SolutionTicket.com | Conserver votre permis probatoire ...

Permis probatoire - Véhicule de promenade

Conditions

Pour obtenir votre permis de conduire probatoire, vous devez :

Avoir été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur pendant au moins :

12 mois, ou

8 mois, si vous avez réussi un cours de conduite pour l'apprentissage pratique dans une école reconnue par le CAA-Québec ou la Ligue de sécurité du Québec.

Avoir passé l'examen pratique de la SAAQ qui se donne sur rendez-vous seulement.

Notes:

La durée de ce permis de conduire est fixée à 24 mois ou jusqu'à l'âge de 25...

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Date: 2017-10-04 18:39:40
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / duree permis de conduire probatoire / permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 mois / passer l'examen pratique du permis de conduire

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au...

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Date: 2017-10-04 15:32:33
Site : securite-routiere.gouv.fr

La rétention du permis de conduire : une procédure ...

La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route

Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...

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Site : https://legavox.fr

Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...

Demande en ligne du permis de conduire - Procédure dématérialisée

Mise à jour le 30/05/2017

 

 

Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.

Qu'il s'agisse de votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...

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Date: 2017-10-04 18:53:14
Site : http://www.gers.gouv.fr

Les courriers délivrés lors de la perte du permis de conduire

suite à une perte de permis de conduire

 

La lettre 48

La lettre 48 est adressée par le service du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) du Ministère de l'Intérieur aux conducteurs pour leur signifier un retrait de point(s) suite à une infraction au Code de la Route. La lettre 48 est transmise par courrier simple.

La lettre 48 M

La lettre 48M est envoyée par courrier en...

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Site : https://www.jerepassemonpermis.com

Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre

Délais du Permis de conduire

Délais du Permis de conduire

Visites médicales

Permis de conduire :

Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.

Délai pour passer le permis en candidat...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Quelles sont les principales mentions additionnelles ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire côté piste (AVOP) - admtl.com

Il existe trois types de permis de conduire côté piste pour les aéroports internationaux Montréal-Trudeau et Montréal-Mirabel qui désignent l'emplacement où le titulaire de permis est autorisé à conduire. Un permis de conduire côté piste est valide pour une période maximum de cinq ans et sa date d'expiration coïncide avec celle indiquée sur la CIZR du détenteur.

TYPES DE...

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Date: 2017-10-04 18:30:05
Site : http://www.admtl.com

Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire

AUTO - ECOLE HENRY :: Passe ton permis... Viens chez ...

être équipé de ceintures de sécurité à l'avant et à l'arrière

atteindre la vitesse de 100km minimum sur une route en palier

Si vous avez réussi l'examen pratique à bord d'un véhicule équipé d'un changement de vitesse automatique, votre permis de conduire portera le code 78, sa validité est limitée à la conduite des véhicules de ce type.

Lorsqu'une des deux épreuves (terrain...

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Site : https://www.autoecolehenry.be

Suspension Permis Conduire - CabinetsAvocats.com

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire

 

Suspendre un permis de conduire veut dire y mettre fin de façon temporaire. Suspendre le droit d'une personne d'obtenir un permis de conduire signifie que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut lui délivrer aucun permis de conduire pendant une période déterminée.

La suspension du...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

démarches : permis - ministère de l'intérieur

carte grise

La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet

La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).

Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis...

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Date: 2017-09-15 15:24:04
Site : https://media.interieur.gouv.fr

Quel âge minimum pour le permis pratique en Belgique

Home   >>   Permis de conduire   >>  Permis de conduire Belgique âge

Permis de conduire Belgique âge

On avril 29, 2012, Posted by Pierre , In Permis de conduire , With 1 Comment

Sans être exigé par la loi, il est presque obligatoire d'avoir un permis de conduire en Belgique. En tout cas, ne pas l'avoir peut être très handicapant. Pour vous aider dans ce processus, il est préférable de...

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Site : http://www.permisdeconduirebelgique.com

- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be

Le permis de conduire

Chapitre III. Du permis de conduire

Section 2. Validité

Article 19

§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.

§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manières aupres de votre préfecture

Stages de récupération de points de permis

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de...

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Date: 2014-05-21 14:15:28
Site : http://www.permistagespoints.fr

Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...

Permis B1

Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite

Un calendrier de...

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Date: 2017-10-04 18:43:28
Site : http://www.ecf.asso.fr

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-01 10:24:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Concours Délégué au permis de conduire Interne ...

Présentation

Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne

Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique

L'examen du permis de conduire

En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits....

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Site : https://www.amaguiz.com

Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg

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Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.

Passer le permis de conduire au Luxembourg

C'est le Service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) qui s'occupe de toutes les démarches liées au permis de...

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Site : http://www.expat.com

Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg

Passer le permis de conduire

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017

L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme compétent.

Les procédures et conditions d'obtention du permis, notamment l'âge minimum requis...

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Date: 2017-10-03 08:14:34
Site : http://www.guichet.public.lu

Nouveau permis de conduire en Belgique

Les informations

Nouveau permis de conduire en Belgique

D'après les dernières informations en Belgique, le nouveau format de permis de conduire est déjà accessible dans certaines villes de ce pays. En effet, les habitants d'Etterbeek, Schaerbeek et Molenbeek peuvent désormais effectuer une demande pour récupérer ce fameux agrément attestant vos capacités de conduire une voiture. Cette...

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Site : https://nouveaupermisconduire.fr

Thèmes liés : nouveau format permis de conduire belgique / nouveau permis de conduire electronique belgique / nouveau permis de conduire belgique validite / nouveau permis de conduire belge validite / nouveau permis de conduire belge 2013

Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com

- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;

- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :

- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.

L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :

- récidive de conduite en état d'ivresse,

- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,

-...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg

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Passer le permis de conduire

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017

L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme...

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Date: 2017-10-03 08:14:34
Site : http://www.guichet.public.lu

permis de conduire explications de A à Z | Auto-école 66

- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 36 mois

- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 18 mois

Attention: il s'agit de périodes minimales de stage endéans lesquelles l'examen pratique ne peut avoir lieu.

Permis provisoire catégorie B expiré ou délivré à partir du 03/02/2014:

L'examen théorique doit avoir été réussi il y a moins de 3 ans...

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Site : http://www.autoecole66.be

Suspension de permis, comment le récupérer - changeur.fr

La suspension administrative du permis de conduire

La suspension de permis administrative est une décision prise par le préfet durant la période de rétention de 72h maximum. Cette suspension a une durée maximale de 6 mois voire 1 an après accident mortel de la circulation.

Les textes applicables L'article L 224-2 du Code de la route disposent : « Lorsque l'état alcoolique est établi au...

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Site : http://www.changeur.fr

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Contenu publié...

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Date: 2017-10-03 18:40:58
Site : http://www.gouvernement.fr

Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.Catégories C, CE, D, DE.

 

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.

I - Catégories C, CE, D, DE.

Thèmes Questions

Réponses

CD1

A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité,...

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Date: 2017-09-20 11:54:40
Site : http://taha14.blogspot.com

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...

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Date: 2017-10-02 02:17:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Retrait du permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le...

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Date: 2017-10-02 02:17:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation en deux phases | Conducteurs et véhicules

1. Formation complémentaire

Elle est obligatoire pour les nouveaux conducteurs de la catégorie A ou B.

En cas de réussite de l'examen pratique, un permis de conduire à l'essai sera délivré. Il est valable 3 ans (période probatoire)

2. Cours de formation

Durant cette période, le conducteur devra suivre une formation complémentaire.

2.1 Durée et teneur des cours

1ère journée :...

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Date: 2017-10-04 16:00:14
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l essai / reussite a l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...

E-mail

Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)

La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.

Le contrat est conclu...

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Site : automobile-club.org

Devenir Inspecteur Permis de Conduire - Cours Servais

Code de la route et sécurité routière

Français et compétences rédactionnelles

Préparation à l'entretien avec le jury

Formation inspecteur permis de conduire

Vos outils de formation au concours IPCSR

Votre préparation se présente sous la forme de supports papier ainsi que l'accès personnalisé à votre Espace Elèves, une plateforme interactive accessible via internet 24H/24h et sur...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept

Détails

L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.

Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.

L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...

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Site : http://l-concept.ch

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Permis de conduire provisoire

Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.

Permis provisoire après suspension

Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Refus de restitution de permis - Permis 12 Points

SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis

Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )

Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...

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Site : http://www.permis12points.com

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - HANDITEC-HANDROIT , Accueil

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-04 15:24:58
Site : http://www.handroit.com

ECF 38 : permis voiture, stage récupération de points et ...

Stage permis de conduire accéléré

Accueil > Auto-école > 38 > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une...

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Date: 2017-10-04 19:57:14
Site : http://www.ecf.asso.fr

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Annulation de permis par le juge

L'annulation judiciaire du permis de conduire

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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...

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Site : https://www.legipermis.com

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Permis à points en Europe | L'automobile en Europe

Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?

Le permis perd sa validité. L'intéressé recevra une injonction de remettre son permis de conduire à sa préfecture.

Le refus de remettre son permis de conduire ou de conduire avec un véhicule pour lequel il est obligatoire de posséder un permis valide malgré l'injonction précitée, est un délit.

Les personnes ayant...

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Site : https://auto.blogactiv.eu

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis Boite Automatique | Cours de conduite BEA

Les avantages de la formation "Automatique"

Le choix de la filière « boîte automatique » comporte de nombreux d'avantages :

l'élève est libéré de la plupart des contraintes mécaniques qu'il aurait pu rencontrer lors d'une formation sur un véhicule traditionnel (plus de soucis d'embrayage, de calage et de passage de vitesse notamment ...)

la formation se fait plus facilement et...

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Site : https://www.auto-ecole-larger.fr

Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

L'Aide au Permis de Conduire - MesAllocations.fr

L'aide au permis de conduire est destiné aux demandeurs d'emploi, pour lequel il est avéré que le fait de ne pas être titulaire du permis de conduite constitue un frein à la reprise d'une activité professionnelle.

Aide au permis de conduire : Définition

Le demandeur d'emploi peut bénéficier d'une aide partielle ou d'une aide totale des frais d'apprentissage pour l'obtention de son permis...

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Site : https://www.mesallocations.fr

Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / aide au permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:21:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...

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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »

En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).

Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...

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Date: 2013-10-21 16:58:16
Site : senat.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 16:21:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr