Articles sélectionnés pour le thème : amende code de la route france
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Site de Didier REINS Avocat
On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...
Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Portugal - France Diplomatie
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Locations de vacances
Il convient de noter la recrudescence des cas d'escroquerie à la location temporaire de logements de vacances par Internet.
La vigilance s'impose dans ce secteur, et il est recommandé de s'assurer du sérieux des garanties apportées par les organismes proposant ce type de locations.
Protection des consommateurs
Le Centre de droit de...
Date: 2017-10-04 16:35:53
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route france / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / voyant voiture code de la route
Différences entre les permis de conduire Français et Allemand
Voici un petit comparatif du permis de conduire en France et en Allemagne (les tarifs, les épreuves, les points etc.) pour analyser quelles sont réellement les différences d'un pays à un autre sur la formation à la conduite, et si les jeunes conducteurs sont confrontés aux mêmes choses.
Le permis de conduire français
Un petit rappel sur le déroulement du permis de conduire en...
Site :
http://www.bellesallemandes.fr
Code de la route Irlande Vitesse Irlande Conduire en Irlande
Conduire en Irlande, les règles de la route
Conduire en Irlande, les règles de la route
4.18 11 votes
Ca y est, vous êtes fins prêts à partir en Irlande ? Mais comme beaucoup, vous redoutez ce grand moment où vous devrez prendre le volant et arpenter ces routes irlandaises connues pour leur mauvais état ? Pas de panique, nous revenons avec vous sur tout ce qu'il y a à savoir sur la...
Site :
http://www.vivre-en-irlande.fr
Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com
Le permis de Conduire :
Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé.
Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de ...
Site :
http://www.pratiquecar.com
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
Site :
http://docplayer.fr
Le permis probatoire pour les jeunes conducteurs
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
Stages de récupération de points au meilleur prix
Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
stagespointspermis.fr
cyclo et le code de la route - Douce FRANCE
cyclo et le code de la route
Équipement obligatoire :
o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
o La vignette de l'assurance
o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...
Site :
http://et51claude.e-monsite.com
Excès de vitesse en Suisse / Code de la route - experatoo.com
1 message(s) , Inscription le 26/01/2008
Bonjour à tous.
Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet.
En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / code de la route suisse exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / infractions au code de la route en france
La prise en charge par l’employeur des contraventions au ...
Constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale la prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié.
La prise en charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par ses salariés entre-t-elle dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Telle était la...
Date: 2017-10-04 11:20:09
Site :
http://qegaler.blogspot.com
QUIZZ HUB - TEST - CODE DE LA ROUTE
Le code de la route est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, cyclistes, deux-roues à moteur, automobilistes, etc.). Il s'agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement...
Site :
http://quizzqi.com
Thèmes liés : test pour code de la route / serie de test code de la route / test code de la route france / lois code de la route / legislation code de la route
Dépassement — Wikipédia
Cyclistes hors agglomérations, ici en Slovénie .
Une personne circulant sur un vélo pour femme
Une personne circulant sur un vélo pour femme au Danemark
Dépassement impossible lorsque les deux véhicules vont à la même vitesse, ici en zone 30
En France, la loi prévoit que le déplacement d'un cycliste nécessite de réduire la vitesse de circulation, et de laisser une bonne distance entre...
Date: 2017-09-19 11:43:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / code de la route cycliste sens interdit / code de la route sens interdit velo / code de la route sens interdit / code de la route changement de direction a gauche
Infraction au code de la route pour alcool au volant en ...
En Belgique comme en France et dans d'autres pays du monde, différentes sanctions sont en vigueur pour punir les conducteurs ivres ou sous influence d'intoxication d'alcool. Il peut effectivement se produire différents cas, comme lorsque le conducteur est pris en état d'ivresse même s'il n'a pas atteint la limite légale autorisée, quand d'autres peuvent dépasser cette limite sans être...
Site :
http://www.automoto24h.com
Code de la route 2017 - Collectif Dalloz - 17e édition ...
Code de la route 2017
Annoté et commenté - Papier et numérique
Nombre de pages : 1882 pages
Date de parution :
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Retour sous 15 jours
Résumé
Les + de l'édition 2017 :
à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire étranger ;
à...
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : code de la route dalloz / code de la route pour permis d / comment avoir son code de la route / code de la route stationnement caravane / nouvelle loi sur les points du permis de conduire
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l'avantage de ne pas vous priver de...
Site :
fdm-maroc.org
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l'avantage de ne pas vous priver de...
Site :
fdm-maroc.org
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité en France est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue...
Date: 2017-10-02 07:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le saviez-vous ? Contestation infraction routière : la ...
e saviez-vous ? En cas de contestation d'une infraction au Code de la route, le titulaire de la carte n'a nulle obligation dénoncer l'auteur d'une infraction et peut ne pas connaitre l'identité de la personne qui conduisait son véhicule au moment des faits (exemple : vol du véhicule, usurpation de la plaque d'immatriculation).
Lorsqu'une infraction au code de la route est commise, le...
Site :
http://usagersdelaroute.fr
Contraventions dues à une infraction au code de la route ...
Informations
En règle générale, les contraventions dues à une infraction au code de la route commise en France sont gérées par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Vous trouverez toute information utile sur le site internet : www.antai.fr .
Dans tous les cas, une adresse postale est indiquée sur...
Date: 2017-10-04 23:42:29
Site :
https://amsterdam.consulfrance.org
Thèmes liés : infractions au code de la route en france / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route
Vélo électrique : le code de la route - power-e-bike.fr
Expérience utilisateurs 1 Comment
Le vélo à assistance électrique (VAE) a récemment été introduit dans le Code de la route en France. Son utilisation sur la voie publique est aujourd'hui soumise à un ensemble de dispositions législatives et réglementaires.
Le VAE, bien qu'il soit équipé d'un moteur électrique , fait désormais partie des cycles, sans que la définition de cette catégorie n'ait été modifiée. C'est-à-dire que la loi considère le vélo électrique comme un vélo classique, à condition de remplir certains critères à savoir :
Le moteur électrique doit fonctionner avec le pédalage ;
La puissance du...
Site :
https://www.power-e-bike.fr
Thèmes liés : code de la route velo electrique / code de la route velo france / code de la route velo cote a cote / velo trottoir code de la route / casque velo code de la route
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
stationnement a contre sens - Code de la Route : vos ...
Bonjour, Qu'en est il alors d'une rue à double sens étroite, sans ligne au sol, et où on ne peut se garer que d'un côté de la route ? Ex: on se gare à gauche. Je dois faire demi tour et me garer du côté droit ? Merci !
Balogerth Le 27-01-2017 à 02:41
oui ... et ça paraît évident ...
patoroute Le 19-09-2014 à 00:02
visiteur
La réponse est oui et non.
En agglomération, c'est...
Date: 2017-10-04 21:55:50
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / article code de la route sortie de stationnement / article r417 10 code de la route / code de la route sortie de stationnement / code de la route cycliste sens interdit
Prévention routière et auto-école à Reims
Par Thibault Raset le 1 Juil 2017 dans Blog |
Les accidents de circulation restent nombreux et les voitures représentent plus de 80% des véhicules à moteur qui circulent en France. La prévention routière est constituée de tout un ensemble de mesures qui visent à éviter, ou tout au moins à atténuer, les conséquences des accidents de la route. Pour notre auto-école de Reims , conduire...
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Les talons, c’est chic mais dangereux pour la conduite
En ce qui concerne le code de la route, rien n'interdit le port de talons. Cependant, il indique que «le conducteur doit être en mesure de réaliser commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». Un policier a donc tout à fait le droit de verbaliser une personne à la conduite dangereuse à cause de ses chaussures. D'ailleurs, les escarpins ne sont pas les seuls...
Site :
http://modeettalonaiguilles.publicoton.fr
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Vous voici sur le forum du droit routier et du permis de conduire. Posez votre question en deux clics pour votre soucis de « association permis de conduire », et obtenez gratuitement et rapidement une réponse, qui pourrait vous être donnée par un avocat spécialisé - association permis de conduire, un juriste ou tout membre de la communauté qui s'est déjà retrouvé dans la même...
Site :
http://wikipermis.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...
Site :
https://www.legipermis.com
Sécurité routière au Cameroun: la gendarmerie passe à la ...
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Sécurité routière au Cameroun: la gendarmerie passe à la vitesse supérieure avec les contrôles mobiles
La 3è génération de l'opération de «contrôle-surveillance-répression» des infractions à la circulation routière à travers les axes routiers lancé à l'Est, le 28 février dernier, par le secrétaire d'État à la Défense (Sed) chargé de la Gendarmerie nationale,...
Site :
https://www.237online.com
Thèmes liés : l'insecurite routiere en france / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse / gendarmerie nationale securite routiere
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
Les principales infractions au code de la route ...
Les principales infractions au code de la route.
Débuté par quittance , 05 May 2011 12:52
Ce sujet est fermé
Véhicule(s) :Ford Sierra Cosworth 4X4 GrA de 1993 / Nouvelle Swift Sport 136ch
Posté 05 May 2011 - 12:52
Principales contraventions routières et leurs sanctions en France
(cliquez sur l'image pour agrandir)
1 - il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de...
Site :
https://forum.autocadre.com
Thèmes liés : principales infractions au code de la route et leurs sanctions / principales infractions au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h
Perte de 1 point sur le permis de conduire
Récupération des points au bout 6 mois sans infraction
Amende forfaitaire...
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
PV pour non désignation de conducteur : comment contester
CONTACTEZ-NOUS
Comment contester un PV pour non-désignation à 675 euros ?
Le Cabinet DUFOUR ASSOCIES vous propose un tarif unique de 192EUR TTC pour contester et annuler ces procès-verbaux.
nouveau vous pouvez maintenant
Contester dès maintenant
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales qui sont titulaires d'une carte grise doivent dénoncer le conducteur d'une infraction au code de...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / pv d'infraction au code de la route / article de loi du code de la route
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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Download "NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE"
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il y a 2 ans
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1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
Site :
http://docplayer.fr
Code de la route aux USA - Sunset Bld
Attendez-vous à un choc ! Conduire aux États-Unis est beaucoup moins stressant qu'en France ! Il faut dire que les belles américaines à boites automatiques y contribuent.
Mais cela ne fait pas tout. Surveillez bien votre comportement, car la Police de la route ne fait pas de détail et les amendes sont très salées. Là bas, la réalité a vite fait de rattraper la fiction...
Site :
http://www.sunsetbld.com
Thèmes liés : panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route passage pieton priorite / code de la route arret passage pieton / code de la route usa panneaux
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Conduire pieds nus : que dit le code de la route
Conduire pieds nus : que dit le code de la route ?
Publié le
de Clémence de Bernis | 3 commentaires
Malheureusement, certaines régions de France connaissent un moins bien en terme de météo. Il s'agit d'une excellente occasion pour faire un petit point sur une pratique courante des automobilistes : conduire pieds nus. Pourtant personnes ne semblent jamais vraiment savoir si ce comportement...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : code de la route conduite en tong / code de la route conduite sans chaussure / article de loi du code de la route / article code de la route telephone portable / article du code de la route
Code de la route : Lexique complet - Tout le vocabulaire ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
Le barème de retrait des points de permis
Le barème de retrait des points de permis
Le barème de retrait des points de permis
Posté le
Par admin Dans Code de la route , Droit pénal Pas de commentaire
Retrait des points sur votre permis de conduire.
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous risquez le retrait de point de permis. Il est intéressant de connaître le nombre de points que vous risquez de perdre pour...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-03 06:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le permis à points et l'Union Européenne
Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...
Assurance automobile - Institut national de la consommation
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-10-04 17:58:06
Site :
http://www.conso.net
Les différentes sanctions (Code pénal et Code de la route)
Le plan de la décennie (2/2)
Les différentes sanctions
Le droit pénal français repose sur la distinction entre crimes, délits et contraventions. Une fois que l'on connait la peine prévue par le texte, on peut en déduire sa nature.
Les crimes :
Les crimes sont les infractions les plus graves en droit français. On parle de crime lorsque la peine privative de liberté (ou emprisonnement) est comprise entre 10 ans au minimum et perpétuité (c'est-à-dire sans limitation de durée).
Exemple :...
Site :
http://sospv.e-monsite.com
Thèmes liés : droit penal code de la route / code penal de la route / sanctions code de la route / infraction grave au code de la route / infractions au code de la route en france