Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...

Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière

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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.

De Chibougamau à...

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Site : http://www.ledevoir.com

Les amendes de la circulation en Belgique - assurance.be

Les amendes de la circulation en Belgique

4513

Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction commise. En outre et fort logiquement, retenez qu'au plus l'infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l'amende sera élevé !

La classification des différentes amendes

1er degré

2ème degré : mise en danger indirecte

Ne pas porter la ceinture

Ne pas mettre ses...

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Date: 2017-10-04 07:16:11
Site : http://assurance.be

Thèmes liés : permis de conduire en 8 jour / tarif des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route belgique

Algérie - Sécurité routière : le permis à points pour le ...

ALGER - Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine a annoncé lundi à Alger que le permis électronique biométrique sera délivré fin 2017 alors que l'entrée en vigueur du permis à points est prévue le premier semestre 2018.

Intervenant lors du forum d'El Moudjahid, M. Nait Hocine a indiqué que "l'opération de remise aux citoyens du...

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Site : youtube.com

Infractions au Code de la route et assurance moto - LeLynx.fr

Les infractions

Il existe trois types d'infractions au Code de la route, définies par leur gravité :

Les contraventions. Réparties en 5 catégories, elles regroupent les excès de vitesse, le téléphone au volant, le stationnement gênant... Les amendes peuvent s'élever jusqu'à 3 000EUR ;

Les délits. Ces infractions font écoper de peines d'emprisonnement, jusqu'à 10 ans, et regroupent...

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Date: 2017-10-04 16:24:58
Site : https://www.lelynx.fr

Circulation et conduite dangereuse - Perte de points ...

Amende minorée : payée dans les 3 jours

Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour

Amende majorée : payée à partir du 46ème jour

Payez vos amendes sur internet

Contraventions et Infractions

Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).

Retrait de permis

Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...

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Site : http://www.pointsdepermis.net

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / bareme retrait de points permis de conduire / stage point permis de conduire

Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...

La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.

Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.

Cette...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Code de la route hongrois - La France en Hongrie

Le code de la route hongrois comporte quelques obligations particulières que les conducteurs Français, installés en Hongrie ou de passage, doivent connaître. Il ne s'agit ici que des règles concernant les véhicules légers.

Les autoroutes sont payantes en Hongrie. Le règlement se fait au moyen de vignettes (matrica) de durée variable en vente notamment dans les stations-services ou par...

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Date: 2017-10-04 21:47:51
Site : https://hu.ambafrance.org

SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Date: 2017-10-04 15:41:06
Site : solutionticket.com

Radar fixe : comment contester - Avocat permis de conduire

Radar fixe : comment contester

Article paru dans AUTO MOTO N°179-180, Juillet-Août 2010

« Je ne conduisais pas ma voiture lors d'une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l'amende ? »

Les avis de contraventions émis par le centre de traitement automatisé de Rennes sont adressés...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

VeloBuc - Code de la route et le cycliste

Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20

Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28

Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29

Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat

Et l'automobiliste ?

1. L'équipement...

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Date: 2016-02-28 12:40:01
Site : http://velobuc.free.fr

Avertisseur radar | controleradar.org

Avertisseur de radar

Avertisseurs de radars : la loi change.

Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Ce sont les mêmes appareils qu'auparavant, mais moins précis, et avec des "fausses" alertes qui ne sont pas des alertes radar. Pour que votre ancien avertisseur reste légal, il faut le mettre à jour . Toutes les infos sont...

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Site : http://www.controleradar.org

Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / article code de la route telephone portable / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points

Délai de récupération de points du permis.

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Accueil > Combien de temps pour récupérer ses points ?

Après un certain laps de temps, ou grâce à une action volontaire de la part du possesseur du permis de conduire, les points finissent par être reconstitués : c'est la récupération de points. Pour récupérer des points sur son permis, il existe trois méthodes différentes : la récupération dite « automatique...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Une astuce pour ne pas perdre ses points par Thierry (#1035)

Meilleure réponse choisie par le demandeur

Quinchy:

Pour vous répondre tardivement certes mais les emplois du temps étant ce qu'ils sont... LOL

Point par point: "trouvez-vous normal qu'en ayant roulé à

56km/h celui-ci soit considéré comme infractionnaire? Effectivement,

51km/h sera retenu soit 1km/h de plus, pensez-vous qu'il y ait une

véritable différence. Alors oui, il est vrai que les...

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Site : http://www.permisecole.com

Thèmes liés : concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / securite routiere vitesse et distance d'arret

Stage recuperation de points - Stage volontaire et stages ...

Un formation unique pour tous les cas de stages

Le stage de récupération de points est une formation qui permet de récupérer 4 points de permis de conduire dans le cas d'un stage volontaire ou d'un stage obligatoire en permis probatoire.

Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, l'année de mise en place du permis à...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Nouveau code de la route en Algérie - algerie-dz.com

ALGER (AP) - A compter du 1er mars, un nouveau code de la route entrera en vigueur en Algérie, pays classé au quatrième rang mondial pour la mortalité routière avec une moyenne quotidienne de 10 à 11 décès. Face à ce "terrorisme routier", les autorités ont opté pour des mesures répressives.

Du 23 au 29 décembre, rien qu'au niveau de la wilaya (département) d'Alger, les services de...

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Date: 2017-10-04 22:51:49
Site : http://www.algerie-dz.com

CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE

Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23

Retrait de points abusif, réagissez !

4 commentaires

L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...

Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...

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Site : https://news.autoplus.fr

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...

AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention

En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?

En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...

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Site : motoservices.com

Le nouvel avis de contravention 2017 - radars-auto.com

Par contre la description de l'infraction se termine désormais par un phrase "Cette infraction a été constatée et validée par un agent ou un officier de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des Infractions routières".

Là encore, cette phrase n'est pas là par hasard, elle est apparue pour justifier l'externalisation de la conduite des contrôles radars mobiles à une...

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Site : radars-auto.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / service fichier national permis conduire adresse / service du fichier national des permis de conduire

Permis de conduire : la fin de l’impunité en entreprise

Permis de conduire : la fin de l'impunité en entreprise ?

10h10, le 07 mai 2015, modifié à 15h47, le 07 mai 2015

A

@ PHILIPPE HUGUEN/AFP

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NORMALISATION - Le Conseil National de la Sécurité Routière recommande de mettre fin aux passe-droits des salariés en infraction au volant d'une voiture de société.

Le régime spécial dont bénéficient les salariés en infraction...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : conseil national securite routiere / conseil interministeriel de securite routiere / conseil general securite routiere / conseil securite routiere / association securite routiere en entreprise

Récupération de Points de Permis de Conduire - ActiROUTE

Devenir partenaire entreprise

Récupération de Points de Permis

Le système du  permis à points  qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Il a aussi été mis en place des règles et solutions afin de permettre aux conducteurs ayant perdu des points de permis de conduire de les récupérer sous certaines...

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Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / capital point permis de conduire / points restant du permis de conduire

AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement

On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement.  [...]

pv stationnement handicapé limite - Vos droits

Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Prefecture Lille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Marseille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Gard numero et informations

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Prefecture Créteil numero et informations

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Prefecture Rhône numero et informations

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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

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Site : http://www.formaliteprefecture.com

Prefecture Nanterre numero et informations

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Prefecture Nice numero et informations

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Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations

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Prefecture Drôme numero et informations

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Taxi

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Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations

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Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Sécurité routière: Accidents en baisse en 2018 (CNPSR ...

Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine, intervenant lors du forum d'El Moudjahid, a évoqué, hier 02 octobre 2017, le bilan des accidents de la route enregistrés durant les huit premiers mois de l'année en cours, qui a connu une baisse de 14,81%, avec 17.333 accidents ayant fait 2.517 morts et 25.426 blessés, contre 2.817 morts et...

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Site : http://dzmotion.com

Thèmes liés : centre national prevention et securite routiere cnpsr / centre national de prevention et de securite routiere / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / securite routiere accident de la route

Les contrôles de vitesse servent la sécurité routière

Contenu de la page

Les contrôles de vitesse servent la sécurité routière

Les contrôles de vitesse représentent une importante mesure de prévention des accidents. Ils sont encore plus efficaces si la police en informe la population. Pour que les conducteurs aient l'impression qu'ils peuvent être contrôlés à tout moment, il faut toutefois qu'une partie de ces contrôles soit...

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Site : bfu.ch

Thèmes liés : securite routiere vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / mesures prevention securite routiere / securite routiere accident de la route

Art | Route - AutoPlus

Retarder une perte de points - Vos droits

Ce n'est pas une erreur car cet article possède 2 parties. la première signifie excès de vitesse prévu par l'article R 431-14 du code de la route et la seconde partie, qui en est la suite, réprimé par l'article R 431-14 du code de la route.  [...] En pratique que faut il, d'une part que je fasse exactement pour dépasser cette date, et d'autre...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Stage recuperation de points pas cher - prostagespermis.fr

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-07-2016 par Florian arbaud:

Bonjour, Je viens de perdre 6 POINTS sur mon permis. Il me reste 2 POINTS je dois repasser un stage. Je dois payer l'amende avant de faire le stage ou pas. Peut on se faire rembourser de l'amende. Merci de votre réponse.

Réponse postée le 11-07-2016 par Claire:

Bonjour, je suppose que vous êtes en période probatoire...

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Site : prostagespermis.fr

Infraction avec un véhicule de société : qui paie quoi

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Accueil > Articles > Infraction avec un véhicule de société : qui paie quoi ?

C'est une question que se pose beaucoup de conducteurs parcourant les routes de France dans le cadre de leur travail. Comment sont reparties les responsabilités en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule de société ? Tout dépend, en fait, si l'infraction concerne le véhicule ou la...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire entreprise / loi sur retrait des points du permis de conduire / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire

194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites ...

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

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194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites.

L'infraction poursuivie :

Dans cette affaire, notre client était poursuivi devant le Tribunal de Police de Vesoul pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée (194 km/h vitesse retenue au...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route expert / avocat droit code de la route

Sécurité routière: Les avertisseurs de radars supprimés

Les avertisseurs de radars supprimés

POLITIQUE Le gouvernement a également annoncé que les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront désormais des délits...

Avec Reuters

Publié le 11/05/11 à 00h00

-- 

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Le gouvernement a annoncé mercredi un large éventail de mesures contre l'alcool au volant, devenu, avant la vitesse, la première cause de mortalité sur les routes,...

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Date: 2016-11-02 16:02:34
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere l'alcool au volant / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile

Permis probatoire et nombre de points - POINTS12

+ 3/an

+ 2/an

Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...

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Site : https://www.points12.fr

Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen ...

Côté Rouen Le Havre Infos

Sécurité routière. Contrôle de vitesse, près de Rouen : six automobilistes verbalisés

Des contrôles de police portant essentiellement sur la vitesse ont eu lieu mercredi 7 juin 2017, sur la RD 6015, à Amfreville-la-mi-Voie, près de Rouen (Seine-Maritime).

Publié le 7 Juin 17 à 17:41

La police a réalisé un contrôle vitesse sur la déviation...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / permis de conduire limite d age

Deux secondes au téléphone, c'est 28 mètres à l'aveugle ...

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Droits d'auteur

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Site : https://www.swissinfo.ch

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / securite routiere l'alcool au volant / retrait permis de conduire suisse en france / permis de conduire retrait / l'alcool et la securite routiere

Contestation PV contravention amende exces de vitesse ...

Radars > Contravention > Contester son PV

Avis de contravention - Contester son PV

Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention.

Pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l'avis de...

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Site : radars-auto.com

Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / suivi point permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse

Récupération automatique des points de permis ...

Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s'il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.

En revanche, si le conducteur se rend responsable d'une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.

Récupération automatique des points au bout de 2 ans

Lorsqu'un conducteur perd plusieurs points sur son...

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Site : telepointspermis.fr

Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a 6 points / points perdu permis de conduire

Les anciens permis ne peuvent pas perdre de points ? - Le ...

Depuis quelques jours je reçois cette photo pour illustrer le radar automatique installé début décembre sur l'A7 à Roussillon. Cette photo montre bien une partie d'un radar automatique, mais celui-ci n'est pas installé en France (...)

Commentaires

comment etre sur que les permis délivrés avant 1992 ne peut être imputés de point?

Car bon nombre de personnes ne sont pas au courant de...

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Date: 2017-10-04 16:53:19
Site : http://blog.radars-auto.com

Thèmes liés : permis de conduire a points avant 1992 / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente / jour de l examen du permis de conduire

Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...

Y a-t-il une perte de points ou un retrait de permis de conduire ?

Quelques infractions concernées

Chaque Etat membre de l'UE dispose d'une législation spécifique en matière de Droit routier. Il existe plusieurs infractions au nombre de 8 pour lesquelles un automobiliste possédant un permis de conduire français n'ayant pas été immédiatement interpellé dans le pays où il a commis...

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Site : http://www.changeur.fr

Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / montant des amendes pour infraction au code de la route / perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france

Quelle est la réglementation routière au Royaume-Uni ...

Au sein de l'Union européenne, chaque Etat membre dispose de son propre Code de la route. En Angleterre (comme à Chypre, en Irlande ou à Malte), le sens de la circulation se fait à gauche, contrairement à la France où il est à droite. Aussi, le conducteur doit être particulièrement vigilant lors de certaines manoeuvres, comme :

à la sortie du tunnel sous la Manche : en adoptant la...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france

Vitesse maximale autorisée sur route — Wikipédia

Vitesse maximale autorisée sur route

liste d'un projet Wikimedia

Cet article est une ébauche concernant les transports et la route .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Dans le cadre de la prévention et de la sécurité routière , plusieurs pays ont légiféré en ce qui concerne la vitesse sur routes...

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Date: 2017-10-03 03:42:23
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / securite routiere vitesse et distance d'arret / objectif securite routiere / securite routiere vitesse / securite routiere distance arret

Nombre de points permis : connaitre son solde de points

Commentaire posté le 12-09-2016 par DUVAL:

j'aimerai avoir le solde de mes points,merci

Réponse postée le 22-09-2016 par Elise:

Ah si seulement c'était aussi simple :) ! Je vous le donnerais sur le champs. Hélas c'est une information confidentielle à laquelle nous n'avons pas accès. Voici les liens pour consulter vos points (sinon il faut se déplacer en préfecture avec une pièce...

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Site : prostagespermis.fr