Articles sélectionnés pour le thème : loi concernant les points du permis de conduire
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Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Smartphone au volant - securite-routiere.gouv.fr
Smartphone au volant
Que dit la loi sur l'usage du téléphone au volant ?
Depuis le 31 mars 2003, un décret sanctionne l'utilisation d'un téléphone portable tenu en main. La peine initialement prévue (une contravention de 2me classe (35 ) et un retrait de 2 points du permis de conduire) a été alourdie par décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 :...
Date: 2017-10-04 16:33:37
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Gagner des points à l'examen du permis de conduire ...
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Vous le savez peut-être, l'examen du permis de conduire est noté sur 31 points. Pour que le résultat soit favorable, il faut avoir un minimum de 20 points. Mais comment les obtenir?
L'examen du permis de conduire
Tout d'abord, voilà ce fameux Certificat d'Examen du Permis de Conduire ou...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Délivrance du permis de conduire au Bénin: Auto-écoles et ...
Les responsables en charge du permis de conduire au Bénin ont montré leurs limites. Et pour preuve, la floraison des auto-écoles non autorisées, le calvaire des apprenants lors des examens du permis de conduire et la longue attente pour entrer en possession du précieux sésame. Ce sont autant de problèmes qui minent le secteur sous le regard impuissant de la Fédération des autos écoles...
Date: 2016-05-18 08:56:50
Site :
http://news.acotonou.com
Avocat permis de conduire à Cornas (07) - Sartre Avocat ...
» Avocat permis de conduire à Cornas (07) »
PERMIS DE CONDUIRE : Cornas (07)
La majorité des conducteurs pensent que tout est terminé lorsque l'infraction est constatée alors sortez du rang ! Ne gâchez surtout pas vos droits car Ils sont plus importants que vous ne le pensez.
CONTACTEZ-NOUS
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans...
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Permis de conduire : Un fichier national pour bientôt
Permis de conduire : Un fichier national pour bientôt
Parce que le permis à points est censé contribuer de façon efficace à réduire les accidents de la route, son application nécessite, toutefois, la mise en place d'un fichier national des documents de conduite.
Selon le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière, Ahmed Naït El-Hocine, cette opération...
Site :
http://lecourrier-dalgerie.com
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
http://www.dockx.be
PERMIS ANNULE : « REFERE SUSPENSION » ET RECOURS - Sartre ...
Votre permis a perdu la totalité de ses points et vous avez reçu une lettre recommandée« 48 SI ».
En fait, vous venez de recevoir la décision ministérielle d'invalidation de votre permis de conduire.
Votre permis a perdu sa validité et vous avez perdu le droit de conduire.
Dans le délai de deux mois, à compter de la date de réception de cette lettre, vous avez la possibilité de contester cette mesure administrative qui vous prive du droit de conduire.
Le Cabinet SARTRE Avocat vous offre la possibilité de contester cette décision qui vous prive du droit de conduire et ainsi récupérer jusqu'à 12 points de votre permis de conduire en...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : points perdu permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / loi recuperation des points du permis de conduire / permis de conduire perdu / recuperer des points permis de conduire
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
http://www.coderoute.com
Bibliographie / Documentation - securite-routiere.gouv.fr
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2017-10-04 16:11:56
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le permis à points entrera en vigueur en janvier 2017 ...
La nouvelle loi sur la sécurité routière qui sera prochainement adoptée par l'Assemblée populaire nationale, propose l'application de mesures plus répressives avec des amendes plus sévères et le permis à points qui verra officiellement le jour.
Ledit permis de conduire disposera : « d'un capital de 24 points qui est réduit de plein droit en cas d'infractions (...) A cette réduction s'ajoute un retrait supplémentaire en cas de non paiement de l'amende forfaitaire correspondant à...
Site :
http://www.toutdz.com
Thèmes liés : capital point permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire
Jean Lassalle » Loi Macron : Permis de conduire (29/01/15 ...
Intervention - pleine d'humour - du Député Modem Jean Lassalle le 29/01/2015 à l'Assemblée Nationale, concernant l'article 8 quater de la Loi Macron portant sur le permis de conduire ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/... ) :
"Merci beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. D'abord je voudrais dire que nous avons beaucoup de chance de vous avoir comme Présidente, parce que...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi du permis de conduire 2015 / ecole pour permis de conduire c
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
En scooter : ce que dit la loi - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Pour conduire un scooter, il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d'un permis de conduire de la classe 6D. L'immatriculation et le port du casque sont obligatoires, de même que le respect du Code de la sécurité routière. Il est interdit de modifier un scooter.
En bref
Selon la loi, un cyclomoteur - aussi appelé un scooter ou une mobylette - est un « véhicule de promenade à 2...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Prudence Créole Assurance Réunion - Sécurité Routière
Taux égal ou supérieur à 0,5 g
o Retrait de 6 points sur permis de conduire
o Amende forfaitaire de 135 euros
o Immobilisation du véhicule
o Suspension du permis (jusqu'à 3 ans)
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g
o Amende forfaitaire de 135 euros
o Retrait de 6 points sur le permis de conduire
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de...
Site :
https://www.prudencecreole.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / retrait de points permis de conduire alcool / contester un retrait de points du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / duree retrait points permis de conduire
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
Le Code de la Route ne prévoit pas de photo de preuve pour ces types de radars portables.
Q : Comment contester un avertissement taxé ?
En cas de contestation d'un avertissement taxé, il vous est loisible de contacter dans un premier temps le commissariat ou l'agent qui a procédé au constat ou bien d'adresser votre contestation par écrit à la Direction Générale de la Police...
Date: 2017-07-27 08:29:43
Site :
http://www.police.public.lu
Infraction avec un véhicule de société : qui paie quoi
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Accueil > Articles > Infraction avec un véhicule de société : qui paie quoi ?
C'est une question que se pose beaucoup de conducteurs parcourant les routes de France dans le cadre de leur travail. Comment sont reparties les responsabilités en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule de société ? Tout dépend, en fait, si l'infraction concerne le véhicule ou la...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire entreprise / loi sur retrait des points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
Et après : votre résultat ?
Dans l'esprit de tous, pour passer le permis de conduire, il faut prendre un certain nombre d'heures de cours dans une auto-école puis passer l'examen lorsque l'école l'a décidé. Inscription à l'auto-école, suivie de cours et inscription à l'examen, tout cela a un coût et donne lieu à un permis de conduire assez onéreux. Pourtant, ce que l'on ne sait pas,...
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager
Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel
Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement
Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.
Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...
Site :
http://www.leconomiste.com
Infraction au code de la route et relations individuelles ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Infraction au code de la route et relations individuelles de travail
Jeudi 4 octobre 2012
III. Les sanctions disciplinaires encourues par salarie verbalisé
Tout d'abord, dans une entreprise employant au moins 20 salariés, le salarié à l'encontre duquel une sanction aura été retenue, avant de s'interroger sur son bien-fondé, sera avisé de...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Passer le permis de conduire en candidat libre - Blog ...
Justine Lepermislibre
Passer le permis en candidat libre, qu'est ce que cela signifie ? En quoi cela change de la formation en auto-école classique ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût et comment faire pour s'inscrire ? Quel est le rôle de Lepermislibre dans ma formation en candidat libre ? On vous dit tout dans cet article !
Candidat libre, c'est à dire ?
Comme pour le...
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
STAGE 125cm3 ACCELERE
retrouvez les tarifs du stage 125 cm3 en cliquant ici
Formation 125 cm3 :
Votre formation 125 cm3 chez Optimal se déroule sur une seule journée, au choix, sur moto ou scooter.
Le décret du 12 novembre 2010, entériné par l'arrêté du 17 décembre 2010, a modifié récemment la législation relative à la conduite des motos, scooters et tricycles de plus de 50cc accessibles avec le...
Cannabis - securite-routiere-az.fr
Cannabis
Définition :
Le cannabis est le produit dérivé du chanver indien, principalement de ses fleurs femelles . Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants en France. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Ces effets peuvent varier en...
Comment récuperer son permis apres une suspension - Permis ...
Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain
PV payé
Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !
Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention
Alors que faire ou comment cela va ce passer ?
Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?
OU
Soit je peut conduire avec les...
Date: 2011-10-12 21:01:59
Site :
http://www.forum-auto.com
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Deux nouvelles concernant les cyclistes:
Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2017-10-04 16:00:23
Site :
solutionticket.com
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Deux nouvelles concernant les cyclistes:
Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2017-10-04 23:00:49
Site :
solutionticket.com
Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
http://www.liensutiles.org
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de ...
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière
24 juillet 2015
Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere juillet 2015
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Jurisprudence automobile Code de la route PERMIS A POINTS ...
page précédente tous les textes
PERMIS A POINTS : INFORMATON DE L'AUTOMOBILISTE nombre exact de points perdus non
Ni l'article L 223-3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment portée à sa connaissance.
Vu, enregistré le...
Quand laisser passer un piéton au permis ...
Quand laisser passer un piéton au permis
Quand laisser passer un piéton au permis
On a souvent tendance à penser qu'un piéton peut attendre pour traverser. Mais d'ailleurs, quand est-il prioritaire? Et quand faire preuve de courtoisie?
Quand laisser passer un piéton à l'examen du permis
Il attend sur le trottoir, devant un passage pour piéton
La loi à ce sujet nous dit qu'un piéton...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Thèmes liés : code de la route passage pieton avec feu / code de la route passage pieton priorite / passer l'examen du permis de conduire / passage pieton code de la route / passer l'examen du code de la route
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Date: 2017-09-06 19:38:22
Site :
http://www.sym-one.com
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Sécurité routière : le point sur les nouveaux tarifs des ...
?réactioncommentaire
Même si le décret concernant le nouveau tour de vis gouvernemental en matière de sécurité routière était attendu, il n'en réserve pas moins quelques surprises. Les détenteurs de GPS TomTom et autres Garmin encourent dès ce jeudi une amende de 1.500EUR... Entre autres !
Le décret promis pour la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité routière a été...
Le permis à un euro. - sécurité et prévention routière ...
Le permis de conduire est devenu plus difficile que le bac, titrait récemment un grand hebdomadaire. Il est vrai que l'Etat a rendu plus exigeante l'épreuve de conduite, notamment en l'allongeant. On ne peut que se réjouir que les nouveaux conducteurs sachent mieux circuler. Mais le coût de la formation tournant au final autour de 1500 euros, ce sésame souvent indispensable pour trouver un...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
Ecoutez
1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?
L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.
Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...
Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
Voiture : ce qui change au 1er juillet - LCI
Metronews fait le point sur ce qui change au 1er juillet 2015.
Parking facturé au quart d'heure (mais finalement plus cher !)
Ce qui aurait du être une bonne nouvelle pour les consommateurs n'en est finalement pas une. Les parkings et parcs de stationnement sont désormais facturés par tranche de 15 minutes. Autrement dit, si vous stationnez 38 minutes, vous devez en payer 45 et non plus...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / permis de conduire a points jeune conducteur / loi concernant les points du permis de conduire / points perdu permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...
Allemagne, les vrais chiffres de la sécurité routière ...
1:51 AM | Posted by Winters Larue | | Edit Post
Le bureau fédéral des statistiques a récemment publié le nombre de personnes décédées en Allemagne suite à un accident de la route. Les chiffres font état d'une hausse de 9.4% et 3.991 morts.
L'Allemagne est un pays de référence en matière d'automobile et beaucoup de conducteurs se plaisent à rêver de ces « Autobahn » où il ...
Site :
http://telemanagement-mpsra.blogspot.com
Thèmes liés : loi concernant les points du permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / permis de conduire a points france / l'alcool et la securite routiere / loi sur les points du permis de conduire 2011
Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...