LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com

23/11/2007

LE PERMIS DE CONDUIRE

DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...

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Date: 2014-10-03 05:02:34
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Le permis de conduire pour motorhomes

   Permis de conduire pour motorhomes

   

   Motorhomes avec permis B

   

   La majorité des motorhomes peuvent être conduits avec un permis de conduire habituel, le permis B, que la plupart des conducteurs possèdent. Cette législation est en vigueur pour les motor homes jusqu'à...

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Site : http://www.provdl.be

Thèmes liés : examen du permis de conduire b / legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire examen medical / legislation permis de conduire et diabete / permis de conduire la conduite

Permis de conduire : législation française applicable en ...

Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète

P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques

Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...

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Site : https://www.diabetologie-pratique.com

Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Législation et diabète - Promo 2004/2007

Législation et diabète

(Groupe A)

1.     L'association française des diabétiques (AFD)

 

L'AFD apporte une réponse globale et cohérente pour l'amélioration de la vie quotidienne des personnes atteintes de diabète.

         Elle propose grâce à son réseaux d'associations en France, un soutient pour les diabétiques, une possibilité de reconnaissance, des multiples supports...

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Date: 2005-09-16 11:45:09
Site : http://promo2004.2007.free.fr

Thèmes liés : legislation permis de conduire et diabete