Le Relevé Intégral d'Information - France Points Permis ...

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Le Relevé Intégral d'Information

Les stages permis à points

Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information. Les dates auxquelles les stages de récupération de points ont été réalisés : la récupération...

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Site : https://www.francepointspermis.fr

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:21:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Assurance auto temporaire et le permis de conduire

Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire

Validité du permis pour assurance temporaire

Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.

Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

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Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

Un stage de sensibilisation a la sécurité routière

Principe

Le stage de sensibilisation a la sécurité routiere effectué dans un centre agréé...

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Site : http://www.stagespointspermisapoints.fr

Suspension administrative du permis de conduire / Permis ...

Vous avez commis une infraction au code de la route pour les motifs suivants :

conduite sous l'empire d'un  état alcoolique égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré (soit 0,80g/l de sang)

conduite malgré l'usage de stupéfiants

Vous allez faire l'objet

d'une suspension administrative de votre permis de conduire pour une durée limitée fixée par un barême départemental

de poursuites...

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Date: 2017-10-04 23:16:21
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture

Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...

Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées

1. Le Permis blanc existe-t-il ?

2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?

3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?

4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?

5. Quand...

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Date: 2017-10-04 16:13:53
Site : avocat-gc.com

FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

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Date: 2017-10-04 18:27:16
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...

 

  

Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.

Plan détaillé :

Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire

Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...

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Site : http://www.net-iris.fr

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Annulation de permis par le juge

L'annulation judiciaire du permis de conduire

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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...

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Site : https://www.legipermis.com

Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...

La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple,  aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc),  la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...

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Site : atousante.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.

Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.

Article(s) officiel(s)

Article R223-5

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com

Cannabis, conduite et code de la route

Publié le Vendredi 24 Novembre 2006

Navigation rapide

Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.

Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;

Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).

La...

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Date: 2017-10-04 07:06:36
Site : http://blog.permisecole.com

Suspension du permis de conduire - Permis Infos

Suspension du permis de conduire

Qu'est-ce que la suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire peut faire suite à :

Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,

Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.

 

La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :

La suspension du permis de conduire, ou...

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Date: 2017-10-04 18:36:52
Site : http://www.permis-infos.com

Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com

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Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route

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La durée de validité du permis de...

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Site : https://www.scribd.com

Infractions en cours de période probatoire - permis ...

Infractions et permis probatoire

Comment les points sont-ils retirés ?

Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.

Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être...

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Site : https://www.telepoints.info

les principales infractions au code de la route et leurs ...

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions

2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...

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Site : http://docplayer.fr

Bulletin officiel n°2005-13

Texte non paru au Journal officiel

 1078

Direction de la sécurité

et de la circulation routières

Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire

NOR :  EQUS0510203C

Textes sources :

        Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...

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Date: 2005-08-11 14:02:32
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

info droits étrangers

Quatre photographies d'identité récentes aux normes ;

          

L'original et la photocopie recto-verso couleur du permis de conduire accompagnés de sa traduction officielle en français, légalisée ou                    apostillée s'il n'est pas rédigé en langue française...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Accident et alcool au volant - Avocat permis de conduire à ...

Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences

Accident sous alcool - les conséquences

Commettre un accident sous l'empire d'un état alcoolique a des répercussions juridiques, à la fois sur :

Votre permis de conduire

L'éventuelle réparation de votre préjudice  et de celui des victimes.

 L'alcoolémie délictuelle : les sanctions pénales

Une alcoolémie au...

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Date: 2017-09-18 01:43:53
Site : http://www.kl-avocats.fr

Alcool et conduite : sanctions et retrait de points

Les sanctions si le taux d'alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 EUR.

Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l'alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l'obligation de la repasser :...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Suspension de permis, comment le récupérer - changeur.fr

La suspension administrative du permis de conduire

La suspension de permis administrative est une décision prise par le préfet durant la période de rétention de 72h maximum. Cette suspension a une durée maximale de 6 mois voire 1 an après accident mortel de la circulation.

Les textes applicables L'article L 224-2 du Code de la route disposent : « Lorsque l'état alcoolique est établi au...

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Site : http://www.changeur.fr

Infraction au code de la route et relations individuelles ...

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Infraction au code de la route et relations individuelles de travail

  Jeudi 4 octobre 2012

III. Les sanctions disciplinaires encourues par salarie verbalisé

Tout d'abord, dans une entreprise employant au moins 20 salariés, le salarié à l'encontre duquel une sanction aura été retenue, avant de s'interroger sur son bien-fondé, sera avisé de...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis

Le code de la route est donc un passage obligé vers la conduite.

Qui peut se présenter à l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?

Il n'y a qu'une limite d'âge existant pour l'examen théorique du permis de conduire (code de la route). Sont autorisés à se présenter :

les élèves à partir de 15 ans ( depuis le 3 novembre 2014 ) s'ils suivent la conduite accompagnée...

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Site : http://quelpermis.com

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Avocats de la Route - Suisse romande - Rubrique spéciale ...

Vous êtes frontalier et avez commis une infraction sur le territoire suisse?

Les accords conclus entre la Suisse et certains Etats peuvent avoir de fâcheuses conséquences.

 

Du point de vue administratif

Du point de vue administratif, la Suisse ne peut pas prononcer de retrait de permis à proprement parler, puisqu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'Etat qui a émis le permis de conduire.

L'autorité administrative du canton où s'est déroulée l'infraction va toutefois prononcer une mesure d'interdiction de circuler sur le territoire suisse. La durée de l'interdiction est la même que celle des retraits de permis. Sur...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : retrait permis de conduire suisse en france / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / voir point permis de conduire

Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire

 

Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).

Le conducteur devra ainsi passer...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept

Détails

L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.

Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.

L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...

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Site : http://l-concept.ch

Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

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Feu rouge : astuces pour contester et gagner

Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.

Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

Accueil > La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

Retrait de permis et Sanctions

Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont...

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Site : aaaep.fr

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

Accueil > La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

Retrait de permis et Sanctions

Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont...

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Site : aaaep.fr

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Retrait du permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le...

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Date: 2017-10-02 02:17:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...

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Date: 2017-10-02 02:17:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Nouveau code de la route : le vrai du faux - Algérie360

- circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard

- usage du téléphone portable ou du kit mains, durant la conduite

- mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite.

Quand le véhicule est un poids lourd, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, je suis puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d'une amende de...

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Site : http://www.algerie360.com

Repasser le code et le permis suite à une annulation ...

Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis

Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires 

Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...

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Site : https://blog.lepermislibre.fr

Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc

Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...

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Site : http://blog.terremaroc.com

Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

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Date: 2017-10-04 17:49:21
Site : avocat-gc.com

Permis de conduire- Récupération des points

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr

Rétention du permis de conduire

Sommaire :

Qu'est-ce que la rétention de permis ?

La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.

On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Stage de recuperation de points du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Suspension Judiciaire du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Barème des infractions au Code de la Route

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou que des déplacements fréquents soient nécessaires à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien...). Or la détention du permis de conduire par le...

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Site : http://docplayer.fr

Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h

Perte de 1 point sur le permis de conduire

Récupération des points au bout 6 mois sans infraction

Amende forfaitaire...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de ...

Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis

Contrairement à ce que juge la Cour européenne des droits de l'homme, la décision de retrait de point n'est pas considérée en France comme une peine. La décision de retrait de point n'est qu'une simple mesure de police administrative. Les automobilistes ne peuvent, donc, pas bénéficier, en...

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Site : http://www.maitreledall.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr