Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-10-04 18:37:37
Site : avocat-gc.com

Annulation de permis / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 13/09/2017

 

 

Condition 

Dans le cas d'une annulation pour perte totale de points les démarches en vue de repasser le permis peuvent être entreprises dès la remise de votre permis à l'unité de gendarmerie ou au commissariat de votre domicile (annulation Administrative). Votre permis peut être remis en préfecture par courrier en lettre recommandée avec accusé de...

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Date: 2017-10-04 20:38:32
Site : http://gironde.gouv.fr

Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / permis de conduire annule visite medicale / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation judiciaire / visite medicale permis de conduire prefecture

Permis de conduire : les démarches | apprentis.ch - la ...

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Permis de conduire : les démarches

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Etape 1 : les premiers secours

Tu devras tout d'abord faire les « cours samaritains ». Il s'agit de 10 heures de leçons de premiers secours. Contrairement à ce que certains peuvent croire, les cours ne se résument...

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Date: 2017-10-04 20:03:36
Site : http://www.apprentis.ch

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Pourquoi choisir un camion pour son déménagement ?

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Site : http://www.villeaville.com

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Permis bateau de plaisance option côtière | service-public.fr

Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.

Tout replier

bateau de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire ou acheter / question de l'examen pratique du permis de conduire