Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 18:43:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

 

 

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

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Date: 2017-10-04 17:50:06
Site : http://www.var.gouv.fr

Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg

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Passer le permis de conduire

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017

L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme...

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Date: 2017-10-03 08:14:34
Site : http://www.guichet.public.lu

Le retour au permis de conduire après annulation ...

Le retour au permis de conduire après annulation judiciaire ou administrative

Article créé le 17/09/2010 par webmestre

Mis à jour le 27/09/2010

 

Le permis de conduire peut être retiré au conducteur en cas d'infraction grave au code de la route (annulation judiciaire) ou en cas de perte totale du nombre de points ( annulation administrative).

Annulation administrative : l'invalidation...

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Date: 2017-10-04 19:00:14
Site : http://www.var.gouv.fr

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou que des déplacements fréquents soient nécessaires à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien...). Or la détention du permis de conduire par le...

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Site : http://docplayer.fr

Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...

Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.

L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Médecins agréés pour les permis de conduire : du nouveau ...

Quels sont les changements intervenus le 1er septembre 2012 pour les médecins agréés pour les permis de conduire ?

La réglementation relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs, mais également des candidats au permis de conduire, a subi de profondes modifications le 1er septembre 2012, date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2012...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : formation continue medecin permis de conduire / formation medecin permis de conduire / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool

Sécuritée routière: Le permis A

  le permis A

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

Équivalences

Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne définition ;

B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;

C, C1, C limité...

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Date: 2017-09-10 19:06:14
Site : http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...

Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-10-04 15:02:47
Site : securite-routiere.gouv.fr

Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points

Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?

Matériellement, il va de soi que vous...

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Site : http://www.permis12points.com

tests psychotenique permis de conduire

En cas d'invalidation et de suspension du Permis de conduire les tests  psychotechniques sont obligatoires

 

Motif Pénal :

Lorsqu'un automobiliste a commis une ou plusieurs fautes graves au Code de la route et que le tribunal a décidé d'annuler son permis. En cas de récidive de commission de certaines infractions. Cette annulation de permis ne peut être prononcée que par le tribunal...

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Site : https://www.direct-stage-permis.com

Taxi info : Remboursement des frais d'oculistes, medicaux ...

Remboursement des frais d'oculistes, medicaux et de permis de conduire

Publié le : 2015-04-09

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

 

19 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais...

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Site : http://www.taxi-info.be

Thèmes liés : permis de conduire examen medical / commission medicale permis de conduire / loi permis de conduire belge / permis de conduire 1 mois / permis de conduire changement

Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com

- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;

- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :

- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.

L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :

- récidive de conduite en état d'ivresse,

- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,

-...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...

Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.

Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Récupérer son Permis de Conduire - AAAEP

Accueil > Récupérer son Permis de Conduire

Récupérer son Permis de Conduire

En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...

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Site : aaaep.fr

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

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Date: 2017-10-04 16:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Permis de conduire : législation française applicable en ...

Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète

P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques

Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...

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Site : https://www.diabetologie-pratique.com

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Lutte contre la violence routière - senat.fr

Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...

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Date: 2010-12-21 18:59:23
Site : senat.fr

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...

II / Annulation du permis de conduire

Quand et Où remettre votre permis de conduire ? 

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'Intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (référence 48 SI), pour rendre votre permis de conduire à la préfecture ou à la...

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Date: 2017-10-04 18:25:35
Site : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire prefecture bouches du rhone / perte permis de conduire prefecture du rhone / vol permis de conduire prefecture du rhone / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annule visite medicale

PREFECTURE A EVRY - Les services de l'État dans l'Essonne

A compter du lundi 28 octobre 2013,  le service des permis de conduire sera ouvert  AU PUBLIC  de 9h à 12h30 uniquement.

L'après-midi est consacré au traitement des...

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Date: 2017-10-04 18:27:24
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / commission medicale permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire delai d attente / dossier du permis de conduire

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

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Site : http://lavieeco.com

Nouvelles modalités d’agrément pour les médecins qui ...

Une nouvelle organisation pour le contrôle médicale de l'aptitude à la conduite est en place depuis le 1er septembre 2012. L' arrêté du 31 juillet 2012 relatif à cette nouvelle

l'organisation du contrôle médical a également modifié les conditions d'agrément et de formation des médecins agréés  qui assurent les visites médicales du permis de conduire. Les conditions sont les mêmes...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : formation continue medecin permis de conduire / formation professionnelle continue permis de conduire / formation continue permis de conduire / formation medecin permis de conduire / commission medicale permis de conduire

Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69 ...

Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69

Préfecture de LYON

34 réponses à Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69

christine joao

14 novembre 2011 à 19 h 40 min

j'aieu un retrait de permis le 2 JUIN 2011j; je dois le récuperer le 2 DECEMBRE.l OFFICIER DE POLICE QUI A FAIT MON DOSSIER M AVAIT DIT QUE J ALLAIS RECEVOIR DE LA PREFECTURE UN DOCUMENT ET QUE...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Repasser son permis de conduire à la suite de son ...

La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.

3 cas peuvent se présenter :

- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.

- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.

- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.

En...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Visite médicale - Services de l'Etat dans les LANDES

Vous pouvez prendre directement rendez-vous chez un médecin libéral agréé (à l'exception de votre médecin traitant s'il figure sur la liste des medecins agrees 26/09/17 (format pdf - 90.9 ko - 26/09/2017) ) dans les cas suivants :

1- Pour les renouvellements ou les premières demandes (examens de permis poids lourd ou transport en commun)

2- Pour des raisons professionnelles, si vous...

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Date: 2017-10-04 19:38:16
Site : http://www.landes.gouv.fr

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...

FORUM

Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France

Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

permis de conduire - Epilepsie France

1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique

Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.

En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.

Si une personne souffre...

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Site : http://www.epilepsie-france.com

Département des transports - Direction de la circulation ...

La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :

a) Circulation routière

élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;

assure l'exécution des lois et règlements;

élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...

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Date: 2015-07-29 16:36:17
Site : http://www.mt.public.lu

Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire / suivi point permis de conduire

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

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Date: 2017-10-04 16:22:15
Site : http://www.snof.org

Classe IV - Visites médicales du permis de conduire

FORUM

Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe léger

Il faut désormais se référer à l 'arrêté du 18 décembre 2015 pour savoir quelles pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.

L ' arrêté du 31 aout 2010...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Commission médicale / Service des Titres d'Identité et de ...

ATTENTION : Le module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de LYON.

> Liste des communes : commission de Lyon - format : ODT

- 0,03 Mb

> Liste des communes : commission de Villefranche - format : PDF

- 0,05 Mb

Si vous dépendez de la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône, cliquez ici .

Etape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale...

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Date: 2017-10-04 18:34:54
Site : http://rhone.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...

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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

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Permis de conduire : définition et explications

Cerbo billot

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...

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Site : http://www.techno-science.net

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 08/09/2017

 

Demande de visite médical en cabinet libéral

Pour quelles raisons doit-on passer une visite devant un médecin agréé consultant hors commission primaire ?

Les personnes souhaitant obtenir ou proroger l'un des permis suivants :

permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité...

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Date: 2017-10-04 18:51:01
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / permis de conduire transport en commun visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire transport en commun

Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...

La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide

 

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...

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Site : http://www.mairie-hanvec.fr

Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01 - AAC ...

Les lettres 46/47/48

Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01

Pour obtenir un nouveau permis de conduire après une annulation, invalidation pour solde de points nul ou suspension égale ou supérieure à 6 mois (prononcée à partir du 25 janvier 2016) ou égale ou supérieure à 1 mois (prononcée avant le 25 janvier 2016) le conducteur doit être reconnu apte à la conduite. Pour cela il faut :

Passer une visite médicale chez un médecin agréé (pour les conducteurs dont le permis a été...

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Date: 2017-10-04 20:37:20
Site : http://aac-testpsycho.fr

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .

Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...

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Date: 2017-10-04 18:26:39
Site : http://www.charente.gouv.fr

Repasser son permis de conduire apres une annulation ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.

Repasser le permis de conduire

1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture

2/ Complétez ce...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Pathologies visuelles, handicap visuel et conduite ...

PATHOLOGIES VISUELLES, HANDICAP VISUEL ET

CONDUITE : REGLEMENTATIONS

In Conduite automobile et handicap, Ed by ENJALBERT, FATTAL, THEVENON, Masson, Paris,

Collection Rencontres en Rééducation, 2000, N°15, 2, 28-34

ZANLONGHI X.*, LIBEAU F.*

Laboratoire d'Explorations Fonctionnelles de la Vision, Centre Basse Vision, 3 place Anatole

France, 44046 NANTES Cedex 1, BP 84616,...

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Date: 2016-07-15 23:44:55
Site : https://www.researchgate.net

Visite médicale permis poids lourd - allo-medecins.fr

Plus de spécialités ...

Visite médicale permis poids lourd

Les personnes titulaires de permis de conduire poids lourds doivent obligatoirement effectuer une visite médicale de façon régulière et en fonction de leur âge auprès de médecins agréés . La liste des médecins est publiée dans les préfectures, les sous-préfectures et certaines mairies. Le médecin choisi sur la liste ne doit en aucun cas être le médecin traitant du titulaire du permis.

Lors de la...

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Site : http://www.allo-medecins.fr

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire

Le permis à points - Stage de Récupération de Points Permis

Le retrait de points est effectif dès que la réalité de l'infraction est établie :

soit par une condamnation devenue définitive,

soit par le paiement de l'amende forfaitaire,

soit lorsque l'amende forfaitaire n'est pas payée dans les délais,

soit par l'exécution d'une composition pénale.

Il est signalé au conducteur par lettre simple (notification « ref. 48 »).

En revanche, lorsque le...

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Site : http://recuperation-points-permis.org

PERMIS D - formation professionnelle - cer.asso.fr

Contact

PERMIS D

Véhicules affectés au transport de personnes de plus de 9 places (conducteur compris) Ou transportant plus de 9 personnes (conducteur compris) Remorque : PTAC <= 750 kg

Pré-requis : - Avoir minimum 24 ans

- Etre titulaire du permis D

Durée de validité du permis D

La durée de validité du permis D est d'un an maximum à partir de l'âge de 60 ans pour les titulaires d'un...

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Site : cer.asso.fr

Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France

L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...

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Date: 2017-04-18 06:18:52
Site : permis-conduire-france.blogspot.com