Articles sélectionnés pour le thème : amende code de la route
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TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
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TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Test Psychotechniques pour Permis
Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une...
Site :
aaaep.fr
Brouillard, pluie, neige : quels feux allumer ?
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Ajoutée le 4 nov. 2016
« Les gendarmes m'ont collé une amende car j'avais mes feux de brouillard arrière alors qu'il pleuvait. Exagéré non ? »
Joël de Lille
Vous l'aurez remarqué,...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : code de la route retrait de point / tableau utilisation des feux code de la route / contestation d amende code de la route / point code de la route / article du code de la route
Cyclistes : n'oubliez pas le code de la route - O2Feel
Cyclistes : n'oubliez pas le code de la route
publié le 25/09/2015
L'augmentation de cyclistes dans les rues de villes, que cela soit sur des vélos traditionnels ou sur des vélos électrique présente une triste conséquence : l'augmentation du nombre d'accidents impliquant les deux roues. Face à ce constat, la police nationale affiche une nouvelle ardeur à pénaliser les mauvaises pratiques.
Ces initiatives se multiplient afin de réorienter les comportements de certains utilisateurs. Il est vrai qu'en laissant la voiture au garage pour rouler en vélo, il est...
Site :
https://www.o2feel.com
Thèmes liés : code de la route velo passage pieton / code de la route velo electrique / panneau velo code de la route / porte velo code de la route / casque velo code de la route
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Route 175 (Québec) — Wikipédia
Avant la route[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'à la création officielle du Parc national des Laurentides [6] , aucune réglementation n'avait force de loi pour le contrôle et la préservation du territoire entre Québec et le Saguenay-Lac Saint-Jean [7] . La chasse se pratiquait à grande échelle autant chez les nord-américains que chez les amérindiens et le caribou était une prise...
Date: 2017-10-03 08:18:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernement du quebec code de la route / code de la route livre de l'ingenieur / symbole code de la route quebec / amende code de la route quebec / code de la route au quebec
Code de la route et pistes cyclables | Vélib Le Mag'
Code de la route et pistes cyclables
admin
61
Comme vous le savez peut-être, un accident mortel s'est produit ce week-end à Vélib' dans le Xe arrondissement de Paris. Nous sommes très attristés par ce drame et témoignons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de la victime.
Nous n'avons pas encore tous les éléments sur cet accident, mais savons qu'il s'est produit...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droit / regle feux code de la route / voyant voiture code de la route
Mobile au volant : ce que dit le Code de la route - 01net.com
OK
Près d'un accident de la route sur dix est lié à l'usage du téléphone au volant. La multiplication des kits mains-libres et des smartphones en est souvent la cause. Un rapport de l'Inserm fait le point sur les risques et sur la législation.
C'est un rapport accablant sur l'usage du mobile au volant que vient de publier l'Institut national de la santé et de la recherche médicale...
Site :
http://www.01net.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / article code de la route changement de voie / article du code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere
Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...
Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .
Il juge donc...
Jurisprudence automobile Code de la route Responsabilité ...
Responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise
EXCÈS DE VITESSE
Responsabilité pécuniaire; chef d'entreprise; refus de dénoncer le véritable conducteur; relaxe.
COUR D'APPEL DE DOUAI, 9E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 1" MARS 2006
Par application de l'article L. 121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation ne saurait être tenu pour responsable...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / jurisprudence infraction code de la route
Contravention avec un véhicule de fonction, qui paie ...
Tweeter
L'un de vos salariés a été verbalisé pour une infraction au code de la route alors qu'il conduisait le véhicule de l'entreprise. La logique voudrait que ce soit lui qui paie l'amende. Dans la pratique, ce n'est pas forcément le cas.
Avec la multiplication des radars sur les routes et des flashs automatiques aux feux rouges, le risque de récolter une amende n'est pas mince pour les...
Date: 2017-10-04 23:00:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / amende pour infraction au code de la route
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Code de la route - Dossiers et Actualités du permis de ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
SUSPENSION, ANNULATION, RETENTION du permis
Article L224-17 du code de la route : (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 )
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension par un préfet ou l'annulation du permis de conduire par un tribunal, de refuser de restituer le permis suspendu ou...
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
Route européenne — Wikipédia
Équipements de service[ modifier | modifier le code ]
Indication d'une aire sur autoroute, et de la distance à l'aire suivante
Le traité prévoit la présence d'équipements de service, notamment aires de repos, aires de service , postes frontière autoroutiers.
Les aires de repos se trouvent à distance des échangeurs et doivent permettre aux usagers de s'arrêter dans une ambiance...
Date: 2017-10-01 13:57:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route permis e / code de la route reference / code de la route indicateur changement de direction / code de la route europeen / code de la route changement de voie autoroute
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
Rétention
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois
maximum.
Il en...
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...
Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.
L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...
Date: 2017-10-04 21:54:38
Site :
juritravail.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Pieton et securite routiere
Sécurité routière et piétons
26 juillet 2014
Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant...
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Luxemburger Wort - Téléphoner au volant = -2 points et 145 ...
A partir de lundi au Luxembourg
Téléphoner au volant = -2 points et 145 euros
Téléphoner au volant ne coûtait «que» 74 euros jusqu'ici au Luxembourg. L'amende sera désormais de 145 euros et 2 points vous seront retirés du permis.
Photo: Shutterstock
Publié le vendredi 29 mai 2015 à 18:05
PAR MAURICE FICK
Que ce soit pour téléphoner, envoyer un sms ou filmer, l'utilisation d'un...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : point permis code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / bareme infraction code de la route 2015
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
Amende excès de vitesse : tout en 2 min - jurifiable.com
Montant de l'amende excès de vitesse ?
L'excès de vitesse est à l'origine de nombreux accidents de la route !
C'est la raison pour laquelle il est puni par la loi. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les amendes pour excès de vitesse.
Qu'est-ce que l'amende excès de vitesse ?
L'excès de vitesse constitue une infraction routière passible d' une amende forfaitaire et d' un retrait de points...
Site :
https://www.jurifiable.com
Code de la route : les lois bizarres du monde entier - msn.com
La plupart du temps, la plupart d'entre nous sommes des conducteurs courtois et respectueux de la loi. Mais il existe certains règlements obscurs, démodés ou simplement bizarres dans les codes de la...
Site :
msn.com
Thèmes liés : lois code de la route / regles code de la route / amende code de la route
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février ...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2016-02-10;15.82324
Analyses :
CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Véhicule ayant servi à commettre l'infraction - Circulation routière - Vitesse - Excès - Dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée - Contravention - Confiscation du véhicule - Convention européenne des droits de...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende
Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org
Le code de la route
Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.
Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.
Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.
Législations...
Site :
http://www.frontalier.org
Infractions routières avec un véhicule de fonction ...
Accueil » Permis à Points » Infractions routières avec un véhicule de fonction
Infractions routières avec un véhicule de fonction
Dans certaines activités ou le véhicule est un outil de travail ( VRP ou commercial), les salariés disposent le plus souvent d'un véhicule de fonction fourni par l'entreprise.
Jusqu'à présent un employeur avait le choix de ne pas dénoncer les salariés ayant commis des infractions routières avec un véhicule d'entreprise et relevées sans interception du conducteur (radar ou PV à la volée).
L'entreprise pouvait avancer le montant de l'amende et le salarié...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / denonciation employeur points permis de conduire / denonciation points permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise / retrait points permis de conduire autre conducteur
Code de la route aux États-Unis - Authentik USA
CODE DE LA ROUTE DES ÉTATS-UNIS
CODE DE LA ROUTE DES ÉTATS-UNIS
Permis de conduire
Pour des séjours aux USA de moins de 3 mois, vous devez vous munir d'un permis de conduire international. Ce permis international est en fait une traduction de votre permis de conduire (vous devez le présenter AVEC votre permis de conduire). Ainsi, si vous vous faites contrôler, vous vous assurez que le...
Site :
https://www.authentikusa.com
Thèmes liés : permis de conduire international usa / permis de conduire international new york / permis de conduire international / code de la route permis de conduire / code de la route etat unis
Comment contester un PV suite au prêt de son véhicule
Contester un PV suite au prêt de sa voiture
Patrick Sorel
0 commentaires
"Mon beau-frère ne veut pas rembourser ses PV"
J'ai prêté mon véhicule à mon beau-frère qui a été flashé à 96 km/h au lieu de 90. Après avoir reçu le PV, je lui ai demandé de faire les démarches pour se déclarer comme le conducteur au moment de l'infraction. Or, il refuse. Comment puis-je faire reconnaître...
Site :
http://sorel-huet-avocats.com
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
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http://www.maitreiosca.fr
Amende à 135 € pour stationnement "très gênant" sur les ...
Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses
Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !
Amende à 135 EUR pour stationnement "très gênant" sur les trottoirs : les motards ne sont pas concernés
jeudi 9 juillet 2015
En avril 2015, le ministre de l'Intérieur annonçait vouloir augmenter de 100 EUR le montant de l'amende...
Date: 2017-10-04 17:15:11
Site :
http://ffmc.asso.fr
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / article r417 10 code de la route / conseil national securite routiere / contestation d amende code de la route / plan d'action securite routiere
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
Article l121-3 du code de la route - Pages du Palais
Article l121-3 du code de la route
Article l121-3 du code de la route
"Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage...
Site :
https://www.pagesdupalais.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route / retrait points permis de conduire / code de la route retrait de point
Comment consulter facilement ses infractions routières au ...
Les marocains ayant un permis de conduire et exerçant une activité de conduite sur la voie publique peuvent consulter leurs infractions routières plus facilement grâce à un site dédié à cela mais aussi à une application qui a le même objectif.
Baptisée Infractions routières, cette application mobile développée par le Ministère de l'Equipement, des Transports et de la Logistique...
Date: 2017-10-04 17:45:59
Site :
http://www.tic-maroc.com
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / pv pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / amende pour infraction au code de la route
Consultation du solde de points / Service "Télépoints" et ...
Consultation du solde de points
Mise à jour le 26/11/2015
AVIS IMPORTANT
Conformément à l'article L 223-7 du Code de la Route, les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire ne sont pas communicables à un employeur, assureur ou centre de stage de récupération de points.
L'article L225-8 du Code de la Route réprime de la peine prévue à...
Date: 2017-10-04 20:11:08
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Code de la route: il est bel et bien interdit de se garer ...
La cour de cassation a confirmé la condamnation d'un automobiliste, qui contestait une amende de 35 euros pour s'être garé devant chez lui. Le code de la route interdit en effet de stationner devant sa propre porte de garage.
Saviez-vous que vous n'avez pas le droit de vous garer devant chez vous, sur ce qu'on appelle un bateau d'accès, l'abaissement de trottoir devant votre porte ou...
Date: 2017-08-14 14:28:02
Site :
http://rmc.bfmtv.com
Thèmes liés : code de la route stationnement devant chez soi / code de la route stationnement interdit devant garage / s'entrainer au code de la route chez soi / code de la route stationnement devant garage / passer le code de la route chez soi
Les PV pour non dénonciation de salariés - Cabinet d ...
Les PV pour non dénonciation de salariés
Les PV pour non dénonciation de salariés
Contravention pour non dénonciation de salariés ou la création d'une obligation de délation en matière routière.
La loi de « modernisation de la justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016 a créé une nouvelle contravention entrée en vigueur le 01 janvier 2017.
Codifiée à l'article L121-6 du...
Ligne continue en France — Wikipédia
Ligne axiale ou de délimitation des voies
continue
Ligne axiale à l'approche d'un îlot
continue
Ligne axiale sur chaussée à 4 voies
continue
5u
Ligne séparant les sens de circulation opposés sur les routes à trois voies situées hors agglomération
continue
3u
Ligne séparant les sens de circulation opposés sur les routes avec deux voies affectées à un sens de circulation
continue
ligne oblique marquant un rétrécissement de route de trois à deux voies (article 116.2)
continue
Sanctions en...
Date: 2017-09-20 14:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la route / entrainement code de la route 2015 / journal officiel code de la route / decret code de la route / amende code de la route 2015
Circulation : Un simple permis B suffira pour conduire les ...
Un simple permis B suffira pour conduire les tracteurs et machines agricoles
10.07.15
L'amendement n° 518 rectifié de la loi Macron prévoit d'autoriser la conduite des tracteurs et engins agricoles limités à 40 km/h à toute personne titulaire du permis B (véhicule de tourisme). Les dérogations de permis pour les engins rattachés à une exploitation agricole et les exploitants retraités...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : examen du permis de conduire b / permis de conduire tracteur agricole / vehicule sans permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / code de la route pour le permis b
Code de la Route – Amende | CGA44
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A partir du 1er Janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d'amende.
Auparavant, le salarié conduisant un véhicule de fonction pouvait échapper au paiement de l'amende et au retrait de points de son permis de conduire dès lors que son employeur ne procédait pas, à réception de l'avis de contravention, à une requête en exonération spécifiant le nom et l'adresse de ce salarié auteur de...
Site :
http://cga44.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise
Un employeur ne peut pas demander à un salarié de ...
15 mai 2014 Pas de commentaire
L'arrêt N°11-27550 de la Cour de Cassation du 17 avril 2013 a indiqué qu'un employeur ne peut pas pratiquer une retenue sur salaire d'un travailleur pour se faire rembourser le coût des contraventions, pour stationnement irrégulier et excès de vitesse, commises avec le véhicule professionnel mis à sa disposition, sauf en cas de faute lourde du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / vehicule code de la route / distance de securite code de la route article
Infraction au code de la route -Contester une amende radar ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Vous estimez avoir été verbalisé à tort ? Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
Pour cela, il suffit de vous connecter au site de l'Antai, rubrique comment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / comment contester une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
PV à la volée : comment se défendre ? - Fédération ...
Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses
Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !
PV à la volée : comment se défendre ?
mercredi 23 décembre 2009
Aujourd'hui, même les PV sont livrés à domicile. C'est ce que l'on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de...
Date: 2017-10-04 23:09:30
Site :
http://ffmc.asso.fr
Thèmes liés : distance de securite code de la route article / pv d'infraction au code de la route / article de loi code de la route stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
Sécurité routière à Mayotte en 2015 - mayotte 1ère
252 accidents de la route ont été recensés en 2015 dont 7 mortels, c'est tout de même une baisse de 8 % des accidents par rapport à 2014, mais on a constaté un relâchement des comportements des usagers de la route et une augmentation des dépistages positifs à l'alcoolémie
© Andry Rakotondravola
Publié le
12/01/2016 à 09:14
Le 31 décembre 2015, les contrôles routiers ont été...
Date: 2017-07-20 02:52:56
Site :
http://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere telephone portable / code de la route telephone portable
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er juillet
Désormais, manger au volant, ne serait-ce qu'un sandwich ou un bout de tarte, vous coupera l'appétit et 75 euros et 3 points en moins sur le permis....
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Désormais, manger au volant, ne serait-ce qu'un sandwich ou un bout de tarte, vous coupera l'appétit et 75 euros et 3 points en moins sur le permis.
Même...
Date: 2017-10-04 22:13:14
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : point permis code de la route / interdiction code de la route / code de la route pour permis d / series du code de la route / serie de test code de la route