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Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF
il y a 2 ans
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1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...
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La Répression des Infractions par Passion-Harley®
Equipement de la Moto
Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants
1°) conduite sans casque :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied) et 3 points en moins.
Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...
Date: 2017-05-23 06:44:43
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Éclairage automobile — Wikipédia
les feux de route ou phares pour éclairer la route (deux à l'avant : blanc ou jaune) ;
les feux de croisement ou codes pour éclairer la route sans éblouir les autres automobilistes (2 intégrés aux ampoules des feux de routes : blanc ou jaune) ;
les feux stop pour signaler un appui sur la pédale de frein (deux ou trois à l'arrière : rouge) ;
le(s) feu(x) de recul , pour signaler que...
Date: 2017-10-03 14:30:56
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Thèmes liés : feux orange code de la route / feu code de la route brouillard / feux diurnes code de la route / tableau utilisation des feux code de la route / feux code de la route tableau
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
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Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...
Article R313-1 du code de la route
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout...
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Code de la route - Livre III : Le véhicule
Article R313-4
Feux de position avant.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.
Lorsque le véhicule est équipé d'un...
Date: 2017-10-03 00:00:00
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:37:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 17:37:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 18:43:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 16:21:48
Site :
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
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Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route
2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008
Modérateur
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fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03
4 message(s) ,...
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Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Nos trucs pour « bien » conduire - moto-securite.fr
Lire l'article « Rouler au mieux de sa forme « .
Chacun(e) d'entre nous a des capacités différentes (en fonction de son âge, de sa condition physique, de son expérience, de son état d'esprit...), le code de la route est rédigé en tenant compte d'une moyenne. En fonction de vos capacités, il vous faudra adapter celui-ci en vous imposant des règles plus strictes sur les points où...
Site :
moto-securite.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / code de la route pour permis d / vehicule lent code de la route / distance de securite code de la route article / code de la route changement de direction a gauche
Condition METEO / NUIT - Code de la route - permik.net
Conditions Météo / Nuit
La conduite de nuit
Des risques plus élevés
Il est parfois plus agréable de conduire la nuit. Cela permet d'échapper aux fortes chaleurs de la journée et au trafic lors des départs en vacances. Il n'y a rien de dangereux à cela si certaines règles élémentaires sont respectées.
Parmi celles-ci : éviter de conduire entre 2 et 4 heures du matin (les capacités...
Site :
https://www.permik.net
Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / feux code de la route neige / regle feux code de la route / code de la route usage des feux / feux voiture code de la route
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
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