Les permis professionnels (permis D - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au...

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Date: 2017-10-04 15:32:33
Site : securite-routiere.gouv.fr

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:21:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis à points en Europe | L'automobile en Europe

Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?

Le permis perd sa validité. L'intéressé recevra une injonction de remettre son permis de conduire à sa préfecture.

Le refus de remettre son permis de conduire ou de conduire avec un véhicule pour lequel il est obligatoire de posséder un permis valide malgré l'injonction précitée, est un délit.

Les personnes ayant...

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Site : https://auto.blogactiv.eu

Permis B -Épreuve pratique du permis de conduire : des ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le temps de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manoeuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 juillet 2014.

La durée de l'épreuve pratique du permis B va ainsi passer de 35 à 32 minutes. Par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / duree permis de conduire pratique / permis de conduire delai d attente / permis de conduire pratique / epreuve permis de conduire

Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...

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Comprendre le dispositif du permis à points

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015

Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....

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Date: 2017-10-03 08:14:41
Site : http://www.guichet.public.lu

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Contenu publié...

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Date: 2017-10-03 18:40:58
Site : http://www.gouvernement.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 16:21:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 18:43:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...

Permis B1

Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite

Un calendrier de...

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Date: 2017-10-04 18:43:28
Site : http://www.ecf.asso.fr

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou que des déplacements fréquents soient nécessaires à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien...). Or la détention du permis de conduire par le...

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Site : http://docplayer.fr

Permis A Auxerre, Permis de conduire moto, Permis moto ...

Besoins d'informations sur l'Auto Ecole ?

Notre philosophie

et anticiper sa

conduite"

Parce que la conduite automobile n'est pas quelque chose qui s'improvise, mais qui demande de la maîtrise, à la fois du véhicule mais aussi de soi;

Parce que se déplacer avec une voiture exige d'être prévoyant, aussi bien durant son voyage qu'avant de partir.

Nos coordonnées

LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO...

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Site : http://www.auxerre-auto-ecole.com

Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar

>  Inscription en candidat libre

Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?

Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !

En France, comme pour le baccalauréat, il est...

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Site : https://www.ornikar.com

Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept

Détails

L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.

Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.

L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...

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Site : http://l-concept.ch

Repasser le code et le permis suite à une annulation ...

Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis

Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires 

Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...

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Site : https://blog.lepermislibre.fr

Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-01 10:24:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Le permis Am et le BSR - auto ecole donjon

Le permis Am et le BSR

AUTO ECOLE DONJON

LE PERMIS AM (et BSR)

Le permis Am (anciennement BSR) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :

- Un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),

- Ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées...

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Date: 2017-10-04 18:44:50
Site : http://auto-ecole-donjon.com

Fichier | National | Permis - AutoPlus

Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits

J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus.  [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Un nouveau permis de conduire moto et scooter

Un nouveau permis de conduire moto et scooter

Un nouveau permis de conduire moto et scooter

Le grand chantier de la réforme du permis de conduire souhaité par Nicolas Sarkozy a porté ses fruits. En 2013 sera en effet mis en place un nouveau permis à points électronique. On notera l'apparition d'une catégorie AM pour les scooters 50 cm3, et de déclinaisons A1 et A2 pour les 125 et les...

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Site : https://www.scooter-system.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire bsr / nouveau permis de conduire / permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto / categorie permis de conduire am

Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi

» Aide à l'obtention du permis B 

Mes aides financières

Aide à l'obtention du permis B

L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

Modalités pour les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire

Législation - Utilitaires sans permis AIXAM PRO

Accueil  >  Aixam PRO  >  Législation

Législation

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

FABRICATION ET HOMOLOGATION

Membre majoritaire de l'association européenne de Promotion des...

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Site : http://www.aixam-pro.com

Sécuritée routière: Le permis A

  le permis A

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

Équivalences

Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne définition ;

B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;

C, C1, C limité...

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Date: 2017-09-10 19:06:14
Site : http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...

Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-10-04 15:02:47
Site : securite-routiere.gouv.fr

Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Se former

Principes, objectifs de la formation

Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.

Evaluation préalable

Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...

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Date: 2017-10-04 18:43:39
Site : securite-routiere.gouv.fr

Permis de conduire côté piste (AVOP) - admtl.com

Il existe trois types de permis de conduire côté piste pour les aéroports internationaux Montréal-Trudeau et Montréal-Mirabel qui désignent l'emplacement où le titulaire de permis est autorisé à conduire. Un permis de conduire côté piste est valide pour une période maximum de cinq ans et sa date d'expiration coïncide avec celle indiquée sur la CIZR du détenteur.

TYPES DE...

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Date: 2017-10-04 18:30:05
Site : http://www.admtl.com

Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire

Qu'est ce que la conduite supervisée | Conduite accompagnée

Qu'est ce que la conduite supervisée | Conduite accompagnée

Qu'est-ce que la conduite supervisée ?

Un arrêté du 22 décembre 2009 a créé une sorte de conduite accompagnée plus flexible, appelée conduite supervisée. L'objectif était de rendre plus fréquente les formules d'apprentissage anticipé de la conduite qui permettent aux élèves d'obtenir de meilleurs taux de réussite à...

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Site : http://quelpermis.com

ECF 38 : permis voiture, stage récupération de points et ...

Stage permis de conduire accéléré

Accueil > Auto-école > 38 > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une...

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Date: 2017-10-04 19:57:14
Site : http://www.ecf.asso.fr

Lorsque l'on veut conduire aux USA, quel permis doit-on ...

Il y a peu de chances en effet de pouvoir passer le permis de conduire aux USA sans y être résident depuis suffisamment longtemps (et pouvoir le prouver). C'est le cas d'ailleurs dans la majeure partie des pays occidentaux.

Conduire aux Etats-Unis : avec quel permis ?

Selon l'état américain dans lequel vous aurez à conduire, la réglementation diffère. Sachez tout d'abord que vous devrez...

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Site : https://www.my-esta.fr

Lois permis de conduire et code de la route

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...

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Site : http://ta-voiture.com

Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...

Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.

Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

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Date: 2017-10-04 16:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre

Délais du Permis de conduire

Délais du Permis de conduire

Visites médicales

Permis de conduire :

Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.

Délai pour passer le permis en candidat...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Annulation de permis par le juge

L'annulation judiciaire du permis de conduire

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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...

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Site : https://www.legipermis.com

Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Vous devez signer un contrat de formation avec l'école de conduite. Celui-ci engage les deux parties. Il doit être chiffré et faire apparaître dans le détail le coût de chaque prestation (évaluation de départ, formation théorique, nombre de cours pratiques, présentations aux examens, transports aux centres d'examen, livret d'apprentissage, livre du Code de la route, auxquels peuvent...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

permis de conduire explications de A à Z | Auto-école 66

- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 36 mois

- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 18 mois

Attention: il s'agit de périodes minimales de stage endéans lesquelles l'examen pratique ne peut avoir lieu.

Permis provisoire catégorie B expiré ou délivré à partir du 03/02/2014:

L'examen théorique doit avoir été réussi il y a moins de 3 ans...

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Site : http://www.autoecole66.be

Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...

Les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A3 devront se munir d'un permis de conduire valable pour la catégorie AM avant de pouvoir conduire une cyclomoteur à l'étranger. Pour circuler avec un cyclomoteur à l'intérieur du pays, cet échange ne sera pas nécessaire.

Cette catégorie est accessible à partir de 16 ans.

Motocyclettes

1. Catégorie A1 :

Le...

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Date: 2017-10-04 19:12:05
Site : https://mobilit.belgium.be

John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...

Textes réglementaires français

(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)

Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...

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Site : http://www.jle.com

L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique

L'examen du permis de conduire

En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits....

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Site : https://www.amaguiz.com

Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

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Date: 2017-10-04 17:49:21
Site : avocat-gc.com

Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...

Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)

Publié le 21 septembre 2016   

Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...

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Site : https://www.toutsurlepermis.fr

Concours Inspecteur du permis de conduire Interne ...

Le cadre d'emplois d'inspecteur du permis de conduire

L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère classe.

Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Retrait de Permis

Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...

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Date: 2017-10-04 13:43:25
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Le permis à points et l'Union Européenne

Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...

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Site : https://www.francepointspermis.fr