Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manières aupres de votre préfecture

Stages de récupération de points de permis

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de...

Lire la suite

Date: 2014-05-21 14:15:28
Site : http://www.permistagespoints.fr

Conduire en Algérie, Permis de conduire en Algérie

tweet

share

Conduire en Algérie implique d'être titulaire d'un permis de conduire international. Dans cet article, retrouvez toutes les conditions encadrant la conduite des étrangers sur les routes algériennes.

Le permis international

Il est possible de conduire avec le permis de conduire issu par les autorités de votre pays d'origine pour une durée de trois mois. Ainsi, dans le cadre d'un...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

Accueil > TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

Test Psychotechniques pour Permis

Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une...

Lire la suite


Site : aaaep.fr

Un petit coup d'oeil sur le permis de conduire chez nos ...

>> Test : êtes-vous prêt à passer le permis de conduire ?

En France, il faut compter entre 1500 et 3000 euros pour obtenir le permis de conduire, un coût élevé pour un étudiant français. Le code de la route repose sur 40 questions, et 5 erreurs maximum sont autorisées. Pour pouvoir passer le permis, un candidat français devra avoir déjà 20 heures de conduite à son actif, au...

Lire la suite


Site : https://www.digischool.fr

Le contentieux du permis de conduire. - action-expertise.com

Retrait du permis de conduire pendant un certain temps par l'autorité administrative ou judiciaire.

 

Annulation

Le permis de conduire n'est plus valable.

Il est nécessaire de se réinscrire à une auto-école et de passer à nouveau l'examen écrit et pratique.

 

Invalidation

Les 12 points du permis de conduire ont été retirés après plusieurs infractions au Code de la Route.

Le...

Lire la suite


Site : http://action-expertise.com

Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / code de la route permis de conduire

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Home > Actu Barcelone > Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Par Leslie Singla le 3 novembre, 2014 Actu Barcelone

Entre la France et l'Espagne, il existe certaines différences au niveau du permis, de l'examen et de sa validité. Le point avec Mickael Mistri, directeur d'une auto-école française de Barcelone. 

Le permis...

Lire la suite


Site : http://www.equinoxmagazine.fr

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.wikipedia.org

- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre II. De l'apprentissage

Section 2. Permis de conduire provisoire

Article 6

L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:

1° Le candidat:

a) doit...

Lire la suite


Site : https://www.code-de-la-route.be

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...

Vous voici sur le forum du droit routier et du permis de conduire. Posez votre question en deux clics pour votre soucis de « association permis de conduire », et obtenez gratuitement et rapidement une réponse, qui pourrait vous être donnée par un avocat spécialisé - association permis de conduire, un juriste ou tout membre de la communauté qui s'est déjà retrouvé dans la même...

Lire la suite


Site : http://wikipermis.fr

Le permis de conduire - Consulat Général de France à Boston

Le permis de conduire des ressortissants Français en Nouvelle-Angleterre

1) Touristes et visiteurs

Pour les personnes considérées comme touristes c'est a dire entrées aux Etats-Unis sans visa pour une durée inférieure a trois mois ou les visiteurs de longue durée munis du visa B-l ou B-2, la possession d'un permis de conduire américain n'est pas requise par les autorités des Etats du...

Lire la suite


Site : https://boston.consulfrance.org

Passer son permis de conduire en candidat libre

Actualités

Passer son permis de conduire en candidat libre

Une formation en auto-école coûte cher, les candidats au permis de conduire doivent débourser une somme importante pour obtenir le fameux sésame.

Il est possible de réduire ce coût grâce aux permis low-cost , mais aussi en passant le permis de conduire en candidat libre. 

Passer le permis de conduire en candidat libre peut vous...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

CPF et financement du permis de conduire B - droit du travail

Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi

CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi

CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi

17/03/17 | Formation professionnelle

17/03/17 | Formation professionnelle

Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:38:48
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : permis de conduire comment financer / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / permis de conduire de la categorie b / droit du travail permis de conduire

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Par Sébastien Nivelet le 22/05/2015

Alors que les auto-écoles sont réunies ce jour à Reims, de nouvelles mesures relatives à l'examen du permis de conduire seront présentées. Selon les premières informations, deux nouvelles épreuves viendraient se rajouter à l'examen du permis...

Lire la suite


Site : plusdebonsplans.com

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire

La rétention du permis de conduire : une procédure ...

La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route

Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

inspecteur-du-permis-de-conduire-et-de-la-securite-routiere

Inspecteur du permis de conduire, IPCSR

Salaire :

 

Le métier :

L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière a pour mission première de faire passer aux candidats les épreuves des permis de conduire (voitures, deux roues, poids lourds) : épreuve théorique (le code de la route) et épreuve pratique (conduite du...

Lire la suite


Site : https://www.cadremploi.fr

Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat

Il s'ensuit pour l'intéressé l'obligation de repasser en France le permis de conduire. Or, il semblerait que parmi les autres membres de l'Union européenne, seule la France refuse une telle validation. Il lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour remrédier à cette situation pénalisante.

Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:38:34
Site : senat.fr

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

Lire la suite


Site : http://www.vos-demarches.com

Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...

Agenda

Nouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois

Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.

Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.

Source: ministère des...

Lire la suite


Site : https://www.wort.lu

Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Le permis probatoire

Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.

A noter : Lorsque qu'un...

Lire la suite


Site : telepointspermis.fr

FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:27:16
Site : http://www.finistere.gouv.fr

- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be

Le permis de conduire

Chapitre III. Du permis de conduire

Section 2. Validité

Article 19

§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.

§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...

Lire la suite


Site : https://www.code-de-la-route.be

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)

Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:28:11
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Reconnaissance et validité du permis de conduire - L ...

Reconnaissance et validité du permis de conduire

Permis de conduire européens

Un permis de conduire délivré par un pays de l'UE est reconnu dans toute l'UE.  

Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d'accueil pour autant que:

votre permis soit valable;

vous ayez l' âge requis pour conduire...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 10:05:05
Site : europa.eu

L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Retrait de Permis

L'annulation du permis de conduire

L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses effets.

Votre...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 14:32:58
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...

1.6 millions de permis sont accordées chaque année en moyenne. Les dossiers doivent être complétés le mieux possible et doivent correspondre aux attentes de l'administration. Chaque imperfection peut engendre un retard.

AIDEZ LES FONCTIONNAIRES, RESPECTEZ LES RECOMANDATIONS DISPONIBLES SUR CHAQUE SITE DES PREFECTURES.

ACCUEIL AVEC RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE

Au bureau des permis de conduire certaines démarches se font uniquement sur rendez-vous pour:

Échange de permis de conduire étranger ;

Commission médicale (suite à une infraction au...

Lire la suite


Site : https://www.lecandidatlibre.com

Thèmes liés : permis de conduire candidat libre code / permis de conduire candidat libre paris / permis de conduire candidat libre prefecture / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire candidat libre

Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...

Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe

Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

CER Sud Permis: Stage permis de conduire accéléré.

Le stage permis de conduire accéléré CER sud permis est fait pour vous !

Quels sont les avantages d'une formation rapide au permis B ?

Le  stage permis de conduire accéléré  possède plusieurs avantages :

L'immersion totale sur plusieurs semaines consécutives dans le monde du permis

Une formation intense et efficace

Une présentation plus rapide aux examens

En effet une formation rapide...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:09:48
Site : http://sudpermis.blogspot.com

Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis

Télépoints

Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !

Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.

Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?

Les rumeurs circulant sur...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:46:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol ...

Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration

Mise à jour le 16/06/2017

 

Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration du titre.

Important :

Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire ? :

Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte,vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois,...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:18:53
Site : http://www.aube.gouv.fr

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire perte / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire cerfa / vol permis de conduire

Que faire en cas de suspension du permis de conduire ? Le ...

Suspension du permis de conduire - permis restreint

Avril 2017

Voici deux situations dans lesquelles il est possible d'obtenir un permis restreint en cas de suspension du permis de conduire :

1-     Votre permis est suspendu pour alcool au volant selon les dispositions du Code criminel.

Lorsqu'il s'agit d'une première infraction, vous pourrez obtenir un permis restreint après 3 mois de...

Lire la suite


Site : http://letourneauphan.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire

C-Permis - Questions réponse sur la conduite

4

Qui sommes nous?

Etudiants en dernière année de droit, Maxime mon collègue et moi-même (Matthieu) avons décider de créer un site pour les personnes désireuses d'en savoir plus que le code de la route, le permis de conduire, la conduite accompagnée et tout ce qui à un rapport à la conduite en générale. A travers des questions, parfois spécifiques, parfois moins, nous essaieront de...

Lire la suite


Site : http://www.c-permis.eu

Thèmes liés : code de la route permis de conduire / code de la route conduite sans permis / code de la route pour le permis b / examen permis de conduire b france / examen du permis de conduire b

Législation du permis de conduire à points | cabinetmorin.fr

Le barème des sanctions.

La législation du permis de conduire:

Le permis de conduire à points est doté d'un nombre maximal de 12 points (6 pour le permis probatoire). Chaque infraction donne lieu à des sanctions dont le retrait de point(s). La perte de point(s) est signifiée par lettre personnelle et reste confidentielle.

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Vous...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetmorin.fr

Différences entre les permis de conduire Français et Allemand

Email

Voici un petit comparatif du permis de conduire en France et en Allemagne (les tarifs, les épreuves, les points etc.) pour analyser quelles sont réellement les différences d'un pays à un autre sur la formation à la conduite, et si les jeunes conducteurs sont confrontés aux mêmes choses.

Le permis de conduire français

Un petit rappel sur le déroulement du permis de conduire en...

Lire la suite


Site : http://www.bellesallemandes.fr

Faute éliminatoire au permis de conduire | Permis B ...

Quelles sont les fautes éliminatoires à l'examen pratique du permis de conduire ?

Certaines fautes ne pardonnent pas à l'examen pratique du permis de conduire : elles éliminent directement le candidat malheureux. Si vous venez de passer votre examen du permis de conduire et que vous vous demandez si la faute que vous avez commise est éliminatoire, cette page est faîte pour vous !

Les...

Lire la suite


Site : http://quelpermis.com

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

page précédente     tous les textes

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

Lire la suite


Site : http://www.automobileclubprovence.com

Perte du permis de conduire : licenciement ? | Actualité ...

Perte du permis de conduire : licenciement ?

Perte du permis de conduire : licenciement ?

La détention du permis de conduire est souvent indispensable pour de nombreux emplois. Il est donc tentant de se prémunir d'une éventuelle perte du permis de conduire d'un de ses salariés en insérant dans son contrat de travail une clause prévoyant son licenciement si cet événement...

Lire la suite


Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire

Conduire avec un permis provisoire marocain en france

Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

Conduire avec un permis provisoire marocain en france

0

salam alikom mes frères et sœurs

je vais passer la visite médicale dans pas longtemps inchallah pour avoir le visa long séjour et en même temps je passe mon permis de conduire. ma question c'est est ce que j'ai le...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:27:49
Site : https://www.bladi.info

Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier

Inspecteur(trice) du permis de conduire

Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.

Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:32:11
Site : juritravail.com

Formation permis A2 accéléré Nîmes. Permis moto accélé ...

Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire).

Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire) à Nîmes (30900-Gard)

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.

Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.

La durée de 3 ans pour le permis...

Lire la suite


Site : http://www.pole30-motoecole.com

Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire international - SAAQ

Vous devez avoir un permis de conduire international si...

Vous avez l'intention de conduire sur les routes du Québec au cours d'un séjour de plus de 6 mois.

Nous vous recommandons fortement d'avoir un permis international si...

Votre permis de conduire valide n'est pas rédigé en français ni en anglais.

Vous n'êtes pas obligé d'avoir un permis de conduire international si...

Vous êtes étudiant ou stagiaire

Vous pouvez conduire une auto, une moto ou un scooter pendant toute la durée de vos études ou de...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international quebec / permis de conduire international caa / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire international en france

Le nouveau modèle de permis de conduire bientôt délivré ...

Rss

FLASH

L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

Lire la suite


Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / nouveau permis de conduire / capital point permis de conduire / permis de conduire a points / delivrance du permis de conduire

Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...

Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)

Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?

Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...

Lire la suite


Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / question reponse du permis de conduire / reponse du permis de conduire

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 02:17:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Besoin d'un permis blanc ? Il est remplacé par le "référé ...

Besoin d'un permis blanc ? Il est remplacé par le "référé-suspension" !

Vous désirez conduire rapidement pendant la période de récupération de votre permis de conduire ?

Le permis blanc n'existe plus, mais il existe une meilleure solution : le référé-suspension !

Les avocats indépendants (experts en droit routier) recommandés gratuitement par SauverMonPermis peuvent vous...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:07:42
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire / combien de temps recuperation points permis de conduire

Permis de conduire : comment réussir à passer son permis

Que faire pour obtenir son permis de conduire

Tous les chauffeurs de véhicules à moteur doivent obtenir un permis de conduire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il existe, en effet, 5 types de permis de conduire, le permis A dédié aux véhicules à deux roues, le permis B pour les voitures affectées au transport de personnes et de marchandises de moins de 3,5 tonnes, le permis C...

Lire la suite


Site : http://www.passage-permis-conduire.com

Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / vehicule sans permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire

avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...

Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont fixées par l'article R222-3 du code de la route et l'arrêté ministériel du 8 février 1999 pris pour son application.

Entre autres conditions, un permis de conduire doit, pour être échangé, avoir été «...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 06:49:28
Site : http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.co