Articles sélectionnés pour le thème : immatriculer un vehicule sans permis de conduire
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Conduire en République Tchèque - Transport
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Conduire en République Tchèque
octobre 2, 2015 Transport Comments Off on Conduire en République Tchèque 58 Views
Si vous avez l'intention de conduire, un permis obtenu dans un pays de l'UE sera valide dans tous les autres pays membres de l'UE, mais tous les conducteurs venant d'un pays hors de l'UE devront avoir un permis de conduire...
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http://www.prague.fm
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / duree permis de conduire international / permis de conduire international / assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Vélomoteur électrique Mobilec - Mr Route: Bienvenue
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Qu'est-ce que c'est, le Mobilec?
C'est un cyclomoteur électrique, un véhicule classé entre une bicyclette électrique et un scooter électrique. La plupart des composants du Mobilec de conception suisse sont fabriqués en Chine tandis que le montage final est exécuté en Suisse.
A-t-on besoin d'un permis et d'une assurance pour conduire le Mobilec?
Oui, en Suisse un...
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http://www.mr-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / voiture sans permis de conduire suisse / assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire suisse / voiture electrique sans permis de conduire
PV pour permis de conduire déchiré, possible ?
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Ajoutée le 5 mai 2017
J'ai été contrôlé dans Paris et la policière m'a dit que je risquais une amende car mon permis de conduire était "rafistolé" avec du scotch. C'est vrai ?
Pierre...
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Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / amende permis de conduire dechire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / amende permis de conduire
Ville de Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville ...
fr
Stationnement réservé aux résidants
Le stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR) vise à faciliter l'accès à des places de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence (stations de métro, artères commerciales, etc.). Une vignette de stationnement à apposer sur le véhicule et émise par l'arrondissement est requise....
Date: 2017-10-04 19:45:36
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Thèmes liés : immatriculer un vehicule sans permis de conduire
Un point règlementaire sur les contrôles de permis de ...
8 janvier 2013 at 20 h 42 min
Légalement: On s'en tamponne!
Ma réponse est certe un peu rude mais c'est la loi qui prime sur le reste. Ce n'est pas parce que c'est marqué sur une carte d'adhérent (ce qu'est une carte de pêche) que c'est légal.
Pour vérifier que le porteur est bien le titulaire il n'y a que ce que j'énonce dans l'article. Parce si on commence aussi à controler les cartes...
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http://esoxiste.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire changement carte / permis de conduire permanent et points / loi sur les points du permis de conduire 2013 / permis de conduire photo
Chargement - code-verificationpermis.fr
< Poste de conduite Entretien et contrôle technique >
Dans le véhicule
Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est toujours indiqué sur la carte grise et ne doit jamais être dépassé.
Il faut de préférence placé vos objets dans la coffre. Éviter de poser des objets sur la plage arrière, car en cas d'arrêt brusque, ils seront violemment projetés sur les occupants du véhicule. Le...
Site :
http://www.code-verificationpermis.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / chargement vehicule code de la route / permis de conduire remorque / permis de conduire moto / immatriculer un vehicule sans permis de conduire
1er juillet 2015 : quatre mesures du Plan national de ...
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a tenu à rappeler le 1er juillet 2015 les quatre mesures de son Plan national de sécurité routière qui entraient en vigueur ce jour-là. Il en a profité pour en annoncer une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6.
Parmi les 26 mesures prises pour garantir une meilleure sécurité de tous les usagers sur...
Site :
http://www.vehiculesprofessionnels.eu
Infraction en rapport avec la vitesse. - 17pouces.net
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
- lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h = 45 euros (3 jours) puis pendant 45 jours 68 euros.+1 point en moins.
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
*Excés de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 90 euros (3 jours) puis 135 euros (45 jours) et au dela 375 euros.+ 2 points en moins
Article R-413-14,I alinéa 1 et...
Site :
http://forum.17pouces.net
Conduire en Espagne (Règles de circulation espagnoles ...
Vous êtes ici : Accueil » Tourisme et Vacances » Conduire en Espagne
Conduire en Espagne
Les règles de circulation espagnoles
Avec la libre circulation dans toute l'Europe, on oublie facilement que les règles de circulation ne sont pas les mêmes dans chaque pays. Nous vous invitons à découvrir ou à redécouvrir les spécificités du code de la route espagnol.
Règles de...
Site :
http://www.cotebasque.com
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / rond point code de la route 3 voies / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / voyant orange voiture code de la route / voyant voiture code de la route
Vélos électriques : les nouvelles règles de circulation ...
Depuis le 1er octobre 2016, des nouvelles règles de circulation sont en vigueur en Belgique pour les vélos électriques qui peuvent atteindre les 45 km/h : comme les cyclomoteurs, ils doivent disposer d'un numéro de plaque, le conducteur doit porter un casque et avoir un permis.
Les vélos électriques ordinaires - dont l'assistance ne les mène pas au-delà de 25 km/h - ne sont pas soumis à...
Site :
http://www.passionsante.be
Thèmes liés : permis de conduire cyclomoteur classe b belgique / nouvelle reglementation permis de conduire 2016 / permis de conduire categorie b belgique / categorie permis de conduire europeen / categorie permis de conduire belgique
Sous-préfecture de Béthune - Prix, adresse, téléphone du ...
Service des cartes grises de la Sous-préfecture de Béthune
Adresse et horaires d'ouverture de la Sous-préfecture de Béthune
Adresse :
Sous-préfecture de Béthune...
Site :
https://www.ma-carte-grise.com
Thèmes liés : sous prefecture de bethune service permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / horaire sous prefecture bethune permis de conduire / prefecture service permis de conduire / prefecture de bethune permis de conduire
Dénoncer les infractions routières commises avec un ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Comme vous le savez elle crée un nouvel article L 121-6 du Code de la route sanctionnant le responsable légal de la personne morale (le Chef d'entreprise) pour non divulgation du nom du salarié auteur d'une infraction routière à bord d'un véhicule d'un poids lourd, d'une ambulance, d'un autocar,...
Site :
http://www.otre.org
Sécurité routière - VidInfo
WEB AND NEWS
Sécurité routière | Tous responsables
Site de la Sécurité routière : toutes les informations sur les effets de l'alcool au volant, la vitesse, la fatigue et le téléphone au volant : espace de ...
http://www.securite-routiere.gouv.fr/
Table du site sécurité-routière.org
Actualités. 17 mars 2015: quand un dispositif d'expertise cesse d'être efficace, à la fois...
Site :
http://www.vidinfo.org
Préfecture de Nîmes, adresse, téléphone, service carte grise
Service Carte Grise & Permis de conduire
Pour répondre à vos demandes au sujet de votre dossier carte grise, de votre permis de conduire ou d'une toute autre démarche, la Préfecture de Nimes ouvre ses portes au public aux horaires mentionnées sur son site internet www.gard.gouv.fr .
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les services cartes grises et permis de conduire de la Préfecture de Nimes composez le 0 892 233 088 (0.80EUR/min + prix d'un appel)
Contact -...
Site :
https://mistercartegrise.fr
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire adresse / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture du gard service permis de conduire / prefecture du gard nimes permis de conduire / prefecture service permis de conduire
Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture - L ...
Horaires des guichets : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30. Attention : fermé les mercredi au public.
Horaires du point dépôt express : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Attention, les demandes d'immatriculation de véhicules d'occasions français doivent obligatoirement être déposées au point dépôt express (pas de passage en guichet sauf dossiers...
Date: 2017-10-04 18:21:51
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire ou acheter / consulter points permis de conduire prefecture / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire horaire / echange permis de conduire prefecture du rhone
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
Vous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points / article l 121 3 du code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Carte Grise à la Préfecture de Pau ou sur Internet avec ...
Votre carte grise en ligne
Service Carte Grise & Permis de conduire
Les Préfectures des départements composant la Région Nouvelle-Aquitaine disposent de services dédiés aux cartes grises et aux permis de conduire. Pour connaître les horaires d'ouverture des services publics à Pau, rendez-vous sur leur portail en ligne www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les services cartes grises et permis de conduire de la Préfecture de Pau composez le 0 892 233 088 (0.80EUR/min + prix...
Site :
https://mistercartegrise.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / prefecture pau permis de conduire / service des permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Conduire aux États-Unis - Authentik USA
Ça y est, vous êtes maintenant prêts à prendre les routes américaines d'assaut ?
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Melanie Desgagne
Mélanie est une véritable passionnée du voyage et des États-Unis. À travers ses multiples séjours au pays de l'Oncle Sam, elle a eu l'opportunité de parcourir les routes américaines du nord au sud de l'Ouest américain, en...
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Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / location voiture sans permis de conduire / amende permis de conduire 2015 / amende permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire
Un radar piéton à la Grande-Motte, une première en France
Ce nouveau type de radar filme les automobilistes s'ils coupent la route des piétons déjà engagés sur le passage. Si à la Grande-Motte, l'opération est avant tout pédagogique, les conducteurs risquent en théorie un retrait de 4 points sur le permis de conduire et 135 euros d'amende, suivant le Code de la Route.
A la Grand-Motte désormais, quand vous traversez, vous êtes filmés. Cette...
Date: 2017-08-10 10:33:02
Site :
http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire / code de la route arret passage pieton
Carte Grise dans le Rhône à la Préfecture de Lyon (69 ...
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Les Préfectures des départements composant la Région Auvergne-Rhône-Alpes disposent de services dédiés aux cartes grises et aux permis de conduire. Pour connaître les horaires d'ouverture des services publics à Lyon, rendez-vous sur leur portail en ligne www.rhone.gouv.fr .
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les services cartes grises et permis de conduire de la Préfecture de Lyon composez le 0 892 233 088 (0.80EUR/min + prix d'un...
Site :
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Thèmes liés : prefecture service permis de conduire lyon / service permis de conduire prefecture du rhone / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / permis de conduire prefecture du rhone horaire
Conseils et avertissements pour Italie - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Surveillance de l'éclosion
SURVEILLANCE:
Mise à jour : le 18 septembre 2017
L'organisation mondiale de la Santé a confirmé la transmission locale du chikungunya en Italie. En date du 9 septembre 2017, sept cas de virus chikungunya ont été confirmés dans la...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / principales infractions au code de la route et leurs sanctions / amende permis de conduire non paye / amende permis de conduire etranger
Préfecture de Chartres en Eure-et-Loire (28) : faire sa ...
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Service Carte Grise & Permis de conduire
Les Préfectures des départements composant la Région Centre-Val-de-Loire disposent de services dédiés aux cartes grises et aux permis de conduire. Pour connaître les horaires d'ouverture des services publics à Chartres, rendez-vous sur leur portail en ligne www.eure-et-loir.gouv.fr .
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les services cartes grises et permis de conduire de la Préfecture de Chartres composez le 0 892 233 088 (0.80EUR/min + prix d'un...
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Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / prefecture de chartres permis de conduire / service des permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Code de la route - Article L121-3 - Codes et Lois
Article L121-5
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1 , le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route / retrait points permis de conduire / lois code de la route
Examen pratique menant à l’obtention du permis probatoire ...
À l'aide du service téléphonique automatisé
Rendez-vous pour un examen - vous devrez fournir le numéro de votre permis d'apprenti conducteur
Pour les personnes malentendantes
L'examen de conduite pratique nécessite un véhicule à double pédalier. Nous remboursons les coûts de location du véhicule.
Pour plus d'information et pour prendre un rendez-vous :
Région de Québec :...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / l'examen pratique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Préfecture de Perpignan, adresse, téléphone, service carte ...
Votre carte grise en ligne
Service Carte Grise & Permis de conduire
Les services de l'État dans votre département à la Préfecture de Perpignan traitent vos demandes concernant les cartes grises, permis de conduire et autres titres de séjour. Avant de vous y rendre, nous vous invitons à préparer vos démarches administratives avec la rigueur qui s'impose : procédures à suivre, documentation à préparer, etc.
N'oubliez pas de vous renseigner quant aux horaires d'ouverture directement sur le site en ligne précisé ci-dessus.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les...
Site :
https://mistercartegrise.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire perpignan / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / service des permis de conduire
Préfecture de Marseille : service carte grise, coordonnées ...
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Les services de l'État dans votre département à la Préfecture de Marseille traitent vos demandes concernant les cartes grises, permis de conduire et autres titres de séjour. Avant de vous y rendre, nous vous invitons à préparer vos démarches administratives avec la rigueur qui s'impose : procédures à suivre, documentation à préparer, etc.
N'oubliez pas de vous renseigner quant aux horaires d'ouverture directement sur le site en ligne précisé ci-dessus.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les...
Site :
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Thèmes liés : prefecture service permis de conduire marseille / permis de conduire prefecture marseille / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Amendes, Infractions, Code de la route - Société
Minimotos, maxirisques - La DH
BRUXELLES Elles ont l'air minuscules et inoffensives, mais sont puissantes et dangereuses. Il y a tout lieu de s'en méfier, surtout en cette période de Noël où l'on peut les trouver partout. Par la voix de son porte-parole, Benoît Godart, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) met en garde contre le danger des pocket bikes, ces minimotos qui ont...
Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...
Site :
http://www.automobile-sportive.com
Code de la route - Chapitre VII : Arrêt et stationnement
Article R417-7
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-8
Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code de la route stationnement emplacement livraison / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route stationnement place livraison / code de la route stationnement passage pieton / panneau de signalisation code de la route stationnement
Section 2 : Immobilisation. - Code de la route - MCJ.fr
Article R325-2
L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d'un véhicule, dans les cas prévus au présent code, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction en se conformant aux règles relatives au stationnement.
En cas d'absence du conducteur ou lorsque celui-ci refuse de déplacer son véhicule, l'immobilisation...
Date: 2017-10-04 22:34:28
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / code de la route police municipale / chargement vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...
© Sarah Toumi - janvier 2011
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne
dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi
TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]
LA REGLEMENTATION DES CHANGES
Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.
Cependant,...
Date: 2017-10-04 10:25:51
Site :
http://satoumix.free.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire limite d age
ministère de l'intérieur - media.interieur.gouv.fr
À la mairie, l'agent complète mon dossier avec ma photo et numérise mes empreintes digitales
4
Lorsque ma carte d'identité est disponible, je reçois un sms
5
Je vais retirer ma carte à la mairie dans laquelle j'ai déposé ma demande
Pour aller plus vite, pensez à la pré-demande en ligne !
Avant de vous rendre au guichet, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur internet et ainsi...
Date: 2017-09-12 11:37:50
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire est il une piece d identite / changement d'adresse sur permis de conduire par internet
Article l121-3 du code de la route - Pages du Palais
Article l121-3 du code de la route
Article l121-3 du code de la route
"Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage...
Site :
https://www.pagesdupalais.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route / retrait points permis de conduire / code de la route retrait de point
Comment note les inspecteurs au permis de conduire.
136 votes. Moyenne 4.05 sur 5.
Commentaires
(315)
1. Virya | Jeu 27 Juil 2017
Bonjour, merci pour votre site et ses ressources, qui m'a permis d'obtenir mon permis, il y a une semaine :) Bonne continuation!
2. Verhage | Mar 27 Juin 2017
Bonjour, j'ai passer mon examen du permis hier et je me demande vraiment si je l'ai ou pas l'examinateur n'a jamais utiliser les commandes j'ai bien répondu aux...
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 ...
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12/02/2014
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12 fév 2014 - 11:07 -- gestionnaire
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE SERA PLUS REPRESSIF A COMPTER DU 1ER AVRIL 2014, ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!
PAPEETE, mardi 11 février 2014 -...
Date: 2017-10-04 23:46:03
Site :
http://www.conform.pf
Changement de situation pour un permis de conduire
Je connais un changement d'état civil
Les raisons du changement d'état civil sont nombreuses et diverses. Le changement d'état civil peut avoir lieu après un mariage, un divorce, un décès, une adoption ou une modification de nom de naissance. Certains changements doivent et peuvent être effectués alors que d'autres ne le sont pas.
--
Je me marie / je divorce : comment procéder à mon...
Site :
https://www.vosformalites.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement de nom mariage
Barème de retrait de points du permis de conduire
Perte de 1 points :
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager,
dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Perte de 2 points :
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
circulation ou stationnement sur le...
Site :
http://www.francepermisapoints.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire