Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
Site :
http://www.france-camping-car.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site :
https://www.village-justice.com
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
La Répression des Infractions par Passion-Harley®
Equipement de la Moto
Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants
1°) conduite sans casque :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied) et 3 points en moins.
Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...
Date: 2017-05-23 06:44:43
Site :
http://www.passion-harley.fr
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Département des transports - Direction de la circulation ...
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire / suivi point permis de conduire
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
Code de la route : éviter la perte de points
Le Code de la Route regroupe l'ensemble des lois et règles relatives à la circulation sur les voies publiques (des trottoirs jusqu'aux autoroutes). Tous les usagers sont concernés par le Code de la Route que l'on soit piéton, cycliste, motard ou automobiliste. Il peut être inscrit dans un cadre législatif au même titre que le code pénal ou le code civil ou simplement constituer un...
Passez le permis en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
4 commentaire(s) Législation , Pédagogie , Conduite , Code de la route ,
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour apprendre à conduire et passer les examens du permis de la catégorie B (voiture),et cela dès l'âge de 16 ans.
Pour le code de la route, l'épreuve théorique générale, vous pouvez...
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Voiture sans permis — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...
Date: 2017-10-01 13:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...
Date: 2017-10-01 13:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l ...
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l'objet de retrait de points ?
Article créé le 18/05/2016
Mis à jour le 07/10/2015
Le permis dit "à points" est identique aux permis délivrés avant l'application de la loi sur le retrait de points du 1er juillet 1992. La modification...
Date: 2017-10-04 18:47:20
Site :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Pour conduire une voiture en Belgique
Le permis auto en Belgique est le permis B. Pour obtenir ce permis, trois actions sont nécessaires :
1. Réussir un examen théorique
Ce permis théorique peut être obtenu dès l'âge de 17 ans et passé dans l'un des 16 centres d'examens agréés . En cas de réussite, le conducteur en herbe reçoit une attestation lui permettant d'aller chercher à la...
Date: 2017-10-04 20:27:19
Site :
https://emag.touring-assurances.be
La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle ...
Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.
Parrallélement à cela, de plus en plus les employeurs tentent de s'immiscer dans la vie privée de leurs salariés, allant jusqu'à les contrôler en dehors de leurs horaires de travail ou autrement dit en dehors de l'exercice de leurs...
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / changement adresse permis de conduire
La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2017-10-04 15:34:01
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Legislation sur les permis de conduire français
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : legislation permis de conduire france / permis de conduire france / legislation permis de conduire / permis de conduire la conduite / reponse du permis de conduire
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
Voyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Sanctions:
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Site :
http://infraction.be
Thèmes liés : permis de conduire en 8 jour / retrait permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire retrait / droit permis de conduire
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Code de la route des États-Unis - Authentik USA
CODE DE LA ROUTE AMÉRICAIN
CODE DE LA ROUTE AMÉRICAIN
Permis de conduire
Pour des séjours de moins de 3 mois, votre permis de conduire est suffisant pour louer et conduire une auto aux Etats-Unis. Toutefois, bien que non obligatoire, nous vous conseillons d'opter pour l'émission d'un permis de conduire international. Ce permis international est en fait une traduction de votre permis de...
Site :
https://www.authentikusa.com
Thèmes liés : permis de conduire international new york / permis de conduire international usa / permis de conduire international / code de la route permis de conduire / permis de conduire 1 mois
Code de la route des États-Unis | Location de voiture et ...
CODE DE LA ROUTE AMÉRICAIN
CODE DE LA ROUTE AMÉRICAIN
Conduire
Permis de conduire
Pour des séjours de moins de 3 mois, votre permis de conduire est suffisant pour louer et conduire une auto aux Etats-Unis. Toutefois, bien que non obligatoire, nous vous conseillons d'opter pour l'émission d'un permis de conduire international. Ce permis international est en fait une traduction de votre permis...
Site :
https://www.authentikusa.com
Permis de conduire au Québec — Wikipédia
Le permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
Sommaire
Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisées est sanctionnée le
9 mars 1906
par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...
Date: 2017-10-04 12:09:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Nouvelle législation 2013 permis e - Cheval Annonce
0 j'aime
Nouvelle législation 2013 permis e
Posté le 07/04/2012 à 22h48
Posté le 07/04/2012 à 22h48
moon-raker51 a écrit le 07/04/2012 à 22h42:
voilà ce que j'ai trouver :
"Sur un plan général
L'un des objectifs est la lutte contre la fraude sur les permis de conduire. Les nouveaux permis délivrés à compter du 19 Janvier 2013 se présenteront sous la forme d'une carte à puce sur laquelle figureront, enregistrées, les données actuelles mentionnées sur le permis de conduire. Elle sera de la dimension d'une carte bancaire avec photo. Ce nouveau permis sera à renouveler tous les 15 ans avec...
Site :
https://www.chevalannonce.com
Thèmes liés : nouvelle reglementation permis de conduire 2013 / nouveau permis de conduire / permis de conduire reglementation 2013 / nouvelle reglementation point permis de conduire / permis de conduire nouvelle reglementation
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Barème de retrait de points du permis de conduire ...
Vous venez d'avoir votre permis de conduire et vous êtes en période probatoire ? Vous désirez connaître le barème du retrait de points de ce précieux document que vous venez de décrocher ? Thierry Neveu, Directeur pédagogique d'un centre de formation à la conduite et à la sécurité routière ECF (ecf.asso.fr), fournit de nombreuses informations sur le barème du permis à points. Il...
Site :
http://www.minutefacile.com
Permis de conduire : 25 euros la demande de duplicata
Besoin de renouveler un permis de conduire volé, perdu ou en lambeaux ? Il vous en coûte désormais 25 euros sous forme d'un timbre fiscal à joindre avec votre dossier de demande de duplicata, pour non présentation du permis de conduire. La faute à une mesure du gouvernement Valls discrètement introduite à la fin du mois de juin dans le cadre des débats législatifs de la loi de finances...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire ou acheter / timbre fiscal permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire suite vol
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
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Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
A) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-09-06 03:04:06
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / declaration de perte de permis de conduire / perte du permis de conduire / permis de conduire categorie b au maroc / validite d'un permis de conduire
Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord...
Date: 2017-10-04 04:01:05
Site :
http://journalducampingcar.com
Infractions routières : ce qu'il faut savoir sur la ...
Avant le 1er janvier 2017, l'employeur n'était pas tenu, lorsqu'il recevait une amende pour une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise, de déclarer l'identité du salarié qui conduisait ce véhicule. La législation a depuis évolué... Eclaircissements via la chronique mensuelle de notre partenaire : l'Union des jeunes avocats de Grenoble
Jusqu'au 1er...
Site :
http://lessor38.fr
CNSA - Chambre Nationale des Services d'Ambulances - Ne ...
Plus d'infos
Un équipage est composé d'un auxiliaire ambulancier et d'un diplômé d'état ambulancier.
L'Auxiliaire Ambulancier, formation de 70 heures (dispensée par un Institut de Formation d'Ambulancier autorisé par le Ministère de la Santé), à conditions de disposer:
D'une attestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou d'une formation...
Site :
http://www.cnsa-ambulances.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / certificat d examen du permis de conduire / r 221 10 du code de la route / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
Site :
http://www.mt.public.lu
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...
Site :
febiac.be
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant selon l'article R. 317-8 du code de la route (I, alinéa 2). Depuis le 1er janvier 2004, toute personne née après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire ce type de véhicule. Pour toutes...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Code de la route aux États-Unis - Authentik USA
CODE DE LA ROUTE DES ÉTATS-UNIS
CODE DE LA ROUTE DES ÉTATS-UNIS
Permis de conduire
Pour des séjours aux USA de moins de 3 mois, vous devez vous munir d'un permis de conduire international. Ce permis international est en fait une traduction de votre permis de conduire (vous devez le présenter AVEC votre permis de conduire). Ainsi, si vous vous faites contrôler, vous vous assurez que le...
Site :
https://www.authentikusa.com
Thèmes liés : permis de conduire international usa / permis de conduire international new york / permis de conduire international / code de la route permis de conduire / code de la route etat unis
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site :
http://www.caradisiac.com
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes ...
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes amendes donc pas de retrait de points.
PERMIS DE CONDUIRE : FAUSSE IDÉE N°2 Je ne paye pas mes amendes donc pas de retrait de points.
Le 19 janvier 2017
Contrairement aux idées reçues, ne pas payer son amende ne suffit pas à éviter le retrait de points, votre avocat en droit de la circulation routière sur Toulouse et Foix vous...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
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La Commission européenne dissipe un malentendu concernant la législation communautaire relative aux normes d'acuité visuelle pour les conducteurs d'autobus et de poids lourds. Elle précise que les informations parues dans la presse qui laissent entendre que cette législation menace les emplois des conducteurs de poids lourds britanniques ont pour...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : legislation permis de conduire poids lourds / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd / repasser l'examen du permis de conduire
Tout Sur Le Permis
Votre nouveau portail dédié au permis de conduire
Bienvenue sur toutsurlepermis.fr.
L'équipe de rédaction, à pied d'oeuvre depuis de longs mois, est heureuse de vous présenter son portail pour tout savoir sur le permis de conduire français quelle que soit sa catégorie (voiture, poids lourd, ...) et quel que soit votre profil (candidat, moniteur, gérant, ...).
Nos contributeurs experts, observateurs avisés évoluant depuis plus de 30 ans dans l'univers du permis de conduire, répondent aux nombreuses questions que soulèvent ce titre précieux, sésame de la vie active, et examen le plus présenté en France.
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Thèmes liés : questions d'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / legislation permis de conduire poids lourds / categorie permis de conduire france
Législation » Age et permis pour conduire un tracteur agricole
L'Agriculteur Normand 21 août 2008 à 09h44 | Par Christian SAVARY - CA 50 Vu 6467 fois
Législation - Age et permis pour conduire un tracteur agricole
Questions et réponses.
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Dès lors que les tracteurs ne sont pas utilisés pour des travaux agricoles ou ne sont pas attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA, les conducteurs doivent satisfaire aux obligations d'âge et de permis pour conduire ces véhicules - © S. Leitenberger
Mon beau-frère, qui est enseignant, peut-il conduire le tracteur et la benne de l'exploitation pour m'aider à l'ensilage ?
Oui, car...
Site :
http://www.agriculteur-normand.com
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire poids lourd / acheter un vehicule sans permis de conduire
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
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LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis...
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febiac.be