Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2017-10-04 18:46:19
Site : http://www.permis-infos.com

Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

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Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...

Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40

Affichages : 828

ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???

Réponse:

Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.

D'un côté

Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable

Article L. 121-3.

Par...

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Date: 2017-10-04 10:47:59
Site : http://www.usppm.fr

le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.

Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...

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Site : https://www.permisprotection.com