Articles sélectionnés pour le thème : cour de permis de conduire
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Questions - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Questions fréquentes
Permis de conduire catégorie B
Examen théorique
- Vous avez réussi ? Félicitations! Votre examen théorique est valable 3 ans.
- Vous avez échoué pour la deuxième fois ? Vous devez suivre...
Site :
http://www.goca.be
Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...
Vivre et voyager en France
Aide aux Canadiens
Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador
Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur...
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire maroc / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Introduction du permis de conduire harmonisé - mt.public.lu
A partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire sous forme de « carte de crédit » remplacera progressivement le « papier rose». En effet, la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, qui sera d'application à partir du 19 janvier 2013 dans toute l'Europe et donc aussi au Luxembourg, a pour objectif l'harmonisation de ce permis dans un format plus adéquat.
(spécimen...
Date: 2015-07-29 16:39:59
Site :
http://www.mt.public.lu
Conduire en France avec un permis non européen
Conduire en France avec un permis non européen
Que ce soit pendant un séjour ou lors de vacances, ou encore durant tout le moment où une personne réside en France, pour pouvoir se déplacer en voiture, il lui faut toujours un permis de conduire. Quels sont donc les règles à respecter si un individu conduit en France avec un permis de conduire non européen ?
L'autorisation de...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger
[Direction des Transports Terrestres] : Permis de conduire
3.2.10 La conduite accompagnée (A.A.C.)
L'article 130 du code de la route polynésien stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l'ensemble du territoire de la République française ou délivré par le...
Date: 2017-10-04 18:03:06
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Permis de conduire | La Belgique aux Emirats Arabes Unis
Un permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-10-04 19:45:27
Site :
http://unitedarabemirates.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le nouveau permis de conduire sécurisé est délivré aux personnes qui obtiennent un premier permis de conduire (par examen ou par échange d'un titre étranger), qui sont déjà titulaire d'un titre de conduite et qui obtiennent une nouvelle catégorie, aux professionnels de la conduite et aux personnes qui ont perdu ou se sont fait dérober leur permis de conduire.
En dehors de ces cas, il...
Date: 2017-10-04 19:18:07
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Assurance auto permis étranger non européen étudiant
Le permis étranger étudiant et l'assurance auto en ligne
Comme on l'a vu un peu plus haut, les étudiants étrangers qui possèdent un permis de conduire étranger mais européen, peuvent circuler sur le territoire Français pendant leur cursus scolaire.
Un étudiant peut'il conduire en France avec un permis étranger
Pendant toute la durée de ses études en France, l'étudiant non-européen...
Date: 2017-06-27 12:20:23
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france pour etudiant / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france
Devenir Inspecteur du permis de conduire | Fiche métier
Inspecteur du permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire
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Le métier d'inspecteur du permis de conduire consiste à évaluer les élèves apprenant à conduire une moto, une voiture ou un poids-lourd, lors des examens de code de conduite qui détermineront s'ils sont aptes ou pas à recevoir leur permis. L'inspecteur du permis de conduire s'occupe donc à la fois de la partie...
Site :
http://www.imaginetonfutur.com
Peut-on conduire avec un permis étranger en France ...
Avant de rentrer plus en détail dans ces problématiques signalons, immédiatement, que le droit français consacre un principe d'unicité du permis de conduire. Ce principe a pour conséquence l'impossibilité de conduire sur le territoire français avec un autre permis si le permis français fait l'objet d'une mesure de privation en cours.
¤ Conduire en France avec un permis...
Site :
http://www.maitreledall.com
France | Un nouveau permis de conduire électronique pour ...
Un nouveau permis de conduire électronique pour les français
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Dernière mise à jour le 9 mars 2017
Le nouveau permis de conduire français remplace le document rose traditionnel. Il s'agit de réduire la fraude tout en maintenant une protection forte des données personnelles. En France, le nombre de permis de conduire contrefaits est estimé entre 5 et 10%. 38...
Date: 2017-10-04 18:08:35
Site :
http://www.gemalto.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / nombre de permis de conduire delivres en france en 2013 / nombre de permis de conduire en france 2013 / permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france
Permis de conduire étranger - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Permis de conduire étranger
Le titulaire d'un permis étranger valide a le droit de circuler sur les routes du Québec pendant 6 mois consécutifs. Passé ce délai, il doit posséder un permis de conduire international et, s'il décide de s'établir dans la province, il doit obtenir un permis du Québec qu'il peut demander dès son arrivée.
1
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Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-10-04 17:44:43
Site :
https://ma.consulfrance.org
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Compte tenu des conséquences très lourdes de la perte du permis de conduire dans un poste de travail qui exige le permis de conduire, l'employeur lors du recrutement peut s'assurer que le candidat est bien informé qu'il existe un dispositif pour qu'il surveille lui même son solde de points sur son permis de conduire .
Certains usagers se retrouvent avec un permis annulé parce qu'ils ont...
Site :
atousante.com
Permis de conduire étrangers en Suisse | International ...
Permis de conduire étrangers en Suisse
Réf. CERN/DG-RH/14853 (25 mars 2009) publié dans les Bulletins CERN n°15-16-17/2009.
1. Personne résidant en Suisse
1.1 Titulaire d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P
Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E...
Date: 2017-10-04 19:34:31
Site :
http://international-relations.web.cern.ch
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire international suisse / validite permis de conduire suisse en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire suisse en france
Permis Etranger et Conduite en France : Conditions ...
Mais pouvez-vous rouler en France avec un permis de conduire obtenu à l'étranger ?
Comment échanger ce permis étranger contre un permis français ?
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Conduire en France avec un permis obtenu dans l'Espace économique européen (EEE)
À ce jour, l'Espace économique européen rassemble 31 Etats : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark,...
Date: 2017-10-04 20:10:49
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Prix du permis de conduire en auto-école | Prix | Quelpermis
1048
Le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé
Attention, de plus en plus d'indices indiquent que le prix du permis de conduire en conduite accompagnée pourrait être moins élevé que le prix du permis de conduire traditionnel. L'association Prévention routière chiffre le prix du permis de conduire pour ceux qui suivent une formation en conduite...
Site :
http://quelpermis.com
Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr
Permis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Conduire en Espagne, Permis de conduire en Espagne
Les citoyens de l'Union européenne peuvent utiliser leur permis de conduire national pour conduire en Espagne. En revanche, ceux provenant de pays tiers doivent échanger leur permis de conduire contre un permis espagnol. Voici comment procéder.
Si vous êtes citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, votre permis de conduire national vous permettra de conduire...
Site :
http://www.expat.com
Conduire en Belgique, Permis de conduire en Belgique
Passer son permis de conduire en Belgique
Si vous ne possédez pas encore de permis de conduire, vous pouvez le passer en Belgique. La nouvelle réglementation en la matière stipule que :
le candidat a l'obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines exceptions)
le nom des moniteurs doit être mentionné sur le permis de...
Site :
http://www.expat.com
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Echange de permis de conduire étrangers
Le dossier doit comprendre :
Pour les personnes n'appartenant pas au corps diplomatique et consulaire et aux représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc :
un imprimé relatif à l'échange du permis de conduire étranger, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre...
Date: 2017-10-04 20:31:52
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire international / etranger permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit ...
Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit"
Article créé le 10/02/2015
Mis à jour le 10/02/2015
Un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable ...
Attention : ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire.
Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033.
38 millions de permis...
Date: 2017-10-04 18:08:39
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité
Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26
Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire algerien en france / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france
Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis européen » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...
Vous recevez alors un avis de contravention à votre domicile et vous faites l'objet d'un retrait de points de permis de conduire.
Des éléments concrets et facilement accessibles (ils figurent sur l'avis de contravention) permettent de contester ce type d'infractions :
La date de réalisation de la visite annuelle réglementaire.
L'heure de réalisation du contrôle préalable obligatoire.
Les...
Site :
http://www.permis.com
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Comment obtenir son permis de conduire en Suisse ? (guide ...
Comment obtenir son permis de conduire en Suisse ? (guide pratique)
Idem
14 mai 2011
Chaque pays possède sa propre législation relative au permis de conduire. La Suisse ne fait pas exception à la règle. Cet article vous apporte toutes les informations pour obtenir votre permis de conduire en Suisse en distinguant deux situations, selon que vous êtes en possession d'un permis étranger ou que...
Site :
https://www.over-blog.com
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 02/10/2017
Informations - accueil du public
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à...
Date: 2017-10-04 18:36:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le permis de conduire
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2017-10-04 19:05:38
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire algerien
AUTO ECOLE - Permis à l'essai
Permis à l'essai
Permis à l'essai pour une période de 3 ans (LCR Art. 15a1)
Une fois ton examen pratique, catégorie A ou B terminé et réussi, l'office des véhicules ne te délivrera plus un permis de conduire de durée illimitée, mais un permis à l'essai pour une période de 3 ans. La période probatoire est inscrite sur le permis de conduire (4b.)
(Cette disposition ne s'applique pas...
Permis de conduire | Ville de Bruxelles
Le permis de conduire vous permet, après la réussite de l'examen pratique de conduite, de circuler avec un véhicule à moteur sur la voie publique.
Dès la réussite de votre examen théorique, vous pouvez obtenir un permis de conduire provisoire qui vous permet d'apprendre la conduite, selon le cas, avec ou sans guide. Les conditions pour être guide sont à vérifier par la commune de résidence du guide.
Comment procéder ?
Carte d'identité ou de séjour
Une photo d'identité récente
Pour le permis provisoire sans guide (validité 18 mois)
Le formulaire de demande délivré...
Site :
https://www.bruxelles.be
Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Auto école ALBAHJA -Marrakech- Maroc
Constitution des dossiers relatifs aux différentes opérations concernant le permis de conduire
I - Examen et extension à d'autres catégories :
Le dossier de la demande de permis de conduire ou de l'extension à d'autres catégories doit être constitué comme suit:
1) une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III (formule blanche) signée par le ...
Date: 2015-12-28 23:15:17
Site :
http://autoecole-albahja.com
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 20:47:42
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 18:58:13
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
Devenir Inspecteur Permis de Conduire - Cours Servais
Code de la route et sécurité routière
Français et compétences rédactionnelles
Préparation à l'entretien avec le jury
Formation inspecteur permis de conduire
Vos outils de formation au concours IPCSR
Votre préparation se présente sous la forme de supports papier ainsi que l'accès personnalisé à votre Espace Elèves, une plateforme interactive accessible via internet 24H/24h et sur...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Visite médicale : prendre rendez-vous
Où en est mon dossier?
Vous pouvez suivre la fabrication et l'expédition de votre permis de conduire : Où en est mon permis de conduire
Pour un premier permis, celui-ci est expédié à votre domicile.
Si vous possédez déjà un permis de conduire y compris la catégorie AM, vous devez échanger votre titre en préfecture (prendre un ticket " remise...
Date: 2017-10-04 19:30:30
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Permis de conduire - woluwe1150.be
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Permis de conduire
Guichet n° 4 - Tél. 02/773.05.44 ou 02.773.07.75
a. Permis de conduire provisoires catégorie B
1. Examen théorique
Examen théorique à partir de 17 ans
L'examen théorique peut se faire dans n'importe quel centre d'examen
2. Apprentissage pratique
Examen théorique réussi depuis moins de 3...
Date: 2017-10-04 19:08:44
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https://www.woluwe1150.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / nouveau permis de conduire belge obligatoire / nouveau permis de conduire belge
Nos Formations Permis - Permis de conduire voiture, permis ...
Stage permis de conduire accéléré
Accueil > Auto-école > Formawest > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF...
Date: 2017-10-04 18:39:13
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Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire...
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Permis de conduire Maroc, Auto ecole Maroc
Code de la route Maroc, Code Rousseau Maroc 1
code de la route maroc, permis de conduire maroc, code rousseau maroc, test permis maroc 2013, 2014, 2015,...
Date: 2017-09-22 23:08:04
Site :
http://codepermismaroc.blogspot.com
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83)
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre VI. Dispositions diverses
Article 78
Les permis de conduire, conformes au modèle qui figure à l' annexe 9 , restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:
1° le permis de conduire validé pour la...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2013 / nouveau permis de conduire belge validite / article 4 permis de conduire / permis de conduire belge b+e / nouvelle loi examen permis de conduire
Permis Web | Permis de conduire en ligne Vienne 38
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Passer son Permis de conduire en ligne Vienne 38 apporte beaucoup d'avantages
Passer son Permis de conduire en ligne Vienne 38 apporte beaucoup d'avantages... À commencer par le prix. En effet, vous pouvez économiser jusqu'à 30% par rapport au prix d'une auto-école classique. Le prix des formalités administratives est également moins cher.
Mais ce n'est pas le seul...
Site :
http://permis-web.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en ligne / permis de conduire en ligne / passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire
permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...
Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone
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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...
Date: 2017-10-04 18:14:56
Site :
http://www.gemalto.com
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
Dépassement - Accélération par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : R414-16 CR
Mesures concernant le permis de conduire :
Peine complémentaire : suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / droit penal code de la route / point permis code de la route / code de la route conduite sans permis / permis de conduire a 6 points
Permis de conduire international - SAAQ
Vous devez avoir un permis de conduire international si...
Vous avez l'intention de conduire sur les routes du Québec au cours d'un séjour de plus de 6 mois.
Nous vous recommandons fortement d'avoir un permis international si...
Votre permis de conduire valide n'est pas rédigé en français ni en anglais.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un permis de conduire international si...
Vous êtes étudiant ou stagiaire
Vous pouvez conduire une auto, une moto ou un scooter pendant toute la durée de vos études ou de...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international quebec / permis de conduire international caa / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire international en france