique ?† qui veut l‚Äôentendre que le permis de conduire est octroy?© de fa?ßon permanente et que la loi instituant le retrait de points n‚Äôest donc pas r?©troactive. Ceci aurait pour cons?©quence que les permis datant de plus de 18 ans ne sont pas soumis au syst?®me des points. Cette affirmation est...
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos...
Site :
https://www.alexia.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
CPF et financement du permis de conduire B - droit du travail
Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
17/03/17 | Formation professionnelle
17/03/17 | Formation professionnelle
Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...
Date: 2017-10-04 18:38:48
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : permis de conduire comment financer / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / permis de conduire de la categorie b / droit du travail permis de conduire
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
La bourse au permis de conduire
La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...
Site :
http://www.permis.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-04 16:37:22
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Perte de points de permis - Nombre de points de permis de ...
Comparez les avertisseurs de radars
Bareme de retrait de points de permis et infraction
Combien de points avez vous perdu après une infraction au code de la route ?
Vous partez en vacances ?
Ne vous souciez plus des radars avec les avertisseurs de radars ! Comparez les prix et les avis des utilisateurs avec le comparatif d'avertisseurs de radars Wikango, Inforad, Coyote ? Abonnements, prix, caractéristiques, points positifs et négatifs... le classement fait selon les avis des automobilistes sur internet.
Infractions commises à...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire etranger / duree retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Renouveler son permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Pour renouveler son permis de conduire (pièce plastifiée), se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main :
l'avis de renouvellement de la carte d'assurance maladie envoyé par la Régie de l'assurance maladie du Québec, dûment rempli, s'il y a lieu;
les documents requis.
Un préposé procédera à la prise de photo et à...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / suivi point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne
Pour savoir si vous avez passé avec brio votre examen de permis, il vous faudra vous rendre sur le gouv.fr du permis de conduire. En effet, sur permis de conduire.gouv.fr vous aurez dans les 48H00 le résultat. Pour cela, il vous suffit de rentrer votre numéro de dossier (Code NEPH), votre date de naissance, votre type de permis (Permis B, pour la voiture) et le code de vérification. Vous...
Site :
http://www.les-gouv.com
Test Code De La Route 2016 - Passe Ton Code
Nos tests du code de la route 2016:
Notre simulateur du code de la route est comme à ton auto-école favorite.
Plus de 1000 questions du code de la route mises à jour avec de belles photos et des vrais questions.
Il se compose de plusieurs groupes dans lequels tu trouveras plusieurs séries.
Ces Séries ont chacunes 40 Questions avec un compte à rebours. En fait, tu t'apercevras que c'est...
Site :
http://www.code-route.co
Site de Didier REINS Avocat
On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...
Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Relevé intégral d'information - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Le relevé intégral d'information
Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information
Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les...
Points de permis de conduire : un marché juteux et illégal ...
Acheter un ou plusieurs points de permis de conduire sur Internet, rien de plus simple. Il suffit de taper, sur n'importe quel moteur de recherche, les mots-clés : « acheter », « point », « permis », « conduire ». Et dès le milieu de la 1re page de résultats, le conducteur en quête de points trouvera des annonces en bonne et due forme pour endosser une infraction moyennant...
Date: 2017-10-04 19:33:48
Site :
http://www.terrafemina.com
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
Article L223-6 du Code de la route - MCJ.fr
OK
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son...
Date: 2017-10-04 21:50:13
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / article l 223 1 du code de la route / stage recuperation de points de permis de conduire
le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.
Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...
Site :
https://www.permisprotection.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
La rétention du permis de conduire : une procédure ...
La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route
Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...
Site :
https://legavox.fr
Contester un retrait de points de permis de conduire ...
Accédez au site amende.gouv.fr
Contester un retrait de points.
Vous pouvez contester et refuser de payer une amende classique, qu'elle soit à taux normal ou à taux majoré. Chaque retrait de points est une décision contestable. En effet, lorsqu'il ne reste que 4 points, le permis de conduire est en danger, néanmoins, il y a une solution ...
Le système est loin d'être infaillible. Aussi est-il important de connaître les obligations de l'administration :
Quelles sont les obligations de l'administration ?
Un certain nombre...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / contestation point permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire
Sans permis, sans complexe - 16/08/2010 - ladepeche.fr
Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans...
Le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire semble ne pas être en baisse. Pire, conduire sans permis, un délit grave au regard du code de la route - 15 000 EUR d'amende,...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Telepoint.fr, le service pour consulter son solde de points
FAQ
Telepoint.fr, le service privé distinct de l'administration pour consulter son solde de points en ligne
Vous souhaitez connaître votre nombre de points sur votre permis de conduire ? Le service...
Site :
https://telepoint.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / connaitre son solde de points sur permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
avril 2017 | Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-04 18:34:52
Site :
http://www.permis-infos.com
avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont fixées par l'article R222-3 du code de la route et l'arrêté ministériel du 8 février 1999 pris pour son application.
Entre autres conditions, un permis de conduire doit, pour être échangé, avoir été «...
Date: 2017-09-14 06:49:28
Site :
http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.co